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Déliberation - 11. MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Suppression de Postes Permanents
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Suppression de Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230926-230926_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 04/10/2023
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Agen 0510202
€) DELIBERATION N° 230926 _011
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 27
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -Aline CIZERON.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Michel NEEL - Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY à René GRANGE.
Absents excusés - Mickaël HATRON - Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de mettre à
jour régulièrement ce tableau des effectifs.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois
territoriaux,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 septembre 2023,
Monsieur le Maire indique que, suite à plusieurs avancements de grade qui ont été prononcés, il
convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant au 1° octobre 2023 les postes
permanents suivants :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
e 1 poste de technicien principal de 2ère classe à temps complet,
e 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non
complet de 29 heures par semaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DECIDE de supprimer au 1° octobre 2023 les postes permanents suivants :
e 1 poste d'adjoint technique à temps complet,
e 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
e 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet de 29 heures par semaine,
- DIT que la nomenclature des différentes fillères devient la suivante à compter du 14
octobre 2023 :
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
æ 1 attaché principal (temps complet)
æ 1 attaché (temps complet)
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
æ 1 rédacteur principal de 1% classe (temps complet)
æ 1 rédacteur principal de 2è"e classe (temps complet}
> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
æ 7 adjoints administratifs principaux de 19% classe
o 6 à tomps complet
o 1 à temps incomplet : 30 heures
æ 1 adjoint administratif principal de 22" classe à temps complet (vacant)
> 6 adjoints administratifs
o 3 à temps complet
o 3 à temps mcomplet de 25 heures % (vacant), 21 heures, 17 heures %
> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
æ 1 ingénieur (temps complet)
> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
æ 1 technicien principal de 1è classe (temps complet)
À technicien (temps complet}
> Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :
æ 1 agent de maîtrise principal
D 4 agents de maîtrise
o 2 à temps complet (dont 1 vacant)
o 2 à temps incomplet de 32 heures et 31 heures
> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
“6 adjoints techniques principaux de 1%" classe :
o 5 à temps complet
© 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)
æ 8 adjoints techniques principaux de 2" classe (temps complets)
œ 16 adjoints techniques
o 11 à temps complet dont 2 vacants
o 4 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures et 20 heures
> Cadre d'emplois des agents de police municipale :
æ 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 19 classe à
temps Incomplet de 29,40 heures
> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
æ 41 assistant territorial de conservation du palrimoine et des bibliothèque,
principal de 2ème classe à temps incomplet de 29 heures > Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :
æ 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)
> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
1 animateur à temps complet (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :
æ 1 adjoint d'animation principal de 1°® classe à temps incomplet 16 heures
(vacant),
æ 8 adjoints d'animation à temps incomplet :
o 25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures %.
L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la
réglementation en vigueur.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL