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Déliberation - 2020 59 Creation marche hebdomadaire
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 59 Creation marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
TSOUS-PRÉFECTURE
=
Nombre
de
Membre
DE
BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
,
Au
exercice
part à la
2E
JUIL.
2070
|
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
2 juillet
2020
Municipal
COURRIER ARRIVÉ
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
2 juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
26.06.2020
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
26.06.2020
Présents :
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-
BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusés : M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
PEREIRA
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Eric
CONVERSY
M.
le Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
de
cette
séance
:
«
Création
et
tenue
d’un
marché
hebdomadaire,
annuel
et
dominical
sur
le
territoire
de
la
commune.
«
Le
Conseil
Municipal
émet,
à l'UNANIMITE,
un
avis favorable
à cette
proposition.
Délibération
n°
2020.59
|
Objet
de
la
délibération
|
CREATION
D'UN
NOUVEAU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DOMINICAL
: PHASE
D’EXPERIMENTATION
Après
consultation
des
organisations
intéressées
et
accord
du
Syndicat
des
Marchés
de
France
des
Pays
de
Savoie,
rendu
le 27
juin
2020,
il est
décidé
que
le marché
hebdomadaire
se tiendra
le dimanche
matin
de
7 h
à
14h
au
Centre
Bourg
du
village.
Vu
l'accord
rendu,
il se
déroulera
du
dimanche
10
juillet
2020
au
dimanche
28
septembre
2020
et
le
point
sera
fait
en
septembre
avec
les
organisations
concernées
afin
d’apporter
les
modifications
nécessaires
pour
la rédaction
d’une
charte
afin
d’annualiser
ce
marché.
La
présente
délibération
annule
et remplace
les délibérations
du 18
juillet
1996
et du
17
décembre
2019.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire r
nee
Ua Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :