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Arrêté - PM A 25 54 Reg temp ODP Fete de lete les 3 chenes 13 et 14 06 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 54 Reg temp ODP Fete de lete les 3 chenes 13 et 14 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Fête
de
l’été
au
profit
des
résidents
de
l’Ehpad-
Entre
le Château
de
la touche
Milon
et
l’Ehpad
du
13
juin
au 14
juin
2025
PM_A_25
54
RF
Le
Maire
de
Pacé,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ù
#
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000, modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants,
+
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
ét
notamment
l'article
133
du
livre
1 — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
:
Vula
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant:les
modalités
d'occupation
du
;
domaine
public
;
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
POULARD
Alain,
représentant
l'Association
Les
Chenus,
1
allée
André
Monnier
35740
Pacé,
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Dans
le cadre
de
l’organisation
d’une
fête
de
l’été
au
profit
des
résidents
de
l’Ehpad,
l’ association
les
chenus
de
PACÉ
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’ installer
de
barnum
et
des
tables
situé
allée
de
la Touche
Milon
et
allée
André
Monnier
entre
le château
de
la Touche
Milon
et
l’Ehpad
les
3 chênes,
du
vendredi
13
juin
2025
au
samedi
14juin
2025,
de
9h00
à
19h00.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
:
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la
route.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
é
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
M.
POULARD
Alain,
Représentant
l'Association
Les
Chenus
à
Pacé,
NRA
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
2
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh