Convocation - 2022 098 CREATION CST

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Convocation - 2022 098 CREATION CST Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2022 098 CREATION CST)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi, Le 8 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 29 novembre 2022 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,

M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS,

Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET, Mme BIOT-

FLORIMOND, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,

Mme ROUSSEAU, Mme COUDERT, M. GORNEAU,

M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,

M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme SCHWENTER, (pouvoir donné à

M. TIRARD),

ÉTAIENT ABSENTS : M. PERREIRA-GONCALVES,

Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS, Mme LANGLOIS-

LENTI

M. SERRE et Mme BIOT-FLORIMOND ont été désignés

secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Objet :

CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Visa :

VU le code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Exposé des motifs :

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 mai 2022 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au CST, est de 57 agents ;

Contenu de la proposition :

A compter du 01.01.2023, Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés et fusionnés en une instance unique : le comité social territorial. Cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2022_098

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

21 + 1 pouvoir

Date de publication : 09 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022d'articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services.

Complément d'information :

Le Maire expose aux membres du Conseil que le renouvellement général des représentants du personnel dans les instances paritaires interviendra le 8 décembre 2022 afin d’élire les nouveaux membres qui siègeront au sein du Comité social territorial (CST). Concernant la commune de St Florentin, aucune liste n’a été déposée par les organisations syndicales, un tirage au sort des représentants du personnel, membres du CST, aura donc lieu le 09 décembre 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- CRÉE son comité social territorial

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- FIXE le nombre de représentants de la collectivité à 3, instaurant ainsi le paritarisme numérique ;

- DÉCIDE du recueil, par le Comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 9 décembre 2022

Le Maire, Yves DELOT,