unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2384559461 68 conseil municipal 9 octobre 2018

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Conseil Municipal - 2384559461 68 conseil municipal 9 octobre 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2384559461 68 conseil municipal 9 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2384559461 68 conseil municipal 9 octobre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 octobre 2018

L’aŶ deux ŵil dix-huit le 9 octobre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 1er octobre 2018

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes LAUR – ROTA – CLAIRE - FOND – ROLLET Mrs TAMIN - BAILLON – SAYROUX.

Absents excusés : Mmes JONIER – PAPON – Mrs GROULARD - PIQUET

Secrétaire de séance : Madame LAUR Jeanine

1 – M.S.P. : demandes de subventions et fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle les délibérations concernant une demande de subvention auprès de la REGION. Des modifications ayant été apportées sur le plan de financement, notamment sur le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région, il convient de délibérer de nouveau.

Après délibération, le conseil municipal confirme sa demande de subvention auprès de la Région et approuve le projet présenté ainsi que le nouveau plan de financement.

Il indique ensuite qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Département pour ce projet. Il demande par conséquent au conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de solliciter un soutien financier auprès du Département de la Loire pour la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

Le conseil municipal décide aussi de solliciter une aide financière auprès de Roannais Agglomération au titre du fonds de concours et autorise par conséquent Monsieur le Maire à déposer un dossier.

2 – TRANSFERT COMPENTENCE LECTURE PUBLIQUE :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Approuve la modification de la compétence facultative « Action culturelle » comme suit :

« Action culturelle :

Action culturelle portée par « La Cure », située à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Définition, mise en œuvre et diffusion territoriale d’une programmation culturelle annuelle. Actions relatives aux « Métiers d’art » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur- Loire.Lecture Publique

La communauté d’agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique.

A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique.

Ce réseau vise à mieux répondre aux attentes des habitants de la communauté d’agglomération, dans une logique de développement de service et de maillage du territoire, privilégiant le développement de la lecture publique, la médiation culturelle et la transition numérique.

Enseignement artistique

La communauté d'agglomération est compétente pour l’enseignement artistique reconnu par le département (schéma départemental de développement des enseignements artistiques) ou par le ministère de la culture (conservatoire). La communauté d’agglomération est compétente pour les interventions musicales en milieu scolaire sur le temps scolaire en partenariat avec les établissements scolaires dans les communes de moins de 5000 habitants.

Evènements musicaux

La communauté d’agglomération intervient seulement dans le cadre d’évènements musicaux organisés sur au moins deux communes de moins de 5 000 habitants, par des associations du territoire, et uniquement sur le volet prestations artistiques.

Démarche « Village de Caractère »

Dans le cadre d’évènementiels et de programmations pour l’animation des communes labellisées par le Conseil général de la Loire « Village de caractère », la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.

Pour le Musée Alice Taverne, à statut associatif et labellisé Musée de France, situé sur la commune d’Ambierle, la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion.

Arts plastiques

La communauté d’agglomération est compétente pour le « Festival aquarelle » organisé à Pouilly les Nonains et intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.» ;

- Précise que le transfert de la compétence facultative comme définie ci-dessus prendra effet au 1er janvier 2019 ;

- Demande à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération du Conseil municipal à M. le Sous-Préfet de Roanne ainsi qu’au Président de Roannais Agglomération.

3 – DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX ECOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation des menuiseries des salles de classes maternelles et stores afin d’améliorer le bilan thermique été/hiver. Il présente l’estimation de ces travaux dont le coût total HT s’élèverait à 38 710,33€ HT.

Il demande à l’assemblée l’autorisation de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du Plan de Ruralité.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide : - D’approuver le projet présenté ainsi que son plant de financement en précisant que le SIEL participerait à hauteur de 25% sur 31 400H,- Décide de solliciter un soutien financier auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Ruralité.

4 – ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE

Des devis ont été demandés pour divers travaux : remplacement fenêtres au camping, toiture local boules et remplacement de chenaux. La demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité sera revue lors du prochain conseil lorsque nous serons en possession de tous les devis.

5 – RENOUVELLEMENT CONVENTIONS : Animation Sportive – Mise à disposition d’équipements communaux.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la reconduction de la convention de mise à disposition de services à la commune pour l’exercice de la compétence en matière d’animation sportive.

Après délibération, le conseil municipal accepte de mettre à disposition de Roannais Agglomération, les locaux du groupe scolaire dans le cadre de l’exercice de la compétence :

- « action sociale d’intérêt communautaire » notamment la petite enfance, l’enfance et la jeunesse dans le cadre du centre de loisirs,

- Précise que Roannais Agglomération pourra remettre ces locaux à disposition d’une association intervenant dans le champ de la compétence précitée, - Dit que cette mise à disposition es consentie à titre gratuit mais que Roannais Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire : chauffage, gaz, électricité, eau,

- Dit que dans le cas où la commune met à disposition du personnel pour la restauration et l’entretien des locaux, Roannais Agglomération supportera les charges liées sur la base d’un coût horaire forfaitaire à 18€ de l’heure,

- approuve les termes de la convention qui décrit les modalités de la mise à disposition des locaux,

- fixe la date de fin de la mise à disposition et de la convention au 31 décembre 2021, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

6 – SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Considérant les objectifs de la révision du schéma directeur assainissement sur le territoire de Roannais Agglomération

Considérant le plan d’actions pour la mise en conformité des 37 systèmes d’assainissement sur le territoire de Roannais Agglomération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’action n°15 Désimperméabiliser de la surface active du plan d’actions du schéma directeur assainissement du territoire de Roannais Agglomération visant la réduction des volumes déversés au milieu naturel lors des épisodes pluvieux et des risques inondations ; - s’engage au nom de la commune sur l’objectif la concernant, soit 300m2 par an.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son accord pour un groupement de commandes concernant la location-maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés.Suite à la consultation, les offres reçues et vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 13 septembre 2018 qui a retenu :

 Pour le lot 1 – Multifonctions libre-service pour les services administratifs, l’entreprise ELAN BUREAUTIQUE,

 Pour le lot 2 – Multifonctions libre-service pour les Ecoles, l’entreprise ROANNAISE DE BUREAUTIQUE ET D’INFORMATIQUE,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’Accord-Cadre de fournitures courantes et de services concernant le contrat de location-maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés avec :

● l’entreprise ELAN BUREAUTIQUE pour le LOT N°1,

● l’entreprise ROANNAISE DE BUREAUTIQUE ET D’INFORMATIQUE (RBI) pour le LOT N°2

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’Accord-Cadre de fournitures courantes et de services pour la location- maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés avec :

● l’entreprise ELAN BUREAUTIQUE pour le LOT N°1 : Multifonctions libre-service pour les services administratifs.

● l’entreprise ROANNAISE DE BUREAUTIQUE ET D’INFORMATIQUE (RBI) pour le LOT N°2 : Multifonctions libre-service pour les écoles

-autorise Monsieur le Maire à procéder aux signatures nécessaires.

Monsieur le Maire présente une demande de subvention du groupement départemental des lieutenants de louveterie de la Loire. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

Monsieur le Maire communique au conseil municipal les remerciements de la mairie de Pommiers suite au soutien financier apporté en cas de condamnation définitive du Tribunal,

Remerciements reçus du Souvenir Français et du foyer socio-éducatif du Collège Jean Papon suite à la subvention allouée par la Commune

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion pour le sport qui fait suite aux dernières annonces du Gouvernement sur la baisse des moyens dédiés au sport qui vont impacter les collectivités locales et les associations.

Il informe ensuite le conseil municipal du maintien de la Trésorerie de Renaison, il n’y aura donc pas de fermeture au 1er janvier 2019.