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Procès Verbal - PV CM 16SEPT2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16SEPT2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VZ
VILLE
DE
d
GUERET
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
16
septembre
2019
Le
lundi
16
septembre
2019
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
6 septembre
2019,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
:
Monsieur
le Maire,
M.
BOURGUIGNON,
M.
CEDELLE,
Mme
DURAND-
PRUDENT,
M.
DAMIENS,
Mme
BONNIN-GERMAN,
M.
DUSSOT,
Mme
ROBERT,
M.
GIPOULOU,
Mme
DUBOSCLARD,
M.
BOUALI,
Mme
HIPPOLYTE,
Mme
MORY,
Mme
VINZANT,
M.
DHERON,
M.
JARROIR,
Mme
CAZIER,
Mme
CHAGNON,
Mme
LEMAIGRE
Cécile,
M.
SAMMARTANO,
Mme
PRADIGNAC,
M.
PHALIPPOU,
Mme
PIERROT,
M.
THOMAS,
Mme
Monique
BASLY
Absente
: M.
MAUME,
M.
MANOUVRIER
Dépôts
de
pouvoir:
Mme
CHARDAVOINE
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
M.
CORREIA
donne
procuration
à Mme
BONNIN-GERMAN,
M.
VERNIER
donne
procuration
à Mme
DURAND-PRUDENT,
Mme
Annie
SABARLY
donne
procuration
à Mme
VINZANT
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
M.
DUSSOT
est
désigné
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n’appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Ressources/humaines
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
26
juin
2019,
Considérant
la nécessité
de
nommer
les
agents
lauréats
de
concours
ou
inscrits
sur
un
tableau
d'avancement
sur
un
poste
dont
les
missions
correspondent
à leur
grade,
Considérant
les
nécessités
de
service
et
la nécessité
de
nommer
les
agents
sur
des
postes
correspondants
à leur
nouvelle
durée
hebdomadaire
de
travail,
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations
et les
départs
à la
retraite
intervenus,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
: La
création
:
Ÿ Au
1°
octobre
2019
:
-__ D'un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
- D'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"*
classe
à temps
complet,
et d'un
emploi
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
La
suppression
:
Ÿ Au
1°
octobre
2019
:
- D'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
ci-dessous
:
Adjoint technique
Adjoints
principal
techniques
2ème
classe
39
38
Technique
|01/10/2019
Adjoint technique
.
.
Adjoint
d'animation principal
de
Adjoints
1ère
classe
Animation
|01/10/2019
d'animati
animation
Adjoint
d'animation principal
de
2ème
classe
15
17
adoptée
à l'unanimité
2.
Modification
de
la
délibération
relative
à l’indemnisation
des
frais
de
déplacement
et
de
missions
des
agents
municipaux
et
des
collaborateurs
occasionnel
: modification
du
montant
des
indemnités
de
nuitée
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Le Par
courrier
en
date
du
10
juillet
2019
Madame
la Préfète
de
la Creuse
demande
la
modification
de
la délibération
en
date
du
26
juin
2019
ayant
pour
objet
l'indemnisation
des
frais
de
déplacement
et
de
mission
suite
aux
modifications
intervenues
par
décret
et
arrêté
du
26
février
2019,
au
motif
qu'il
est
impossible
de
déroger
au
caractère
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement.
Par
conséquent,
ladite
délibération
n°2019-46
est
modifiée
et
rédigée
comme
suit.
Il est
rappelé
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à la
charge
de
la
collectivité
pour
le compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Tous
les
agents
autorisés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
hors
de
leur
résidence
administrative
(territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le service
où
l'agent
est
affecté
à titre
permanent)
sont
indemnisés
de
leur
frais
de
transport
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
et,
le cas
échéant,
de
leurs
frais
de
mission.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations
dans
la limite,
le cas
échéant,
des
plafonds
fixés
par
arrêtés
interministériel. Textes
de
référence
:
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
VU
l'arrêté
du
5 janvier
2007
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001,
VU
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
VU
la délibération
en
date
du
16
septembre
2009
ayant
fixé
les
modalités
d'indemnisation
aux
agents
de
la Ville
de
Guéret
de
leurs
frais
de
déplacement
et
de
missions.
Le
décret
n°2019-139
ayant
modifié
certaines
dispositions,
précisées
par
les
arrêtés
du
26
février
2019
susvisées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
retenues
par
la Collectivité
en
termes
d'indemnités
de
nuitée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
dispositions
suivantes
concernant
l'indemnité
de
mission
:
Ainsi,
l'indemnité
de
mission
se
compose
:
- d'une
indemnité
forfaitaire
de
repas
: l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixe
à 15,25
euros
l'indemnité,
par
repas.
Ce
taux
est
retenu.
Ce
forfait
est
versé,
sur
justificatifs,
lorsque
l'agent
se
trouve
en
déplacement
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
11
h et
14
h ou
de
18h
à 2ih.
- d'une
indemnité
forfaitaire
de
nuitée
: elle
sera
remboursée
sur
présentation
de
justificatifs,
avec
le montant
suivant
par
nuit
:
a/
70
euros
en
Province,
b/ 90
euros
dans
les
grandes
villes
(population>200
000
habitants)
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
c{ 110
euros
à Paris.
Les
autres
modalités
fixées
par
la délibération
du
16
septembre
2009
susvisée
demeurent
inchangées.
adoptée
à l'unanimité
Administrationigénérale
3. Démission
de
Mme
BONNIN-GERMAN
de
son
mandat
de
4ème
Adjointe Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Mme
Bonnin-German
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
Quatrième
Adjointe,
tout
en
conservant
son
mandat
de
Conseillère
municipale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Bonnin-German
a
adressé
un
courrier
de
démission
à Mme
la Préfète
le 25
juillet
2019,
qui
lui
a réservé
une
suite
favorable
le 1°’
août
2019.
Vu
la démission
de
Mme
Bonnin-German
en
date
du
25
juillet
2019, Vu
l'acceptation
de
ladite
démission
par
Mme
la Préfète
de
la Creuse
le 1°’
août
2019,
Décide
:
- de
prendre
acte
de
la démission
de
Mme
Bonnin-German
de
ses
fonctions
de
Quatrième
Adjointe.
Arrivée
de
M.
THOMAS
à 18h10
Dont
acte
Administrationtgénérale
4.
Intervention
de
l'Etablissement
Public
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux
(EPARECA)
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
commerciale
du
Centre-ville.
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
La
Ville
de
Guéret,
dans
le cadre
de
son
projet
urbain
Guéret
2040
et
de
la convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville,
a formulé
un
objectif
de
redynamisation
de
son
centre-ville.
Ce
renforcement
du
centre-ville
passe
par
une
intervention
coordonnée
sur
plusieurs
dimensions,
parmi
lesquelles
la revitalisation
du
commerce.
Dans
ce
cadre,
le programme
Action
Cœur
de
Ville
de
Guéret,
signé
par
la Ville
le 28
septembre
2018,
prévoit,
action
10,
la réalisation
« d'opérations
de
réhabilitation
et
restructuration
de
cellules
commerciales
».
Cette
action
vise
à intervenir,
dans
les
situations
où
l'initiative
privée
fait
défaut,
pour
requalifier
voire
restructurer
des
espaces
commerciaux
en
centre-ville
de
Guéret
afin
qu'ils
puissent
retrouver
une
attrait
commercial.
L'EPARECA
(Etablissement
public
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
espaces
commerciaux
et
artisanaux)
est
un
opérateur
spécialisé
dans
le commerce
qui
assure
désormais
sa
mission
aussi
dans
les
centres
villes
retenus
dans
le programma
Action
Cœur
de
Ville.
Il agit
comme
opérateur
investisseur
immobilier
qui
assure
l'acquisition,
la
restructuration,
la construction
de
locaux,
les
commercialise,
avant
de
les
transférer
au
privé
une
fois
la situation
commerciale
stabilisée.
contribue
financièrement
aux
opérations
qu'il
porte,
en
moyenne
à 60%.
Dans
la situation
de
Guéret,
le recours
à cet
opérateur
doit
permettre
d'intervenir
en
particulier
sur
des
rez
de
chaussées
commerciaux,
en
complément
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH-RU)
dédiée
à la
réhabilitation
de
l'habitat
seul. Cet
opérateur
intervient
sur
des
opérations
substantielles
et
sa
décision
de
s'engager
sur
un
territoire
auprès
de
collectivités
se
fait
sur
la base
d'une
expertise
préalable
du
contexte
local
et
de
la commercialité. L'EPARECA
a été
saisie
par
la Ville
de
Guéret
et
a réalisé
une
visite
terrain
et
réunion
technique
à Guéret
le 17
juillet
2019.
|! procède
ensuite
à l’objectivation
de
la situation
commerciale,
condition
de
son
intervention.
Il préconise
ainsi
la conduite
d'études
complémentaires. En
complément
de
l'étude
de
commercialité
en
cours,
l'EPARECA
préconise
:
- enquête
de
comportement
d'achat,
-__ diagnostics
juridiques,
foncier
et
techniques
à l'immeuble.
Ses
études,
d'un
budget
maximum
de
50
000
€, fonction
du
nombre
de
bâtiments
expertisés,
seront
cofinancées
par
la Ville,
l'EPARECA
et
la Banque
des
Territoires.
Le
Conseil
d'administration
de
l'EPARECA
statuera
le 1°
octobre
sur
la mise
à l'étude
du
projet
de
revitalisation
commerciale
du
centre-ville
de
Guéret.
Il est
ainsi
proposé,
sous
réserve
de
délibération
favorable
du
Conseil
d'administration
de
l'EPARECA,
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
l'établissement
d'un
partenariat
avec
l'EPARECA
en
vue
de
revitaliser
commercialement
le centre-ville
de
Guéret,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à financer
le programme
d'études
préalable
proposé
par
l'EPARECA
et solliciter
les
partenaires
financiers.
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Arrivée
de
M.
PHALIPPOU
à 18h15
Arrivée
de
M.
BOURGUIGNON
à 18h45
adoptée
à l'unanimité
5.
Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
gestion
de
la
commune
sur
la
période
2042
- 2017
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Nouvelle-Aquitaine
a procédé
à l'examen
de
la
gestion
de
la Commune
pour
les
exercices
2012
à 2017,
en
veillant
à intégrer
autant
que
possible
les
données
les
plus
récentes.
Le
contrôle
a été
engagé
par
lettre
du
29
janvier
2018
adressée
à Monsieur
le Maire
de
la
commune.
|| a
été
mené
en
deux
temps
: une
phase
d'instruction
de
février
2018
à décembre
2018,
puis
une
phase
contradictoire
de
janvier
2019
à juin
2019.
Les
investigations
de
la CRC
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
e Fonctionnement
général
de
la Ville
e Relations
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret e Situation
financière
et risques
hors
bilan
° Investissements e Dette e Contrats
- Conventions
— Relations
avec
les
associations
e Ressources
humaines
Au
cours
de
sa
séance
du
4 décembre
2018,
la Chambre
a arrêté
les
observations
provisoires
adressées
à la
Ville
par
lettre
du
15
janvier
2019.
Par
courrier
du
15
mars
2019,
la Ville
a répondu
à ces
observations
provisoires
dans
le délai
imparti. Après
en
avoir
pris
connaissance,
la CRC
a notifié
le rapport
d'observations
définitives
le 10
juillet
dernier.
Conformément
à l'article
L 243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
doit
être
communiqué
au
Conseil
municipal,
être
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
la plus
proche
réunion
suivant
sa
réception
et
donner
lieu
à un
débat.
Par
conséquent,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e De
prendre
acte
de
la communication
à l'Assemblée
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
concernant
la
gestion
de
la Commune
au
cours
des
exercices
2012
à 2017,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
e De
prendre
acte
du
débat
relatif
au
rapport
susvisé.
Dont
acte
Administration/géenéerale
6.
Proposition
de
tarifs
de
location
des
salles
municipales
(année
2020) Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
énoncés
dans
le
tableau,
ci-joint,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Départ
de
Mme
LEMAIGRE
à 19h15
adoptée
à l'unanimité
7.
Statlonnement
- Dépénalisation
- Convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Rapporteur
: Serge
CEDELLE Par
délibération
DEL-2017-079
du
02
octobre
2017,
le Conseil
municipal
de
Guéret
a adopté
les
tarifs
de
stationnement
(redevance
d'utilisation
du
domaine
public)
et
le forfait
de
post-
stationnement
dit
FPS.
Le
reversement
des
produits
du
FPS
est
organisé
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
le cas
où
les
communes
le perçoivent
et
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
compétent
en
matière
d'organisation
de
la mobilité,
de
parcs
et
d'aires
de
stationnement
et
de
la voirie.
Compte
tenu
des
compétences
exercées
en
la matière
par
la communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
les
deux
collectivités
sont
tenues
de
signer
une
convention
avant
le 1°
octobre
de
chaque
année,
afin
de
fixer
la part
des
recettes
issues
des
FPS
reversée
par
la
commune
à la
CAGG
l'année
suivante.
Toutefois,
il est
précisé
que
la Ville
de
Guéret
mène
un
programme
pluriannuel
de
valorisation
des
espaces
publics
et
de
la voirie,
a engagé
des
actions
spécifiques
pour
la
mise
en
œuvre
des
FPS,
assure
la gestion
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
et
la mise
en
conformité
des
horodateurs.
Le
solde
prévisionnel
attendu
entre
le montant
des
recettes
issues
des
FPS
et
leurs
coûts
de
mise
en
œuvre
étant
négatif,
il est
proposé
qu'aucune
recette
issue
des
FPS
ne
soit
reversée
par
la Ville
à la
CAGG.
La
convention
à intervenir
précisera
ces
éléments.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2333-87
et
R.2333-120-18, Décide
: - d'approuver
la convention
relative
à la
répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
pour
l’année
2019,
jointe
à la
présente,
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
adoptée
à l'unanimité
8.
Charte
de
l’élégance
urbaine
: adoption
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
Guéret,
dans
le cadre
de
son
projet
urbain
Guéret
2040
et
de
la convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville,
a formulé
un
objectif
de
redynamisation
de
son
centre-ville.
Ce
renforcement
du
centre-ville
passe
par
une
intervention
coordonnée
sur
plusieurs
dimensions,
dont
la valorisation
des
qualités
esthétiques,
architecturales
et
patrimoniales
du
centre-ville. L'Etat,
dans
le cadre
de
son
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
met
en
avant,
parmi
cinq
axes
de
travail
pour
la redynamisation
des
centres
villes,
« la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
». Dans
ce
cadre,
le programme
Action
Cœur
de
Ville
de
Guéret,
signé
par
la Ville
le 28
septembre
2018,
prévoyait,
action
17,
la réalisation
« d'une
charte
de
l'élégance
urbaine
». Cette
charte
vise
à promouvoir
une
image
qualitative
et
attractive
du
centre-ville
afin
de
favoriser
sa
fréquentation
et
conforter
ainsi
le commerce,
d'inciter
à habiter
en
centre-ville
et,
plus
largement,
de
le replacer
au
centre
de
la vie
locale.
Elle
est
un
document
de
sensibilisation
et
de
recommandations
pour
réhabiliter
les
façades
des
immeubles
et
les
espaces
publics.
Elle
se
compose
de
deux
documents
et
s'adresse
à un
public
large
: propriétaires,
investisseurs,
commerçants,
habitants,
mais
également
techniciens,
concepteurs
et
entreprises. Cette
charte
a été
élaborée
en
associant
des
techniciens
(Etat,
Ville,
Agglomération,
Cabinet
d'études),
des
habitants,
des
propriétaires
et
des
commerçants
(au
cours
de
cinq
ateliers
projets). Elle
doit
constituer
une
base
partagée
de
recommandations,
référence
utilisée
par
les
institutions
impliquées
:
services
techniques
de
la Ville,
service
habitat
de
l'Agglomération,
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE),
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
Elle
fera
l'objet
d'une
diffusion
large,
assurée
aussi
par
ces
différents
organismes.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
deux
documents
« Charte
de
l'élégance
urbaine
», portant
respectivement
sur
les
façades
d'immeubles
et
sur
les
espaces
publics.
adoptée
à l'unanimité
9.
Cession
de
la
parcelle
ZB
148
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
courrier
en
date
du
31
mai
2019,
la SCI
EVIMO,
domiciliée
28
grande
rue
23140
Jarnages,
a manifesté
le souhait
d'acquérir
le lot
n°
57
de
l’avenue
du
Bourbonnais
à Guéret.
La
parcelle
ZB
148
d'une
superficie
de
16
430
m’
sise
à Bellevue
est
issue
de
la division
de
la parcelle
ZB
147,
suite
au
bornage
effectué
par
la Sarl
CADexperts
le 17
juillet
2019.
Cet
ensemble
foncier
relève
du
domaine
privé
de
la commune.
Suite
à l'avis
des
Domaines
du
20
août
2018,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
ladite
parcelle
au
prix
de
150
000
euros.
La
cession
est
imposable
à la
TVA,
de
sorte
que
la commune
devra
s'acquitter
de
la TVA
sur
marge,
c'est-à-dire
la différence
entre
le prix
de
vente
et
le prix
d'achat
de
la parcelle.
Conformément
à l'avis
des
domaines,
le terrain
est
grevé
de
servitudes
(lignes
électriques)
et,
sur
une
bande
d'environ
5 mètres,
de
réseaux
électriques
rendant
cette
bande
non
constructible. Il est
précisé
que
cette
vente
est
assujettie
au
droit
de
mutation
à titre
onéreux
qu'il
appartient
à l'acquéreur
de
s'acquitter
auprès
de
l'administration
fiscale.
Les
frais
de
la promesse
de
vente
et
de
l'acte
authentique
dressés
par
acte
notarié
sont
à la
charge
de
l'acquéreur. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le courrier
de
la S.C.I
EVIMO
en
date
du
13
août
2019,
Vu
l'avis
des
domaines
du
20
août
2018,
Décide
:
— d'autoriser
la cession
de
la parcelle
cadastrée
ZB148
de
16
430
m°dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
au
profit
de
la SCI
EVIMO,
— d'habiliter
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
10.
Rapport
2018
du
concessionnaire
de
service
public
du
camping
municipal
de
Courtilte
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
L'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
rapports
des
délégataires
de
service
public
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal
qui
en
prend
acte. Ce
rapport
doit
permettre
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
rapport
annuel
établi
par
le délégataire
est
joint
à la
présente
délibération
ainsi
qu'une
note
de
synthèse.
Il a
fait
l'objet
d'une
présentation
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
12
septembre
2019.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
établi
par
la SARL
Vacances
en
Marche,
concessionnaire
du
service
public
du
camping
de
Courtille.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1411-3,
Vu
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
annuel
2018
établi
par
la SARL
Vacances
en
Marche
le 30
juillet
2019,
Vu
le rapport
synthétique,
Vu
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
12
septembre
2019,
Décide
:
-__de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2018
de
la SARL
Vacances
en
Marche,
concessionnaire
du
service
public
du
camping
de
Courtille.
Dont
acte
10 11.
Adoption
du
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Courtille
et
lancement
de
la
procédure Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Aux
termes
de
la procédure
prévue
par
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Ville
de
Guéret
a confié
l'exploitation
du
camping
de
Courtille
à la
SARL
Vacances
en
marche,
par
délibérations
du
21
décembre
2009
et
du
22
avril
2010.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
a été
signé
le 3
mai
2010
pour
une
durée
de
dix
saisons
avec
une
échéance
maximale
fixée
au
31
octobre
2019.
La
Ville
de
Guéret
sera
subrogée
aux
droits
du
concessionnaire
à compter
de
cette
date.
Il'est
proposé
de
déléguer
à nouveau
la gestion
du
camping
de
Courtille.
En
effet,
le rapport
technique
ci-joint
argumente
que,
en
plus
des
avantages
de
la gestion
déléguée
quant
à la
réactivité
nécessaire
à l'exploitation
(processus
décisionnel,
gestion
des
stocks,
procédures
financières,
gestion
de
personnel),
le recours
à la
délégation
de
service
public
permet
d'externaliser
le risque
d'exploitation.
La
délégation
de
service
public
présente
plusieurs
avantages
:
- une
gestion
souple
du
service
permettant
une
amélioration
et une
adaptation
continue
de
la qualité
du
service
au
regard
des
attentes
des
usagers
et
des
évolutions
du
secteur
;
- permet
à la
Ville
de
Guéret
de
conserver
le contrôle
du
service
délégué
(rapport
annuel,
fixation
des
tarifs,
pénalités
en
cas
de
non-respect
des
clauses
contractuelles)
tout
en
transférant
les
risques
financiers,
techniques
et juridiques.
Dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
a été
consultée
préalablement
à la
présente
délibération.
Le
Comité
technique
s'est
également
prononcé
sur
ce
mode
de
gestion.
Il est
rappelé
qu'une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public
a été
instituée
par
délibération
du
2 avril
2009,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT. En
application
de
l’article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Ville
de
Guéret
est
invitée
à se
prononcer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Courtille.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-4
et suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Courtille
entre
la Ville
de
Guéret
et
la SARL
Vacances
en
marche
en
date
du
3 mai
2010
et
son
échéance
le 31
octobre
2019,
11 Vu
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
12
septembre
2019,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
13
septembre
2019,
Vu
le rapport
joint
en
annexe,
Considérant
:
qu'avant
le 31
octobre
2019,
échéance
du
contrat
de
concession
conclu
avec
la
SARL
Vacances
en
marche,
il convient
de
décider
du
futur
mode
de
gestion
du
camping
municipal
de
Courtille,
afin
de
procéder
le cas-échéant
à une
nouvelle
mise
en
concurrence
au
terme
de
laquelle
son
exploitation
pourrait
être
confiée
à un
concessionnaire
par
voie
de
délégation
de
service
public,
que
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
le Comité
technique
ont
été
préalablement
consultés
pour
avis
sur
le projet
de
délégation
de
service
public, que
le rapport
technique
argumente
que
l'exploitation
par
voie
de
délégation
de
service
public
permet
d'offrir
de
meilleures
garanties
en
terme
d'accueil
des
usagers,
de
gestion,
de
sécurité,
de
maintenance
et
présente
les
meilleures
garanties
financières,
Décide
: d'approuver
le principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Courtille,
d'autoriser
le lancement
de
la procédure
de
désignation
du
délégataire,
d'habiliter
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
CHARDAVOINE,
PRADIGNAC,
LEMAIGRE
et
Mrs
SAMMARTANO,
DHERON,
GIPOULOU
votent
contre)
12.
Adoption
des
rapports
annuels
des
services
publics
de
l’eau,
de
Passainissement
et
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2018
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
L'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
rapports
des
délégataires
de
service
public
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal
qui
en
prend
acte. Ce
rapport
doit
permettre
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
12 Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
rapports
établis
par
les
délégataires
suivants
:
- Guéret
Energie
Services
: Réseau
de
chaleur
-__ SAUR
: Eau
et
Assainissement
Les
rapports
établis
par
les
délégataires
sont
joints
à la
présente
délibération.
Ces
rapports
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le 12
septembre
2019.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1411-3,
Vu
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
les
rapports
annuels
2018
de
la SAUR
et de
Guéret
Energie
Services,
Vu
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
12
septembre
2019,
Décide
:
- de
prendre
acte
de
la présentation
des
rapports
annuels
2018
de
:
o la
SAUR
o Guéret
Energie
Services
Dont
acte
13.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2018
Rapporteur
:
Serge
CEDELLE
Les
articles
D.2224-1
à D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement. Les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
établis
par
le délégataire
pour
l'année
2018
sont
joints
à la
présente
délibération.
Ils
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le 12
septembre
2019.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
desdits
rapports
établis
par
la SAUR
pour
l'année
2018.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-5,
D.2224-2
et
suivants
et L.1413-1,
13 Vu
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
établis
par
la SAUR,
Vu
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
12
septembre
2019,
Décide
:
- de
prendre
acte
de
la présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
établis
par
la SAUR
pour
l'année
2018.
Dont
acte
Finances
14.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
communautaire
pour
la
passation
des
contrats
de
services
de
télécommunications
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
En
2015,
un
groupement
de
commande
a été
constitué
entre
la Commune
de
Guéret
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Guéret
pour
conclure
des
accords-cadres
à bons
de
commandes
relatifs
aux
services
de
télécommunications
(fixes,
réseau
VPN...)
dont
l'échéance
est
prévue
le 28
février
2020.
Le
groupement
de
commandes
susvisé
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
d'optimisation
de
tarifs
et de
mutualisation
de
réseaux,
de
renouveler
la convention,
pour
passer
à nouveau
des
marchés
en
groupement
entre
la Commune
de
Guéret
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Guéret.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties
et
s'achèvera
à l'échéance
prévue
du
marché
ou
accord-cadre
; en
cas
de
pluralité
de
marchés
publics,
elle
s'achèvera
à l'échéance
prévue
du
dernier
marché
public.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
laquelle
aura
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commande
joint
en
annexe,
Îl'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
l'adhésion
de
la Commune
de
Guéret
à ce
groupement
de
commandes,
- de
désigner
M.
Le
Maire,
en
tant
que
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres.
14 - De
désigner
M.
Cedelle
en
tant
que
membre
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ci-joint,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
adoptée
à l'unanimité
15.
Avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
communautaire
pour
la
passation
du
marché
de
maintenance
préventive
de
l’éclairage
public
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
portant
sur
la maintenance
préventive
des
installations
d'Eclairage
Public,
Le
coordonnateur
du
groupement
- la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
— propose
aux
membres
un
avenant
à la
convention
groupement
de
commandes,
afin
de
prendre
en
compte
la nouvelle
règlementation
applicable
depuis
le 1%
avril
2019
en
matière
de
la commande
publique.
Vu
la délibération
N°DEL-2019-005-
en
date
du
11
février
2019
approuvant
la convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
la maintenance
préventive
des
installations
d'Eclairage
Public.
Vu
le projet
d'avenant
à la
convention
(ci-annexé)
présenté
par
le coordonnateur,
Vu
la nécessité
d'entériner
le présent
projet
d'avenant
à la
convention,
ll'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le présent
projet
d'avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
d'avenant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
adoptée
à l'unanimité
16.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
communautaire
pour
la
passation
des
contrats
portant
sur
la
signalisation
routière
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Guéret
a proposé
à la
Commune
de
Guéret
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
relatifs
aux
signalisations
routières.
15 Le
coordonnateur
du
groupement
sera
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
Vu
la nécessité
de
grouper
les
achats
afin
d'optimiser
les
prix,
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Guéret
au
groupement
de
commandes
portant
sur
la signalisation
routière
(verticale,
horizontale,
pose
et
mise
en
œuvre).
d'approuver
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ci-annexé,
qui
en
définit
ses
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
son
périmètre,
de
déterminer
les
besoins
en
optant
pour
le (ou
les)
lot(s)
ci-après
:
Lot
|
Intitulé
des
lots
Lot(s)
pour
le(siquel(s)
la Commune
souhaite
adhérer
1
Signalisation
routière
verticale
x
2
Signalisation
routière
horizontale
x
3
Mise
en
œuvre
de
la signalisation
x
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
:
“ la
convention
constitutive
du
groupement
selon
le projet
ci-annexé,
qui
en
définit
ses
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
son
périmètre,
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
< tous
documents
liés
à l'aboutissement
de
ce
projet,
“ les
bons
de
commandes
dans
le cadre
de
l'exécution
des
accords-cadres
conclus
par
le groupement
de
commandes,
au
fur
et
à mesure
et à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
d'autoriser
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
(ou
son
représentant)
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
à :
* Entériner
et
à signer
les
éventuels
avenants
à venir
(sans
incidence
financière)
à la
convention
constitutive,
recourir
à la
technique
d'achat
de
l'accord-cadre,
à procéder
à leur
préparation
et
à leur
passation
ainsi
qu'à
leur
exécution
dans
les
limites
définies
par
la
convention
de
groupement.
Ces
accords-cadres
d'une
durée
maximum
de
4 ans,
à bons
de
commandes
avec
mini
et
maxi,
seront
passés
dans
le respect
de
la règlementation
applicable
en
matière
de
la commande
publique.
relancer
- dans
le respect
de
la règlementation
applicable
en
matière
de
commande
publique
- la
consultation
en
cas
d'infructuosité
d'un
ou
de
plusieurs
lots
ou
de
déclaration
sans
suite,
16 < signer
et
notifier
pour
le compte
de
la Commune
les
accords-cadres
qui
en
découlent
ainsi
que
les
actes
prévus
dans
le cadre
de
leur
exécution
au
titre
des
missions
confiées
au
coordonnateur
du
groupement.
adoptée
à l'unanimité
17.
Participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l’école
privée
Notre-Dame
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il est
rappelé
que,
lors
de
sa
séance
du
22
mars
1982,
le Conseil
municipal
a décidé
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l'Ecole
Notre
Dame,
école
privée
placée
sous
contrat
d'association.
Aux
termes
de
l'alinéa
4 de
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation
: « Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
».
Il découle
de
cet
article
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
constituent
une
dépense
obligatoire
des
communes.
Cette
participation
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la commune. Aussi,
comme
suite
au
règlement
transactionnel
du
litige
avec
l'Organisme
de
Gestion
de
l'école
Notre
Dame,
il a
été
convenu
d'appliquer
les
modalités
de
calcul
définies
dans
le
rapport
d'expertise
délivré
le 28
mai
2018.
Ainsi,
au
vu
des
éléments
comptables
constatés
en
2018,
la participation
2019
serait
égale
à 541
€ par
élève
(dont
les
parents
ou
les
responsables
légaux
sont
domiciliés
à Guéret)
contre
479
€ en
2018.
Les
membres
du
Conseil
municipal
voudront
bien
se
prononcer
sur
cette
proposition.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
ROBERT,
DURAND-PRUDENT,
M.
VERGNIER
s'abstiennent)
(Mmes
CHARDAVOINE,
PRADIGNAC,
LEMAIGRE
et
Mrs
SAMMARTANO,
DHERON,
GIPOULOU
votent
contre)
Servicesitechniques
18. Distraction
du
régime
forestier
Rapporteur
: Jean-Bernard
DAMIENS
Sur
proposition
de
l'O.N.F.,
Monsieur
le Maire
demande
la prise
en
compte
de
modifications
concernant
:
- la
distraction
des
parcelles
relatives
aux
captages
et
à la
route,
références
cadastrales
actuelles
: 3ha
53a
95ca
;
17 - le
maintien
sous
régime
forestier
(prorogation)
des
parcelles
restantes
issues
de
la division
des
parcelles
cadastrales
correspondantes
: 69ha
Oda
34ca
;
- la
mise
à jour
du
régime
forestier
pour
la parcelle
294
dont
le contour
et
la surface
ont
été
modifiés
par
le cadastre
: accroissement
de
33a
72ca.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'inscrire
ces
distractions
(tableau
en
annexe)
et
de
maintenir
le régime
forestier
sur
ces
parcelles. adoptée
à l'unanimité
(OT
TNA
EE
ME
TR
ET
UT
ES
19.
Convention
de
mise
à disposition
- Le
Présidial
Rapporteur
: Danielle
VINZANT
Durant
les
deux
années
du
premier
agrément
Centre
Social,
le CAVL
AnimA
basé
au
Présidial,
s'est
attaché
à mettre
en
synergie
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
l'animation
de
la vie
locale.
Il a
conventionné
avec
ALISO
pour
mutualiser
la fonction
Accueil,
et
par
la proximité
des
deux
acteurs,
permet
ainsi
au
mouvement
associatif
de
s'appuyer
sur
un
pôle
ressources
et
de
services
(CRIB,
lisibilités
des
évènements
/ manifestations,
Espace
Numériques). Cette
démarche
partenariale
s'inscrit
profondément
dans
l'objectif
stratégique
d'AnimA
« Promouvoir
la coopération
entre
partenaires
». Aussi,
il s'agira
à la
fois
de
venir
renforcer
les
actions
portées
par
le CAVL
de
Guéret
(environ
20
associations
déjà
impliquées)
que
de
promouvoir
et
fédérer
des
actions
partenariales
territoriales.
Afin
de
poursuivre
ce
travail
partenarial
dont
l'objectif
est
de
faciliter
l'intégration
de
tous
les
habitants
dans
la vie
de
la cité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-5
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
d'autoriser
la mise
à disposition
gracieuse
du
lieu
« Le
Présidial
» auprès
des
associations
agissant
dans
le cadre
du
projet
social
d'AnimA
via
une
convention,
ci-annexée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-5
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Décide
:
- d'autoriser
la mise
à disposition
gracieuse
du
Présidial
conformément
aux
conditions
fixées
par
la convention
ci-annexée,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations.
adoptée
à l'unanimité
18 20.
Prolongation
du
Contrat
de
Ville
Rapporteur
: Danielle
VINZANT
Le
Contrat
de
Ville
de
l’Agglomération
du
Grand
Guéret,
signé
le 3
juillet
2015,
pour
une
durée
de
5 ans,
prendra
fin
au
31
décembre
2020.
Par
une
circulaire
du
Premier
Ministre
datée
du
22
janvier
2019
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers,
une
« feuille
de
route
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
» a
été
rédigée.
Parmi
ces
mesures,
figure
la rénovation
des
Contrats
de
Ville,
prolongés
jusqu'en
2022
par
la loi
de
finances
2019.
Cette
prolongation
prendra
la forme
d’un
« Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
» (PERR)
consenti
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales.
Ce
PERR
doit
être
ajouté
au
contrat
initial
et s'inscrire
dans
la logique
du
pacte
deDijon.
Ce
pacte
de
Dijon
peut
être
défini
comme
un
engagement
de
l'État
aux
côtés
des
collectivités
territoriales
qui
souhaitent
renforcer
leurs
actions
en
faveur
d’une
politique
de
cohésion
urbaine
et sociale
ambitieuse
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la ville.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-d’approuver
la prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'au
31
décembre
2022,
dans
le respect
du
Pacte
de
Dijon,
-d'autoriser
M.le Maire
à signertoutdocumentrelatif
à ce
dossier.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
CHARDAVOINE,
PRADIGNAC,
LEMAIGRE
et
Mrs
SAMMARTANO,
DHERON,
GIPOULOU
s'abstiennent)
Administration
générale
21.
Approbation
d'une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS Rapporteur
: Serge
CEDELLE
19 Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
un
projet
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
la Ville
de
Guéret
et ENEDIS
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
numéro
0280
à Jouhet,
rue
Maréchal
Leclerc.
Le
projet
de
convention
de
servitudes
est
joint
en
annexe.
Les
principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée
sont
les
suivantes
:
- établir
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
8 mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
-__ établir
si nécessaire
des
bornes
de
repérage
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.323-
et
suivants,
Vu
la demande
d'ENEDIS,
Décide
:
— d'approuver
la constitution
d'une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
numéro
0280,
conformément
au
plan
joint,
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
les
actes
liés
à ce
dossier.
adoptée
à l'unanimité
Cabinet
duMaire
22. Motion
sur
les
Agences
de
l'Eau
Rapporteur
: Jean-Bernard
DAMIENS
Suite
aux
assises
de
l’eau
organisées
par
le ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire.
Considérant
l'urgence
à prendre
des
mesures
concrètes
à court,
moyen
et
long
terme
dans
le domaine
de
l'eau.
Constatant
l'incohérence
des
mesures
gouvernementales
privant
les
agences
de
l'eau
de
moyens
humains
et
financiers.
Le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Guéret
réuni
le 16
septembre
2019
décide
d'approuver
la
motion
adoptée
par
le comité
de
bassin
Loire
Bretagne
(annexée
à la
présente)
en
séance
plénière
le 2
juillet
2019
et
la transmettre
au
Député
de
la Creuse,
au
Premier
Ministre
et
au
Ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire. adoptée
à l'unanimité 23.
Motion
pour
la
fin
des
pesticides
Rapporteur
: Jean-Bernard
DAMIENS
Depuis
le 1er
janvier
2017,
la loi
interdit
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
chimiques
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Depuis
le 1er
janvier
2019,
l'usage
des
pesticides
est
interdit
dans
l'espace
privé.
Mais
dans
le même
temps,
ces
produits
qui
polluent
l'air,
l'eau
et
la terre
et
sont
dangereux
pour
tous
les
êtres
vivants
sont
toujours
autorisés
dans
l'agriculture.
Malgré
la mise
en
place,
il y a
dix
ans,
suite
au
Grenelle
de
l'Environnement,
du
plan
Ecophyto
1 puis
Ecophyto
2, l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
est
encore
massive;
ainsi
la réduction
de
50
% de
la consommation
de
pesticides
a été
reportée
de
2018
à 2025.
Devant
la lenteur
du
changement
dans
les
pratiques
et tandis
que
les
études
scientifiques
indépendantes
sur
l'impact
des
pesticides,
aussi
bien
pour
ceux
qui
cultivent
la terre
que
pour
la population
et
les
écosystèmes,
se
multiplient
; les
citoyens
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à s'alarmer
de
la situation
et
à réclamer
la fin
de
ces
produits
dangereux.
Cette
forte
mobilisation
citoyenne
française
s'inscrit
dans
une
prise
de
conscience
globale
à
l'échelle
de
l'Europe
et
témoigne
d'une
aspiration
profonde
au
changement
vers
un
modèle
plus
vertueux
de
la terre
et
du
vivant.
La
commune
de
Guéret
est
très
attentive
à ces
problèmes
de
santé
publique
et
d'environnement. C'est
ainsi
que
: - Le
plan
zéro-phyto
s'applique
depuis
plusieurs
années
sur
les
espaces
publics.
- Les
équipes
chargées
des
espaces
verts
continuent
à améliorer
leurs
pratiques
en
faveur
d'un
sol
sain,
préservé
et
en
bonne
santé.
- La
cuisine
centrale
poursuit
sa
démarche
sur
l'approvisionnement
en
circuits
courts,
en
développant
l'introduction
de
produits
bio.
Le
Conseil
Municipal
de
Guéret
réuni
le 16
septembre
2019
:
-__ Adhère
au
constat
de
la dangerosité
des
pesticides
et
de
leur
impact
sur
la
santé
humaine
et plus
globalement
sur
la nature
toute
entière;
- Demande
que
les
objectifs
fixés
par
la loi
Ecophyto
2 soient
atteints
le plus
vite
possible
sans
attendre
les
délais
actuellement
prévus.
- Demande
l’évolution
de
la politique
agricole
européenne
afin
qu'elle
soit
incitative
pour
organiser
un
modèle
agricole
extensif
et
respectueux
de
l'environnement. - demande
la mise
en
place
d'une
fiscalité
écologique
incitative,
en
particulier
sur
le prix
des
produits
bio
afin
de
les
rendre
accessibles
au
plus
grand
nombre
de
consommateurs.
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05
et
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
; Groupe
Guéret
Terre
de
Gauche
Question
orale
- article
5 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Réglementation
municipale
concernant
les
pesticides
sur
la commune
: posée
par
M.
GIPOULOU
:
Monsieur
le Maire,
nous
aimerions
connaître
l'état
de
la réglementation
municipale
en
matière
de
pesticides
sur
là commune
de
Guéret.
En
effet,
par
solidarité
avec
le mouvement
des
maires
prenant
des
arrêtés
anti
pesticides,
dont
certain-e-s
font
l'objet
de
recours
devant
la justice
administrative
de
la part
des
services
de
l'Etat,
nous
souhaiterions
inscrire
la ville
dans
le recensement
qui
est
effectué
des
communes
interdisant
es
pesticides.
Monsieur
le Maire
dresse
un
historique
depuis
2009
de
l'arrêt
progressif
des
pesticides
:
2009
: Signature
de
la charte
0 pesticide
agenda
21
en
collaboration
avec
CPIE,
FREDON,
Limousin
nature
environnement.
Réduction
progressive
de
2009
à 2013
sur
la voirie,
les
espaces
verts
et
les
infrastructures
sportives,
4 années
pour
arriver
à l'objectif
zéro.
2010
jusqu'à
aujourd'hui
: lutte
biologique
intégrée
dans
les
serres
de
production
horticoles.
2014
: 0
pesticide
sur
la
voirie,
les
espaces
verts
et
les
infrastructures
sportives.
Depuis
sur
l'espace
public,
choix
des
méthodes
alternatives,
débroussaillage,
enherbement
naturel,
brosses
métalliques
sur
balayeuse,
plantations
...
2015
: plus
d'intrant
d'origine
chimiques
sur
l'espace
public
et
en
production
horticole.
(utilisation
du
compost
produit
en
régie,
amendement
d'origine
organique
et
végétal)
2019
: cimetière
0 pesticide
(végétalisation
des
zones
en
terre
nue
et
gestion
des
herbes
avec
bruleur
thermique)
Question
écrite
- article
5 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Situation
de
l'affichage
syndical
pour
les
organisations
représentatives
de
la mairie
de
Guéret Monsieur
le Maire,
Nous
avons
été
contacté
par
une
des
organisations
syndicales
représentatives
des
personnels
de
la Mairie
de
Guéret,
s'agissant
de
leurs
démarches
répétées
concernant
a pose
de
panneaux
d'affichage
syndical
protégés
par
une
vitrine
en
verre
et
fermant
à clés.
Nous
souhaiterions
savoir
où
nous
en
sommes,
la réponse
qui
leur
a été
apportée
et
les
délais
d'exécution.
Une
réponse
sera
apportée
dans
un
délai
d'un
mois