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Déliberation - 2024 05 025 30 millions amis
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 025 30 millions amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
COMMUNE DE CHANIERS Reçu en gréfecture le 28/05/2624 as
Publié le \KKK
Séance du 27 mai 2024 ID: 617-211700860-20240627.2024 05 025-DE
Date de convocation : 21/05/2024 Délibération N° 2024/05/025
Nombre de membres : OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
En exercice: 27 AVEC 30 MILLIONS D'AMIS Présents : 21
Votants : 27
Quorum : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, maire.
Présents: PANNAUD Éric, maire, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick,
GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints; MONTALESCOT Eveline,
BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel,
GAUDIN Christine, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER
Nathalie, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : FOURRÉ Jean-Luc pouvoir à PANNAUD Eric, PISSIER Gérard
pouvoir à GRELET Annie, CALVO Dominique pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT
VERDON Graziella pouvoir à TUFFET Francine, FOURNALES Sandrine pouvoir à GAUDIN
Christine, LE MENI Nadège pouvoir à DAVID Claudia.
Secrétaire de séance : GRELET Annie.
Depuis le ler janvier 2015, le chapitre V des annexes de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014
oblige les communes à mettre en place ces campagnes de stérilisation sur les chats
non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux
publics, sur leur territoire, avant toute capture pour conduite en fourrière animale.
En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain
nombre d'avantages :
- stabilisation de la population féline,
- maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles,
- diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction
(miaulements, bagarres, odeurs..). Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024 RSS
Pubtié le : NN
I1D:617-211 700869-20240627-2024! 05 028-DE
Ces opérations ont un coût élevé. Comme en 2023, il est donc proposé auTOrSeTTTUMICOT UM
partenariat avec la fondation 30 millions d'amis afin de réaliser une campagne de stérilisation
et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune et bénéficier de subventions
sur ces interventions.
La commune pourrait s'engager à compter du ler janvier 2024, à hauteur de 50% au
financement des actes de stérilisation et d'identification. Il est proposé d'inscrire jusqu'à 800€
au budget pour réaliser la campagne 2024, ce qui représente des interventions d'environ 15 à
18 chats.
2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
la convention et les pièces afférentes.
Fait et délibéré en mairie, les jours et heures, mois et an susdits
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de Séance
Éric PANNAUD Annie GRELET
Acte rendu exécutoire après
dépôt en sous-préfecture et.
publication ou notification le