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Arrêté - A2025 1177 Arrete portant interdiction temporaire de la consommation dalcool sur la voie publique sur le Territoire de Colombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
VTT
ID
: 092-219200250-20250305-A2025
1177-AR
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
:
Fax
: 01
47
60
80
00
01
47
60
80
85
Service
: Direction
de
la
Police
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Municipale
de
Colombes
ARRÊTE
N°
2025-
A4ŸF+
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes
Affiché
le
:
Publié
le
: A32/03/2025
Notifié
le
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
3341-1
et suivants
et L.
3342-
1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
R.
412-51,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-3490
du
08
août
2024
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes,
Vu
le
recours
gracieux
introduit
en
date
du
06
septembre
2024,
par
M.
le
Préfet
des
Hauts-
de-Seine,
au
regard
des
dispositions
de
l'arrêté
précité
présentant
à
son
sens
un
caractère
manifestement
excessif
et
disproportionné,
Considérant
que
la
présence
régulière
en
Centre-Ville,
Gare
du
Stade,
quartiers
de
la
Petite
Garenne,
du
Petit
Colombes,
de
l'Arc
Sportif,
de
l'Agent
Sarre,
des
Grèves,
Victor
Basch, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
L
dd
ID
: 092-219200250-20250305-A2025
1177-AR
Europe,
des
Vallées
et
des
Fossés
Jean,
sur
les
places
Aragon
et
de
la
Mairie,
de
personnes
consommant
de
l'alcool
sur
la voie
publique
génère
des
troubles
et
des
agressions
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la circulation,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
et
de
l’ordre
publics,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la circulation,
Considérant
le
nombre
d'interventions,
en
vue
d'endiguer
ces
phénomènes,
par
la
police
municipale, Considérant
que
les
détritus,
canettes,
bouteilles
abandonnées
sur
la
voie
publique
constituent
un
danger
pour
les
piétons
et
les
enfants,
ARRÊTE
:
F
Article
14:
À
Edmibler
du
15
mars
2025
au
15
septembre
2025,
de
14h00
à
00h00,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sera
interdite
sur
les
voies
et
espaces
publics
définis
à
l’article
3.
Article
2
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés
et
de
restaurants
dûment
autorisées.
Article
3
:
Cette
interdiction
concerne
le
périmètre
défini
par
les
lieux
mentionnés
sur
l'annexe
1 jointe
à
cet
arrêté.
Article
4
: La
violation
de
cette
interdiction
est
réprimée
par
une
amende
prévue
par
les
contraventions
de
2ère
classe.
Article
5:
M.
le
Directeur
Général
de
la
Ville
de
Colombes,
M.
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
sécurité
de
proximité
de
Colombes,
M.
le Directeur
de
la Police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
retire
l'arrêté
municipal
n°
2024-3490
du
08
août
2024
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Bd
de
l'Hautil,
95000
Cergy)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Colombes,
Le
05/03/2025
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
ID
: 092-219200250-20250305-A2025
1177-AR
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