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Arrêté - n°01 23 portant interdiction temporaire de consomm
Arrêté - A2026 2393 Arrete portant interdiction temporaire et partielle de la consommation dalcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2393 Arrete portant interdiction temporaire et partielle de la consommation dalcool sur la voie publique sur le territoire de Colombes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
neçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
:995::9200250:20260601-Â2026_2393-AR
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
2026
23923
Tél.
: 01
47
60
80
00
ARRETE
N°
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
et
partielle
de
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.
610-5,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3341-1
et
suivants
et
L.
3342-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
son
article
R.
412-51,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
investie
du
pouvoir
de
police
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
sur
le
territoire
communal,
et
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à
toute
situation
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
et
prévenir
les
troubles
et
risques
encourus
par
la
population,
Considérant
que
la présence
régulière
en
centre-ville,
dans
les quartiers
de
la Gare
du
Stade,
de
la
Petite
Garenne,
du
Petit
Colombes,
de
l'Arc
Sportif,
de l'Agent
Sarre,
des
Grèves,
Victor
Basch,
Europe,
des
Vallées
et
des
Fossés-Jean,
sur
la
place
Aragon
et
sur
la
place
de
la
Mairie,
de
personnes
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
génère
des
troubles
et
des
agressions
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique
et
à
l'ordre
public,
ainsi
qu'à
l'usage
normal
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
que
les
détritus,
canettes,
bouteilles,
qui
sont
abandonnés
sur
la voie
publique,
constituent
un
danger
pour
les
piétons,
les
riverains
et
les
enfants,
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
neçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
ID
: 092-219200250-20260601-A2026
2393-AR
Considérant
que
cette
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
est
de
nature
à
provoquer
des
nuisances
sonores
troublant
la tranquillité
du
voisinage,
Considérant
les
doléances
des
riverains
concernant
la
consommation
d’alcoo!
sur
la voie
publique,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
Police
municipale
afin
de
remédier
aux
troubles
à
l'ordre
public
générés
par
des
individus
ayant
consommé
de
l'alcool,
ARRETE
Article
1
: Du
1° juin
2026
au
30
novembre
2026
inclus,
de
15h00
à
01h00,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sera
interdite
sur
les
voies
et
espaces
publics
définis
à
l'article
2.
Article
2
: Cette
interdiction
concerne
le
périmètre
défini
par
les
lieux
mentionnés
sur
l'annexe
jointe
à
cet
arrêté.
Article
3
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés
et de
restaurants
dûment
autorisées.
Article
4:
Des
dérogations
exceptionnelles
au
présent
arrêté
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
où
autres,
sur
demande
préalable
et
écrite
de
l'organisateur
de
la
manifestation,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
en
indiquant
le
périmètre
de
la
manifestation
et
les
lieux
de
vente
des
boissons
alcoolisées.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi.
Article
6
: La
violation
de
cette
interdiction
est
réprimée
par
une
amende
prévue
par
les
contraventions
de
2°
classe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-
Seine
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Colombes,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
sécurité
de
proximité
de
Colombes,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260601-A2026_2393-AR
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
à Colombes,
le
{
{
O6,
26
3/4
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
Vice-Président
de
l’'EPT
Conseiller
métropolitain
Eu
Tatu
WU
5
M
dE
Cobribes Annexe
: Secteurs
concernés
neçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
ID
: 092-2192002650-20260601-A2026
2393-AR
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
CENTRE
VILLE
GREVES
FOSSES
JEAN
PETITE
GARENNE
ARC
SPORTIF
PETIT
COLOMBES
EUROPE
AGENT
SARRE
VALLEES
STADE
BASCH
Rue
St
Denis
Place
Facel
Véga
Place
Aragon
Rue
Paul
Bert
Rue
Anatole
France
Rue
du
Bournard
Avenue
Charlotte
Avenue
Henri
Barbusse
Place
de
la
République
Eglise
Saint
Paul
Place
Henri
Neveu
Rue
Beaurepaire
Rue
Halphen
Rue
Saint-Vincent
Boulevard
de
Valmy
Avenue
de
Stalingrad
Gare
du
Centre
Rue
Michelet
Rue
d'Orgemont
Avenue
Ménelotte
Place
Victor
Basch
Rue
Pierre
Expert
Rue
Gabriel
Péri
Rue
des
Gros
Grès
Boulevard
Charles
de
Gaulle
Rue
Charles
Péguy
Rue
Edgar
Quinet
Boulevard
de
l'Europe
Rue
des
Renouillers
Parc
de
l'Île
Marante
Allée
des
Sycomores
Rue
Pierre
Brossolette
Allée
du
Moulin
Joly
Rue
Colbert
4/4