Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202207 121 Aide commerce Dodos valgorge
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202207 121 Aide commerce Dodos valgorge
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202207 121 Aide commerce Dodos valgorge)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
TT Te A À
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 4
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20220718-C_ 202207 _121-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-121
Du 18 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de
L'HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13 Date de la convocation 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA SARL «LES DODOS -— ALIMENTATION DE LA BEAUME » A VALGORGE
Le Président rappelle les délibérations prises par le Conseil Communautaire le 28 février 2019 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région et le règlement d’attribution de l’aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe cartographique, afin de permettre lattribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat sur le territoire communautaire, en s’adossant au régime d’aide des minimis.
Le Président présente le dossier de la SARL « Les Dodos — Alimentation de la Beaume » à Valgorge porté par les co-gérants Monsieur Cédric DAUMARIE et Madame Cindy DAUMARIE qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide « commerce-artisanat, avec point de vente » pour des équipements liés à la modernisation de l’épicerie dont ils ont repris le fonds de commerce en 2019. La dépense éligible est de 23 473 €.HT.
Le montant de la subvention communautaire est de 2 347 € (10%). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co-financement avec une subvention potentielle de 4 695 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Attribuer une subvention de 2 347 € à la SARL « Les Dodos — Alimentation de la Beaume », Autoriser le Président à signer avec la SARL « Les Dodos — Alimentation de la Beaume », la convention d’attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.
fensètle C ois et an que dessus.
Ge ES N di E 'l POUR EXTRAIT CER Christophe D ApÉ Président e e( > ES ETES \ ŸoV GONTIER Philippe Secrétaire |de séance |