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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 105 creation poste PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le 15 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 07 décembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT
M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme GRUET), M. BIOT (pouvoir à M. PARIGOT), Mme BIOT-
FLORIMOND (pouvoir Mme DELOT), M. LECOMPTE
(pouvoir donné à Mme ETIENNE)
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,
M. LANGLOIS. Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SCHWENTER et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet :
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE DE DE POLICE MUNICIPALE AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Visa :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre ‘emplois des Agents de Police municipale,
Vu la délibération N°2020-71 portant délégation de compétences au maire,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l’absence de délibération concernant l’occupation du poste de responsable de service de Police municipale au grade de brigadier-chef principal ;
Vu l’absence de candidature d’agent de Police municipale au grade de Chef de service de Police municipale ;
Exposé des motifs :
CONSIDERANT que la mutation de Monsieur DUTHE nécessite le recrutement d’un nouvel agent pour occuper les fonctions de responsable de service de police municipale.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_105
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 4 pouvoirs
Date de publication : 18 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2023 CONSIDERANT qu’aucune délibération n’a été prise pour la création de ce poste lors de la mise en place du service,
CONSIDERANT par conséquent qu’il est nécessaire de créer le poste de RESPONSABLE DU SERVICE DE DE POLICE MUNICIPALE
Contenu de la proposition :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de Police municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent de brigadier-chef principal de Police municipale dont les fonctions sont définies à l’article 1 du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des dispositions statutaires régissant de la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un emploi de responsable du service de Police municipale au grade de brigadier-chef principal à compter du 1 er janvier 2024 d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
Cet emploi est ouvert uniquement aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de Police municipale.
Complément d'information :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter de l’année 2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 décembre 2023
Le Maire, Yves DELOT,