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Déliberation - 2024 05 027 EETA
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 027 EETA)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
OMM U N E DE CHANIERS Reçu en préfecture le 28/05/2024
C A e QE Séance du 27 mai 2024 ID : Gt7-211700869-20240507.2024 05 027-DE
Date de convocation : 21/05/2024 Délibération N° 2024/05/027
Nombre de membres : OBJET : SUBVENTION EETA
En exercice: 27
Présents : 21
Votants : 27
Quorum : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, maire.
Présents: PANNAUD Éric, maire, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick,
GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; MONTALESCOT Eveline,
BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel,
GAUDIN Christine, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER
Nathalie, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : FOURRÉ Jean-Luc pouvoir à PANNAUD Eric, PISSIER Gérard
pouvoir à GRELET Annie, CALVO Dominique pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT
VERDON Graziella pouvoir à TUFFET Francine, FOURNALES Sandrine pouvoir à GAUDIN
Christine, LE MENI Nadège pouvoir à DAVID Claudia.
Secrétaire de séance : GRELET Annie.
La traditionnelle remise des prix de l'Ecole d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air
722 se déroulera à Saintes, le 25 juillet 2024.
Le Commandant de l'Ecole d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air de Saintes a
présenté une demande en vue de l'obtention d'un don afin de financer ces prix.
Pour mémoire, ces dernières années, le conseil municipal avait alloué un don de 170 € à
l'EET.A.A. de SAINTES.
Il est proposé de reconduire cette somme. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024 ! atutt«
Pubtié le : NN
ID :617-211700869-20240527-2024 05 927-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la participation
de la commune de Chaniers pour un montant de 170€.
Fait et délibéré en mairie, les jours et heures, mois et an susdits
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de Séance
Éric PANNAUD Annie GRELET
Acte rendu exécutolre après.
dépôt en sous-préfecture e
publication ou notification le