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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0162 2023 fast signature avenant contrat co production Compagnie le mouton carré
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0162 2023 fast signature avenant contrat co production Compagnie le mouton carré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
di
nus
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
162-2023
eo
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
co-production
avec
la
Compagnie
Le
Mouton
Carré
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
n°
112-2023
du
15
mai
2023
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
co-
production
avec
la compagnie
LE
MOUTRON
CARRE
domiciliée
Maison
des
associations
—
Chemin
des
garennes
85270
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
pour
une
co-production
sur
le
spectacle
« Ludilo
» pour
un
montant
de
5.275
€.
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
à l’occasion
de
la
résidence
pour
un
montant
de
2.962,33
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
18 juillet
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
7
/
Julien TIMON
|
Troisième
Maire-adjoint
en charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230718-dec_0162_2023-AU Date de télétransmission : 28/07/2023 Date de réception préfecture : 28/07/2023 acte publié le 16.08.2023