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Convocation - 2024 072 Creation de Poste ADS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 072 Creation de Poste ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
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… | Envoyé en préfecture le 18/10/2024
en préfecture le 18/10/2024
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t relatif
Le 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 10 octobre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU,
Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. BILLET,
M. SERRE, M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. CAMPOS,
M. PERREIRA-GONCALVES, Mme GRUET, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – INSTRUCTEUR AUTORISATONS DROIT DES SOLS
Visa :
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu le décret n°88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Exposé des motifs :
L’agent en poste en charge de l’urbanisme a déposé une demande de mutation à compter du 01.01.2025 vers une autre collectivité territoriale, il convient de recruter un nouvel agent pour assurer la continuité du service.
Contenu de la proposition :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_072
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 8
Date de publication : 18 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié la 18/10/9094 S L GC
2DE
hiérarchique
u bien de la
itionnaires,
de
Considérant la nécessité pour la commune de conserver la compétence en matière d’urbanisme
Considérant la charge de travail dans le domaine de l’instruction des autorisations du droit des sols
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 01/01/2025 d’un emploi permanent d’instructeur des autorisations du droit des sols. Selon les candidatures reçues, le poste relèvera de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint administratif ou adjoint technique à temps complet ; ou bien de la catégorie hiérarchique B au grade de rédacteur ou de technicien à temps complet.
Les missions attendues de l’instructeur des autorisations du droit du sol sont : -instruire les demandes des autorisations du droit des sols déposées par les pétitionnaires, -informer les pétitionnaires,
-participer à la coordination des services nécessaire à l’instruction des demandes déposées par les pétitionnaires.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles
d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, des rédacteurs ou techniciens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année de recrutement.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 octobre 2024
Le Maire, Yves DELOT, Envové en oréfeciure le 18/10/2624
Reçu en préfecture le 18/10/2024 .
Pubiié le 18/10/2024
ID : 068-21890%488-20241017-2024 G73-DE