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Déliberation - 2024 05 024 cession AZ202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 024 cession AZ202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
OnIers AC:
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
COM
M
U
N
E
DE
CHAN
| ERS
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
Séance
du
27
mai
2024
ID :017-211700869-20240527-2024
05 024-DE
Date
de
convocation
: 21/05/2024
Délibération
N°
2024/05/024
Nombre
de membres :
OBJET
: CESSION
DE
LA PARCELLE
AZ
202
En
exercice :
27
Présents
:
21
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire. Présents:
PANNAUD
Éric,
maire,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints ;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
GAUDIN
Christine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
PANNAUD
Eric,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRELET
Annie,
CALVO
Dominique
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
GAUDIN
Christine,
LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
DAVID
Claudia.
Secrétaire
de
séance
: GRELET
Annie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
la
parcelle
AZ
202,
d'une
contenance
de
8
m?
à
un
riverain
en
vue
de
la
rattacher
à
sa
propriété
au
prix
de
320
€.
La
parcelle
se
situe
en
zone
UA
du
PLU,
elle
est
de
forme
rectangulaire
et
non
bâtie.
Elle
est
desservie
par
la
rue
Plantagenêt. Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
le
riverain.
Le service
des
domaines
a
procédé
à
l'estimation
du
terrain. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ER
ID
:017-211700869-20240527-2024
05
024-DE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- décide
la vente
de
la parcelle
AZ
202
d'une
superficie
de
8
m?
au
prix
de
320
€,
-
autorise
Monsieur
PANNAUD,
Maire
ou
M.
FOURRÉ,
Premier
Adjoint
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
et toutes
les
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Annie
GRELET
A.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le
| “) PA
Cu