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Arrêté - AR 273 2025 Arrete 93 stationnement rue Guynemer et Moulin de Saquet
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 273 2025 Arrete 93 stationnement rue Guynemer et Moulin de Saquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0093
we VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0093
Portant réglementation du stationnement
RUE GUYNEMER et RUE DU MOULIN DE SAQUET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R.
417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 61 0-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
1, 4ème partie, Signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI
6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 30/03/2025 RUE GUYNEMER et RUE DU MOULIN
DE SAQUET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 30/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit
au droit du 3 RUE GUYNEMER sur deux places de stationnement,
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Le 30/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit
au droit du 6 RUE DU MOULIN DE SAQUET sur deux places
de stationnement, Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate,
Page 1 sur 2 ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, Madame GONCALVES
ALVES.
ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière
temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en
place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du déménagement. En cas d'arrêt temporaire
du chantier, les abords Seront restitués propres et sécurisés afin
de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être
assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de
l'entreprise intervenante pendant toute la durée du déménagement
et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage
ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : Madame GONCALVERS ALVES sera chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 20 mars 2025
Pour le Maire, par délégation
Chris
Conformément aux dispositions du Code de jusiice administrative, la présant arrôlé peurs fotrs l'objet d'ug ms clerscours
ls dans un délei de deux mais à compter de sa daie de nollicalian ou ée pusicoon Conformément aux
dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relalise à la proleclion des dent deacement au de demande
de lirritalien de traitement des données qu'il peut exercer, pour las informations le concemanl, auprès de UT formé Q 05e d'un droit d'accès, de rectification, la coifect Fc
Arrêté N°25-AT-0093
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