Compte-Rendu - anx 1 cr cm du 19 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - point 1. anx i cr cm du 30 mars 2016

Compte-Rendu - anx 1 cr cm 05 de cembre 2018 ok 2

Compte-Rendu - anx 1 cr cm du 05 juin 2018

Compte-Rendu - 1. anx i cr cm 26 septembre 2018

Compte-Rendu - anx 1 cr cm 18 de cembre 2019

Compte-Rendu - anx 1 bis cr cm 25 avril 2018relu jr

Compte-Rendu - anx i cr cm du 21 mars 2018 relu jr

Compte-Rendu - cr cm du 22 juillet 2015

Compte-Rendu - anx i cr cm 14 decembre 2017

Compte-Rendu - cr cm 20 juillet 2017

Compte-Rendu - anx 1 cr cm du 19 juillet 2018 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - anx 1 cr cm du 19 juillet 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

1

CONSEIL

MUNICIPAL

19 juillet 2018

C OMPTE R ENDU Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

2

Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le jeudi 19 juillet 2018, à 18h30 à l’Hôtel de Ville – salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHASSON.

Sont présents :

- Christian CHASSON

- Josette GAILLARDET

- Brigitte RAMBIER

- Jean-Marie CHAUVET

- Jean-Marie ROCHE

- François CHEILAN

- Marie-José BOUVET

- Marie-José DUCHEMANN

- Alain JOUBERT

- Marielle VIDAL

- Patrick GABET

- Marlène AUGIER

- Nathalie GIRARD

- Sandra LUCZAK

- Jacques ROUSSET

- Christian ONTIVEROS

- Nicole FERNAY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Alain MOREL a donné pouvoir à François CHEILAN

- Jean-Luc VIVALDI a donné pouvoir à Christian CHASSON

- Daniel TANGHERONI a donné pouvoir à Josette GAILLARDET

- Caroline BRIET-SCHIMBERG a donné pouvoir à Brigitte RAMBIER

- Laurent RUMEAU a donné pouvoir à Jacques ROUSSET

- Myriam MENICHINI BERTO a donné pouvoir à Jean-Marie CHAUVET

Absents excusés :

- Audrey EUTROPIO ROMAN

- Caroline MEYER

- Gilles MOURGUES

- Gérard MENICHINI

Secrétaire de séance :

- Jean-Marie ROCHE

Assiste également à la réunion :

- Elisabeth SALLEY, Directrice Générale des Services (DGS)

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage au Maire d’Orgon et à l’ancien Maire d’Eygalières tous deux récemment décédés.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

3

1. Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 5 juin 2018 est soumis à l’approbation du Conseil après la prise en compte des rectificatifs demandés par Christian ONTIVEROS.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

2. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions qu’il a prises depuis la séance du 5 juin 2018, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°110-2015 du 2 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :

N° Date Objet

19-2018 31/05

Vente de véhicule communal Camion UNIC Benne 660 TG 13 – Société CHABAS IVECO – Route d’Avignon – 84300 CAVAILLON – Montant de la reprise : 700€

20-2018 31/05

Contrat de prestation de service LMGPROD – 1335, route de Cavaillon – 13670 SAINT-ANDIOL – Réalisation de courts métrage – Année 2018 – Montant : 1 500 €

21-2018 05/06

Décision portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain sur le bien bâti situé 32, chef-lieu à Cabannes, cadastré section AC N°32, d’une superficie cadastrale de 650m2 appartenant à Madame Emilie PERROT, au profit de l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur – Montant : 220 500 €

22-2018 07/06

Création de la régie de recettes pour la Médiathèque Léopold VIDAU – Fonctionnement du 1er janvier au 31 décembre – Fonds de caisse : 50 € - Montant maximum de l’encaisse : 500 € - Versement de l’encaisse dès atteinte du montant maximum et au minimum une fois par mois

23-2018 08/06

Attribution du marché d’installation de système de chauffage à l’Ecole Primaire – Technitherm – 6, avenue Chantebise – ZAC de la Horsière – 13870 ROGNONAS – Montant global et forfaitaire : 139 533 € HT

24-2018 13/06

Contrat d’attribution d’agrément – Fédération Française de Course Camarguaise – Manifestations taurines sur la voie publique – Année 2018 – Montant : 368 € TTC

25-2018 20/06

Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne – Montant : 300 000 € - Durée : 364 jours – Taux d’intérêts : EONIA + marge de 1,30 % l’an – Frais d’ouverture de ligne : 300 €

26-2018 26/06

Attribution du marché de réaménagement boulevard Laurent Dauphin et rue des Bourgades – Midi Travaux – 4 900, chemin des Châteaux – Les Vignères – 84300 CAVAILLON – Montant global et forfaitaire : 364 935 € HT

27-2018 10/07 Contrat de prestation de service – EURL A2 Events – Soirées Spectacle des 21 -22 -23 et juillet 2018 – Montant total : 14 238,28 € TTC

28-2018 10/07 Contrat de prestation de service – Peña La Gardounenque – Animation du Samedi 21 juillet 2018 – Montant : 1 055 € TTC

29-2018 10/07 Contrat de prestation de service – L’escolo dou Trelus – Participation au défilé provençal – Samedi 21 juillet 2018 – Montant : 300 €

30-2018 10/07 Contrat de prestation de service – Peña Del Fuego – Animation musicale – Mardi 24 juillet 2018 – Montant : 880 €

31-2018 10/07 Contrat de prestation de service – L’Escolo di Tourre – Participation au défilé provençal – Samedi 21 juillet 2018 – Montant : 200 €

32-2018 11/07 Contrat de prestation de service – EURL A2 EVENTS – Soirée Fun Time – Vendredi 13 juillet 2018 – Montant : 2 000 € TTCCommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

4

33-2018 12/08

Maîtrise d’œuvre VRD et aménagement Boulevard Laurent Dauphin et Rue des Bourgades – Avenant N°1 fixant la rémunération définitive – ATHENA BE – Montant : 17 892,40 € HT

3. Ressources Humaines – Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les besoins des services nécessitent de créer certains postes et d’en supprimer d’autres afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal la création et la suppression des postes ci-après :

NOMBRE GRADE DATE D’EFFET

-4 Adjoint Technique 01/08/2018

4 Adjoint Technique Principal 2e classe 01/08/2018

-2 Adjoint Administratif 01/08/2018

2 Adjoint Administratif Principal 2e classe 01/08/2018

1 Adjoint du Patrimoine – Temps non complet 28h00 20/08/2018

-1

Poste de non-titulaire (loi 84-53 art.3-2)

en catégorie C – Filière Culturelle

en référence au Grade d’Adjoint du

Patrimoine - Temps non complet 28h00

20/08/2018

Nathalie GIRARD demande pourquoi le terme « sous-réserve d’avancement... » pour les nouveaux grades. Le Maire répond que tous les agents n’avaient pas été reçus lors de l’envoi du Conseil Municipal.

Nathalie GIRARD préfère 28h plutôt que 80% pour l’adjoint au patrimoine. La DGS explique que c’est un emploi à temps non complet à 28 heures et non 35 heures.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER l’ouverture et la suppression des postes comme ci-dessus exposées, Article 2 : de MODIFIER le tableau des emplois de la Commune en conséquence.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

4. Foncier – Acquisitions foncières en vue de travaux de voirie Rue des Bourgades

Rapporteur : Josette GAILLARDET Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

5

Dans le cadre de la réfection des voies communales du centre ancien, et plus particulièrement de la Rue des Bourgades, la commune a constaté à travers les plans individuels d’alignement réalisés par la SCP ARNAL-PITRAT, géomètres-experts à Châteaurenard, que les limites du domaine public ne permettaient pas d’intervenir sur l’emprise totale de la rue, celle-ci étant constituée de parcelles privées.

Pour rendre cohérent le tracé de la voirie et améliorer son alignement, la commune souhaite acquérir une partie de ces propriétés.

Ainsi, la commune propose à certains riverains de lui céder, pour l’euro symbolique, une partie de leurs propriétés pour les transférer in-fine dans la voirie communale. La superficie que représente cette acquisition représente 30 m² environ.

Pour ce faire, la commune doit faire procéder aux divisions parcellaires nécessaires afin de déterminer précisément les surfaces correspondantes ; les parcelles ainsi créées seront enregistrées au service du cadastre, puis après acquisition, transférées dans le domaine public communal.

Les propriétés concernées sont les suivantes :

- parcelle cadastrée section AC, n°1 appartenant à l’Indivision VILHET ; superficie à détacher et à acquérir : 14 m² environ,

- parcelle cadastrée section AC, n° 43 appartenant à Monsieur CHAZE Alain ; superficie à détacher et acquérir : 5 m² environ,

- parcelle cadastrée section AC, n°44 appartenant à Mademoiselle AUTARD Christelle ; superficie à détacher et à acquérir : 3 m² environ,

- parcelle cadastrée section AC, n°46 appartenant à Madame BOURNIQUEL Marie-Antoinette ; superficie à détacher et à acquérir : 2 m² environ,

- parcelle cadastrée section AA, n°186 appartenant à Monsieur VILLARD Paul ; superficie à détacher et à acquérir : 6 m² environ.

Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir à l’euro symbolique, sous réserve d’obtenir l’accord des propriétaires, environ 24 m² des parcelles cadastrées :

SECTION

Numéro

Superficie en m² environ à acquérir

AC 1 14

AC 43 5

AC 44 3

AC 46 2

AA 186 6

François CHEILAN explique que dans le cadre des travaux VRD Laurent Dauphin et Bourgades, il était nécessaire de bien délimiter l’emprise publique de l’emprise privée, notamment du fait du remaniement récent du cadastre. Le but est d’aménager en cohérence avec le tracé de la voirie, c‘est pourquoi les délaissés de terrain sont soumis à l’acquisition.

Sandra LUCZAK demande ce qu’il en est des travaux chez les privés. Il est répondu qu’ils devront solliciter les entreprises.

Monsieur le Maire explique qu’il y a bien 2 sujets distincts ; d’une part les délaissés sur lesquels la Mairie se positionne et d’autre part les éventuels travaux sur propriétés privées en toute proximité ; ces derniers doivent être financés par les propriétaires eux-mêmes car la commune n’a pas le droit de financer ces travaux.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Et après en avoir délibéré,Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

6

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER l’acquisition, après division, d’une partie des parcelles cadastrées section AC, n°1, n°43, n°44, n°46 et section AA, n°186 représentant une superficie totale d’environ 30 m² et d’AUTORISER leur transfert dans le domaine public communal,

Article 2 : de PRECISER que tous les frais inhérents à cette procédure seront à la charge de la commune, Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

5. Foncier – Dénomination d’une place en vue d’une acquisition foncière

Rapporteur : Josette GAILLARDET

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner, souscrite par Maître FABRE, Notaire à Cabannes, portant sur la vente, au prix de 80 000 euros, d’un terrain bâti, d’une superficie cadastrale de 148m², cadastré section AA, n°12 sis, 3 rue de l’Eglise, appartenant à l’indivision ROUSSET représentée par Monsieur ROUSSET Ghyslain, Melle ROUSSET Solenne et Melle ROUSSET Olympe, a été déposée en mairie le 05 février 2018 et enregistrée sous les références IA 013.018.1800001.

Par décision n° 13-2018 en date du 19 avril 2018, le Maire de la commune de Cabannes a décidé, dans le cadre du projet de requalification du centre-ville, de préempter ce bien et de faire une offre d’acquisition au prix de 60 000 euros (soixante mille euros), l’objectif de cette préemption étant de démolir le bâtiment existant potentiellement dangereux, pour y aménager une place dédiée au stationnement et à un espace vert. Cela permettra également de dégager le parvis de l’église et de mettre en valeur le monument aux morts inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

Les vendeurs, le notaire chargé de la vente ainsi que l’acquéreur potentiel ont été informés d’une part de cette décision par courrier RAR en date du 20/04/2018 et d’autre part, du délai de deux mois dont disposent les propriétaires pour réagir à l’offre d’acquisition de la commune, en application de l’article R 213-10 du code de l’urbanisme.

Par courrier daté du 14/06/2018 reçu en mairie le 19/06/2018, les consorts ROUSSET ont fait savoir à la commune qu’ils acceptaient la proposition de céder l’immeuble précité pour la somme de 60 000 euros (soixante mille euros) et qu’ils souhaitaient, afin de vivre plus agréablement la démolition de la maison familiale, que la place qui sera aménagée sur le site porte le nom de leur père Max Rousset.

A cet effet, il est proposé aux membres du conseil municipal de dénommer cette place « Placette du Château (anciennement Maison Rousset) ».

Josette GAILLARDET précise que la maison est faite avec les pierres du château : il est souhaitable que ces pierres puissent être récupérées lors de la démolition prévue.

Christian ONTIVEROS constate que l’on ouvre une porte en donnant un nom (comme Vilhet, ...) François CHEILAN souhaite qu’il n’y ait pas de confusion entre ce qui devient propriété de la Mairie et ce qui reste dans le privé.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article Unique : de dénommer la place qui sera aménagé sur la parcelle cadastrée section AA, n°12 « Placette du Château (anciennement Maison Rousset) ».

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

7

6. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour les travaux d’accessibilité 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°86-2015 du 23 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’approbation de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’AP) sur deux périodes de 3 ans concernant les Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public (ERP/IOP) et s’est engagé à mettre en œuvre cet agenda.

Lors de sa Sous-Commission Départementale d’Accessibilité des Personnes Handicapées en date du 17 novembre 2015, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable concernant cet Agenda D’Accessibilité Programmée à réaliser sur une période de 6 ans, soit 2 périodes triennales.

Il convient désormais de solliciter l’aide financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dont l’éligibilité à ce dispositif porte sur la seule troisième année de la première période triennale.

Sandra LUCZAK fait remarquer qu’il n’y a plus de club de tennis.

Monsieur le Maire répond qu’il faut malgré cela faire les travaux.

Jacques ROUSSET demande à ce que l’on réfléchisse à minima sur la continuité de service de cet équipement. Monsieur le Maire répond qu’il abordera la question de l’utilisation du tennis lors de la prochaine commission des sports et de la Vie Associative.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme de travaux d’accessibilité des ERP et IOP, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTION

Travaux Année 3 (2018) de l’AD’AP

Tennis

25 300 €

Etat (DETR 2016 obtenue)

35% des seuls travaux

Année 3 (2018)

8 855 €

Département 40% travaux

Année 3 (2018) 10 120 €

Frais d’études Travaux Année 3 (2018)

TOTAL H.T.

2 530 €

Département 80% études

Année 3 (2018) 2 024 €

Autofinancement 6 831 €

TOTAL 27 830 € TOTAL 27 830 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre de l’aide à l’accessibilité des services publics aux Personnes à Mobilité Réduite, Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention : Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

8

7. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour l’aménagement de place et parking gratuit dans le Centre Ancien

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de proximité sur le projet d’aménagement d’une place et de création de places de stationnement gratuites à proximité des commerces et de l’Eglise dans le centre ancien en lieu et place d’une habitation à démolir.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le tableau prévisionnel de financement de l’aménagement ci- dessus exposé, selon les modalités financières ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTION

Travaux d’aménagement de place et

parking gratuits dans le centre ancien

85 000 €

Département (70%) 59 500 €

Autofinancement 25 500 €

TOTAL H.T. 85 000 € TOTAL 85 000 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une subvention pour la réalisation de ce projet au titre de l’aide financière aux travaux de proximité, Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

8. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de proximité sur le projet de rénovation de l’éclairage public visant, dans une démarche environnementale, de développement durable et d’amélioration du cadre de vie des Cabannais, à renouveler les points lumineux vieillissants et devenus obsolètes.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un marché mutualisé avec Terre de Provence dont la durée peut aller jusqu’à 3 ans.

Marlène AUGIER demande s’il n’y a que le Vatican ; il est répondu que ce sera le début qui sera suivi par les autres lotissements.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

9

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le tableau prévisionnel de financement de l’aménagement ci- dessus exposé, selon les modalités financières ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTION

Rénovation de l’éclairage public

85 000 €

Département (70%) 59 500 €

Autofinancement 25 500 €

TOTAL H.T. 85 000 € TOTAL 85 000 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une subvention pour la réalisation de ce projet au titre de l’aide financière aux travaux de proximité. Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

9. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour la crèche, les vestiaires du complexe et l’école maternelle

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de proximité sur 3 projets :

§ Travaux d’aménagement intérieurs de la crèche afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et la fonctionnalité des équipements intérieurs,

§ Travaux d’aménagement des vestiaires du stade municipal dans le cadre de leur réhabilitation et leur raccordement au réseau d’eau potable,

§ Travaux de réhabilitation de l’école maternelle :

o Démolition de la toiture terrasse existante et construction d’une nouvelle toiture o Aménagement de la cour extérieure avec l’installation de jeux et mise en sécurité du tour des arbres

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le tableau prévisionnel de financement des aménagements ci- dessus exposés, selon les modalités financières ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTION

Crèche

Vestiaires du complexe

38 000 €

8 000 €

39 000 €

Département (70%) 59 500 €Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

10

Ecole maternelle

Autofinancement 25 500 €

TOTAL H.T. 85 000 € TOTAL 85 000 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une subvention pour la réalisation des projets ci-dessus énoncés au titre de l’aide financière aux travaux de proximité. Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

10. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour la réhabilitation du Centre Socio Culturel

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de proximité sur le projet de réhabilitation du Centre Socio Culturel en vue d’améliorer le mieux-être du large public qu’il accueille sur le système de traitement de l’air et l’isolation phonique des lieux mais également l’installation de brise soleil à lames orientables sur les baies vitrées permettant d’éviter les surchauffes saisonnières.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le tableau prévisionnel de financement de l’aménagement ci- dessus exposé, selon les modalités financières ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTION

Travaux de réhabilitation du Centre

Socio Culturel

85 000 €

Département (70%) 59 500 €

Autofinancement 25 500 €

TOTAL H.T. 85 000 € TOTAL 85 000 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une subvention pour la réalisation du projet ci-dessus énoncé au titre de l’aide financière aux travaux de proximité. Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

11. Travaux – Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention pour le Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

11

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune étant arrivée au terme de la réalisation du précédent Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA), il est désormais possible de solliciter le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, afin de financer de nouveaux projets d’investissement de la Commune.

Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 4 387 120 € HT, selon un échéancier allant de l’année 2018 à l’année 2020, conformément au tableau joint en annexe.

Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du Conseil Municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.

Pour l’année 2018, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 1 684 370 € HT, réparti de la façon suivante :

- REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS :

Montant HT de la dépense 2018 : 1 083 500 €

Il s’agit d’offrir aux habitants et usagers de Cabannes un cadre urbain de qualité, la requalification et la valorisation des espaces publics est un passage obligé. La restauration de l’attractivité du Centre Ancien repose sur diverses actions en faveur :

Ä d’une meilleure qualité de vie avec l’aménagement d’espaces verts de qualité, de jardins d’enfants, d’espace couvert,

Ä d’une meilleure accessibilité avec la réfection et l’amélioration des trottoirs, l’amélioration des places publiques, la partition des voies entres les divers usages de déplacement, la création de lieux d’échange, Ä d’une limitation des nuisances tels que bruit, pollution et conflits d’usage des espaces publics, en favorisant les mobilités douces génératrices de convivialité et de mise en valeur du patrimoine.

- REHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

Montant HT de la dépense 2018 : 50 000 €

Les locaux actuels du CLSH, ne sont plus adaptés à l’accueil des plus jeunes, tant par leur exigüité que par leur obsolescence. Il convient donc de programmer leur remplacement Il sera privilégié une construction modulaire permettant ainsi une réalisation rapide.

Cette nouvelle infrastructure permettra d’accueillir dans des conditions optimales les jeunes, plus de 80 enfants, lors des mercredis, petites et grandes vacances.

- ACQUISITION FONCIERE ET RENOVATION POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

Montant HT de la dépense 2018 : 550 870 €

La dernière emprise foncière bâtie des Services Techniques a été cédée par la Commune. Non idéalement située, elle présentait des problèmes d’exigüité, ainsi qu’une non-conformité liée à la présence d’amiante. Les Services Techniques sont actuellement ‘éclatés’ sur différents lieux et il convient de trouver une solution rapide et adaptée pour mettre un terme à cette situation.

Ainsi, la Commune est en cours de négociation notamment pour la partie Sud de cette ancienne friche logistique sur une base estimée à 492 000 €, hors frais annexes d’acquisition, pour y réaliser son Centre Technique Municipal.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

12

La partie Nord de l’ensemble foncier, estimée à 158 000 €, n’est pas inscrite au CDDA car la Mairie ne porte pas de projet à ce jour sur cette emprise.

La zone destinée au Centre Technique Municipal doit faire l’objet d’une rénovation minimum notamment la réfection de la toiture, de l’installation électrique et la rénovation des bureaux existants.

Pour cette 1ère tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :

Conseil

Départemental

13

Autre

financements

Autofinancement

communal

TOTAL HT

Opérations

2018

Requalification de la Place de

la Mairie et de ses abords 758 450 € 0 325 050 € 1 083 500 €

Réhabilitation du Centre de

Loisirs Sans Hébergement 35 000 € 0 15 000 € 50 000 €

Acquisition foncière et

rénovation du Centre

Technique Municipal

385 609 € 0 165 261 € 550 870 €

TOTAL

1 179 059 € 0 505 311 € 1 684 370 €

Jacques ROUSSET dit que l’on ne peut que soutenir cette demande, cependant sur le projet des Services Techniques, il émet un doute et signale qu’il en a assez de se faire interpeller par les Cabannais voir même de se faire réprimander. Il souhaite qu’une commission de qualité des services soit mise en place ; vu le montant des investissements, il demande un droit d’évaluation de la qualité des services rendus.

Par ailleurs, il trouve ubuesque de quitter un bâti amianté pour retrouver un lieu également amianté. François CHEILAN répond que le lieu est mieux positionné et que les Services Techniques eux-mêmes l’ont validé ; pour la problématique de l’amiante, la solution potentielle de désamiantage pourrait ne rien coûter à la commune car une entreprise pourrait refaire la toiture donc désamianter et installer des panneaux photovoltaïques. La réserve foncière est une opportunité avec du potentiel ultérieur pour la commune. Jacques ROUSSET trouve dommage que ce site n’ait pas été repéré avant.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2018-2020 conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 4 387 120 € HT, Article 2 : de SOLLICITER la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant global de 3 070 984 € pour les années 2018 à 2020, Article 3 : d’APPROUVER le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci- dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 1 179 059 €, Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

12. Développement Local – Tarifs du marché communal et d’occupation du domaine publicCommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

13

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 40-2015 du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs : - du marché hebdomadaire communal, ainsi qu’il suit :

• 0.75 € du mètre linéaire d’étal, au lieu de 0.50 € précédemment,

• 0.30 € pour le raccordement d’eau, au lieu de 0.25 € précédemment,

• 0.30 € pour le raccordement de l’électricité, au lieu de 0.25 € précédemment, • forfait de 5 € pour le branchement de tout chauffage électrique, initialement gratuit.

- de redevance du domaine public ainsi qu’il suit :

• Vente au déballage :

• 2.00 € du mètre linéaire d’étal, au lieu de 1.00 € précédemment,

• 0.30 € pour le raccordement à l’eau, au lieu de 0.25 € précédemment, • 0.30 € pour le raccordement à l’électricité, au lieu de 0.25 € précédemment, • forfait de 5 € pour le branchement de tout chauffage électrique, initialement gratuit.

• Terrasses sur le domaine public :

• 0.50 € le m2 par jour d’occupation, au lieu de 0.20 €, précédemment,

Monsieur le Maire explique que cela concerne notamment le restaurant qui doit s’installer et aussi la Pizzéria. Jacques ROUSSET dit que la commune doit aider et serait même pour la gratuité avec comme contrepartie que l’aménagement extérieur soit validé par la Mairie car il faut être attentif aux aspects esthétiques. Nathalie GIRARD abonde dans le même sens avec le souci de l’équité pour tous et demande que cela soit ponctuel jusqu’à la réfection de la place.

Monsieur le Maire propose, après avoir entendu tout le monde, de réduire les tarifs sans atteindre la gratuité.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-18, Considérant que cette délibération remplace et annule la délibération n°40-2015 du 13 avril 2015, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : de MAINTENIR les tarifs du marché hebdomadaire communal ainsi qu’il suit : • 0.75 € du mètre linéaire d’étal,

• 0.30 € pour le raccordement d’eau,

• 0.30 € pour le raccordement de l’électricité,

• forfait de 5 € pour le branchement de tout chauffage électrique.

Article 2 : de FIXER les tarifs de redevance du domaine public ainsi qu’il suit : • Vente au déballage :

• 2.00 € du mètre linéaire d’étal, sans changement tarifaire,

• 0.30 € pour le raccordement à l’eau, sans changement tarifaire,

• 0.30 € pour le raccordement à l’électricité, sans changement tarifaire,

• forfait de 5 € pour le branchement de tout chauffage électrique, sans changement tarifaire. • Terrasses sur le domaine public :

• 0.50 € le m2 par jour d’occupation, sans changement, pour toute demande d’occupation d’une durée maximum égale à 30 jours consécutifs, • 0.10 € le m2 par jour d’occupation, au lieu de 0.50 €, pour toute demande d’occupation d’une durée supérieure à 30 jours consécutifs.

Article 3 : de PRÉCISER que ces tarifs sont applicables dès lors que la présente délibération sera rendue exécutoire.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

14

13. Enfance Jeunesse - Communauté d’Agglomération Terre de Provence - Convention d’organisation des transports scolaires

Rapporteur : Josette GAILLARDET

Pour l’organisation du transport des scolaires à l’intérieur de son ressort territorial, Terre de Provence a décidé de s’appuyer sur des autorités organisatrices de second rang (AO2) en application de l’article L3111-9 du Code des Transports modifié par l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »). La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de l’organisateur principal et de l’AO2.

Jacques ROUSSET regrette le manque de positionnement des Conseils Municipaux en faveur de la gratuité des transports scolaires. Il souhaite que ce soit gratuit et non une augmentation progressive pour la partie dépendante de la Région. Le Département était quasi gratuit à 10 €. Cela a été décidé sans concertation avec les communes ; il explique que le problème majeur est une injustice sociale.

Monsieur le Maire répond que la décision de la Région est tombée récemment et qu’il a été le seul à ne pas voter le nouveau tarif à la communauté. Le Conseil Municipal aurait dû être consulté selon Jacques ROUSSET ; il propose que la question relative à la gratuité des transports scolaires de la Région soit mise à l’ordre du jour sous forme d’une motion.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu l’article L3111-9 du Code des Transports,

Vu le projet de convention le projet de convention de Terre de Provence relative à l’organisation des transports scolaires, ci-annexée,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la présente convention ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y afférant.

VOTE Pour : 22 Contre : Abstention :1 (JM CHAUVET)

14. Médiathèque – Tarifs et Règlement Intérieur de la Médiathèque Léopold VIDAU

Rapporteur : Marie-José BOUVET

Par délibération 67-2018 du 5 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Intérieur de la Médiathèque municipale Léopold VIDAU qui s’efforce d’acquérir et de mettre à disposition une collection d’ouvrages et de sources documentaires aussi larges que possible.

En raison d’adaptations nécessaires, il convient d’abroger ladite délibération et d’apporter des modifications suivantes au Règlement Intérieur initial :

- Les tarifs d’inscription ne sont plus mentionnés dans ledit Règlement Intérieur mais sont mentionnés et arrêtés dans le corps même de la délibération :

Ä 10 euros pour les Cabannais,

Ä 20 euros pour les personnes extérieures,

Ä gratuité concernant les jeunes de moins de 18 ans et les structures collectives d’ordre social, culturel ou éducatif (école, crèche, centre de loisirs, maison de retraite...) Ä gratuité pour les Agents Municipaux de la Commune suite à une demande formulée par les Représentants du personnel et un avis favorable du Comité Technique du 22 juin 2018. - La cotisation est définie par le Conseil Municipal et sera révisée lorsque celui-ci le jugera nécessaire.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

15

Le présent Règlement Intérieur fixe les droits et devoirs des usagers en s’appuyant sur les textes de références : la Charte des bibliothèques de 1991, le Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique de 1991, le Code de déontologie du bibliothécaire ainsi que la Loi Informatique et libertés. Y figurent également les horaires d’ouverture de la médiathèque :

- le mardi de 10h à 13h,

- le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h30,

- le samedi de 9h30 à 13h.

Christian ONTIVEROS dit qu’il faut organiser la traçabilité sur les accès informatiques pour l’usage d’Internet. Jacques ROUSSET suggère de réfléchir en petit groupe à la question de Christian ONTIVEROS. Monsieur le Maire répond à Christian ONTIVEROS qu’il sera invité à la réflexion.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement Intérieur de la Médiathèque Léopold VIDAU annexé,

Vu le Comité Technique du 22 juin 2018,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les conditions tarifaires comme ci-dessus exposées et le Règlement Intérieur de la Médiathèque Léopold VIDAU, ci-annexé,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

15. Centre de Gestion des Bouches du Rhône – Convention d’archivage

Rapporteur : Josette GAILLARDET

Le Maire est juridiquement responsable des archives produites par les services administratifs de la commune

(Art. L1421-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; ce sont des archives publiques et, à ce titre, règlementées afin que leur conservation s’exerce dans l’intérêt public.

Pour permettre une bonne appropriation des procédures à appliquer par l’agent municipal en charge de cette fonction, il est nécessaire de souscrire à 2 jours de prestation et de signer une convention à cet effet avec le CDG13.

Josette Gaillardet précise que l’agent en charge des archives est Sophie Viau.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention présentée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, annexée à la présente délibération,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service « Aide à l’Archivage » avec le CDG 13, annexée à la présente délibération, pour une durée effective de 2 jours au tarif de 320 euros par jour tout frais compris, par jour de travail et par archiviste, Article 2 : de PRECISER que cette dépense sera imputée au budget principal 2018 de la commune, en section de fonctionnement, chapitre 011 « Charges à caractère général ».

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention : Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

16

16. Terre de Provence Agglomération – Modification statutaire

Rapporteur : Josette GAILLARDET

En application des dispositions de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les compétences obligatoires des Communautés d’Agglomération, Terre de Provence est compétente en lieu et place des communes membres pour l’organisation de la mobilité.

Cependant, cette compétence ne s’étend pas à la réalisation et à l’entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus et points d’arrêt, n’étant pas spécifiés dans les statuts de la collectivité.

Du fait de l’ouverture en septembre 2019 du lycée de Châteaurenard, une réorganisation importante du réseau de transport de Terre de Provence va avoir lieu, le nombre de points d’arrêt exclusivement desservis par l’agglomération va fortement augmenter, d’où la proposition d’intégrer l’aménagement et l’entretien des points d’arrêt dans les compétences facultatives de la communauté.

Le Conseil Communautaire de Terre de Provence a en conséquence délibéré le 8 mars dernier sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération afin d’y ajouter la compétence aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports.

Jean-Marie Chauvet pose la question : Q u i v a p r e n d r e e n c h a r g e l e s a b r i s b u s a i n s i q u e l a m a i n t e n a n c e ? Ce sera TPA.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’ajouter la compétence aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence aux statuts de la Communauté d’Agglomération, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre de Provence en date du 8 mars 2018, Vu les projets de statuts joints en annexe à la présente délibération,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d’APPROUVER la modification des statuts présentés et les projets de statuts qui en découlent, tels qu’annexés à la présente délibération.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

FIN DE LA SEANCE A 20H30

17. Vie Communale

Monsieur le Maire expose qu’une enquête sur la concertation du projet du MIN est ouverte dans chacune des 13 communes. Cabannes aurait une possibilité d’extension possible, concernant la ZAC, cependant le PPRI étant ce qu’il est, l’extension est impossible à ce jour.

Monsieur le Maire parle de la création d’une station d’épuration mutualisée entre Saint Andiol et Cabannes. Le SIVOM qui porte ce projet envisage de réaliser une station sur Cabannes plutôt que 2, c’est moins cher. Ce qui implique qu’il y ait des hypothèses de tracé qui transitent sur le terrain des administrés.

Madame POUSSE craint les incendies dans la ZAC, du fait d’un espace transféré à Terre de Provence et non entretenu.

18. Vie communautaire – DEBAT SUR LE DEVENIR DU TERRITOIRECommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 juillet 2018

17

Monsieur le Maire explique que l’étude est encore incomplète à ce jour car le Département n’a pas souhaité fournir les données.

François CHEILAN dit qu’il n’y a pas d’intérêt à se retrouver avec Arles et qu’il y a un climat de dissension sur le territoire. La Présidente du CD13 a proposé quelque chose, on ne lui a pas répondu, alors qu’on aurait intérêt à négocier avec le Département.

Nathalie Girard considère que l'EPCI unique du Pays d'Arles serait une métropole bis, une seule entité avec les compétences du département. Elle serait absorbée encore plus facilement. TDPA est une CA qui fonctionne plutôt bien. La proposition d'un PETR qui porte les compétences du département et regroupe les trois intercos était acceptable mais ne semble plus à l'ordre du jour.

La question devait être réglée lors de la conférence des territoires du 12 juillet et il n'en est fait mention dans aucun compte rendu.

Attendons la proposition de département métropolitain au sein duquel TDP pourra se défendre ce qui semble aujourd'hui la dernière solution.

Jacques ROUSSET regrette que les Elus construisent les choses autour d’eux, il souhaite que le raisonnement soit orienté sur la réponse la plus efficiente pour la population : où on travaille, où se fait soigner, où on va à l’école.... La commune est le creuset de ce que l’on construit, il souhaite que les citoyens s’expriment et que les coopérations soient librement consenties.

19. Questions diverses