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Arrêté - n132 2008 circulation stationnement vieux bourg
Document publié le Vendredi 7 décembre 2001 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Arrêté - n132 2008 circulation stationnement vieux bourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FOLIO 88 | Me dt LAN
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Alby-sur-Chéran, le
MAIRIE
ALBY-SUR-CHERAN
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DANS LE VIEUX BOURG
Monsieur le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales articles L 2213-1, L 2213-2,L 2213-3 :
Vu la loi modifiée n° 82-213 du O2 mars 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5:
Vu le Code de la Route:
Vu l'arrêté n°139/2001du 7 décembre 2001, réglementant le stationnement des
véhicules pour faciliter le
déneigement de la voirie,
Considérant que, pour permettre une fluidité de circulation, il convient de réglementer
la circulation et le
stationnement pour la sécurité des usagers.
ARRETE
ARICLE 1 : l'arrêté n°139/2001 du 7 décembre 2001 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit dans les rues suivantes:
- route du Vieux Bourg
- Place du Trophée,
- route de Plaimpalais : de l'intersection de la Place du Trophée jusqu'à l'intersection de l'Allée de la
Touvière *
- rue Etroite
- rue de la Capetaz
ARTICLE 3 : le sens de circulation de la rue Etroite, après la Place de la
Mairie, est en sens unique
descendant.
ARTICLE 4 : En cas de contestation, un recours pourra être déposé dans un délai de deux
mois à dater de
l'affichage du présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Dans ce même délai, il peut être également déposé un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'ALBY SUR CHERAN,
e SITOA.
° Monsieur le Chef de Centre du CPI. d'Alby.
° Centre Technique Départemental de Rumilly
Fait à ALBY SUR CHERAN, le 6 novembre 2008