Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec4ad08e7f964
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - fb27afa69a5dc
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 80ed265da70d5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 149c25f797b01
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - aa61510395ae9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 14c9a55b856a9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 43f92296de516
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 90e4ac5935578
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 279b3a84183e5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 1264b4ffea267
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CRE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04_088
Objet :
Désignation des représentants à
l'Agence d'Urbanisme Besançon
Centre Franche-Comté (AUDAB)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 avril 2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 TT
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_088-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU
La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M.
Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel GRAS
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Alexandre
BOLE, M. Yves COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre : Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M. Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_088-DE
GER
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'AGENCE D'URBANISME BESANCON CENTRE FRANCHE COMTE (AUDAB)
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord, notamment sa compétence obligatoire « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord à l'AUDAB ;
Vu les statuts de l'AUDAB ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose d’un siège au sein de l'AUDAB ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
1. Modalités de désignation
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante ;
Il est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats :
Titulaire Suppléant
Monsieur Cédric IVANES Monsieur Gabriel DECHARRIERE
Ilest proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
+ 1 délégué titulaire,
+ _1 délégué suppléant.
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein de l’'AUDAB.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ee
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_088-DE
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ Approuve le recours au vote à main levée ;
e__ Procède à la désignation des délégués susmentionnés ;
° Autorise le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : Oo
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.3 Conseil Communautaire du 30 avril 2026