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Arrêté - Délibération changement chaudières
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Délibération changement chaudières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 28 mai 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-huit mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGÉ Solange Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE Bernard
Objet : REMPLACEMENT DE CHAUDIERES FUEL DANS LOGEMENTS COMMUNAUX - FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ- EST
2021.04.01
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L 5214-
16V, L5215-26 et L5216-5VI,
Vu l'arrêté préfectoral n°286 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale de l'Est Forézien,
Vu l'arrêté préfectoral n°370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral
n°286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de
coopération intercommunale de l'Est Forézien,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 19 mai 2021 portant sur l’aide aux communes éligibles pour les
travaux de rénovation énergétique,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Considérant qu'aux termes de sa délibération en date du 19 mai 2021 précitée, le Conseil
Communautaire met en place une aide pour accompagner les communes dans leurs
travaux de rénovation énergétique. Le montant forfaitaire est fixé à 5 000 Euros pour les
communes adhérentes au SAGE et de 3 000 Euros pour les communes non adhérentes. Dépenses Montant HT Subventions Montant
maximum
Chaudière à | 13929 € SIEL-TE 2 785 €
granulés bois
logement 2 rue du
clocher
Chaudière à|19519€ SIEL-TE 3 904 €
granulés bois 83 rue
de Promondon
Fonds de concours | 5 000 €
CEE sollicité auprès de
la CCFE
Reste à charge pour | 21 759€
la Commune
Total 33 448 € Total 33 448 €
VOTE
Le conseil municipal, par le vote
- __ Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de
Forez-est tel qu'expliquée ci- dessus,
-_ donne tous pouvoirs à M. le Maire où à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
STE AGATHE EN DONZY, le 03 Juin 2021