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Déliberation - 2024 05 029 semis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 029 semis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
anIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
COMM
U
N
E
DE
CHANI
ERS
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
Séance
du
27
mai
2024
ID
: 017-211700869-20240527-2024
05 029-DE
Date
de
convocation
: 21/05/2024
Délibération
N° 2024/05/029
Nombre de membres :
OBJET:
RAPPORTS
ANNUELS
DE
LA
SEMIS:
En
exercice:
27
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Présents :
21
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints ;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
GAUDIN
Christine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
PANNAUD
Eric,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRELET
Annie,
CALVO
Dominique
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
GAUDIN
Christine,
LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
DAVID
Claudia.
Secrétaire
de
séance
: GRELET
Annie.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2022
de
la
SEMIS
pour
les
5
logements
locatifs
sociaux
de
la
commune
de
Chaniers.
Conformément
à
l'article
L1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
».