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Arrêté - PM A 25 102 Reglementation temp ODP fete de lete EHPAD les 3 chenes 13 et 14 juin 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 102 Reglementation temp ODP fete de lete EHPAD les 3 chenes 13 et 14 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Fête
de
l’été
au
profit
des
résidents
de
l’EHPAD -—
Entre
le
château
de
la touche
Milon
et
l’'EHPAD
du
13
au 14
juin
2025
PM_A_25_ 102
RF
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
æ
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
N
.
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants,
+
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
|
Vula
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public;
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
POULARD
Alain,
représentant
l'Association
Les
chenus,
1
allée
André
Monnier
35740
Pacé,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRÊTE.
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
fête
de
l’été
au
profit
de
résidents
de
l’Ehpad,
l'association
les
Chenus
des
Pacé
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
pour
l’installations
de
barnums
et de
tables
situé
allée
de
la Touche
Million
et allée
André
Monnier
entre
le château
de
la Touche
Million
et
l’Ehpad
les
3 chênes,
du
vendredi
13
juin
au
samedi
14
juin
2025,
de
09h00
à 19h00.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à
l'attention
du
public.
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
‘sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la
route.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AR,
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
A
l'issue
de
l’organisation,
les espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
#
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l’Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
Monsieur
POULARD
Alain,
représentant
l'Association
Les
chenus
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
2 mai 2025
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh