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Compte-Rendu - compte rendu cm juin Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm juin)Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 27 juin 2018

Date de la convocation: 21/06/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET,

Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Christine MARCELLIN

Représentés:

Excusés:

Absents: Emile BADIH, Denis PICHON

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Intervention informatique à l'école primaire pour la rentrée prochaine

-Poste aide institutrice

-Point sur la cantine pour septembre 2018

-Défense contre l'incendie sur la commune

Recensement de la population : nomination d'un coordinateur

-Mise en conformité avec le RGPD avec AGEDI

- Transport rentrée scolaire septembre 2018: participation de l'organisateur secondaire -Remboursement à un élu de petit matériel instrumentation des 3 maisons en paille porteuse -Passage portillon entre la villa communale impasse des jardins et la villa voisine

-Délibération modificative de crédits Budget Transport pour les amortissements

Délibération modificative de crédits Budget Eau pour les amortissements les reprises de subventions -Délibération modificative de crédits Budget Général pour les amortissements

-Point sur la mise en location des 3 maisons en paille porteuse

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire, M Thomas MINI n'étant pas encore arrivé .

M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Mme Maurel demande où en est la demande d'arrêts supplémentaires du bus scolaire pour Gap, à a Rouvière et à Jussel, avec suppression de l'arrêt au croisement des Barneauds. M le Maire l'informe qu'il va y avoir une réunion avec la Région à ce sujet mais que rien n'a

encore été acté avec le transporteur.

Nonobstant cette remarque, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres

présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

M le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour délibérer sur un point qui n'a pas pu être inscrit à l'ordre du jour concernant une demande supplémentaire de subvention auprès de la Région pour la construction des 3 maisons communales locatives en paille porteuse aux Auches. L'information sur cette possibilité de subvention supplémentaire est très récente et le dossier est à déposer rapidement.

Le conseil municipal accepte de délibérer à ce sujet à l'unanimité des membres présents.1-Recrutement d'une aide à l'institutrice (D 2018 041)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été signifié à l'aide institutrice actuelle le non renouvellement de son contrat pour la rentrée scolaire prochaine (délibération N° 2018-001). En cette fin d'année scolaire, la question de recrutement d'une aide institutrice pour la rentrée de septembre 2018, pour la sécurité des enfants, et en raison de la présence en classe d'un nouvel enfant arrivé en mai dernier avec un handicap de type "dys", se pose

pour la rentrée prochaine de septembre 2018.

Cette démarche est appuyée par un courrier du maire de Venterol, par un courrier d'un parent, et par la demande du conseil d'école.

M le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur le recrutement d'une aide à l'institutrice pour l'année scolaire prochaine en contrat à durée déterminée.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents (M Thomas MINI étant arrivé) de recruter à nouveau une aide institutrice pour la rentrée de Septembre 2018, par contrat à durée déterminée, pour la durée de l'année scolaire

2018/2019, et charge M le Maire de pourvoir à ce recrutement.

2-intervention informatique à l'école primaire pour la rentrée prochaine M le Maire informe le conseil municipal que l'intervenante informatique à l'école primaire de Piégut RPI demande de passer son intervention hebdomadaire de 2h à 3h à partir de la

rentrée prochaine de septembre 2018.

Le conseil municipal décide de lui demander les éléments pédagogiques qui motivent sa demande, et reporte sa décision à une prochaine séance du conseil municipal.

3-Point sur la cantine pour septembre 2018

Mme Collet adjointe en charge des affaires scolaires fait part au conseil municipal qu'il n'y a

pas de suite donnée au projet de "food trucks" sur le secteur et qu'il est nécessaire de

réfléchir au traiteur avec qui assurer la livraison des repas de la livraison. Le conseil

municipal décide à l'unanimité des membres présents de demander au traiteur actuel ESMIEU d'assurer la livraison des repas de cantine pour toute l'année scolaire 2018-2019, sur les lieux de la cantine, suite à sa proposition antérieure de majoration d'1€ de plus par repas.

Il lui sera indiqué par courrier de maintenir les caissons froids et chauds en parfaite état de

propreté et de respecter les températures des plats.

4-Contrôles techniques des points d'incendie (D 2018 047) M le Maire informe le conseil municipal qu'au vu du décret n°2015-235 du 27/02/2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, les Services Déparmentaux d'incendie et de

Secours SDIS demandent à ce que chaque commune délibère sur le contrôle technique de ses points d'incendie, la commune de Piégut en compte 12, décrits dans le schéma directeur d'eau potable.

3 possibilités existent pour ce contrôle :

- la régie directe

- confier ce contrôle à une société privée

- passer une convention avec le SDIS dont dépend la commune (30€ par points environ) Un arrêté communal devra ensuite être pris pour identifier les risques d'incendie, préciser ces points d'incendie et leur état et le mode de contrôle de ceux-ci.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de passer une convention avec le SDIS dont dépend la commune pour le contrôle des points d'incendie, autorise M le Maire à la signer et à prendre l'arrêté nécessaire sur la défense extérieure contre l'incendie.5-Adhésion au service RGPD du syndicat intercommunal AGEDI et nomination d'un

déléqué à la protection des données DPD( D 2018 045)

M le Maire expose au conseil municipal le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

M le Maire propose au conseil municipal de mutualiser ce service avec le Syndicat

Intercommunal A.GE.D.I.,

e de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

e de désigner le DPD du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,

e d’autoriser M le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

e d'autoriser M le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente

mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale

e d’autoriser M le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du

Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant notre Délégué à la Protection des Données6-Recensement de la population 2019 : nomination du coordonnateur

communal_( D 2018 046)

M le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement aura lieu en 2019. Il convient de nommer un coordonnateur communal qui assurera le bon déroulement de la collecte effectuée par le ou les agents recenseurs en liaison avec l'INSEE. M le Maire propose que Mme Flor JOLLY MACIEL, adjointe administrative, tienne le rôle de coordonnatrise communale pour ce prochain recensement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de nommer Mme Flor JOLLY MACIEL coordonnatrice communale pour le prochain recensement de 2019.

7-Transport scolaire sur Gap : participation de la commune ( D 2018 044) M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est organisateur secondaire des transports scolaires pour le trajet de Gap sous responsabilité de la Région PACA.

Pour la rentrée scolaire prochaine 2018/2019, la participation des familles au transport Scolaire pour Gap est fixée comme suit par la Région :

-110€ par an et par élève transporté pour les élèves externes ou demi pensionnaires -80€ par an pour les internes

La Région souhaite connaître la part prise en charge par la commune. M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a toujours pris en charge la totalité de la part des familles, et propose de continuer ainsi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de prendre en charge la totalité de la participation des familles pour le transport scolaire sur Gap.

8-Remboursement d'une facture à un élu (D 2018 043)

M le Maire informe le conseil municipal que pour les besoins du chantier communal des 3 maisons en paille porteuse, il a été nécessaire d'acquérir du matériel pour l'instrumentation des maisons.

Ce matériel très spécifique ne se trouve que sur le net, souvent à l'étranger, et qu'il n'est pas possible de se le procurer autrement, ni de payer directement sur le net, en bref de faire autrement que de l'acheter de manière personnelle et de se le faire rembourser ensuite.

Mme Adèle Kuentz, 1ère adjointe, a réalisé cet achat sur le net en Allemagne, sur son propre compte personnel, pour un montant de 418 € 88 cents TTC. Il convient donc de la rembourser.

Mme KUENTZ étant sortie de la salle, le conseil municipal, à 4 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide de rembourser Mme Adèle Kuentz, 1ère adjointe, pour l'achat de ce matériel d'instrumentation pour les maisons paille pour le montant de 418 € 88 cents TTC.9-Passage portillon sur le terrain communal de la villa locative communale

impasse des jardins

M le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire de la maison située impasse des

jardins et contigüe à la villa communale locative lui a demandé d'acheter un petit morceau

de de la parcelle de jardin de la maison communale locative pour pouvoir y faire un petit

portillon pour desservir sa maison.

M le Maire rappelle que la politique de la municipalité a toujours été l'échange et non la

vente. Il propose donc de créer une servitude sur ce petit morceau de terrain pour permettre

à ce propriétaire privé d'installer à ses frais son petit portillon.

Le conseil municipal demande à ce que le propriétaire, qui a déjà un grand portail sur sa

propriété privée, étudie une autre solution pour ce petit portillon, et décide de lui répondre

qu'il est de son ressort de se renseigner sur le passage de servitude, le bornage par un

géomètre et la signature au notaire pour la servitude, le tout étant à ses frais.

10-Crédits Supplémentaire Budget Transport pour les amortissements

(D _ 2018 039)

M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget transport de l'exercice 2018 (amortissements), ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022| Dépenses imprévues -697.00

6811 (042)| Dot. amorti. Immos incorp. et corporelles 697.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2182 - 20| Matériel de transport 697.00

28182 (040)| Matériel de transport 697.00

TOTAL : 697.00 697.00

TOTAL : 697.00 697.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.11-Crédits Supplémentaires Budget EauAssainissment pour les amortissements (D 2018 040)

M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget eau assainissement de l'exercice 2018 (amortissements) ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15620.00

023 (042)| Virement à la section d'investissement -14742.00

777 (042)| Quote-part subv invest transf cpte résul 878.00

TOTAL : 878.00 878.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1391 (040)| Subventions d'équipement 878.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -14742.00

28158 (040)| Autres matériels, outillage technique 12099.00

2803 (040)| Frais d'études, recherche et dévelop. 3521.00

TOTAL : 878.00 878.00

TOTAL : 1756.00 1756.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

12-Location des 3 maisons communales locatives en paille porteuse M le Maire informe le conseil municipal qu'un dossier de demande de location pour une des 3 maisons en construction a été déposé en mairie.

Le conseil municipal décide de lancer la recherche de locataires pour ces maisons lorsqu'elles seront effectivement terminées et mises à la location, et que cette demande est donc prématurée et sera étudiée avec les autres au moment venu.

13- Demande de subvention complémentaire à la Région pour le projet de construction des 3 logements communaux locatifs en paille porteuse au titre

de la transition énergétique, filière éco-matériaux( D 2018 042)

M le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention complémentaire peut être demandée à la Région

pour le projet de construction des 3 logements communaux locatifs en paille porteuse au titre de la transition énergétique, filière éco-matériaux, pour un montant de 30% du projet Hors Taxe soit 150 000 €, incluant les différentes études réalisées et l'instrumentation des maisons.

Au cas où cette subvention serait attribuée, la commune devra renoncer au FRAT accordé pour ce projet, ce fond venant également de la Région.M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- de demander une subvention à la Région pour le projet de construction des 3 logements communaux locatifs en paille porteuse au titre de la transition énergétique, filière

éco-matériaux, pour un montant de 30% du projet Hors Taxe soit 150 000 €

- de demander une dérogation pour l'attribution de cette subvention, la construction étant déjà commencée

- de renoncer au FRAT dans le cas où cette nouvelle subvention serait accordée

- d'autoriser M le Maire a établir toutes pièces nécessaires à cette demande de subvention et notamment le plan de financement et à signer tous documents utiles pour cette demande de subvention à la Région

Questions diverses :

-M le Maire fait part au conseil municipal de la demande d'une famille emménagée

depuis ce printemps à Piégut pour maintenir sa fille à l'école primaire de la Bréole

où elle est actuellement scolarisée.

Après avoir débattu, le conseil municipal décide de répondre à cette famille qu'elle est libre d'inscrire sa fille dans l'école de son choix, mais, par souci de maintien des

effectifs de la classe primaire du RPI , il ne lui est pas accordé de dérogation, l'école

de Piégut présentant tous les services nécessaires à la scolarité de sa fille (garderie,

cantine, cotisation au RASED).

-logement au desssus de l'école : des travaux doivent être entrepris suite au DPI

avant de le remettre à la location.

-logement de la maison commune : la locataire actuelle a confirmé par courrier son départ au 01/07/2018. Un état des lieux sera établi avant de le remettre à la location.

La séance est levée à 23 heures

Le Maire

M Alain MICHEL