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Procès Verbal - PV CM 31AOUT2020 2
Procès Verbal - PV CM
Procès Verbal - PV CM 25NOV2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25NOV2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Histoire et mémoire,
V£
Guèrer
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Le
lundi
25
novembre
2019
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
19
novembre
2019,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
:
Monsieur
le Maire,
M.
CEDELLE,
Mme
DURAND-PRUDENT,
M.
DAMIENS,
M.
DUSSOT,
Mme
ROBERT,
M.
GIPOULOU,
Mme
DUBOSCLARD,
M.
BOUALI,
Mme
HIPPOLYTE,
Mme
MORY,
Mme
VINZANT,
M.
DHERON,
M.
JARROIR,
Mme
CAZIER,
M.
CORREIA,
Mme
LEMAIGRE,
Mme
PRADIGNAC,
Mme
SABARLY,
M.
PHALIPPOU,
Mme
PIERROT,
M.
THOMAS,
Mme
BASLY,
M.
MANOUVRIER.
Absent
: M.
MAUME.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
BOURGUIGNON
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Mme
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à M.
CORREIA,
Mme
CHARDAVOINE
donne
procuration
à Mme
LEMAIGRE,
Mme
CHAGNON
donne
procuration
à M.
DUSSOT,
M.
SAMMARTANO
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
M.
VERNIER
donne
procuration
à
Mme
DURAND-PRUDENT,
M.
GUIGNARD
donne
procuration
à M.
THOMAS.
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
M.
DUSSOT
est
désigné
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n'appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
CABINE
R DU
MAIRE
1.
Voeu
pour
la
défense
de
la
pluralité
éditoriale
et
de
l'indépendance
de
la
presse
en
France
Rapporteur
:
Danièle
PRADIGNAC
Le
Journal
quotidien
L'Echo,
issu
de
la résistance
Française
(avec
le titre
Valmy),
témoin
familier
des
évènements
creusois,
a sorti
son
dernier
numéro
le mercredi
06
novembre
2019.
Conscient
de
la gravité
d'un
tel
événement
qui
bouleverse
le paysage
médiatique
local.
Conscient
de
la nécessité
d'une
diversité
éditoriale. Sachant
qu'en
France,
un
petit
groupe
de
détenteurs
de
capitaux
contrôle
l'essentiel
des
moyens
privés
de
production
de
l'information
écrite,
télévisuelle
et
radiophonique
(ainsi
que
leurs
sites
internet).
Des
propriétaires
appartenant
évidemment
à la
même
classe
sociale,
tout
à la
fois
PDG
d'entreprises
transnationales,
capitaines
d'industrie,
financiers
et
gestionnaires
de
conseils
d'administration.
Leurs
activités
les
amènent
à s'échanger
régulièrement
leurs
parts
dans
les
diverses
entreprises
qu'ils
possèdent
afin
de
consolider
leurs
positions
ou
leurs
stratégies
respectives.
80
% des
médias
sont
détenus
par
9
milliardaires. Constatant
que
la presse
régionale
est
passée
de
150
titres
en
1945
à une
soixantaine
à
peine
aujourd'hui.
D’après
La
Croix,
« derrière
ces
journaux
locaux,
se
cachent
en
réalité
à
peine
une
dizaine
de
groupes
de
presse.
Le
groupe
Ebra
concentre,
par
exemple,
l'ensemble
de
la presse
quotidienne
régionale
de
l'Est
français,
après
le grignotage
progressif
des
titres
par
le Crédit
Mutuel,
principal
actionnaire
du
groupe,
depuis
2006.
»
Chaque
groupe
de
presse
régionale
se
retrouve
ainsi
en
position
de
monopole
sur
plusieurs
départements. Le
Conseil
municipal
de
Guéret
réuni
le 25
novembre
2019
:
EXPRIME
aux
salarié-e-s
du
journal
L'Echo
toute
sa
solidarité
RAPPELLE
que
l'article
11
de
la Déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
de
1789
précise
que
« La
libre
communication
des
pensées
et
des
opinions
est
un
des
droits
les
plus
précieux
de
l'homme
... ».
DEMANDE
à M.
le Président
de
la République,
à M.
le Premier
Ministre,
à M.
le Ministre
de
la Culture
en
charge
de
veiller
à l'indépendance
et
au
pluralisme
des
médias,
e de
créer
les
conditions
nécessaires
à la
liberté
et
l'indépendance
de
la presse
en
France,
nationalement
et
régionalement.
e d'empêcher
les
concentrations
horizontales
ou
verticales
portant
sur
l'organisation
et
la régulation
des
médias,
notamment
en
empêchant
les
situations
de
quasi
monopole.
Ce
vœu
sera
transmis
également
aux
parlementaires
et autorités
de
l'Etat
dans
le
département.
Arrivée
à 18
h 08
de
M.
Phalippou.
Arrivée
à 18
h 13
de
M.
Thomas.
adoptée
à l'unanimité
Ressources
humaines
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
16
septembre
2019, Considérant
la nécessité
de
nommer
les
agents
lauréats
de
concours
ou
inscrits
sur
un
tableau
d'avancement
sur
un
poste
dont
les
missions
correspondent
à leur
grade,
Considérant
les
nécessités
de
service
et
la nécessité
de
nommer
les
agents
sur
des
postes
correspondants
à leur
nouvelle
durée
hebdomadaire
de
travail,
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations
et
les
départs
à la
retraite
intervenus,
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique,
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
:
La
création
:
Au
1*
décembre
2019
:
- D'un
emploi
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Y Au
30
décembre
2019
:
-__ D'un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
YŸ Au
1°
janvier
2029
:
-__ D'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
- D'un
emploi
d'ATSEM
Principal
de
2%"
classe
à temps
complet
La
suppression
:
Ÿ Au
1°
décembre
2019
:
- D'un
emploi
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
1*°
classe
à temps
complet,
Y Au
30
décembre
2019
:
- D'un
emploi
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Ÿ Au
1°
janvier
2020
:
- De
deux
emplois
d'Adjaint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
en
annexe.
adoptée
à l'unanimité
3.
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Guéret
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Conformément
à l'article
1 du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs. Par
délibérations
en
date
du
19
décembre
2013
puis
du
21
novembre
2016,
un
fonctionnaire
titulaire
du
service
informatique
de
la Ville
de
Guéret
a été
mis
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
:
- à
compter
du
1°
janvier
2014
pour
une
durée
de
trois
ans,
- à
compter
du
1°
janvier
2017
pour
une
durée
de
trois
ans
pour
y exercer
à hauteur
de
25%
d'un
temps
complet
les
missions
de
Responsable
du
système
d'informations
et
de
télécommunications.
Cette
dernière
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019.
Compte
tenu
des
besoins
actuels
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition
au
1°
janvier
2020,
pour
une
durée
de
3 ans,
afin
d'exercer,
pour
une
durée
hebdomadaire
représentant
25%
d'un
temps
complet
comme
précédemment,
des
missions
inchangées
décrites
dans
le projet
de
convention
préparé
par
les
services
et
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
La
mise
à disposition
se
fera
avec
remboursement
des
salaires
et
des
cotisations
patronales.
Le
salarié
mis
à disposition
sera
placé
sous
la responsabilité
pleine
et
entière
de
l'établissement
d'accueil,
sur
les
temps
effectifs
de
la mise
à disposition.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
mise
à disposition
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
4.
Convention
de
prestation
de
services
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Creuse,
relative
à l'entretien
des
équipements
de
protection
individuelle
(E.P.I.)
et
vêtements
de
travail
: entretien
de
certains
E.P.I.
et
vêtements
de
travail
par
la
laverie
du
Conseil
départemental Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2016,
Monsieur
le Maire
avait
été
autorisé
à signer
la convention
de
prestation
de
services
avec
le Conseil
Départemental
de
la Creuse
relative
à l'entretien
des
vêtements
de
travail.
Celle-ci
est
arrivée
à échéance.
Considérant
que
la fiche
action
n°1
du
plan
d'action
établi
suite
à la
phase
d'évaluation
des
risques
professionnels
(approuvé
par
le CHSCT
le 21
septembre
2015,
et
le Comité
Technique
le 17
septembre
2015)
visait
à mettre
à la
disposition
du
personnel
des
équipements
qui
correspondent
aux
activités
réalisées
et
aux
risques
identifiés
et
qui
sont
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
Considérant
que
cette
action
devait
également
prendre
en
compte
leurs
modalités
de
stockage,
d'entretien,
de
suivi
et
de
renouvellement,
conformément
aux
dispositions
règlementaires Il est
proposé
de
renouveler
la convention
ci-annexée
qui
confie
au
Conseil
Départemental
de
la Creuse
l'entretien
de
certains
EP!
des
agents
municipaux. I est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
services
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
celle-ci
;
- d'inscrire
les
crédits
au
budget.
adoptée
à l'unanimité
Administration
générale
5.
Dérogation
au
repos
dominical
: nombre
de
jours
accordé
par
M.
le
Maire
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
La
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a été
publiée
au
Journal
Officiel
de
la République
Française
le 07
août
2015.
Ses
articles
relatifs
aux
dérogations
au
repos
dominical
permettent
au
Maire
de
la
Commune,
à compter
de
2016,
d'accorder
au
maximum
douze
dérogations
au
lieu
de
cinq.
Depuis
2016,
Monsieur
le Maire
de
Guéret
a accordé,
par
arrêté,
aux
commerçants
Guérétois
(et
par
secteur
d'activité)
cinq
dérogations
au
repos
dominical.
Pour
cela,
le Maire
doit
solliciter
préalablement
l'avis
du
Conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
Maire
doit,
par
ailleurs,
obtenir
l'avis
conforme
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
au-
delà
de
cinq
dimanches
accordés.
À noter
que
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m°,
lorsque
les
jours
fériés,
à l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
seront
déduits
des
dimanches
désignés
par
le Maire,
dans
la limite
de
trois. Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à l'employeur
peuvent
travailler
le dimanche
(article
L 3132-27-1
du
Code
du
Travail).
La
rémunération
est
au
moins
égale
au
double
de
celle
normalement
prévue
pour
une
durée
de
travail
équivalente
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
pris
soit
collectivement
ou
par
roulement
dans
la quinzaine
qui
précède
ou
qui
suit
la suppression
du
repos.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- de
donner
un
avis
favorable
pour
5 ouvertures
dominicales
(par
branche
d'activité)
au
titre
de
l’année
2020
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
Chardavoine,
Lemaigre,
Pradignac
et
MM.
Dheron,
Gipoulou,
Sammartano
votent
contre) 6.
Soutien
aux
porteurs
de
projet
de
commerce
en
centre-ville
:
création
d’un
dispositif
d’une
aide
aux
loyers
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
L'offre
de
commerce
en
centre-ville
de
Guéret,
comme
dans
beaucoup
de
villes
petites
et
moyennes,
s'est
progressivement
appauvrie.
Les
raisons
en
sont
multiples
:
niveau
de
consommation
en
rapport
avec
le bassin
de
vie,
la déprise
démographique
et
les
revenus
du
territoire
; fuite
commerciale
vers
d'autres
lieux
et
l'achat
sur
Internet
; déficit
d'image
et
d'attractivité
; parcours
commercial
longiligne
à l'accessibilité
contrainte
; offre
de
commerce
qui
peine
à se
renouveler
suite
aux
départs
en
retraite
et
au
manque
d'attractivité
pour
les
porteurs
de
projets.
Dans
ce
contexte,
la ville
de
Guéret,
dans
le cadre
de
son
projet
urbain
Guéret
2040
et
de
la
convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville,
a formulé
un
objectif
de
redynamisation
de
son
centre-ville.
Ce
renforcement
du
centre-ville
passe
par
une
intervention
coordonnée
sur
plusieurs
dimensions,
axes
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
de
Guéret
: accueillir
des
habitants
en
centre-ville
par
la réhabilitation
du
bâti
et
le renouvellement
urbain
; attirer
en
centre-ville,
en
valorisant
l'espace
public
et
le patrimoine
et
en
favorisant
son
accessibilité
;
favoriser
les
flux
en
animant
le centre-ville,
en
accueillant
des
équipements
et
services
nouveaux
; et
renforcer
l'offre
de
commerce
en
accompagnant
le commerce
et
les
porteurs
de
projets.
Sur
l'objectif
de
renforcement
de
l'offre
de
commerce,
il apparait
nécessaire
d'inciter
et
de
soutenir
les
porteurs
de
projets
de
commerce
qui
envisagent
une
installation
dans
le cœur
marchand
de
centre-ville.
Dans
ce
but,
il est
proposé
d'adopter
un
dispositif
d'aide
économique
ciblant
les
porteurs
de
projet
et
prenant
en
charge
une
partie
de
loyer
lorsque
le local
d'installation
se
situe
dans
le
parcours
marchand
prioritaire
du
centre-ville.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- d'adopter
le principe
de
création
d'une
aide
économique
aux
loyers
d'un
local
commercial
dans
les
conditions
suivantes,
précisées
dans
le règlement
d'aide
:
o sont
éligibles
les
porteurs
de
projet
créateurs
de
commerce
ou
qui
transfèrent
leur
activité
dans
le secteur
visé
du
centre-ville,
© s'installant,
par
un
bail
commercial
ou
dérogatoire
(dit
précaire),
dans
un
local
situé
exclusivement
dans
le parcours
marchand
prioritaire,
à conforter,
du
centre-ville,
o consistant
en
une
aide
mensuelle
au
loyer
du
local
commercial
au
taux
de
30%
du
montant
du
loyer,
avec
un
montant
d'aide
maximal
de
300€
mensuel,
o la
durée
de
l'aide
est
de
1 an,
sans
renouvellement,
o le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'attribution
de
l’aide
à un
demandeur
après
instruction
par
une
commission
dédiée.
-__et
d'adopter
le règlement
d'aide
joint
en
annexe.
adoptée
à l'unanimité (eh
Tete
AE
EME
eee
CT
LUTTE
7.
Projet
«Guéret
Ville-Préolympique»
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
En
2024,
la France
accueillera
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été.
A ce
titre,
la Ville
de
Guéret,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Guéret,
le Conseil
départemental
de
la Creuse
ainsi
que
le mouvement
sportif
ont
souhaité
se
fédérer
afin
de
constituer
un
dossier
commun
pour
participer
activement
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024. Cette
participation
doit
être
matérialisée
par
l'obtention
de
labels
:
- Le
label
Terre
de
Jeux
défini
comme
suit
par
le Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympique,
«.
que
le pays
tout
entier
vibre
et
se
rassemble
pendant
les
semaines
de
compétition,
et
qu'une
dynamique
se
crée
dès
aujourd'hui
dans
tous
les
territoires.
La
fête
sera
plus
belle
si
elle
est
partagée.
L'héritage
sera
plus
fort
s'il
est
co-
construit.
C'est
tout
le sens
de
ce
label
Terre
de
Jeux
2024
que
nous
proposons
aux
collectivités
territoriales.
»
Ce
label
est
un
préalable
obligatoire
à l'obtention
du
label
Centre
de
Préparation
des
Jeux
(CPJ)
qui
est
l'objectif
principal
de
notre
démarche.
- Le
label
Centre
de
Préparation
Olympique
(CPJ)
a pour
finalité
d'accueillir
des
délégations
olympiques
sur
notre
territoire,
et ce
dans
les
quatre
années
précédant
les
Jeux
de
Paris
2024.
Un
cahier
des
charges
doit
être
respecté
notamment
sur
l'hébergement
et
la restauration
ainsi
que
sur
les
équipements
sportifs
(maitrise
d'ouvrage
de
l’agglomération
du
Grand
Guéret
pour
la piste
VTT).
Le
dossier
porté
par
la Ville
de
Guéret,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
précité,
se
positionne
sur
deux
disciplines
Olympiques,
le VTT
et
le Cyclisme
sur
route. Les
CPJ
retenus
däns
le cadre
de
Paris
2024
seront
dévoilés
au
cours
du
1°"
semestre
2020.
Pour
ce
faire,
avec
le soutien
de
l'Etat,
l'IRFJS
sera
rénové
à partir
de
2020.
Ces
travaux
permettront
de
satisfaire
au
cahier
des
charges
CPJ
et
ainsi
répondre
au
standard
d'accueil
d'équipes
de
cyclisme
de
niveau
international
sur
l'hébergement
et
la
restauration. Le
montant
de
cette
restructuration
est
estimé
à 2
126
273
€ HT
avec
une
participation
de
l'Etat,
via
le Plan
Particulier
pour
la Creuse,
à hauteur
de
1 375
000
€ et
300
000
€ de
la
région
Nouvelle
Aquitaine.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la démarche
de
labellisation
« Centre
de
Préparation
des
Jeux
» et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afin
d'obtenir
cette
labellisation, - d'approuver
le plan
de
financement,
joint
en
annexe,
pour
la restructuration
de
l'IRFJS
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
pour
l'aboutissement
de
ce
dossier.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
Chardavoine,
Lemaigre,
Pradignac
et
MM.
Dheron,
Gipoulou,
Sammartano
s'abstiennent)
Finances
8.
Modification
de
l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
restauration
collective
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
L'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2018,
du
budget
annexe
restauration
collective,
décidée
par
le Conseil
municipal
le 26
juin
2019,
doit
faire
l'objet
d'une
modification.
IL'est
rappelé
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité,
selon
les
articles
R.2311-11
et
R.2311-12
du
C.G.C.T.,
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
apparu
à la
clôture
de
l'exercice
précédent.
Ce
besoin
est
égal
au
résultat
d'investissement
de
clôture
corrigé
des
restes
à réaliser
de
cette
section
en
dépenses
et
en
recettes. Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'affecter
le résultat
du
budget
annexe
restauration
collective
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
A)
|Résuitat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
(+)
24
046.32
B)
[Résultat
de
l'exercice
{+)
84.08
C)
Résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
{A
+ B)
(+)
24130.40
Section
d'investissement
D)
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
(-)
17
540.76
E) [Résultat
de
l'exercice
(+)
444145
F) [Résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
(D
+E)
{(-)
13
099.31
G)
|Solde
des
restes
à Réaliser
d'investissement
{-)
2950.00
H)
Besoin
de
financement
(F +
G)
16
049.31
Décsion
d'affectation
y Affectation
en
SENS
R Le
en
investissement
16
100.00
(couverture
du
besoin
de
financement
H)
J) [Report
de
fonctionnement
R 002
(C
- 1)
8 030.40 La
décision
modificative
qui
sera
soumise
à votre
approbation,
à cette
même
séance,
reprendra
ces
affectations
afin
de
les
intégrer
au
budget
de
l'exercice
2019.
adoptée
à l'unanimité
9.
Décision
modificative
n°2
- Exercice
2019
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
projet
de
DM2
pour
l'exercice
2019
s'équilibre,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
différents
budgets,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Libellés
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
Prévisions
BUDGET
GENERAL
(01)
777
000
112
000
889
000
Budgets
Annexes
Administratifs
0
5 000
5 000
- Restauration
Collective
(10)
0
5 000
5 000
- Lotissements
communaux
(13)
0
9
0
Budgets
Annexes
Industriels
& Commerciaux
193
400
132
000
325
400
- Service
de
l'Eau
(02)
81
000
58
000
139
000
- Service
de
l'Assainissement
(03)
112
400
74 000
186
400
Centre
d'Animation
de
la Vie
locale
Sans
changement
0
ENSEMBLE
BUDGET
VILLE
970
400
249
000
1 219
400
L'ensemble
de
ces
mouvements
par
compte
est
retracé
dans
le document
synthétique
ainsi
que
dans
la maquette
officielle
normalisée
fournis
en
annexes,
documents
sur
lesquels
vous
voudrez
bien
vous
prononcer.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
Basly,
Pierrot,
Guignard,
Phalippou
et Thomas
votent
contre)
10.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2019
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
courrier
du
25
octobre
2019,
les
services
préfectoraux
ont
transmis
le règlement
DETR
2020
fixant
les
dispositions
règlementaires
et
la liste
des
opérations
éligibles.
Aussi,
il est 10
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
les
aides
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Code
Subvention
Rubrique
Désignation
Montant
HT
Taux
sollicitée
1
Travaux
de
réfection
de
voirie
700
000.00
35%
245
000.00
4
Locaux
scolaires
(écoles
élémentaires
& maternelles)
Grosses
réparations
dans
les
bâtiments
scolaires
95
000.00
70%
66
500.00
(façades,
menuiseries
extérieures,
sols...)
Equipements
Cuisine
centrale
(restauration
scolaire)
66
500.00
70%
46
550.00
143
Eclairage
public
(Fourniture
et pose
d'appareils)
150
000.00
|
35%
52
500.00
Opérations
relevant
du
développement
économique,
social,
environnemental,
culturel
et
touristique
Travaux
de
mise
en
sécurité
à la
maison
des
associations
494
536.00
| 40.00%
197
814.40
TOTAL
1 506
036.00
608
364.40
adoptée
à l'unanimité
11.
Demande
de
garantie
d'emprunt
: CREUSALIS
- Acquisition
de
48
logements
à GUERET
appartenant
à France
Loire
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
courrier
du
11
octobre
2019,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
CREUSALIS
a sollicité
l'octroi
d'une
garantie
communale
à hauteur
de
50
%,
conjointement
avec
le Département,
pour
un
emprunt
destiné
à financer
l'acquisition
de
48
logements
à
GUERET
appartenant
au
bailleur
France
Loire
(40
avenue
Charles
de
Gaulle
et
8 Boulevard
Guillaumin). Les
caractéristiques
financières
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
> Prêt
Transfert
de
Patrimoine
(PTP)
+ Montant...
1 294
174
€
e Durée...
30
ans
e Périodicité
des
échéances...
Annuelle
e
...
Livret
À +
marge
fixe
0.60
%
e Taux
d'intérêt
1,35
% (à
ce
jour) Il
Il est
bon
de
préciser
que
l'actuelle
garantie
d'emprunt
allouée
à France
Loire
(Contrat
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
n°1127186
du
26
novembre
2008)
s'éteindra
automatiquement
au
profit
de
celle
accordée
à CREUSALIS.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
prêt
N°101039
en
annexe,
signé
entre
: CREUSALIS
— OPH
DE
LA
CREUSE
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBERE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
GUERET
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 294
174,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°101039
constitué
de
1 Ligne(s)
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
réglement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
adoptée
à l'unanimité
(M.
Thomas
ne
participe
pas
au
vote)
Administration
générale
12.
Mise
en
vente
de
l’immeuble
situé
11
rue
de
Pommeil
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
GUERET
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
11
rue
de
Pommeil
à GUERET
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
numéro
340
d'une
superficie
de
527m°. 12
L'immeuble
a été
acquis
par
la Ville
de
Guéret
à la
suite
d'un
legs
enregistré
le 20
janvier
1982
par
Maître
PEYRAT.
L'immeuble
a été
mis
à disposition
de
l'Office
Public
HLM
de
la
Creuse,
CREUSALIS,
par
un
bail
emphytéotique
conclu
entre
1985
et
2019.
Il s'agit
d'un
immeuble
d'habitation
en
R+2
composé
de
six
logements
(logement
1 : 29
m2,
logement
2 : 29
m°,
logement
3 : 34
m2,
logement
4 : 28
m°,
logement
5 : 31
m°,
logement
6 :
26
m’),
une
cave
commune
et
un
terrain
d'environ
400m°2.
Cet
ensemble
immobilier
relève
du
domaine
privé
de
la commune.
Suite
à l'avis
rendu
par
le Service
des
domaines
le 13
août
2019
et
afin
de
disposer
de
propositions
concurrentes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
vente
cet
ensemble
immobilier
sur
la plateforme
de
vente
aux
enchères
dédiée
aux
collectivités,
Agorastore,
à 130.000
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
20
mars
2017
autorisant
la vente
aux
enchères
en
ligne
des
biens
immobiliers, Vu
l'avis
des
domaines
du
13
août
2019,
Décide
:
- de
mettre
en
vente
l'ensemble
immobilier
situé
sur
la parcelle
cadastrée
BP340,
au
11
rue
de
Pommeil
à GUERET,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
— d'habiliter
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
13.
Acceptation
du
legs
de
M.
Henri
LABINLE
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Monsieur
Henri
LABINLE,
décédé
le 21
juin
2016,
a désigné
la Ville
de
Guéret
comme
légataire
universelle
aux
termes
d'un
testament
rédigé
le 1%
septembre
2006
et
enregistré
par
l'office
notarial
LALLEMAND
par
acte
du
13
décembre
2016.
Par
courrier
du
9 septembre
2019,
l'Office
notarial
a adressé
à la
Ville
de
Guéret
le projet
de
déclaration
de
succession.
Selon
l'état
approximatif
des
actifs
de
la succession
établi
par
le notaire
en
charge
du
règlement
successoral,
la succession
se
composerait
au
jour
du
décès
de
M.
LABINLE,
d'un
actif
brut
de
603
130
euros,
composé
de
différents
comptes
bancaires,
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
situés
sur
Guéret,
Saint-Vaury
et
Parsac-Rimondeix
et
d'un
passif
de
16
816
euros. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la succession
de
M.
LABINLE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2242-1, 13
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
795,
Vu
le testament
de
M.
Henri
LABINLE
du
1°
septembre
2006,
Vu
le courrier
de
l’étude
notariale
du
9 septembre
2019,
Décide
:
- d'accepter
le legs
de
M.
Henri
LABINLE,
- d'habiliter
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'office
notarial
en
charge
de
la succession
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à l'acceptation
du
legs.
adoptée
à l'unanimité
14.
Acquisition
de
la
parcelle
BY
95
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
M.
Robert
LAFAYE,
Mme
Raymonde
LAFAYE-POURCHET,
Mme
Jacqueline
LAFAYE-
PAGEAUT,
Mme
Nathalie
BARON-JINGEOT,
M.
Jean-Marie
JAVELON,
Mme
Marie-Claire
JAVELON-BAISNEE
sont
propriétaires
de
la parcelle
BY95
d'une
superficie
de
430
m°?
située
entre
la rue
Camille
Rougeron
et
l'allée
de
Chermentoux
à Guéret.
Ils
souhaitent
céder
ladite
parcelle
à la
Ville
de
Guéret.
Il est
d'intérêt
général
d'acquérir
cette
parcelle
qui
se
situe
entre
deux
voies
de
circulation
publique,
son
entretien
permettra
une
meilleure
visibilité.
Compte
tenu
du
transfert
de
charge
résultant
de
cette
opération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la cession
de
la parcelle
à l'euro
symbolique
et
de
l'incorporer
au
domaine
public.
La
cession
n'aura
pas
d'impact
sur
le maintien
de
l'ouverture
à la
circulation
publique
et
est
ainsi
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
Les
frais
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération
seraient
à la
charge
de
la Ville
de
Guéret.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
L.141-3,
Vu
le certificat
de
propriété
délivré
par
Me
CHAIX
le 19
septembre
2019,
Vu
l'accord
écrit
des
propriétaires
du
5 et
13
août,
du
23
août,
du
26
août,
du
27
août,
du
4
septembre
et
du
16
septembre, 14
Décide
:
— d'acquérir
à l'euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
BY95
située
à Guéret,
entre
la
rue
Camille
Rougeron
et
l'allée
de
Chermentoux,
les
frais
d'acte
étant
à la
charge
de
la Ville
de
Guéret,
- de
procéder
au
classement
de
ladite
parcelle
dans
le domaine
public,
- d'habiliter
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
15.
Convention
de
déploiement
de
trois
panneaux
«Relais
Informations
Services»
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
Conseil
Départemental
de
la Creuse,
par
décision
de
son
assemblée
plénière
en
date
du
14
décembre
2018
- délibération
n°12/5/22
- a
souhaité
déployer
sur
le département
des
panneaux
« Relais
Informations
Services
» (RIS)
au
cours
de
l'année
2019.
La
commission
Tourisme
du
26
mars
2019
a validé
l'implantation
de
trois
RIS
sur
les
trois
sites
suivants
: parking
de
Courtille,
labyrinthe
Géant
et
chemin
d'accès
au
Parc
Animalier
«les
loups
de
Chabrières
».
La
Ville
de
Guéret,
propriétaire
des
parcelles
d'implantation
de
Courtille
et
du
Labyrinthe,
doit
autoriser
l'installation
des
RIS.
Îlest
précisé
que
le contenu
des
panneaux
(face
Communauté
d'Agglomération)
pourra
faire
l'objet
d'une
discussion
entre
le Département
et
la Communauté
d'Agglomération
en
vue,
le
cas
échéant,
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
dans
le courant
des
années
2022,
2025
et
2028
et ainsi
s'adapter
aux
nouveautés
touristiques
du
territoire.
Le
Conseil
Départemental
assurera
le suivi
et
l'entretien
des
panneaux.
La
convention
serait
consentie
pour
une
durée
initiale
de
10
années
à compter
de
la date
de
sa
signature
et
serait,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties,
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la convention
de
déploiement
des
trois
panneaux
de
« Relais
Informations
Services
».
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.2125-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
14
décembre
2018,
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
du
26
septembre
2019, Décide
:
- d'approuver
la conclusion
de
la convention
jointe,
— d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité 15
16.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
Rue
Paul
Louis
Grenier
au
bénéfice
de
la
Société
des
sciences
naturelles,
archéologiques
et
historiques
de
la
Creuse
et
du
Groupe
archéologique
Club
Culture
Archéologie
et
Loisirs
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
du
13
septembre
2001,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Guéret
a accepté
un
don
des
collections
de
la Société
des
Sciences
naturelles,
archéologiques
et
historiques
de
la Creuse
au
Musée
municipal
de
Guéret.
En
contrepartie,
par
acte
notarié
régularisé
par
Me
CHAIX
le 22
septembre
2001,
la Ville
de
Guéret
s'est
engagée,
à loger
gratuitement
la bibliothèque
de
l'association
et
à lui
mettre
à
disposition
un
local
pour
y tenir
des
réunions.
Par
convention
du
15
janvier
2016,
la Ville
de
Guéret
a mis
à disposition
de
la Société
des
sciences
naturelles
archéologiques
et
historiques
de
la Creuse
un
logement
inoccupé
de
102m?
situé
rue
Paul
Louis
Grenier,
dans
l'enceinte
de
l'Institut
Régional
de
Formation
Jeunesse
et
Sports
(IRFJS)
et
la pièce
contiguë
au
logement
d'une
surface
de
40m2.
La
Société
des
sciences
a fait
savoir
à la
Mairie
que
les
activités
liées
à l’archéologie,
exercées
dans
la dépendance
de
40m?°,
étaient
désormais
assurées
par
le Groupe
archéologique
Club
Culture
Archéologie
et
Loisirs,
les
deux
associations
étant
distinctes.
Dans
ces
conditions,
à la
demande
des
associations,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'actualiser
les
conditions
d'occupation
des
locaux
:
- en
modifiant
la convention
d'occupation
du
15
janvier
2016
conclue
au
profit
de
la
Société
des
sciences
pour
retirer
la jouissance
de
la dépendance
de
40m?
;
- et
en
concluant
une
convention
d'occupation
au
bénéfice
du
Groupe
archéologique,
pour
la dépendance
de
40m°2.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l'article
L.2125-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
13
septembre
2001
et
l'acte
notarié
du
22
septembre
2001,
Décide
:
—- d'approuver
la modification
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
conclue
au
bénéfice
de
la Société
des
sciences
naturelles,
archéologiques
et
historiques
de
la
Creuse
du
15
janvier
2016,
annexée
à la
présente
délibération,
- d'approuver
la conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
la dépendance
de
40m?
au
bénéfice
du
Groupe
archéologique
Club
Culture
Archéologie
et
Loisirs,
annexée
à la
présente
délibération,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité 16
17.
Aide
à l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
: règlement
d'attribution Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
ville
de
Guéret
s’est
donnée
comme
ambition
dans
son
projet
urbain
« Guéret
2040
» de
développer
une
ville
aux
mobilités
apaisées.
A cette
fin,
elle
souhaite
encourager
la pratique
du
vélo
par
la mise
en
place
d'une
aide
à
l'acquisition
de
vélos
à assistance
électrique
pour
les
habitants
de
son
territoire.
En
effet,
les
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
offrent
l'opportunité
d'augmenter
la part
du
vélo
dans
les
déplacements
domicile
-travail
et
les
déplacements
personnels
en
apportant
un
confort
qui
permet
:
-__ d'accroître
la distance
parcourue
: distance
moyenne
en
vélo
de
4 km
et
de
8 à
10
km
en
vélo
à assistance
électrique,
-__ de
limiter
l'effort
fourni
lors
des
franchissements
des
côtes
et au
démarrage,
- de
séduire
un
nouveau
public
pour
qui
le VAE
est
un
véhicule
de
transition
entre
la
voiture
et
le vélo
urbain.
Les
conditions
d'attribution
sont
définies
dans
le règlement
joint
en
annexe
et
notamment
:
- aide
fixée
à 10%
du
prix
d'achat
TTC
dans
la limite
de
100
€
- une
seule
aide
par
foyer
pour
une
personne
physique
majeure
résidant
sur
le
territoire
de
Guéret
-__ l'enveloppe
budgétaire
allouée
en
2019
est
de
1000
€.
ll est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
joint
en
annexe
de
la présente.
adoptée
à l'unanimité
18.
Mise
en
place
d’une
OPAH-RU
sur
le
centre-ville
de
Guéret
:
validation
du
programme
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
ville
de
Guéret
s’est
donnée
comme
ambition
dans
son
projet
urbain
« Guéret
2040
» de
reconquérir
l'habitat
en
centre-ville.
Cette
ambition
a été
déclinée
dans
le cadre
de
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» en
différentes
actions
et
notamment
l'action
AM
n°2
relative
à l'opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat-renouvellement
urbain
de
Guéret
(OPAH-RU)
sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'agglomération
du
Grand
Guéret.
Sur
le cœur
de
ville
de
Guéret,
une
étude
pré-opérationnelle
obligatoire
a été
menée
par
l'association
SOLIHA
et le
Creuset
Méditerranée,
sur
la période
d'avril
2018
à juin
2019.
Au
terme
de
cette
étude,
un
comité
de
pilotage
suivi
de
rencontres
entre
les
partenaires,
Ville
de
Guéret
et Agglomération
du
Grand
Guéret,
a permis
de
valider
collectivement
le
programme
d'intervention
suivant
: 17
A)
Périmètre
de
l'opération
Il est
proposé
de
restreindre
le périmètre
d'intervention
au
centre
ancien
de
la ville
de
Guéret
(voire
carte
en
annexe
1).
B)
Enjeux
de
l'OPAH-RU
Au
regard
des
constats
de
l'étude
pré-opérationnelle,
les
enjeux
de
l'OPAH-RU
sont
identifiés
comme
suit
:
-__ Résorption
du
mal-logement.
- __
Développement
d'une
offre
locative
de
qualité
à loyers
et charges
modérés.
-__ Approche
urbaine
et
foncière.
-__ Amélioration
énergétique
des
logements.
- Maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées.
-__ Soutien
à l'accession
à la
propriété.
- Requalification
du
cadre
urbain,
via
le ravalement
des
façades
et
devantures
commerciales.
-__ Traitement
des
copropriétés
fragiles
et
dégradées.
C)
Description
du
dispositif
L'OPAH-RU
du
centre
ancien
de
Guéret
vise
à participer
à la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
global,
via
une
action
publique
volontariste
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
immobilier
privé
et
du
cadre
de
vie.
Pour
cela,
elle
s'appuiera
sur
des
moyens
opérationnels
renforcés
(financements
et
ingénierie)
et
mettra
en
œuvre
les
dispositions
et
outils
adaptés
au
traitement
des
différentes
situations
rencontrées
:
- incitation
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
privés,
via
un
subventionnement
des
travaux
;
- repérage,
veille,
contrôle
et
traitement
du
parc
immobilier
déficient
;
- mise
en
œuvre
d'outils
coercitifs
(traitement
de
l'insalubrité,
démolitions,
actions
foncières,
sous
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
ou
non)
lorsque
l'incitation
ne
suffit
pas.
L'OPAH-RU
sera
étroitement
articulée
aux
engagements
des
Collectivités
sur
les
opérations
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(espaces
publics,
commerces,
équipements,
etc.)
prévues
dans
le cadre
d'Action
Cœur
de
Ville.
Aides
aux
travaux
des
propriétaires
baïlleurs
et
propriétaires
occupants
:
Sur
les
5 années
d'OPAH-RU,
les
aides
aux
travaux
porteront
sur
:
- 35
logements
de
propriétaires
bailleurs,
dont
8 en
Maîtrise
d'Ouvrage
insertion.
(travaux
lourds
et
amélioration
d'immeubles).
- 5
primes
d'intermédiation
locative
pour
les
propriétaires
bailleurs.
- 25
logements
de
propriétaires
occupants
(travaux
lourds
sur
habitat
indigne,
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique,
travaux
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées)
- 30
interventions
dans
le cadre
du
dispositif
« opération
façades
» dont
une
articulation
à prévoir,
avec
un
dispositif
d'aides
sur
le commerce.
- 10
aides
à l'accession,
pour
favoriser
la sortie
de
vacance. 18
Des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
2 îlots
prioritaires
: rue
d'Armagnac
et
haut
de
la Grande
Rue
:
Le
volet
renouvellement
urbain
de
l'OPAH-RU
repose
sur
les
principes
suivants
:
- Valoriser
le patrimoine
comme
un
facteur
d'identité
de
Guéret.
- _
Dépasser
les
mesures
purement
incitatives,
pour
traiter
la très
grande
dégradation
de
certains
ilots.
-__ Dé-densifier
certains
ilots
urbains
pour
améliorer
la qualité
de
vie
: création
d'espaces
extérieurs
privatifs,
amélioration
de
l'éclairement,
végétalisation
et Emitation
des
ilots
de
chaleur.
Dans
le cadre
de
l'étude
pré-opérationnelle,
plusieurs
secteurs
concentrant
du
bâti
dégradé
ont
été
identifiés,
parmi
lesquels
les
élus
ont
fait
le choix
de
prioriser
l'intervention
sur
deux
d'entre
eux
:
L'ilot
Armagnac
situé
entre
la Grande
Rue,
la Rue
d'Armagnac
et
la Rue
de
l'Ancienne
Mairie.
Cet
îlot
représente
14
parcelles
sur
1650
m?
avec
32
logements,
dont
8 vacants.
L'enjeu
sur
ce
secteur
est
de
dégager
le cœur
d'ilot
et
valoriser
le bâti
sur
les
rues
principales. L'ilot
Grande
Rue
qui
comprend
9 parcelles
entre
le 5
et
le 17
Grande
Rue,
avec
des
rez-de-
chaussée
commerciaux
et
des
étages
partiellement
vacants.
Le
scénario
envisagé
pour
le
traitement
de
cet
ilot
propose
la création
d'un
passage
confortable
vers
le cœur
d'ilot
et
l'ouverture
de
nouveaux
accès
aux
étages
par
l'arrière
des
immeubles.
Dans
le cadre
de
la mission
d'animation
d'OPAH-RU,
il est
prévu
la réalisation
par
le
prestataire,
de
l'animation
des
Opérations
de
Restauration
Immobilière
(choix
des
immeubles,
rédaction
dossier
DUP,
programme
détaillé
des
travaux
et
enquête
parcellaire).
Les
ORI
constituent
des
opérations
d'aménagement
foncier,
qui
permettent
à la
collectivité
publique
d'enclencher
la réalisation
de
travaux
importants
de
réhabilitation
complète
d'immeubles
ou
d'ilots
dégradés,
dans
le cadre
de
politiques
locales
volontaristes
d'amélioration
de
l'habitat,
ou
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Le
prestataire
retenu
assurera
également
la réalisation
des
études
d'éligibilité
aux
financements
RHI-THIRORI
de
l'ANAH,
qui
seraient
nécessaires
pour
ces
opérations
de
renouvellement
urbain.
D) Financement
du
programme
de
l'OPAH-RU
Le
montant
total
des
aides
aux
travaux
s'élèverait
à 2
301
250
€,
répartis
entre
l'ensemble
des
financeurs
(dont
1 189
750€
par
l'ANAH,
718
600€
pour
l'Agglo
et
392
900€
pour
la ville
de
Guéret).
Ces
montants
seront
diminués
par
les
aides
aux
travaux
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
apportées
par
le Conseil
Départemental
de
la Creuse
selon
ses
crédits
disponibles
et
règlements
en
vigueur.
L'ensemble
de
ces
aides
aux
travaux
permettraient
de
générer
sur
le territoire,
un
montant
de
3 490
000
€ HT
de
travaux,
ce
qui
représente
des
retombées
économiques
importantes
pour
les
entreprises
locales.
Le
montant
des
aides
à l'ingénierie,
a été
estimé
par
le prestataire
à 552
500€
HT
pour
les
5 années
de
l'OPAH-RU. 19
Une
discussion
est
en
cours
entre
l'ANAH,
le Grand
Guéret
et
SOLIHA
sur
cette
estimation
jugée
très
élevée
par
l'ANAH
centrale,
par
rapport
à d'autres
opérations
(au
regard
du
ratio
coût
de
l'animation
/ objectifs
en
nombre
de
logements).
Le
coût
de
l'ingénierie
qui
est
subventionné
à 50%
par
l'ANAH
et
à hauteur
de
60
000€
par
la
Banque
des
territoires
fera
donc
l'objet
d'une
nouvelle
estimation,
ou
sera
plafonnée
par
l'ANAH. L'OPAH-RU
sera
suivie
et
animée
par
un
opérateur
qui
sera
désigné
par
consultation
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres.
Ses
missions
seront
décrites
dans
le cahier
des
charges
en
cours
d'élaboration.
Le
projet
de
convention
ci-joint,
sera
donc
modifié
en
conséquence
avant
sa
signature,
en
fonction
de
la proposition
faite
par
le candidat
retenu.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- de
valider
le programme
et
les
objectifs
présentés
-__ d'approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
document
et ses
éventuelles
annexes
adoptée
à l'unanimité
19.
Réseau
de
chaleur
: mise
à disposition
de
chaufferies
gaz
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
contrat
en
date
du
6 mars
2014,
la ville
de
Guéret
a confié
sous
forme
de
concession
la
réalisation
et l'exploitation
de
son
réseau
de
chaleur
à la
société
dédiée
Guéret
Energie
Services. Afin
d'assurer,
dans
le cadre
du
contrat
de
concession,
la continuité
du
service
public,
ladite
société
sollicite
la mise
à disposition
des
chaufferies
gaz
appartenant
à la
Ville
pour
pallier
toute
insuffisance
de
fourniture
de
chaleur
par
le réseau
de
chaleur.
A cet
effet,
une
convention
jointe
en
annexe
a été
établie
afin
de
déterminer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
la convention
jointe
en
annexe
-__ d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
adoptée
à l'unanimité
(ET
TON
RTE
ME
crea
TUE
TES
20.
Plan
de
financement,
restructuration
du
Musée
d'Art
et
d’Archéologie
de
Guéret
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2015
a approuvé
le principe
du
projet
de
restructuration
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie
de
Guéret,
le 2
octobre
2017
un
premier
plan
de
financement
est
proposé
et
validé
par
Conseil
municipal. 20
Suite
à des
évolutions
liées
à des
contraintes
techniques,
notamment
des
dévoiements
de
réseaux,
et prise
en
compte
de
l'évolution
des
prix
depuis
la précédente
délibération
de
2017,
il est
nécessaire
de
valider
un
nouveau
plan
de
financement
présenté
en
annexe.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
le plan
de
financement
figurant
en
annexe
;
- de
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs
indiqués
sur
le plan
de
financement
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
et
de
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
projet. adoptée
à l'unanimité
Direction
des
services
techniques
21.
Convention
de
déneigement
Ville/Département
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Dans
le cadre
de
la viabilité
hivernale
des
voiries
desservant
le territoire
communal
de
la
Ville
de
Guéret,
le Conseil
Départemental
et la
Ville
de
Guéret
ont
établi
des
schémas
de
déneigement
de
leur
patrimoine
respectif.
Toutefois,
ces
patrimoines
étant
étroitement
liés,
et
afin
d'optimiser
les
opérations
de
déneigement,
il est
nécessaire
d'autoriser
la Commune
de
Guéret,
lorsqu'elle
le jugera
utile,
préalablement
à l'intervention
des
services
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse,
à
procéder
au
déneigement
des
routes
départementales
concernées,
ainsi
que
celles
situées
en
périphérie.
Réciproquement,
la commune
de
Guéret
autoriserait
le Département
de
la
Creuse
à traiter
les
voies
communales
pour
relier
les
routes
départementales
ou
rejoindre
le
Centre
d'Exploitation
du
"Petit
Bénéfice",
lors
des
opérations
de
déneigement.
Ces
opérations
seraient
réalisées
sans
compensation
financière
de
l'une
ou
de
l’autre
partie.
La
convention,
ci-après
annexée,
fixe
les
modalités
de
ces
autorisations,
et
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la précédente
convention
de
novembre
2015.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la présente
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document.
adoptée
à l'unanimité
22.
Assiette
des
coupes
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
:
année
2020
Rapporteur
: Jean-Bernard
DAMIENS
Monsieur
le Maire
informe
son
Conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2020
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Depuis
le 1°
Janvier
2019,
les
modes
de
vente
à l'O.N.F.
ont
évolué. 21
En
effet,
les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offres
prennent
désormais
la forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
») restent
également
en
vigueur
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur,
urgents
ou
restés
invendus.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-_ d'accepter
l'ensemble
des
propositions
et
destinations
de
coupes
réglées
citées
ci-
dessous
: ° __
GUERET,
parcelle
n°
4A,
5,5
ha,
coupe
Secondaire
: Vente
;
° __
GUERET,
parcelle
n°
134,
7,5
ha,
coupe
Secondaire
: Vente
;
e GUERET,
parcelle
n°
194,
3,6
ha,
coupe
Amélioration
: Vente.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l'entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement).
adoptée
à l'unanimité
Cohésion
sociale,
sports,
culture
23.
Signature
de
la
nouvelle
Charte
de
coopération
pour
le
programme
de
développement
«Vallée
des
peintres,
entre
Berry
et
Limousin»
pour
la
période
2019-2022
Rapporteur
: Christian
DUSSOT
La
démarche
« Vallée
des
peintres,
entre
Berry
et
Limousin
» a
été
lancée
en
2010,
sous
l'impulsion
des
régions
Centre
et Limousin
et des
départements
de
la Creuse
et
de
l'Indre.
Il
s'agit
de
s'appuyer
sur
une
dynamique
interrégionale
et
multidisciplinaire
afin
de
mettre
en
place
un
schéma
de
structuration
qui
positionnera
le territoire
comme
une
destination
touristique,
considérant
qu'aux
côtés
de
paysages
préservés
et
accessibles
et
d'un
patrimoine
bâti
et
muséal
marquant,
la Vallée
de
la Creuse
dispose
d'une
histoire
artistique
d'une
portée
internationale.
Cette
initiative,
encadrée
par
une
Charte
de
coopération
« Vallée
des
peintres,
entre
Berry
et
Limousin
» pour
la période
2014-2017,
a permis
de
concrétiser
un
plan
d'action
articulé
en
5
axes
opérationnels
: contenus
scientifiques
(éditions,
recherches,
colloques...),
équipements
(construction,
réhabilitation},
programmation
culturelle
(festivals,
expositions...),
mise
en
tourisme
(promotion,
vente)
et
gouvernance.
Les
investissements
se
sont
élevés
à hauteur
d'environ
4,5
millions
d'euros
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
en
vigueur
(conventions
territoriales,
Plan
Loire,
aides
sectorielles,
appel
à projet
du
Ministère
de
la Culture,
Leader.....).
La
Ville
de
Guéret
est
associée
au
comité
de
pilotage
du
programme
depuis
sa
création,
pour
la valorisation
des
collections
du
musée
d’art
et d'archéologie
et
les
actions
culturelles
qu'elle
mène
sur
cette
thématique.
Afin
d'inscrire
cette
stratégie
de
développement
cuiturel
et
territorial
dans
la durée,
et
d'officialiser
la volonté
des
partenaires
institutionnels
vis-à-vis
des
acteurs
locaux,
il est 22
envisagé
de
prolonger
les
actions
en
partenariat
sur
l'ensemble
du
territoire
concerné.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
à chaque
membre
du
comité
de
pilotage
de
se
réinscrire
dans
la
démarche
en
signant
une
nouvelle
charte
de
coopération
complétée
d’annexes.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
charte
de
coopération
de
la démarche
« Vallée
des
peintres
entre
Berry
et
Limousin
» pour
la
période
2019-2022.
adoptée
à l'unanimité
24.
Campagne
de
mécénat
participatif
pour
le
Musée
d'Art
et
d'Archéologie
de
Guéret
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Rapporteur
: Christian
DUSSOT
Le
musée
d'art
et
d'archéologie
prépare
sa
réouverture
en
sélectionnant
les
œuvres
à
exposer
dans
les
nouvelles
salles.
Plusieurs
d'entre
elles
ont
besoin
d'être
restaurées
suite
au
vieillissement
naturel
des
matériaux
ainsi
qu'à
des
conditions
de
conservation
parfois
difficiles
en
réserve.
Afin
d'impliquer
la population
guéretoise
et
creusoise,
mais
aussi
plus
largement
française,
dans
la sauvegarde
des
collections
du
musée,
le musée
souhaite
organiser
une
campagne
de
mécénat
participatif,
en
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
pour
la restauration
de
plusieurs
artefacts
importants
des
collections
et
notamment
d'archéologie
égyptienne
pour
l'année
2019.
La
première
est
une
momie
venant
du
site
d'Antinoé
et
découverte
par
Albert
Gayet
au
début
du
XXe
siècle
; la
seconde
est
un
cartonnage
de
momie
donné
par
Raymonde
Hervouet,
grande
donatrice
du
musée.
Une
troisième
opération
concernera
la
restauration
d’une
pseudo-momie,
peut-être
un
Osiris
végétant.
La
restauration
de
ces
œuvres
fragiles
permettra
de
présenter
ces
témoins
incontournables
des
croyances
et
des
pratiques
funéraires
égyptiennes
et
de
valoriser
une
autre
opération
de
mécénat
de
compétences
autour
du
scan
de
la momie
de
Guéret.
Chaque
année,
sur
une
période
de
cinq
ans,
sera
organisée
une
souscription
avec
la Fondation
du
patrimoine
sur
des
thèmes
divers
(collections
d'histoire
naturelle,
collections
extrême-orientale....).
Une
liste
de
contreparties
a été
établie
en
fonction
du
montant
du
don
(entrées
gratuites
au
musée,
visite
privée
du
musée,
livre
à paraître
sur
la momie
du
musée).
Ces
restaurations
feront
également
l'objet
d'une
conférence
pour
présenter
les
interventions
réalisées
aux
généreux
donateurs.
Cette
opération
sera
l'occasion
de
sensibiliser
le public
à
la préservation
du
patrimoine,
affaire
de
tous,
et
de
développer
le sentiment
d'appartenance
des
Creusois
à ce
musée
qui
est
le leur.
ll est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
de
souscription
avec
la Fondation
du
Patrimoine
pour
les
années
2019-
2023.
adoptée
à l'unanimité 23
25.
Convention
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
pour
la
réalisation
de
jardins
partagés
Rapporteur
: Danielle
VINZANT
La
ville
de
Guéret
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
la réalisation
de
jardins
partagés.
Des
actions
ont
d'ailleurs
déjà
été
menées
par
AnimA
sur
le sujet.
Une
première
expérimentation
a eu
lieu
au
printemps
et
à l'été
2016,
les
enfants
du
quartier
d'Olivier
de
Pierre-Bourg
ont
participé
à la
création
de
jardins
partagés
aux
pieds
de
leur
immeuble.
Au
vu
de
ce
succès,
la ville
de
Guéret
souhaitait
élargir
l’action
afin
de
mener
une
opération
de
plus
grande
envergure
en
proposant
des
parcelles
aux
bénéfices
des
Guéretois.
Dans
le même
temps,
l'association
des
Communs
a proposé
à la
ville
la réalisation
de
jardins
partagés
sur
une
parcelle
située
dernière
L'Espace
André
Lejeune.
Les
objectifs
principaux,
partagés
par
la ville
et
l'association,
sont
les
suivants
:
-
un
espace
commun,
découpé
en
plusieurs
parcelles
potagères
de
50,100
et
150
m2,
un
verger
maraîcher
éducatif.
-
un
lieu
de
rencontre,
d'échange
et
de
partage
interculturel
et
intergénérationnel
-
un
terrain
d'apprentissage
de
pratiques
et
techniques
respectueuses
de
l'environnement
et
propices
à l'autonomie
-
la réalisation
d'ateliers
et d'animations
sur
le site
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
une
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
sera
signée
entre
les
partie
pour
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
partenariat.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
l'association
des
Communs.
adoptée
à l'unanimité
26.
Reprises
de
cases
au
columbarium
Rapporteur
: Dominique
HIPPOLYTE
Le
columbarium
de
Guéret
dispose
de
7 blocs
constitués
de
18
cases
pouvant
être
concédées
aux
usagers
pour
des
durées
de
5 ou
10
ans
renouvelables.
Il ne
reste
à l'heure
actuelle
que
3 cases
de
disponibles.
11
concessions
sont
échues
depuis
plus
de
2 ans.
Les
concessions
dans
un
cimetière
peuvent
être
reprises
par
la commune
lorsqu'elles
sont
arrivées
à échéance
et
qu'elles
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
renouvellement.
Ce
terrain
ne
peut
cependant
être
effectivement
repris
que
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la
période
pour
laquelle
le terrain
a été
concédé.
Ce
délai
permet
de
s'assurer
que
le
concessionnaire
ou
ses
ayants-droits
ont
renoncé
définitivement
à la
concession. 24
La
loi
ne
fixe
pas
les
règles
applicables
pour
la conduite
de
la procédure
de
reprise,
la
commune
peut
reprendre
sans
aucune
formalité
les
terrains
échus.
La
commune
de
Guéret
a cependant
procédé
à l'envoi
de
courriers
à deux
intervalles
(novembre
2018
et
juin
2019)
afin
de
demander
aux
concessionnaires
des
cases
expirées
de
renouveler
leur
contrat.
A
l'heure
actuelle,
8 concessionnaires
ne
se
sont
pas
manifestés
et 3
ont
exprimé
leur
volonté
d'abandonner
leur
concession.
Il est
d'intérêt
général,
au
vu
du
peu
de
places
restantes,
de
reprendre
les
concessions
échues
depuis
plus
de
2 ans
pour
les
reproposer
aux
Guérétois.
Les
frais
nécessaires
à l'exhumation
des
urnes
sont
à la
charge
de
la Ville
de
Guéret.
Le
règlement
du
cimetière
prévoit
qu'une
fois
les
urnes
exhumées,
les
cendres
sont
dispersées
au
jardin
du
souvenir
lorsque
les
familles
n'ont
pas
pris
de
dispositions.
Les
noms
sont
inscrits
sur
la colonne
du
souvenir.
Vu
la loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2223-15
et
R2213-42, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
le règlement
municipal
sur
la police
des
inhumations,
le cimetière
et
le columbarium,
Décide
:
— D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
décidant
la reprise
de
11
concessions
au
columbarium
: il précisera
la date
effective
de
la reprise,
les
terrains
concernés
et le
délai
laissé
aux
familles
pour
enlever
les
éventuels
objets,
signes
et
monuments
funéraires
sur
la sépulture,
— D'inscrire
au
budget
les
frais
afférents,
- De
permettre
le dépôt
des
urnes
dans
le caveau
communal
d'attente
- actuellement
vide
- pour
une
période
de
6 mois,
laissant
ainsi
le temps
aux
familles
de
se
manifester.
Passé
ce
délai,
les
cendres
seront
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
adoptée
à l'unanimité
27.
Reprises
de
tombes
en
terrain
commun
Rapporteur
: Dominique
HIPPOLYTE
Le
terrain
commun
est
une
zone
du
cimetière
constituée
d'emplacements
individuels
destinés
à accueillir
gratuitement
les
corps
de
défunts
pour
une
durée
minimale
de
cinq
années.
Ÿ sont
inhumées
des
personnes
sans
ressources
ne
pouvant
pourvoir
à leurs
funérailles.
Les
familles
ne
disposent
d'aucun
droit
sur
les
terrains
mis
à leur
disposition,
qui
sont
repris
par
la commune
pour
d'autres
inhumations,
à l'issue
du
délai
de
rotation
de
5 ans
minimum. Le
règlement
du
cimetière
prévoit
« Avec
l'autorisation
du
Conseil
municipal,
les
terrains
communs
peuvent
être
repris
à l'expiration
du
délai
de
5 ans
après
inhumation
du
dernier
corps.
Les
reprises
de
terrains
communs
sont
précédées
de
la publication
d'un
arrêté
municipal
fixant
les
dates
auxquelles
ces
opérations
ont
lieu.
Ce
document
est
affiché
à
l'entrée
du
cimetière
et
en
Mairie.
Il est
notifié
aux
membres
connus
des
familles
». Les
travaux
de
reprise
consistent
à exhumer
les
restes
de
défunts,
à les
placer
dans
des
boîtes
à ossements
individuelles,
et
à les
transférer
à l’ossuaire
communal.
Ils
seront
référencés
sur
le registre
dédié
à l'ossuaire,
tenu
à la
disposition
du
public.
Aujourd'hui,
15
tombes
datent
de
10
ans
ou
plus.
Il est
d'intérêt
général
de
reprendre
régulièrement
des
sépultures
afin
de
prévoir
la place
nécessaire
pour
des
inhumations
futures. Les
frais
nécessaires
à ces
exhumations
administratives
sont
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
article
R 2223-5,
R2213-42
et L2223-4,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
le règlement
municipal
sur
la police
des
inhumations,
le cimetière
et
le columbarium,
et
notamment
son
article
25,
Décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
décidant
la reprise
de
ces
15
tombes
en
terrain
commun
: il
précisera
la date
effective
de
la reprise,
les
terrains
concernés
et
le délai
laissé
aux
familles
pour
enlever
les
éventuels
objets,
signes
et
monuments
funéraires
sur
la sépulture,
- D'autoriser
la fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
de
8H00
à 11H00
aux
dates
prévues,
pour
permettre
les
exhumations
hors
de
la vue
du
public,
— D'inscrire
au
budget
les
frais
afférents. adoptée
à l'unanimité
28.
Agents
recenseurs
Rapporteur
: Dominique
HIPPOLYTE
L'enquête
de
recensement
de
la population
se
déroulera
l'année
prochaine
entre
le
16
janvier
et
le 22
février
2020.
Elle
concernera
8%
des
logements
de
la ville,
sélectionnés
par
l'INSEE
car
représentatif
de
l'ensemble
des
logements
et
de
la population
guéretoise.
Cette
opération
permet
d'obtenir
un
chiffre
de
population
légale
variant
chaque
année
au
1
janvier
et
calculé
sur
une
moyenne
d'un
cycle
de
cinq
ans.
Des
agents
recenseurs
doivent
être
recrutés
temporairement
pour
effectuer
cette
tâche.
Ils
devront
se
rendre
chez
l'habitant
et
proposer
en
priorité
le recensement
par
internet,
et
à
défaut
le recensement
papier.
Ils
seront
3 ou
4 à
être
recrutés,
en
fonction
du
nombre
d'adresses
à enquêter
sur
l'ensemble
de
la ville.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
fonction
de
la nature
de
la prestation
effectuée
et
du
nombre
d'imprimés
collectés
selon
un
barème
que
je
vous
propose
de
fixer
comme
suit
: 26
Nature
des
documents
ou
prestations
Tarif
forfaitaire
: RP
2020
-__ Relevé
d'adresses
(tournée
de
reconnaissance)
:
55
€
- Séance
de
formation
:
18
€ /
séance
-__ Frais
de
déplacement
forfaitaire
:
100
€
- Feuille
de
logement
:
1 €/
feuille
-__ Bulletin
individuel
:
1,70
€ / bulletin
Les
rémunérations
sont
soumises
aux
cotisations
sociales
en
vigueur.
La
responsable
du
service
Proximité
et
son
adjointe
constitueront
l'équipe
municipale
chargée
de
l'encadrement
des
agents
recenseurs,
de
l'accueil
des
personnes
recensées
en
mairie
et
du
suivi
administratif.
Tous
les
agents
ayant
accès
aux
questionnaires
seront
nommés
par
arrêtés
du
Maire
et tenus
au
secret
professionnel.
La
dotation
forfaitaire
versée
par
l'Etat
pour
le recensement
2020
s'élève
à 2
630
euros.
Ce
montant
est
désormais
diminué
par
application
de
coefficients
correctifs
prenant
en
compte
le taux
de
réponses
internet.
A titre
de
rappel
la dotation
s'élevait
à 2
693
euros
en
2019
et
2 726
euros
en
2018.
Vu
la loi
relative
à la
démocratie
de
proximité
du
27
février
2002
;
Décide
:
— D'autoriser
le recrutement
de
3 ou
4 agents
recenseurs
;
— D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
arrêtés
de
nomination
des
agents
communaux
et
des
agents
recenseurs
;
- De
valider
la proposition
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
d'inscrire
au
budget
les
frais
afférents.
adoptée
à l'unanimité
Administration
générale
29.
Marché
de
Noël
2019
: tarif
de
location
des
stands
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
La
Ville
de
Guéret
organise
un
Marché
de
Noël
les
samedi
21
et
dimanche
22
décembre
2019. Le
marché
de
noël
se
tiendra
Place
du
Marché.
Les
exposants
seront
installés
dans
des
stands. Afin
de
procéder
à la
commercialisation
de
ces
stands,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
la location
du
stand
à 30
€ pour
un
stand
simple
(3x3
mètres).
La
gratuité
sera
accordée
aux
associations
municipales.
adoptée
à l'unanimité 27
Education
et
Jeunesse
30.
Dispositif
«petits
déjeuners
gratuits»
à l'école
maternelle
Prévert/convention
de
mise
en
oeuvre
avec
les
services
de
l'éducation
nationale
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'engagement
n°2
« Garantir
au
quotidien
les
droits
fondamentaux
des
enfants
», de
la stratégie
interministérielle
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
2018-2022,
l'Education
Nationale
impulse
le dispositif
des
petits
déjeuners
gratuits
sur
les
écoles
volontaires
REP
et
REP+
(Réseau
Education
Prioritaire)
des
quartiers
de
la politique
de
la ville
et
des
territoires
ruraux
fragiles.
Après
avoir
été
expérimentée
auprès
d'écoles
volontaires
de
plusieurs
départements
entre
mars
et
juin
2019,
la mesure
est
généralisée
à l'ensemble
des
écoles
concernées
à partir
de
la rentrée
de
2019.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
sont
:
- Participer
à la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
des
apprentissages
scolaires,
- Accompagner
cette
distribution
par
un
volet
éducatif,
afin
d'apporter
aux
élèves
une
éducation
à l'alimentation
permettant
de
développer
un
projet
pédagogique
éducatif,
Dans
cette
perspective,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
de
La
Creuse
propose
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
auprès
de
l’école
maternelle
Prévert
implantée
dans
le quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville.
Le
Ministère
s'engage
à contribuer
financièrement
à l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Les
modalités
proposées
sont
les
suivantes
:
- Public
cible
: toutes
les
classes,
-__ Période
: novembre
à décembre
2019,
éventuellement
reconductible
- Fréquence
: tous
les
jours
de
classe,
- Financement
: subvention
versée
par
la DSDEN
pour
la période
novembre
à
décembre
2019,
sur
la base
d'un
forfait
global
de
2514
€.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'approuver
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» sur
l'école
maternelle
Prévert,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
jointe
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
y afférent,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la mise
en
place
du
dispositif
«Petits
déjeuners»
sur
l'école
maternelle
Prévert,
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène
alimentaire.
adoptée
à l'unanimité 28
Cabinet
du
Maire
31.
Voeu
pour
l'interdiction
des
plastiques
à usage
unique
Rapporteur
: Jean-Bernard
DAMIENS
La
santé
est
une
des
premières
préoccupations
des
Français,
et
un
des
enjeux
majeurs
de
notre
société.
Il n'est
plus
besoin
de
démontrer
que
les
bouteilles
en
plastique
sont
particulièrement
nocives,
et
pour
notre
santé
plus
particulièrement.
Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation
(ANSES),
Inspection
générale
des
affaires
sociales
(IGAS),
Conseil
général
de
l'environnement
et du
développement
durable
(CGEDD),
Conseil
général
de
l'alimentation,
de
l'Agriculture
et
des
espaces
ruraux
(CGAAER),
les
études
sont
nombreuses
et
toutes
convergent:
qu'il
s'agisse
des
perturbateurs
endocriniens,
ou
des
milliers
de
substances
chimiques
contenues
dans
l'eau
en
bouteille
et qui
les
véhiculent,
les
bouteilles
en
plastique
sont
néfastes
pour
la santé.
Les
perturbateurs
endocriniens,
cette
nouvelle
menace
invisible
qui
s'attaque
à la
santé
humaine,
étaient
inconnus
il y a
25ans.
Ils
mobilisent
aujourd'hui
des
milliers
de
scientifiques
à travers
le monde
qui
cherchent
à percer
le secret
de
ces
substances
chimiques
qui
détraquent
le système
hormonal
et
sont
suspectées
de
favoriser
cancers,
diabète,
obésité
et
autres
maladies
de
la reproduction.
C'est
pourquoi,
en
toute
logique,
il est
de
notre
responsabilité
de
les
supprimer
au
profit
d'un
matériau
inerte,
et
prioritairement
du
verre.
Par
ailleurs,
et
au-delà
de
la santé,
les
bouteilles
en
plastique
présentent
d'autres
impacts
négatifs
à plus
d’un
titre
:
- Fabriquées
à base
de
pétrole,
les
bouteilles
en
plastique
gaspillent
des
ressources
non
renouvelables. - La
pollution
de
nos
mers
et de
nos
océans
par
les
bouteilles
en
plastique
(un
7*"*
continent
grand
comme
six
fois
la France)
est
responsable
d'une
hécatombe
qui
se
chiffre
à plusieurs
millions
parmi
les
oiseaux
de
mer,
les
mammifères
marins
et les
poissons,
impactant
de
façon
forte
nos
ressources
halieutiques,
- La
pollution
par
les
bouteilles
en
plastique
dégrade
aussi
notre
environnement,
et ces
bouteilles
polluent
pour
très
longtemps
(plus
de
450
ans)
la qualité
et
le volume
de
nos
ressources
alimentaires,
- Au
travers
de
la gestion
des
déchets,
l’utilisation
des
bouteilles
en
plastique
se
répercute
de
façon
négative
sur
les
finances
publiques,
et
donc,
in fine,
sur
le portefeuille
du
contribuable. Un
réel
changement
des
pratiques
dépend
toutefois
de
la législation,
et
pas
seulement
des
efforts
des
individus
concernés. 29
Le
Conseil
municipal
de
Guéret
de
Guéret
réuni
le 25
novembre
2019
demande
au
gouvernement
et
aux
parlementaires
de
légiférer
rapidement
sur
l'interdiction
des
plastiques
à usage
unique
et
en
particulier
sur
les
bouteilles
en
plastique.
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
; 30
Groupe
« Guéret
Terre
de
Gauche
»
Question
écrite
- article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Mme
Cécile
Lemaigre,
présidente
du
groupe
« Guéret
Terre
de
Gauche
».
I existe
aujourd'hui
de
nombreuses
municipalités
qui
se
penchent
sur
la mise
en
place
de
pratiques
funéraires
plus
respectueuses
de
l'environnement
dans
leur
cimetière
voire
qui
conçoivent
des
cimetières
naturels
(Niort
2014,
Ivry
2019).
Des
guides
disponibles
sur
internet
proposent
les
clés
essentielles
aux
collectivités
et
aux
professionnels
pour
l'application
au
quotidien
des
principes
de
la conception
et de
la gestion
écologique
des
cimetières
tout
en
respectant
la réglementation
actuelle,
souvent
méconnue.
Quant
est-il
de
notre
cimetière,
quelle
réflexion
peut
être
menée
par
la municipalité
à ce
sujet
?
Recevez
M.
le Maire
nos
sincères
salutations
républicaines.
Une
réponse
sera
apportée
dans
un
délai
d'un
mois.