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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 026 sdeer)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
COMMUNE DE CHANIERS Reçu en préfecture le 28/08/2024 ae
Séance du 27 mai 2024 ID :017-211700869-20240527.2024 058026-DE
Date de convocation : 21/05/2024 Délibération N° 2024/05/026
Nombre de membres : OBJET: ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION
En exercice: 27 ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Présents : 21
Votants : 27
Quorum : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, maire.
Présents: PANNAUD Éric, maire, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick,
GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; MONTALESCOT Eveline,
BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel,
GAUDIN Christine, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER
Nathalie, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : FOURRÉ Jean-Luc pouvoir à PANNAUD Eric, PISSIER Gérard
pouvoir à GRELET Annie, CALVO Dominique pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT
VERDON Graziella pouvoir à TUFFET Francine, FOURNALES Sandrine pouvoir à GAUDIN
Christine, LE MENI Nadège pouvoir à DAVID Claudia.
Secrétaire de séance : GRELET Annie.
Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à
la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’'Electrification et d'Equipement Rural de la
Charente-Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022,
Vu la délibération du SDEER du 3 avril 2028 définissant l'offre d'accompagnement des
communes à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu le Code de l'énergie
Vu la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la
protection de l'environnement par l'obligation pesant sur les collectivités d'une
meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d'entreprendre des
travaux d'amélioration. Envoyé en préfecture le 28/05/2024;
Reçu en gréfecture le 28/05/2624
Publié le
ID: 017-211700869-20240527.0024 058026-DE
Considérant l'enjeu que représentent aujourd'hui l'efficacité énergétraue-et-res STETQTES
renouvelables, le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets
de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Pour ce faire, le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un
ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses
nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement
durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront
porter notamment sur :
> Les audits énergétiques bâtiments
> Les études de faisabilité
> La maîtrise d'œuvre
> L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
>
L'adhésion à la convention est gratuite pour la commune.
Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la ou les prestations auprès
du SDEER qui chiffrer… le coût de la où des mission(s) au vu des conditions financières
annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d'un
programme d'aide (ADEME, REGION, CEE.) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la
commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la
facturation.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, justifiant l'intérêt de faire réaliser par le SDEER des
prestations de services pour l'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments
publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu'approuvées
par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M le Maire à faire réaliser
des prestations de services par le SDEER, pour l'accompagnement à la rénovation énergétique
des bâtiments publics, et lui donne pouvoir pour la signature de la convention et tous
documents afférents.
Fait et délibéré en mairie, les jours et heures, mois et an susdits
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de Séance
Éric PANNAUD Annie GRELET