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Procès Verbal - PV CM 17FEV2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17FEV2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE
DE
£
Guérer
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
17
février
2020
Le
lundi
17
février
2020
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
11
février
2020,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
:
Monsieur
le Maire,
M.
BOURGUIGNON,
M.
CEDELLE,
Mme
DURAND-
PRUDENT,
M.
DAMIENS,
Mme
BONNIN-GERMAN
(à
partir
de
la 3%"
délibération),
M.
DUSSOT,
Mme
ROBERT,
M.
GIPOULOU,
Mme
DUBOSCLARD,
M.
BOUALI,
Mme
HIPPOLYTE,
Mme
MORY,
Mme
VINZANT,
M.
DHERON,
M.
JARROIR,
Mme
CAZIER,
M.
CORREIA,
Mme
CHAGNON,
Mme
LEMAIGRE,
M.
VERNIER,
Mme
PRADIGNAC,
Mme
SABARLY,
M.
PHALIPPOU,
M.
GUIGNARD,
Mme
BASLY,
M.
MANOUVRIER.
Absents
: Mme
BONNIN-GERMAN
(de
la 1°
à la
2%
délibération),
Mme
PIERROT,
M.
MAUME.
Dépôts
de
pouvoir:
Mme
CHARDAVOINE
donne
procuration
à M.
GIPOULOU,
M.
SAMMARTANO
donne
procuration
à Mme
LEMAIGRE,
M.
THOMAS
donne
procuration
à
M.
GUIGNARD.
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
M.
CEDELLE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n'appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Ressources'humaines
1.
Renouvellement
de
l'autorisation
de
recours
au
service
civique
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
auprès
d'un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif. IL s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail. D
Un
agrément
est
délivré
pour
deux
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donne
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
et
de
transport
sont
couverts
par
le versement
d'une
indemnité
complémentaire
d'un
montant
de
7.43%
de
l'indice
Brut
244
(soit
107.58€,
montant
susceptible
d'évolution
en
fonction
de
celle
du
barème
des
rémunérations
de
la fonction
publique). Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
|! sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Considérant
que
la Commune
de
Guéret
a recours
au
dispositif
service
civique
depuis
le
1°"
juillet
2012
suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2012,
Il vous
est
proposé
:
- de
renouveler
la mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
au
titre
de
l'année
2020,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
les
versements
mensuels
d'une
indemnité
complémentaire
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
adoptée
à l'unanimité
2.
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Comité
des
Oeuvres
Sociales
(COS)
de
la
Ville
de
Guéret
Rapporteur
: Michel
VERGNIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
61
et
63,
Vu
le décret
n°85-1081
du
8 janvier
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
indiquant
que
la mise
à disposition
ne
peut
intervenir
à titre
gratuit,
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
l’action
sociale
telle
que
définie
par
les
lois
n°2017-148
du
2 février
2017
de
modernisation
de
la fonction
publique
et
2017-209
du
19
février
2017
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
des
activités
relatives
à l’action
sociale
à
destination
des
agents
de
la Mairie
sont
confiées
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS).
Au
regard
des
activités
proposées
par
le COS
depuis
plusieurs
années
(locations
vacances,
tickets
cinéma,
commandes
groupées...)
la charge
de
travail
s'est
accrue
et le
bénévolat
ne
peut
plus
suffire
à l'exercice
de
ces
actions.
Ainsi,
afin
de
coordonner
et
mener
à bien
ces
actions,
il est
proposé
de
mettre
un
agent
de
catégorie
C à
disposition
du
COS,
au
1%
avril
2020,
pour
une
durée
d’un
an,
dans
les
conditions
décrites
dans
le projet
de
convention
préparé
par
les
services
et
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
La
mise
à disposition
se
fera
avec
remboursement
des
salaires
et
des
cotisations
patronales.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
mise
à disposition
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
Arrivée
de
Mme
BONNIN-GERMAN
Administration/générale
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
du
14
mars
2016,
le Conseil
municipal
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ces
délégations
ont
été
consenties
dans
un
souci
de
réactivité,
d'efficacité
de
l'action
administrative
et
afin
de
faciliter
la gestion
des
affaires
courantes.
Monsieur
le Maire
rend
compte,
ci-après,
des
décisions
qu'il
a été
amené
à prendre
en
janvier
2020
:
- Décision
2020-01
- Procédure
de
péril
4 rue
du
Conventionnel
Huguet
- Travaux
pour
mettre
fin
au
péril
- Saisine
du
Juge
judiciaire
aux
fins
de
se
voir
autorisé
à
détruire
d'office
l'immeuble
menaçant
ruine
;
- Décision
2020-02
- Legs
de
Monsieur
Labinle
- Requête
aux
fins
d'envoi
en
possession
- Saisine
du
Juge
judiciaire. - Décision
2020-03
- Résiliation
judiciaire
du
bail
commercial
du
restaurant
de
Courtille
Dont
acte
4.
Convention
d’objectifs
2020
avec
les
Ateliers
de
la
Creuse
Rapporteur
:
Serge
CEDELLE
La
Ville
de
Guéret
assure
le marché
le jeudi
matin
place
Bonnyaud
et
le samedi
matin
place
Bonnyaud
et
place
du
marché.
Par
convention
du
14
avril
2017,
la Ville
de
Guéret
et
l'association
Les
ateliers
de
la Creuse
se
sont
engagées
à réduire
les
déchets
produits
sur
le
marché. Un
employé
de
l'association
est
présent
tous
les
jours
de
marchés
afin
de
recueillir
les
déchets
produits
sur
le marché
et
sensibiliser
les
commerçants
et leurs
clients.
Une
collecte
sélective
est
mise
en
place
pour
valoriser
les
déchets
des
commerçants
qui
doivent
déposer
sur
le point
de
collecte
leurs
déchets
triés
selon
six
catégories.
Dans
son
bilan
d'activités
2017-2019,
l'association
indique
que
son
action
a permis
de
réduire
les
déchets
ménagers
de
60
tonnes
par
an
et
de
valoriser
par
réemploi
et
recyclage
15
tonnes
par
an.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
annuelle,
renouvelable
deux
fois,
à budget
constant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
la convention
d'objectifs
2017-2019
du
11
avril
2017
et
le rapport
d'activités
présenté
par
l'association
le 23
janvier
2020
Décide
:
- d'adopter
les
termes
de
la convention
annuelle
2020
définissant
les
objectifs
du
partenariat,
renouvelable
deux
fois,
— d'autoriser
l'attribution
d'une
subvention
de
8 500
euros
pour
l’année
2020,
les
crédits
étant
pris
sur
réserve,
— d’habiliter
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
à intervenir
avec
Les
ateliers
de
la Creuse.
adoptée
à l'unanimité
5.
Mise
en
vente
de
la
parcelle
AZ
228,
rue
de
la
Madeleine
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
Guéret
est
propriétaire
d'un
terrain
sis
rue
de
la Madeleine
à Guéret
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
numéro
228
d'une
superficie
de
838
m°. Le
terrain
a été
acquis
par
la Ville
de
Guéret
par
un
acte
de
vente
régularisé
le 3
juin
2010
par
Me
Chaix
au
prix
de
3.000
euros.
Cet
ensemble,
en
nature
de
jardin,
relève
du
domaine
privé
de
la commune.
Par
avis
du
13
décembre
2019,
le Service
des
domaines
a évalué
le terrain
à 5.800
euros.
Par
courriers
du
21
octobre
2019,
du
27
et
28
janvier
2020,
M.
Ducatez
a sollicité
la Mairie
afin
d'acquérir
ledit
terrain
pour
un
usage
de
jardin
pour
un
montant
de
4 000
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
au
profit
de
M.
Ducatez
ledit
terrain
pour
un
montant
de
4 000
euros.
Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
des
domaines
du
13
décembre
2019,
Vu
la proposition
d'achat
de
M.
Ducatez
des
21
octobre
2019,
27
et 28
janvier
2020,
Décide
:
- d'autoriser
la cession
au
profit
de
M.
Ducatez
Daniel
du
terrain
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AZ
228,
rue
de
la Madeleine
à Guéret
pour
un
montant
de
4 000
euros,
les
frais
d'actes
étant
à la
charge
de
l'acquéreur,
- que
la présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
si l'acte
de
vente
n'est
pas
régularisé
dans
les
6 mois
à compter
de
sa
notification,
— d'habiliter
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
Chardavoine,
Lemaigre,
Pradignac
et
MM.
Dheron,
Gipoulou,
Sammartano
votent
contre)
6.
Cession
du
Centre
équestre
de
Pommeil
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
Guéret
est
propriétaire
de
l'ensemble
immobilier
du
Centre
équestre
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
BZ
numéros
199
et
143
d’une
superficie
totale
de
49
310
m2.
Les
Domaines
ont
évalué
l'emprise
domaniale
ainsi
que
les
équipements
à 180
000
euros.
Par
courriers
du
14
novembre
et
du
16
décembre
2019,
François
et
Anaïs
MARCAIS
ont
fait
savoir
qu'ils
souhaitaient
se
porter
acquéreur
de
l'emprise
foncière
du
Centre
équestre
pour
un
montant
de
180
000
euros
et
poursuivre
directement
la gestion
du
Centre
équestre.
Cette
proposition
est
favorable
aux
intérêts
de
la Ville
de
Guéret,
puisque
la gestion
de
cet
équipement
ne
relève
pas
de
ses
priorités,
qu'aucun
investissement
n'était
programmé
sur
le site
et
qu'elle
permettrait
notamment
de
faire
bénéficier
aux
usagers
d'une
prestation
plus
dynamique
de
l'activité
équine.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2020
la délégation
du
service
public
du
Centre
équestre
a été
résiliée
par
anticipation.
Par
décision,
le Maire
a procédé
à la
désaffectation
du
site
lequel
n'est
donc
plus
affecté
au
service
public
du
centre
équestre.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
déclassement
de
cet
ensemble
immobilier
afin
d'en
autoriser
la cession.
Les
frais
de
la promesse
de
vente
et
de
l’acte
authentique
dressés
par
acte
notarié
seraient
à la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.2141-
1, Vu
l'avis
des
domaines
du
3 avril
2019,
Vu
la décision
du
Maire
n°
DEC-2020-004
relative
à la
désaffectation
du
site,
Vu
le courrier
de
François
et
Anaïs
MARCAIS
en
date
du
16
décembre
2019,
Décide
:
- de
prononcer
le déclassement
de
l’ensemble
immobilier
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
BZ
numéros
199
et 143
d'une
superficie
totale
de
49
310
m°,
- d'autoriser
sa
cession
au
profit
de
M.
et
Mme
MARCAIS,
ou
à toute
autre
structure
juridique
représentée
par
eux,
pour
un
montant
de
180
000
euros,
les
frais
d'actes
étant
à la
charge
de
l'acquéreur,
- d'habiliter
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
7.
Délégation
de
service
public
du
camping
municipal
de
Courtille
-
Approbation
du
choix
du
délégataire
et
du
contrat
de
délégation
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la commande
publique,
la collectivité
peut
déléguer
la gestion
du
service
public
du
camping
municipal
à un
prestataire
privé,
dans
le respect
des
règles
de
procédure
définies
dans
les
codes
susvisés.
Le
comité
technique
a rendu
son
avis
sur
la délégation
de
service
public
le 13
septembre
2019. Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le principe
de
la délégation
du
service
public
du
camping
de
Courtille
le 16
septembre
2019.
Le
Conseil
a retenu
la concession
comme
mode
de
gestion,
pour
une
période
de
10
ans.
La
consultation
pour
la passation
de
la concession
de
service
public
du
camping
municipal
de
Courtille
a été
effectuée
conformément
aux
articles
L.1411-1,
R.1411-1
et
suivants
du
CGCT
et
aux
articles
R.3126-1
et
suivants
du
Code
de
la Commande
publique.
Un
avis
de
concession
a été
publié
sur
quatre
supports
différents.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le 16
décembre
2019
pour
procéder
à l'ouverture
de
candidatures
et
offres.
Elle
a retenu
la seule
candidature
reçue
de
l'entreprise
FRERY
et
a analysé
son
offre.
La
commission
a rendu
son
avis
au
Maire
le 16
décembre
2019.
Chaque
membre
à reçu
les
rapports
de
la commission,
ainsi
que
les
documents
relatifs
aux
projets
de
contrat
de
concession.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le choix
de
l'entreprise
FRERY
et
d'approuver
le contrat
de
concession.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la nécessité
d'attribuer
le contrat
de
concession
de
service
public
de
gestion
du
camping
municipal
de
Courtille,
Décide
:
- d'approuver
le choix
de
l'entreprise
FRERY
comme
délégataire
du
camping
municipal
de
Courtille
pour
une
période
de
5 ans,
-__ d'approuver
le contrat
de
concession
et
ses
annexes
ci-joints,
- _ d’habiliter
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
du
service
public
et
les
pièces
annexes,
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
8.
Vente
de
l’immeuble
situé
1 Avenue
Charles
de
Gaulle
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
Ville
de
Guéret
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
1 avenue
Charles
de
Gaulle
à Guéret,
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
numéro
490
d’une
superficie
de
409m?.
Il s’agit
d'un
immeuble
de
forme
circulaire
qui
repose
sur
une
plateforme
en
béton,
construit
en
1978.
Il est
composé
d’un
local
de
80m°,
d'un
local
sanitaire
de
3m?,
d'un
local
de rangement
de
2m2,
d'un
local
chaufferie,
d'une
cave
de
40m?
avec
un
sas
d'entrée,
représentant
au
total
128m2.
Cet
ensemble
immobilier
relève
du
domaine
privé
de
la commune.
Par
avis
du
28
janvier
2020,
le Service
des
domaines
a évalué
l'ensemble
immobilier
à
55
000
euros.
Par
courrier
en
date
du
30
janvier
2020,
la SCI
TEYRAT
2, représentée
par
Monsieur
Rapinat,
a proposé
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
55
000
euros.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
sortir
ce
bien
du
patrimoine
immobilier
de
la commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
l'ensemble
immobilier.
Les
frais
de
la promesse
de
vente
et
de
l'acte
authentique
dressés
par
acte
notarié
seraient
à la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
des
domaines
du
28
janvier
2020,
Vu
le courrier
de
Monsieur
Rapinat
du
30
janvier
2020
Décide
:
— d'autoriser
la cession
au
profit
de
la SCI
TEYRAT
2 de
l’ensemble
immobilier
situé
sur
la parcelle
cadastrée
BS490,
sise
1, avenue
Charles
de
Gaulle
à Guéret
pour
un
montant
de
55.000
euros,
étant
précisé
qu'à
cette
somme
s'ajoutent
les
frais
de
la
promesse
de
vente
et de
l'acte
authentique
à la
charge
de
l'acquéreur,
- d'habiliter
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
délibération.
adoptée
à l'unanimité
Direction
Générale
des!/Services
9.
Proposition
de
tarifs
2020
redevances
pour
terrasses
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
du
15
avril
2019
le Conseil
municipal
a étendu
les
autorisations
de
terrasses
extérieures,
hormis
celles
situées
sur
parking
et
voirie,
sur
l'ensemble
de
l’année
(débutant
au
1”
janvier)
et
a adopté
une
tarification
des
terrasses
au
mètre
carré
occupé.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
2020
ci-dessous
de
redevance
pour
terrasses
correspondant
à une
augmentation
de
0.9%
des
tarifs
2019
:
2019
Proposition
2020
Tarif
€ par
m2?
Tarif
€ par
m°
Redevances
pour
terrasses
Tarif
à
Tarif
au
Tarif
à
Tarif
au
l'année
mois
l'année
mois
TERRASSES
COUVERTES
|
Moins
de
20m?
- le
m?/an
57
À
57.50
Plus
de
20?
- le
m7/an
86
86.75
TERRASSES
NON
COUVERTES
Place
Bonnyaud
(stricte)
à l'année
15
15.10
Autres
terrasses
à l'année
13
13.10
Terrasses
temporaires
nécessitant
une
interdiction
de
circulation
(sur
voirie
ou
2.50
2.52
parking)
- au
m?/
mois
|
adoptée
à l'unanimité
10.
Déclaration
de
marchés
passés
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019
sur
délégation
de
pouvoir
générale
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
N°
DEL-2016-008
en
date
du
14
mars
2016
prise
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
à délégué
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir,
le pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Conformément
aux
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
vertu
de
la délégation
susvisée,
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
passés
du
1° janvier
au
31
décembre
2019
dont
les
listes
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Dont
acte 10
11.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2020
: modification
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
n°
DEL-2019-107
du
25
novembre
2019,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
adopté
une
demande
auprès
des
services
préfectoraux
au
titre
de
la DETR
2020.
Toutefois,
les
dossiers
n'étant
alors
pas
suffisamment
aboutis,
une
étude
plus
approfondie
des
travaux
a permis
de
mieux
préciser
l'évaluation
de
certaines
opérations.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
aujourd’hui
de
vous
prononcer
sur
cette
actualisation
telle
que
retracée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Code
Subvention
Rubrique
Désignation
Montant
HT
ETS
sollicitée
1
Travaux
de
réfection
de
voirie
729167.45
|
35%
255
208.61
4
Locaux
scolaires
(écoles
élémentaires
& matemelles)
Grosses
réparations
dans
les
bâtiments
scolaires
95
420.00
70%
66
794.00
(façades,
menuiseries
extérieures,
sols.)
Equipements
Cuisine
centrale
(restauration
scolaire)
66
497.76
70%
46
548.43
5
Bâtiments
et équipements
sportifs
et socio-éducatifs
Création
d'un
arrosage
automatique
40%
30
000.00
aux
stades
Léo
Lagrange
et Annexe
1
He
00n00
‘
13
Eclairage
public
(Fourniture
et pose
d'appareils)
187
008.15
|
35%
65
452.85
15
Opérations
relevant
du
développement
économique,
social,
environnemental,
culturel
et
touristique
Travaux
de
mise
en
sécurité
à la
Maison
des
associations
494
536.00
|
40.00%
197
814.40
Grosses
réparations
et acquisition
de
jeux
d'extérieur
au
50
000.00
|
40.00%
20
000.00
camping
de
Courtille
16
Maintien
ou
développement
des
services
publics
(ou
au
public)
en
milieu
rural
Travaux
d'installation
d'une
maison
de
projet
5 Grande
Rue
83000.00
|
50.00%
41
500.00
{action
inscrite
au
programme
ACV)
TOTAL
1 780
629.36
723
318.29
adoptée
à l'unanimité 11
142.
Actualisation
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
«rénovation
de
P'I.R.
dans
le
cadre
du
projet
Guéret
Ville-
préolympique» Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Par
délibération
n°
DEL-2020-008
du
20
janvier
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé,
pour
les
travaux
de
la rénovation
de
l'LR.
dans
le cadre
du
projet
« Guéret
Ville-
préolympique
», une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Elle
prenait
la forme
suivante
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
:
(AP)
2019!)
2020
2021
2 177
000
185
000
880
000
1 112
000
(1
Crédits
ouverts
au
Budget
supplémentaire
Afin
de
tenir
compte
de
l'avancement
du
projet
et
notamment
de
la remise
de
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS),
il convient
de
modifier
cette
AP/CP
comme
suit
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
.
{4P)
2019
2020
2021
2 527
000
185
000
1 230
000
1112
000
(1)
Crédits
ouverts
au
Budget
supplémentaire
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e de
se
prononcer
sur
la modification
de
l'autorisation
de
programme
et
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
e de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n +
1.
adoptée
à l'unanimité
13.
Budget
général
2020
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
Conseil
municipal
a voté
le budget
primitif
2020
le 20
janvier
dernier.
A mesure
de
son
exécution,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
soit
par
des
virements
de
crédits
d'un
compte
à un
autre,
soit
par
l'inscription
de
crédits
nouveaux.
Le
projet
de
DM1
pour
l'exercice
2020
s'équilibre,
en
dépenses
et
recettes,
pour
le budget
général,
comme
présenté
en
annexe. 12
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e d'approuver
les
ajustements
évoqués
dans
le tableau
joint
en
annexe
;
° d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
virements
et inscriptions
nouvelles
de
crédits
conformément
au
tableau
annexé.
adoptée
à la
majorité
(M.
PHALIPPOU
vote
contre)
Direction
des!Services
Techniques
14.
Approbation
de
conventions
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
- Parcelles
CH0202,
CD0123,
BC
335
et
BC
404
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
trois
projets
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
la Ville
de
Guéret
et
ENEDIS,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
CH
numéro
0202
Canton
de
la Réserve,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
CD
numéro
0123
à Fayolle,
ainsi
que
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
sections
BC
numéros
335
et
404
rues
Alfred
Grand
et
Sylvain
Grateyrolles.
Les
projets
de
convention
de
servitudes
sont
joints
en
annexe.
Les
principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée
sur
la parcelle
CHO202
sont
les
suivantes
:
-_ Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
50
mètres
ainsi
que
de
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
Les
principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée
sur
la parcelle
CD0123
sont
les
suivantes
:
- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
120
mètres
plus
deux
câblettes
de
terre
sur
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
Les
principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée
sur
les
parcelles
BC335
et
BC404
sont
les
suivantes
:
- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
8 mètres
ainsi
que
de
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques, 13
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.323-1
et suivants,
Vu
les
demandes
d'ENEDIS,
Décide
:
-__ d'approuver
les
termes
des
conventions
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
pour
les
parcelles
communales
cadastrées
section
CH
numéro
0202,
section
CD
numéro
0123,
sections
BC
numéro
335
et
numéro
404
conformément
aux
plans
joints,
-__ d'habiliter
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
15.
Approbation
de
conventions
de
mise
à disposition
avec
ENEDIS
-
Parcelles
BLO167
et
CHO199
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
un
projet
de
mise
à disposition
d'un
terrain
entre
la Ville
de
Guéret
et
ENEDIS
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
BL
numéro
0167
située
à Clocher,
d'une
part,
et sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
CH
numéro
0199
située
à Canton
des
tours,
d’autre
part.
Les
projets
de
mise
à disposition
sont
joints
en
annexe.
Les
principales
caractéristiques
de
la mise
à disposition
sont
les
suivantes
:
- Occuper
un
terrain
d'une
superficie
de
15m,
situé
à Clocher
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
BL
0167
d'une
superficie
totale
de
8740
m’;
ledit
terrain
est
destiné
à l'installation
d'une
armoire
de
coupure
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
- _
Occuper
un
terrain
d'une
superficie
de
25m?,
situé
à Canton
des
tours
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
CH
0199
d'une
superficie
totale
de
6998
m?
; ledit
terrain
est
destiné
à l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
les
demandes
d'ENEDIS,
Décide
:
- d'approuver
les
termes
des
conventions
de
mise
à disposition
avec
ENEDIS
pour
les
parcelles
communales
cadastrées
section
BL
numéro
0167
et
section
CH
numéro
0199,
conformément
aux
plans
joints, 14
-__ d'habiliter
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
(Te
ET
AE
EME
MTL
UE
16.
Piste
BMX
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
La
ville
de
Guéret
dispose
d'une
piste
de
BMX
qui
est
mise
à disposition
de
l'association
Creuse
Oxygène
dans
le cadre
de
ses
activités,
notamment
en
direction
d'un
public
de
jeunes
enfants.
Cette
piste
permet
d'appréhender
la diversité
des
disciplines
rattachées
à la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC).
Depuis
plus
de
15
ans,
des
améliorations
permanentes
sur
cette
infrastructure
ont
permis
une
pratique
grandissante
du
BMX
sur
notre
territoire.
Afin
de
pouvoir
prétendre
à un
tabel
FFC
et
ainsi
organiser
des
compétitions
d'envergure,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
« revêtement
supérieur
» et
de
remise
à niveau
de
cette
piste.
De
plus,
cet
équipement
permettra
de
compléter
notre
offre
de
services
pour
notre
candidature
au
label
« Centre
de
Préparation
des
Jeux
» (CPJ)
pour
Paris
2024.
Le
plan
de
financement
afférant
à ces
travaux
est
présenté
en
pièce-jointe.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
le plan
de
financement
joint
pour
les
travaux
de
revêtement
de
la piste
BMX
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
pour
l'aboutissement
de
ce
dossier.
adoptée
à l'unanimité
17.
Plan
de
financement,
restructuration
de
lIR
Rapporteur
: Serge
CEDELLE
Le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2019
a approuvé
le principe
du
projet
de
restructuration
de
l'IR
avec
un
plan
de
financement
validé
par
le Conseil
municipal.
Suite
à la
remise
du
dossier
APS
(Avant-Projet
Sommaire),
sur
ce
projet
de
restructuration,
un
nouveau
plan
de
financement
est
proposé,
il est
donc
nécessaire
de
le valider
comme
présenté
en
annexe
avec
un
taux
de
subvention
de
80%.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
le plan
de
financement
figurant
en
annexe
;
- de
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs
indiqués
sur
le plan
de
financement. 15
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
de
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
projet. adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme
;