Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete marche hebdomadaire
Arrêté - 017 D2023 Réglement du marché hebdomadaire
Arrêté - MARCHE HEBDOMADAIRE
Arrêté - n132 2008 circulation stationnement vieux bourg
Déliberation - 2020 59 Creation marche hebdomadaire
Arrêté - ard2024 086 marche hebdomadaire vise
Arrêté - ard2025 487 marche hebdomadaire vise
Arrêté - 19 Voirie 004 PER 20191022 Marche hebdomadaire
Arrêté - Stationnement ET CIRCULATION MARCHE HEBDOMADAIRE L
Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 09 2021 1
Arrêté - n158 2021 circulation hebdomadaire marche
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Arrêté - n158 2021 circulation hebdomadaire marche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 158/2021
PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L’ARRETE 92/2021
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES,
PLACE DU TROPHEE
POUR L'ORGANISATION HEBDOMADAIRE
DU MARCHE DE PRODUCTEURS LES MARDIS DE 14H00 A 20H00
Monsieur le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vue la demande faite par le Conseil Municipal ;
Vu l'état d'urgence sanitaire décrété pour faire face à l'épidémie de Covid19 et vu le décret ministérielle, instaurant un couvre-feu à 18h00 à compter du samedi 16 janvier 2021 puis à 19h00 à compter du samedi 20 mars 2021;
Vu l'arrêté 192/2020, remplacé par le 36/2021 puis le 92/2021, portant réglementation du
marché en période de couvre-feu;
Vues les étapes du déconfinement annoncées par le gouvernement à compter du 3 mai 2021, portant l'horaire du couvre-feu de 19h00 à 21h00 à compter du 19 mai 2021;
Considérant que pour permettre l'organisation et le bon déroulement d’un marché hebdomadaire de producteurs, il convient de règlementer la circulation des véhicules, Place du Trophée, pendant la durée des marchés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les mardis, de 14h00 à 20h30, la Place du Trophée sera interdite à la circulation depuis l’intersection de la Route du Vieux Bourg (R.D. 63) avec la Rue des Ecoles jusqu'au niveau du bassin, Place du Trophée, à l’exception des services de secours et des exposants au moment de leur installation et de leur départ. II pourra être demandé aux exposants de garer une de leur voiture au niveau des deux accès, devant les barrières.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules pourra se faire uniquement sur les parkings et emplacements autorisés, notamment Place de l'Eglise, parking de la Touvière, parking du Bourg Médiéval, parking Maison des Associations, parking Place du Barrage.
ARTICLE 3 : Une signalisation particulière sera mise en place par les services techniques
communaux.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à ALBY SUR CHERAN, le 18 mai 2021
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'ALBY SUR CHERAN, Centre Technique Départemental.
Monsieur le Chef de Centre du C.P.I d’Alby
GRAND ANNECY
Affichage
Le Maire,
Jean Claudé Martin.