Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 10 02

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 10 02)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Loisirs, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de

COBONNE du 2 octobre 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance du Conseil est ouverte à 20h 45.

Les procès-verbaux de la séance du Conseil du 04/09/2017 et de la séance extraordinaire du 14/09/2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet les procès-verbaux au vote du Conseil. Ils sont adoptés à l’unanimité des présents.

1re délibération

M. le Maire informe le Conseil que de rentrées budgétaires supplémentaires se montant à 788 € (dotation aux élus locaux : 162 €, libéralités : 417 €, produit exceptionnels : 42 €, subvention exceptionnelle : 167 €) conduisent à prendre une décision budgétaire modificative afin de réajuster le budget. M. le Maire demande au Conseil d’affecter cette somme au repas de la cantine.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération participations scolaires pour l’année 2016-2017.

M. le Maire informe le Conseil que les frais de scolarité dans lesquels sont comptés le chauffage, le téléphone et l’internet, l’entretien, les fournitures scolaires, les frais des agents et diverses autres dépenses, se sont élevés pour l’année scolaire 2016-2017 à 791,07 € par enfant. Il rappelle que, conformément à la délibération n° 20260905-01 du 5 septembre 2016, un acompte de 500€ par enfant domicilié à Gigors et Lozeron et scolarisé en l’école de Cobonne a été demandé en avril 2017 à la commune de Gigors et Lozeron. En conséquence M. Le Maire propose au Conseil de demander à la commune de Gigors et Lozeron de verser le reliquat dû, soit 291 € par enfant. Pour faire face aux difficultés financières liées à la diminution de la subvention versée dans la cadre du contrat aidé, M. le Maire propose au Conseil de demander à la commune de Gigors et Lozeron, au cours du 1er trimestre 2018, un acompte de 500 € sur les frais scolaires de l’année scolaire 2017-2018, le solde étant demandé après le décompte des dépenses réelles.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- M. le Maire donne les dernières informations sur le contrat aidé dont la commune bénéficiait. Lors de la séance du 2 septembre, nous avions informé le Conseil de la suppression de l’emploi aidé dont bénéficiait la commune. Depuis, les bonnes et moins bonnes nouvelles se sont succédées et, à ce jour du 2 octobre 2017, le contrat serait reconduit jusqu’au 28 février 2018, avec un taux d’aide de 50%. - Interrogé sur la demande de branchement au réseau d’eau communal de Cobonne d’un habitant de Gigors et Lozeron, demeurant aux Michauds, M. le gérant de la Société Objectif Eau a rendu un avis défavorable, indiquant que le réseau n’avait pas la capacité, en son état actuel, de desservir un abonné supplémentaire. M. le gérant doit nous rendre un rapport que nous communiquerons à l’intéressé et à la mairie de Gigors et Lozeron.

- Le SATESE est venu ce lundi inspecter la station d’épuration dont le fonctionnement est normal. - L’entreprise qui doit exécuter les travaux de voirie sur la place de la Herse et chemin des Claux a prévu de commencer le chantier le lundi 9 octobre.

- La source de la Combe a été dégagée et nettoyée des « queues de renard » qui empêchaient un bon écoulement. Il demeure que le débit est actuellement bien bas.

- Le bureau d’études chargé de mettre en œuvre les travaux sur la source des Bourbous a été contacté et un relevé topographique précis du site a été demandé.

- Mme Muriel Paret et M. Jean Serret, conseillers départementaux, seront présents en mairie de Cobonne l’après-midi du mardi 10 octobre.

- Le repas de Noël offert aux anciens est fixé au samedi 9 décembre à partir de midi. - La date du goûter de Noël pour les enfants de l’école va être fixée avec les maîtres.- Le mercredi 4 octobre, le collectif Vieillir à Cobonne organise un goûter suivi de jeux de société. - À la demande de l’association « Jazz au village » d’organiser un concert en l’été 2018, en partenariat avec Les Amis du Vieux Cobonne, les conseillers répondent favorablement. - La projection du film « À peine j’ouvre les yeux», organisée conjointement par la mairie de Cobonne et l’Union européenne le vendredi 29 septembre a réuni une cinquantaine de personnes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h. 10.

Le Maire de Cobonne, Le Secrétaire de séance,

José LOTHE Thierry RAILLON