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Arrêté - t2022 126 arr permanent sdea 2023
Arrêté - ARR 2022 12 01 RELATIF A LA PROPRETE DES LIEUX PUB
Arrêté - p2025 007 arrete reglement parc coeur de village
Arrêté - p2023 1 arr proprete
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2023 1 arr proprete)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
PUBLIÉ
LE
0 # JAN.
2073
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
wi
ARRETE
PERMANENT
N°
2023-1
RELATIF
A
LA
PROPRETE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
La
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-3
et
L.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2,
Vu
le
Code
pénal
et,
notamment,
les
articles
131-13,
R.322-1,
R.610-5;
R.632-1,
R.634-2,
R.635-8
et
R.644-2,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et,
notamment,
les
articles
L.541-3,
L.541-10
et
581-26
et
suivants,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et,
notamment,
les
articles
D.161-22
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
l’article
R.116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Bas-Rhin,
CONSIDERANT
que
la
propreté
de
l’espace
public
communal,
ouvert
à
tous,
constitue
un
élément
essentiel
de
la
qualité
de
vie
des
administrés,
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
et
de
l'hygiène
publiques,
ainsi
que
de
la
préservation
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
qu'au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
et
spéciales,
le
Maire
est
compétent
pour
édicter
les
mesures
appropriées
pour
mettre
en
œuvre,
au
plan
local,
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
permettant
de
préserver
la
salubrité,
l'hygiène
publiques
et
la
protection
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la gestion
et
l'élimination
des
déchets
et
dépôts
sauvages
sur
l’espace
public,
de
rappeler
les
obligations
d'entretien
incombant
aux
propriétaires
riverains
du
domaine
public
communal,
des
voies
publiques
et
chemins
ruraux
et
de
réprimer
les
comportements
inciviques
susceptibles
de
nuire
à l'hygiène
et
la salubrité
publiques
et
la préservation
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
édictées
par
les
autorités
ne
peuvent
aboutir
à
des
résultats
satisfaisant
qu'avec
le civisme
et
le concours
des
habitants
auxquels
des
obligations
sont
imposées
dans
l’intérêts
de
tous
;
CONSIDERANT
que
le
non-respect
des
prescriptions
ainsi
définies
sera
susceptible
de
faire
l’objet
de sanctions
infligées
par
le Maire,
en
qualité
d'autorité
de
police
générale,
et spéciale
(en
matière
de
déchets
et publicité),
et
poursuivies
dans
le cadre
de
procédures
pénales
ou
administratives
mises
en
place
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARRÊTÉ
Article
1:
Toute
disposition
antérieure
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
DEPOTS
SAUVAGES
Article
2:
L
Ilest
formellement
interdit
de
déposer,
d'abandonner,
de jeter
ou
de
déverser
des
ordures,
déchets,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
que
ce
soit,
sauf
autorisation
spéciale,
sur
l’espace
public.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
- CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Ilest
interdit
d’y
pousser
ou
projeter
les
ordures
ou
résidus
de
toute
nature
et généralement
tous
objets
ou
matières
susceptibles
de
salir ou
d’obstruer
tout
ou
partie
de
la voie
publique.
Notamment,
est
constitutif
d’un
dépôt
sauvage
susceptible
d’être
sanctionné,
le
fait
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser
sur
tout
ou
partie
des
espaces
ouverts
au
public
ou
de
la voie
publique
:
-
Des
déjections
animales
;
-
Des
sous-produits
animaux
ou
cadavres
d'animaux
;
-
Des
débris
de
légumes
ou
de
fruits
;
-__
Des
crachats,
des
mixions
;
-
Des
mégots
de
cigarette
ou
cigare
;
-
Des
chewing-gums
;
-__
Des
débris
d'emballages
ou
de
déménagement
;
-
Des
déchets
verts
(notamment
issus des
jardins)
en
dehors
des
sites
autorisés
;
-__
Tout
déversement
ou
projections
d'eaux
usées
(ménagères
ou
autres) ;
-
Des
poussières,
notamment
issues
du
nettoyage
de
tapis,
paillassons,
draperies
de
toutes
sortes
;
-
Des
tracts,
prospectus,
papiers
ou
objet
de
toute
nature
;
-
Des
épandages
de
peinture
;
-
De
déchets
issus
de
travaux,
de
chantiers,
d'activités
professionnelles
;
-__
De
produits
dangereux
tels
que
produits
amiantés
;
-__
De
déchets
divers
en
vrac;
- _
D'encombrants;
-__
De
tout
dépôts
de
quelque
nature
que
ce
soit.
IL Conformément
au
règlement
sanitaire
départemental
du
Bas-Rhin,
il est
également
interdit
de
déverser
dans
les
cours
d’eau,
lacs,
étangs,
fossés,
canaux
et
leurs
rives
dans
les
nappes
alluviales,
caniveaux
et
avaloirs
toutes
les
matières
usées,
tous
résidus
fermentescibles
d'origine
végétale
ou
animale,
toutes
substances
solides,
liquides,
ou
gazeuses
toxiques
ou
inflammables,
tous
les
produits
susceptibles
de
constituer
un
danger
ou
une
cause
d’insalubrité
ou
de
pollution,
de
communiquer
à
l'eau
un
mauvais
goût
ou
une
mauvaise
odeur,
de
provoquer
un
incendie
ou
une
explosion.
Pour
les voies
et
plans
d’eau
désignés
ci-dessus,
cette
interdiction
vise
notamment :
a}
Le
lavage
des
véhicules
automobiles
et de
tous
engins
à moteur,
b}
La
vidange
des
huiles
de
moteur
de
tous
engins
mécaniques,
c)
La
vidange
et
le
nettoyage
des
équipements
sanitaires
des
caravanes,
d)
Le
rinçage
des
citernes
et
des
appareils
ou
engins
ayant
contenu
des
produits
polluants
ou
toxiques,
e)
L'évacuation
des
corps
gras
alimentaires
usagés
(graisses,
huiles)
en
quantités
notables
et
notamment
les
huiles
de
friture.
Ces
opérations
doivent
être
effectuées
de
façon
que
les
produits
de
vidange,
de
lavage,
de
nettoyage,
ne
puissent
être
déversés
ni
entraînés
dans
les
voies,
plans
d’eau
ou
nappes
par
ruissellement
ou
par
infiltration.
Cette
interdiction
ne
s'applique
par au
déversement
d'eaux
usées
de vidange
et autres
déchets
qui
ont
fait
l’objet
d’un
traitement
approprié
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
approuvé
par
l'autorité
sanitaire.
Il
est
interdit
de
déposer
ou
de
déverser
sur
te
sol
des
produits
susceptibles
de
souiller
la
nappe
phréatique,
tels
que
substances
chimiques,
hydrocarbures,
corps
gras
alimentaires
usagés
en
quantités
notables,
etc.
IL.
Il est
interdit
de
déverser
dans
le
réseau
d’assainissement
collectif
les
effluents
septiques,
les
ordures
ménagères,
les
hydrocarbures
et
huiles,
les
liquides
ou
vapeurs
corrosives,
les
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
3:
Article
4:
Article
5:
peintures
et solvants
et
les acides
et
matières
inflammables,
les déjections
solides
ou
liquides
d’origine
animale,
ou
tout
autre
élément
susceptible
de
constituer
un
danger
ou
une
cause
d’insalubrité
ou
de
pollution.
Les
propriétaires
ou
occupants
riverains
des
voies
publiques
sont
tenus
d'assurer,
à
leurs
frais
exclusifs,
le
balayage
des
trottoirs
situés
au
droit
de
leur
propriété,
terrasse
ou
de
la façades
de
leur
immeuble,
maison
boutique,
garage,
jardin,
terrain.
Les
éléments
ramassés
devront
être
évacués
dans
les
mêmes
conditions
que
les
déchets
ménagers.
Il
est
interdit
de
les
pousser
dans
les
caniveaux
ou
jusqu'aux
grilles
ou
avaloirs
avoisinants.
Ces
recommandations
sont
de
rigueurs
également
pour
toute
intervention
effectuée
par
les
services
municipaux
ou
métropolitains.
SANCTIONS
Toute
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
par
tous
officier
de
police
judiciaire
ou
tout
agent
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
sans
préjudice
dans
sanctions
prévues
par
le
Code
pénal
ou
le
Code
de
l'environnement.
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
et
Monsieur
ou
Madame
le
Directeur
départemental
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
la
Préfète
du
Bas-Rhin.
Fate
04 JAN.
2023
av
La
Maire.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU