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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 46 2022 fast signature contrat de cession avec compagnie des plumes production
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 46 2022 fast signature contrat de cession avec compagnie des plumes production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
ss
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
info@ville-pont-audemer.fr
N°
46-2022
ss.
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Des
Plumés
Production
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
DES
PLUMES
PRODUCTION
domiciliée
Mairie
de
Noailles
—
1, rue
de
Paris
60430
NOAILLES
pour
deux
représentations
rue
de
la
République
le
samedi
9 juillet
2022
à
l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
4.250,80
€
TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
7
mars
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Ne
FS
?/
|
x
Aulien TIMON 7” Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220307-46-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022