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Arrêté - A2026 3740 Arrete portant extension de linterdiction temporaire et partielle de la consommation dalcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3740 Arrete portant extension de linterdiction temporaire et partielle de la consommation dalcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
fe ee
fi
EE
\
UT
SAS
SS
92701
COLOMBES CEDEX Tél. : 01 47 60 80 00 Fax : 01
47 60 80 85
Service : Affaires juridiques
Le Maire de Colombes,
Liberté
-
E
[ID :092-219200250- Envoyé en préfecture le 12/08/2076 necu en préfecture le 12/08/2026
AUP60812-A2028 3740-AI
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°
2026
3740
Arrêté portant extension de l'interdiction temporaire et partielle
de la
consommation
d’alcoo!l sur la
voie
publique sur le territoire de Colombes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2211-1, L. 2212-1
et L. 2212-2,
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 131-153, R. 610-5, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3341-1
et suivants
et L. 3342-1
et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment son article R. 412-51, Vu le Code de l'environnement, Vu
la loi
n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal n° 2026- 2393 du 1°
juin 2026 portant interdiction temporaire
et
partielle
de
la
consommation
d'alcool
sur la voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes ; Considérant qu'il
appartient à
l'autorité
municipale
investie du
pouvoir de
police
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur
le
territoire
communal,
et
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour remédier à toute situation
portant atteinte à
l’ordre
public,
et
prévenir les troubles et risques encourus par la population, Considérant
qu'il
a
été
constaté
des
troubles
à
l'ordre
public
sur
deux
rues
supplémentaires depuis la prise de l'arrêté n° 2026-2393 du
1°
juin 2026 portant
interdiction temporaire et partielle de la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes, Considérant que la présence régulière sur les rues de l'Indépendance et de Saint- Lazare
de
personnes
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
génère
des
troubles et des agressions de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et à
1/3 Envoyé en préfecture le 12/08/2076 necu en préfecture le 12/08/2026 Publié le 12/08/2036 ID : 092-219200080-20260812-A2026
3740-AI
l'ordre
public,
ainsi
qu’à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation, Considérant que les détritus, canettes, bouteilles, qui sont abandonnés sur la voie publique, constituent un danger pour les piétons, les riverains et les enfants, Considérant que cette consommation d'alcool! sur la voie publique est de nature à provoquer des nuisances sonores troublant la tranquillité du voisinage, Considérant les doléances des riverains concernant la consommation d’alcoo! sur la voie publique, Considérant les interventions effectuées par les services de la Police municipale afin
de
remédier aux troubles
à
l’ordre
public générés
par des
individus
ayant
consommé de l'alcool,
ARRETE
Article 4
: Du 13 aout 2026 au 30 novembre 2026 inclus, de 15h00 à 01h00, la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sera
interdite
sur
les
rues
de
l'Indépendance et de Saint-Lazare. Article 2 : Le présent arrêté complète le périmètre établi par l'arrêté municipal n° 2026-
2393
du
1er juin
2026
portant
interdiction
temporaire
et
partielle
de
la
consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes dont les dispositions restent inchangées. Article 3 : Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisées. Article
4:
Des
dérogations
exceptionnelles
au
présent
arrêté
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
ou
autres,
sur
demande
préalable et écrite de l'organisateur de la manifestation, à l'attention de Monsieur le Maire, en indiquant le périmètre de la manifestation et les lieux de vente des boissons alcoolisées. Article 5
: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
les contrevenants poursuivis conformément aux dispositions prévues par la loi. Article 6 : La violation de cette interdiction est réprimée par une amende prévue par les contraventions de 2°" classe. Article 7
:
Le présent arrêté sera publié, transmis en
Préfecture des Hauts-de-
Seine et inscrit au registre des arrêtés. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Colombes, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de sécurité de proximité de Colombes, Monsieur le Directeur de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi que les agents placés sous leur autorité.
2/3 Envoyé en préfecture le 12/08/2026 Reçu en préfecture le 12/08/2026 Publié
le 12/08/2026
S
L oo
d
ID
: 092-219200250-20260812-A2026 _3740-AI
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur le Maire de la Commune de Colombes (Mairie de Colombes - Place de la République — 92700 COLOMBES) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
réception
équivaut à une décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse explicite ou
implicite de
Monsieur le Maire si
un
recours gracieux a été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens »
accessible par le site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
à Colombes,
le À
Aa
L 99
Joakim GIACOMONI
Conseiller métropolitain
3/3