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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, GARNIER Jean- Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient absents : MM. CUVELIER Bernard, GONET Michel, MARTIN David et RIBIER Nicolas.
Secrétaire de séance : M. CLUZEL Damien.
Date de la convocation : 6 avril 2019.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Jean-Philippe GARNIER. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
20-2019 VOTE DES TAUX
Madame le Maire propose de conserver la même pression fiscale en maintenant le taux des 3 taxes :
-Taxe d’habitation 17.35%
-Taxe foncière bâtie 7.17 %
-Taxe foncière non bâtie 23.79 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire ces taux pour l’année 2019.
21-2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
1/Boulangerie
Excédent de fonctionnement 5 447.15
Déficit reporté 0
Excédent de fonctionnement cumulé de 5 447.15
Un déficit d’investissement 5 850.35
Un déficit des restes à réalisés 0
Soit un besoin de financement de 5 850.35
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/20108 : excédent 5 447.15
Affectation complémentaire en réserve 5 447.15
Résultat reporté en fonctionnement 0
Résultat d’investissement report : déficit 5 850.35 2
2/Assainissement
Un excédent de fonctionnement de 813.13
Un excédent reporté de 1 213.60
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2 026.73
Un excédent d’investissement de 12 718.76
Un excédent de restes à réaliser de 4 683.00
Soit un excédent de financement de 17 401.76
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent 2 026.73
Affectation complémentaire en réserve 0
Résultat reporté en fonctionnement 2 026.73
Résultat d’investissement reporté : excédent 12 718.76
3/Commune
Excédent de fonctionnement de 99 183.40
Excédent reporté de 146 278.59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 245 461.99
Un déficit d’investissement de 122 493.20
Un excédent des restes à réaliser de 56 909.74
Soit un besoin de financement de 65 583.46
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/20108 : excédent 245 461.99
Affectation complémentaire en réserve 90 000.00
Résultat reporté en fonctionnement 155 461.99
Résultat d’investissement reporté déficit 122 493.20
22-2019 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET BOULANGERIE
Des éléments simplifiés ont été transmis pour les budgets boulangerie et assainissement à tous les conseillers ainsi qu’au trésorier. Pour le budget communal, des éléments détaillés ont été également distribués.
1/Budget communal
Il s’équilibre à 788 123.99 € en section de fonctionnement et à 468 857.58 € en section d’investissement.
Voté à l’unanimité par le Conseil municipal. 3
2/Budget boulangerie
Il s’équilibre à 9 128.92 € en section fonctionnement et 12 294.96 € en section d’investissement.
Voté à l’unanimité par le Conseil municipal.
3/ Budget assainissement
Il s’équilibre à 57 025.85 € en section de fonctionnement et à 64 531.76 € en section investissement.
Voté à l’unanimité par le Conseil municipal.
Madame le Maire propose de verser une subvention aux DDEN de 50 € et à l’organisation du Trail des Côtes Matras de 150 €. L’association le Sourire des écoles a fait une demande de subvention. Le Conseil décide de lui mettre à disposition gratuitement la salle socioculturelle et d’offrir des lots pour leur loto.
23-2019 HEURES COMPLEMENTAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;
Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;
Madame le Maire propose à l’Assemblée de déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures complémentaires ou supplémentaires :
BENEFICIAIRES
L’indemnité horaire pour heures complémentaires ou heures supplémentaires peut être attribuée :
- Aux agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet de catégorie C ou B,
- Aux agents non titulaires employés à temps-complet de catégorie C ou B, - Aux agents employés à temps partiel ou à temps non-complet.
MONTANT
Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.
Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :
- 125 % pour les 14 premières heures,
- 127 % pour les heures suivantes,
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de prendre acte des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travaux complémentaires ou supplémentaires,
- d’attribuer à tous les agents (filières : animation, technique et administratif) le versement des heures complémentaires ou supplémentaires. 4
24-2019 DOSSIER ENEDIS
Au préalable, M. LASCAUX Sébastien quitte la séance du Conseil pour l’examen de ce point de l’ordre du jour et ne participe pas au vote.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la rencontre avec ENEDIS, souligne la qualité des réponses et des échanges.
Après avoir rappelé la prochaine installation des compteurs Linky sur la commune (printemps 2019) et les interrogations de plusieurs habitants qui lui ont fait part de leur souhait de ne pas accepter l’installation desdits compteurs à leur domicile et au regard des différentes réunions d’information qui ont eu lieu sur le sujet.
Il en ressort que :
- la commune n’est pas propriétaire des compteurs,
- l’un des sujets sensibles est la question de la protection des données,
- il serait nécessaire que les usagers connaissent les conditions d’exploitation qui découleraient d’une non- installation du compteur Linky.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les éléments exposés et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- demande à ENEDIS et à l’installateur de procéder au remplacement du compteur dans le respect de la propriété privée,
- rappelle qu’il existe un numéro de téléphone (0 800 054 659) auprès duquel les habitants peuvent connaître les conditions d’exploitation en cas de non-installation du compteur Linky, - demande à ENEDIS de garantir la protection des données.
25-2019 REVITALISATION DU BOURG
Madame le Maire rappelle qu’une commission a été créée pour la revitalisation du bourg. Elle aura pour objet d’analyser la situation du bourg, ses atouts, ses contraintes et de faire des propositions pour viser à renforcer l’attractivité du bourg, en agissant simultanément sur plusieurs paramètres : habitat, commerces, services, espaces publics, cadre de vie, mobilité…
La SEAU propose à la commune de l’accompagner dans l’élaboration de son dossier de candidature auprès du Conseil départemental.
Son rôle sera de préciser le cadrage méthodologique des travaux à réaliser et des réflexions à mener, organiser le travail des élus, participer à la synthèse des résultats, réinterroger le travail des élus, mettre en forme les documents définitifs…
La SEAU propose un devis de 6000 € HT avec 12 jours d’intervention.
Madame le Maire contactera le Conseil départemental concernant un accompagnement financier de ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la démarche et le principe de l’accompagnement avec la SEAU.
26-2019 CRACL LA SEAU ET AVENANT SUBVENTION
Par délibération du 14 novembre 2013, le Conseil municipal a désigné la Société d’Equipement de l’Auvergne comme organisme aménageur du lotissement en accession « rue Copin » et a approuvé la convention de concession d’aménagement. 5
Il est exposé que : « conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 3), L1523-2 (alinéa 3) et L1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2018 ainsi que le compte rendu annuel d’activité ».
Madame le Maire expose à l’assemblée ces documents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le bilan actualisé au 31/12/2018, ainsi que le compte-rendu annuel d’activité.
Madame le Maire précise que l’avenant n°1 a été signé en date du 13/11/2018 avec la SEAU dans le but de modifier la participation d’équilibre de la commune, il portait la participation de la collectivité de 45 000 € à 56 000 € afin d’intégrer le reversement d’une subvention de 11 000 €.
Le présent avenant n°2 permet de préciser le montant de reversement de subvention, soit 10 901.38 €. La participation de la commune sera ramenée à 55 901.38 €.
Cette somme de 10 901.38 € sera appelée au 2nd trimestre 2019.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes du projet d’avenant n°2,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2.
27-2019 BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES
Madame le Maire propose de constituer le bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019 :
8H-11H 11H-14H 14H-18H Jean-Charles RIBIER Andrée THERON Chantal ROCHELOIS Jean-Philippe GARNIER Maryline SERGERE Marie-Françoise LACARIN Maryse POTEAUX Damien CLUZEL Sébastien LASCAUX
28-2019 CONVENTION MEDIATHEQUE
Madame le Maire fait part à l’assemblée que les missions de la médiathèque départementale de l’Allier n’ont cessé d’évoluer depuis sa création. Elle propose depuis quelques années le prêt de documents audiovisuels, sonores ainsi que le prêt de jeux mais, pour pouvoir en bénéficier, il faut signer une convention pour chaque support proposé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer les trois conventions (prêt de documents sonores, prêt de documents audiovisuel et prêt de jeux) avec la Médiathèque départementale.
29-2019 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition du directeur de l’ALSH pour le camp d’été dans un centre équestre vers Thiers du 22 juillet au 26 juillet pour 230 € par enfant tout compris.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider le choix du camp.
M. Damien CLUZEL expose à l’assemblée que la commune étudie la possibilité de changer de fournisseur de gaz. La commune possède 6 cuves et consomme environ 7 tonnes de gaz par an. L’entreprise VITOGAZ (entreprise française) a formulé une offre intéressante sur le prix à la tonne, suppression des compteurs donc des abonnements correspondants, mais des frais seront à prévoir pour le remplacement des cuves.
M. Damien CLUZEL propose de résilier le contrat avec Primagaz.
Les entretiens des chaudières seront réalisés par M. BLANCHET Romain 6
M. Jean-Philippe GARNIER informe l’assemblée que le Conseil municipal des jeunes se rendra en Préfecture et au Conseil départemental le 26 juin. Ils visiteront l’Assemblée nationale le 31 Octobre.
Mme Maryline SERGERE fait part des nouvelles modalités concernant le tri.
Madame le Maire informe que les travaux de la salle annexe sont quasiment terminés à l’intérieur. Il reste l’aménagement extérieur à réaliser.
Mme Chantal ROCHELOIS fait part à l’assemblée qu’elle était présente à la réunion du CNAS. Une autre réunion aura lieu le 3 juin pour informer des nouveautés de leur site internet, ainsi qu’une réunion pour les séniors.
Séance levée à 23h40