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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.02.05 Demande de Fonds de Concours A FOREZ EST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange M. QUÉRAT David
M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Absentes excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme MILLET Sabine, Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FOREZ-EST -— OPERATION RÉNOVATION DES TOITURES DE LA MAIRIE
2025.02.05
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et
L.5214-16-V,
Vu le règlement d'attribution et de versement des fonds de concours solidaires approuvés par
le bureau communautaire de la communauté de communes Forez-Est le 12/06/2024,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 février 2024, approuvant la création
de ce fonds de concours et l'enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2024,
2025 et 2026,
Vu le projet communal de STE-AGATHE-EN-DONZY de rénovation des toitures de la mairie,
Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ce projet, du versement d’un fonds de concours solidaire,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
1 — d'approuver le projet communal de rénovation des toitures de la mairie,
2 — de solliciter de la communauté de communes Forez-Est l'attribution d’un fonds de
concours de vingt mille euros (20 000 €) pour le financement de sa réalisation,
3 — d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
STE AGATHE EN DONZY, le 12 mai 2025
air a Le secrétaire de séance
Sandrine RONDEPIERRE Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-2025041 1-20250205-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2025)
Publication : 15/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation