Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6891&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5380&path=Creation d emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10170&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8194&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9958&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9506&path=Creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7938&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10271&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9598&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6214&path=Creation d emploi
Déliberation - cms d emplois
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.18
OBJET : Création d'emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er mars 2018, à la création des emplois suivant :
- 1 emploi du grade d’Assistant Socio-Educatif à temps non complet de 28 heures hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Technique à temps non complet de 22,75 heures hebdomadaires.
Ces créations permettront, dans l’immédiat :
- L’augmentation du temps de travail d’un agent actuellement à 17.5 heures. L’agent accepte cette augmentation de temps de travail,
- La mise en stage d’un Adjoint Technique contractuel.
Le Tableau des Effectifs mis à jour à la suite de ces suppressions est en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE la création des emplois tels que listés ci-dessus, aux conditions indiquées, à compter du 1er mars 2018.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13084A-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. FILIERE ADMINISTRATIVE 42 36 6 Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1 0 Attaché Principal A 2 2 0 Attaché A 4 4 0 Rédacteur Principal 1ère classe B 3 2 1 1 emploi à 31h30 Rédacteur Principal 2ème classe B 4 4 0 Rédacteur B 5 5 0 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 6 6 0 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 11 10 1 1 emploi à 31h30
Adjoint Administratif C 6 2 4 1 emploi à 21heures,
1 emploi à 24,5heures,
2 emplois à 28heures
FILIERE TECHNIQUE 73 71 2 Ingénieur Principal A 1 1 0 Technicien Principal 1ère classe B 4 4 0 Technicien Principal 2ème classe B 3 3 0 Agent de Maitrise Principal C 4 4 0 Agent de Maitrise C 1 1 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 12 12 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 18 17 1 1 emploi à 28 heures Adjoint Technique C 30 29 1 1 emploi à 22,75 heures FILIERES SOCIALE & MEDICO SOCIALE 15 11 4 ATSEM Principal 1ère classe C 4 4 0 ATSEM Principal 2ème classe C 5 4 1 1 emploi à 31,5 heures Assistant Socio-Educatif Principal B 3 2 1 1 emploi à 17,5 heures Assistant Socio-Educatif B 1 0 1 1 emploi à 28 heures Agent Social Principal 2ème classe C 1 1 0 Agent Social C 1 0 1 1 emploi à 24,5 heures FILIERE CULTURELLE 1 1 0 Assistant Cons. Bib. B 1 1 0 FILIERE ANIMATION 13 12 1 Animateur Principal 1ère classe B 5 5 0 Animateur Principal 2ème classe B 1 1 0 Animateur B 1 1 0 Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 0 0 0 Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 1 1 0 Adjoint d'animation C 5 4 1 1 emploi à 21 heures FILIERE SECURITE 3 3 0 Chef de PM C 1 1 0 Brigadier Chef Principal C 2 2 0 TOTAL 147 134 13 9,15 ETP
DETAIL DES POSTES A TEMPS NON
COMPLET
TABLEAU des EMPLOIS
Délibération du 5 février 2018
POSTES BUDGETAIRES DELIBERES
GRADES OU EMPLOIS Catégorie
NOMBRE d'EMPLOIS OUVERTS PAR DELIBERATION
NOMBRE
TOTAL DE
POSTES
OUVERTS
NOMBRE DE
POSTES A
TEMPS
COMPLET
NOMBRE
DE POSTES
A TEMPS
NON
COMPLET
mis à jour à la suite de la