Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 24 164 Arr. Temp. ODP autorisant demenagement
Arrêté - PM A 24 174 Arr. Temp. Stat. Demenagement 17 bis p
Arrêté - PM A 24 279 arr temp ODP installation manege parvi
Arrêté - PM A 24 172 Arr Temp. Stat. Demenagement 6 rue Mic
Arrêté - PM A 24 184 Arr. Temp. Statio. Demenagement 3 aven
Arrêté - PM A 24 292 Arr temp Demenagement 29 avenue champa
Arrêté - PM A 24 170 Arr. Temp. ODP Travaux devacuation dec
Arrêté - PM A 24 185 Arr. Temp. stationnement demenagement
Arrêté - PM A 25 136 Arr temp ODP kermesse Judo bon pasteur
Arrêté - PM A 24 293 reg temp ODP approvisionnement du chan
Arrêté - PM A 24 168 Arr. Temp. ODP Demenagement 14 place Chalotais RADIN Quentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 168 Arr. Temp. ODP Demenagement 14 place Chalotais RADIN Quentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
.
Déménagement
au
14
place
de
la Chalotais
Le
samedi
06
juillet
2024
PM_A_24_16@
SB
è
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VUle
Code
de
la
route ;
æ
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
RADIN
Quentin,
30
rue
de
la
Poterie
35131
Chartres
de
Bretagne ; CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°°
Dans
le cadre
d’un
déménagement
au
14
place
de
la Chalotais
à
Pacé,
M.
RADIN
Quentin
est
autorisé
à stationner
un
camion
devant
l’entrée
du
collectif.
La
circulation
sera
maintenue
et
alternée
à
hauteur
du
stationnement
du
camion.
Le
demandeur
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à partir
le samedi
06 juillet
2024,
de
09h00
à 18h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
M.
RADIN
Quentin,
Responsable
du
déménagement,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à PACÉ,
le 01° juillet 2024
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ
7
(4
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
D
02 22 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh