Déliberation - 24c delib 2014.12.16 Plan de cessions des bâtiments communaux Carrérot

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

Re

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 |

acc

Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maïre, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques

DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,

M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M, André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, î Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M, Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PÉBEYRE.

Délégations de vote:

- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Araceli ÉTCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.

- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

Mine Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

cat

24c - PLAN DE CESSIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX : PLACE DE PARKING RÉSIDENCE CARREROT

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, le 25 novembre 2014, l'agence FONCIA Boussard nous a fait savoir que les consorts RUIZ avaient formulé une offre pour une place de parking à la Résidence Carrérot à hauteur de 4 600 € net vendeur, conformément à l'avis des Domaines. !

Les frais d'agence forfaitaires arrêtés à 900 € sont supportés par l'acquéreur.

Ouï cet exposé, ie CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

P REÇU

le 22 afc, 208

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découle,

- APPROUVE le présent rapport,

Ras = PRECISE que les frais inhérents à la vents seront supportés par l'acafiètaie

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2014.

Suivent les signatures.

LE MAIRE, Se

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