Procès Verbal - pv cm 13092024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 13092024

Déliberation - delib cm 13092024

Déliberation - delib cm 13092024

Procès Verbal - pv cm 05072024

Procès Verbal - pv cm 05072024

Compte-Rendu - compte rendu cm juin

Compte-Rendu - compte rendu cm juin

Procès Verbal - pv cm 12.12.2023 2

Procès Verbal - pv cm 20.03.2026 signe 2

Procès Verbal - pv cm 20.03.2026 signe 2

Procès Verbal - pv cm 13092024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13092024)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provenc PROCES VERBAL

e Conseil Municipal

Nombre de membres Séance du vendredi 13 septembre 2024

en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 09 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Présents : 9 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Votants: 9 Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET Représentés:

Excuses: Marie-José FINIELS

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

- Elections Municipales Partielles Complémentaires

- Décision Modificative à réaliser sur le Budget Général

- Décision Modificative à réaliser sur le Budget Eau

- Délibération modification des statuts de la CCSPVA

- Délibération retrait du CDG04 de la ville de Manosque

- RGPD-DPO convention CDGO05

- La nouvelle coupe affouagère

Questions diverses :

1 La Prévoyance pour les salariés de la commune

2 Agent du Transport scolaire RPI Piégut-Venterol et Tallard

3, Location maison communale Villa B

La séance est ouverte sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à

apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour et 1 abstention des membres présents, le Procès-Verbal

tel qu'il a été rédigé.Objet: Vote de crédits supplémentaires - Bourse bacheliers 2024 de Piégut - D 2024 043

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants pour l'octroi d'une bourse de 500€ aux trois bacheliers 2024 de la commune en ayant fait la demande, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6188| Autres frais divers -1000.00

65748| Subv.fonctautres personnes droit privé 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

ROLL 05

Madame le Maire Adèle KUENTZ invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de

crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Etude Périmètres de captage eau potable - Budget Général et Budget Eau - D 2024 044

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'étude sur la protection des périmètres de captage en Eau Potable, l'Agence Régionale de Santé a demandé à ce que de nouvelles analyses complètes d'eau, non prévues initialement, soient réalisées. Cela entraîne un surcoût non

négligeable mais nécessaire pour la finalisation de cette étude.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

BUDGET GENERAL:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6188| Autres frais divers -6000.00

65736221| Subv. BArégie indus.com. sans ps.morale 6000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00BUDGET EAU:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 6000.00

74| Subventions d'exploitation 6000.00

TOTAL : 6000.00 6000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

203 - 31| Frais d'études, recherche, développement 6000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 6000.00

TOTAL : 6000.00 6000.00

TOTAL : 12000.00 12000.00

Madame Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de

crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Modification des statuts de la CCSPVA - D 2024 045

Madame la Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune

de Piégut fait partie de la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance (CCSPVA). Cette

dernière souhaite modifier ses statuts par la prise d’une nouvelle compétence à savoir: « Animation et

coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) », qui a

vocation à « constituer le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la

prévention de la délinquance au niveau local ». Le CISPD est un lieu d’échanges entre les responsables des

institutions et organismes publics, privés, associatifs afin de définir des objectifs communs.

Pour que le changement de statut soit approuvé il y a délibération en Conseil Communautaire et l’avis des

communes est également nécessaire. Ainsi, si un certain nombre de communes n’approuve pas la décision,

ce changement de statut ne pourra pas se faire.

La CCSPVA demande à ses communes adhérentes, de prendre une délibération pour approuver ce

changement de statut.

Madame le Maire Adèle KUENTZ invite le Conseil Municipal à voter la modification des statuts de la

CCSPVA par la prise de cette nouvelle compétence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 7 voix contre et 2 abstentions les modifications

des statuts de la CCSPVA par la prise d'une nouvelle compétence à savoir "Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)".Objet: Délibération portant avis sur la demande de retrait d'affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS de Manosque - D 2024 046

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose que l’article L 452-14 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que « Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en

compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le

cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »

L'article 30 et 31 du décret précité prévoit qu’en cas d’affiliation volontaire ou de demande de retrait d’affiliation volontaire, le président du centre invite l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition.

Il peut être fait opposition à cette demande de retrait :

1° Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois

quarts des fonctionnaires concernés ;

2° Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des

fonctionnaires concernés.

La ville de Manosque souhaite procéder au retrait de son affiliation volontaire auprès du centre à compter du

1er janvier 2025.

Le président du centre regrette ce choix pour la perte de mutualisation et de solidarité départementale ainsi

que les incidences financières induites.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de Piégut de faire valoir son

accord ou son opposition à demande de retrait d’affiliation auprès du Centre de gestion de la commune de

Manosque à compter du ler janvier 2025.

Le Conseil Municipal,

4 Vu le Code général des collectivités territoriales,

8 Vu le code général de la fonction publique,

6 Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Piégut, par 5 voix pour, 0 voix contre et quatre abstentions,

DECIDE

Article 1 : De donner un avis favorable à la demande de retrait d’affiliation volontaire au Centre de

gestion de la commune de Manoque à compter du 01/01/2025.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Madame le Maire Adèle KUENTZ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Objet: Adhésion au service de Déléqué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-Alpes - D 2024 047

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données.

Va la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19

décembre 2018 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14

novembre 2023.

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation

pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection

des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère

personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service

conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le

Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Madame le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des

Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Elle précise que cette désignation fera l’objet

d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient

d'approuver.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré,

° Approuve à l'unanimité des membres présents la désignation du Centre de gestion des

Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données,

° Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données

du CDG 05,

+ Autorise Madame le Maire Adèle KUENTZ à signer la convention annexée à la présente

délibération et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire et notamment les avenants.Objet: Lancement d'une nouvelle coupe affouagère - 2024 - D 2024 048

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que 9 personnes se sont inscrites pour une prochaine coupe qui peut démarrer en octobre 2024, en accord avec l'agent ONF. Mme le Maire donne lecture du règlement qui sera à adopter pour cette nouvelle coupe. Il convient de nommer au minimum 3 garants pour cette nouvelle coupe. Marec BRANDI conseiller municipal se propose comme garant de la coupe et fait part des propositions de : Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX de se porter comme garants de cette nouvelle coupe affouagère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du code forestier, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

1- De se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort qui se tiendra le samedi 12/10/2024.

2- Que l'exploitation de la coupe affouagère 2024-2025 sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage

préalablement inscrits en mairie en septembre dernier, sous la garantie de 3 garants nommés par le conseil municipal et qui sont : Marec BRANDI, Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX. Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138-12 du code forestier. 3- De fixer le délai d'exécution à 11 mois et demi soit jusqu'au 30/09/2025, avec une interruption d'exploitation du 15 Mai 2025 au 15 Août 2025.

4- De fixer la taxe d'affouage à 15 € le lot.

5- D'adopter le règlement lu par Mme le Maire et de le distribuer aux affouagistes. 6- D'informer de ces décisions le garde forestier en charge de la commune de Piégut.

Questions diverses

La Prévoyance pour les salariés de la commune

Madame le Maire rappelle/informe les membres du Conseil Municipal qu’à compter du ler janvier

2025, toutes les communes ont l’obligation de proposer à leurs salariés une Prévoyance. Ces derniers peuvent accepter la proposition de la commune ou la refuser ; s’ils la refusent, toute marche

arrière est alors impossible et ils ne pourront donc pas y souscrire ultérieurement.

Les communes doivent participer au coût de cette Prévoyance pour leurs salariés à une hauteur minimum mensuelle de 7€ par salarié. Elles peuvent décider que ce montant forfaitaire diffère d’une

catégorie de cadres d’emplois à une autre (personnel administratif et personnel technique par

exemple seraient aidés différemment par les communes).

Suite à un appel d'offre du CDGO04, c’est le groupe RELYENS qui a été choisi pour les communes

des Alpes de Haute Provence, pour une durée de 6 ans.

Madame le Maire informe les élus qu’un projet de délibération doit être envoyé au Comité

Technique du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence, pour validation. Doit y figurer : — Le montant de l’aide mensuelle que les élus décident d’octroyer aux salariés de la commune

souhaitant souscrire à cette Prévoyance, sachant qu’il doit être de 7€ minimum/mois/salarié. — Si les élus décident d’octroyer un montant différent pour cette aide, en fonction des catégories de cadres d’emploi.A l’unanimité des membres présents il est décidé :

— D’octroyer une aide mensuelle de 10€/salarié.

— De ne pas faire de distinction entre les catégories de cadres d’emploi.

Le projet de délibération mentionnant ces conditions sera envoyé au Comité Technique du CDGO04.

Agent du Transport scolaire RPI Piégut-Venterol et Tallard

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les membres du Conseil Municipal du fait que le

chauffeur du bus scolaire de Piégut-Venterol a exprimé son souhait de ne plus conduire le bus pour des raisons de santé et d’être positionné sur un autre poste au sein de la commune voire d’être mis à

disposition de collectivités territoriales voisines.

Un point sur les possibilités de la commune de trouver des solutions pour cet agent est réalisé. La

réflexion reste en cours.

Location maison communale Villa B

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les membres du Conseil Municipal que les actuels locataires de la Villa communale appelée Villa B, située au 62 rue des Auches, quittent le logement

fin septembre.

Le recrutement d’une nouvelle famille est en cours.

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ

Le secrétaire de séance

Jérémi BARANOWSKI