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Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - A2024 347 Arrete portant interdiction temporaire de la consommation d alcool sur la voie publique sur le Territoire de Colombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 347 Arrete portant interdiction temporaire de la consommation d alcool sur la voie publique sur le Territoire de Colombes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
À:355-
4 age HET:
CLS F] [. ER" V F.] e Re
HET
G,|
enË ELLE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47
60
80
00
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Direction
Prévention
Sécurité
et
Police
Municipale
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
S
[
Publié
le 24/01/2024
C
ID
: 092-219200250-20240124-A2024
347-AU
VILLE
DE
COLOMBES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE N°
|.Ÿl, |A
Arrêté
portant:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
COLOMBES
Affiché le : Lt
ju
Publié
le
Notifié
le
LU
a 4192
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R.
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
3341-1
et
suivants
et
L.
3342-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
412-51,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
n°
2023-7740
en
date
du
02
novembre
2023
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes,
Considérant
que
la
présence
régulière
en
Centre-ville,
Gare
du
Stade,
quartiers
de
la
Petite
Garenne,
du
Petit
Colombes
et
des
Fossés
Jean,
sur
les
places
Aragon
et
de
la
Mairie,
de
personnes
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
génère
des
troubles
et
des
agressions
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
l'ordre
publics,
ainsi
qu’à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
et
de
l'ordre
publics,
ainsi
qu’à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation,
|
Considérant
le
nombre
d'interventions,
en
vue
d'endiguer
ces
phénomènes,
par
la
police
municipale, Considérant
que
les
détritus,
canettes,
bouteilles
abandonnées
sur
la
voie
publique
constituent
un
danger
pour
les
piétons
et
les
enfants, Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
24/01/2024
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20240124-A2024
347-AU
ARRETE
Article
1:
A
compter
du
01
février
2024
et
jusqu’au
30
juin
2024,
de
11h00
à
01h00,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies
et
espaces
publics
définis
à
l'article
3.
Article
2
:
Sont
exclues
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés
et
de
restaurants
dûment
autorisées.
Article
3:
Cette
interdiction
concerne
le
périmètre
défini
par
les
lieux
mentionnés
sur
l'annexe
1 jointe
à
cet
arrêté.
Article
4:
La
violation
de
cette
interdiction
est
réprimée
par
une
amende
prévue
par
les
contraventions
de
2ème
classe.
Article
5:
M.
le
Directeur
Général
de
la
Ville
de
Colombes,
M.
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
Colombes,
M.
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
autorités.
Article
6:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2023-7740
en
date
du
02
novembre
2023
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
(2-4
Bd
de
l'Hautil,
95000
Cergy)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Colombes,
le 2 TeulWieR
DESRIE
Patrick
CHAIMOVITCH Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le 24/01/2024
Annexe 1 : Secteurs concernés :
1D.:092-219200250-20240124-A2024
347-AU
CENTRE VILLE FOSSES JEAN PLACE ARAGON MAIRIE PETITE GARENNE
STADE PETIT COLOMBES
Gare du centre Rue Paul Bert Place Aragon Rue Gabriel Péri Rue Anatole France
Avenue Ménelotte
Rue Julien Gallé
Rue de l'indépendance
Rue St Denis
Rue du Bournard
Rue des Champarons
Boulevard Edgard Quinet
Rue Labouret
Rue des Glycines
Rue de la Concorde
Boulevard des Oiseaux
Rue St Hilaire
Rue St Lazare
Rue de l'Orme
Place Maurice Chavany
Rue de Fraternité
Rue Gabriel Péri
Boulevard de Valmy
Place Facel Véga
Avenue de Stalingrad
Avenue de l'Agent Sarre
Rue du Président Kennedy
Boulevard Gambetta
Boulevard Jean Jaurès
Avenue Ménelotte
Boulevard de Finlande
Rue Jean Jacques Rousseau
Place Victor Basch
Rue Jeanne Gleuzer
Rue Colbert
Rue des Côtes d’Auty
Rue Pierre Expert
Rue Gabriel Péri
Rue des Gros Grès
Boulevard Charles de Gaulle
Rue du Docteur Roux
Passage Jacques Prévert
Rue Beaurepaire
Rue Rouget de l'Isle
Place du Général Leclerc
Avenue Henri Barbusse
Place de la République
Rue St Exupéry
Rue Ernest Renan
Rue des Voies du Bois
Rue Jean Wiener
Rue de l'Industrie
Rue de Varsovie
Rue Léon Bourgeois
Rue Eugène Besançon
Allée des Sycomores