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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24b delib 2014.12.16 Plan de cessions des bâtiments communaux Pommé)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PVRENEES-ATLANTIQUES
ace
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014
am
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjaints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M, Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote
Mme Rosine GARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Aracell ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Aurélig GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREÏLLE.
cacace
24b - PLAN DE CESSIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONCIERGERIE POMME
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, le 12 novembre 2014, l'agence
immobilière Guy HOQUET nous à fait savoir que Monsieur LORFEUVRE avait
formulé une offre pour la conciergerie Pommé, cadastrée AK 480p, à hauteur de
49 000 € net vendeur, conformément à l'avis des Domaines.
Les frais d'agence, estimés à 5 %, sont supportés par l'acquéreur. REÇU
e élec » imite . Qui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, le 22 DEC. 28
CTURE
MATE
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découle.
+ PRÉCISE que les frais mhérents à la vente seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi dél'béré à OLORON-Ste-MARIE- Jedi jour 16 décembre 2014
Suivent les signatures. LE s
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AFFICHE LE 21/1220 EU