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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240718DC085 publi
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240718DC085 publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Maremre
Adour
Côte-Sud
Décision
e
20240718DC85
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: CULTURE
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
SALON
DU
POLAR
—
14
&
15
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/ne
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
les
articles
8.2.1
et
8.3,
relatifs
au
soutien
des
événements,
manifestations
et
activités culturelles
et
au
pilotage
du
projet
éducatif
communautaire
;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 6
mai
2024
portant
modification
de la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président,
notamment
pour
la
passation
de
conventions
ayant
pour
objet
l’organisation
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
à
caractère
éducatif
dans
la
limite
maximale
de
15
000
€
HT;
vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
tripartite,
ci-annexé,
vu
le
projet
de
contrat
de
location
tripartite,
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
l’édition
2024
du
Salon
biannuel
des
littératures
policières
« Le
Polar
se
met
au vert
»,
organisé
par
le
Département
des
Landes
à Vieux-Boucau,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
MACS;
CONSIDÉRANT
les
actions développées
depuis
plusieurs
années,
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
des
Landes
et
la
commune
de
Vieux-Boucau
pour
l’accueil
du
Salon
du
Polar;
CONSIDÉRANT
les
projets
réalisés
en
collaboration
avec
les
partenaires
communaux
et
associatifs
du
territoire
pour
aider
au
développement
etfaciliter
l’accès
à la
culture
pour
tous,
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
Département
des
Landes
précisant
les
engagements
relatifs
à
l’organisation
du Salon
« Le
Polar
se
met
au
vert
»,
comprenant
les
manifestations
et
engagements
suivants
-
La
Location
de
l’exposition
interactive
« Qui
a dérobé
l’Qmorto
? »
du
2 août
au
11
septembre
2024
auprès
de
l’atelier
1n8,
exposée successivement
dans
les
médiathèques
de
Moliets-et-Maâ, Saint-Jean-
de-Marsacq
et
Vieux-Boucau.
-
Les
ateliers
d’écriture
de
Marin
Ledun,
auprès
des
espaces jeunes
du
territoire,
le
mercredi
24
juillet
2024,
à
la
médiathèque
de
Capbreton,
le
jeudi
7 aout
2024,
à la
médiathèque
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
et
le
jeudi
5 septembre
2024,
à la
médiathèque
de
Bénesse-Maremne.
-
L’atelier
d’écriture
de
Jean-Hugues
Oppel,
le
vendredi
13
septembre,
à la
médiathèque
de
Vieux-
Boucau.
-
La
prise en
charge
d’une
nuitée
et
de
deux
repas
pour
Jean-Hugues
Oppel.
-
La
prise en
charge
de
nuitées
pour
les
auteurs
du
Salon.
Article
2
: de
signer
le
contrat
de
location
avec
l’Atelier
1n8
pour
la
location
de
l’exposition
« Qui
a
dérobé
l’Omorto
»,
du
2 août
au
17
septembre
2024
pour
un
montant
total
de
900€
TIC,
frais
de
transport
compris
Article
3:
de
verser
les
sommes suivantes
1 886,45
€ TIC
à
Marin
Ledun
pour
les
ateliers d’écriture
le
mercredi
24
juillet
2024,
à
la
médiathèque
de
Capbreton,
le
jeudi
7 aout
2024,
à
la
médiathèque
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
et
le
jeudi
5 septembre
2024,
à la
médiathèque
de
Bénesse-Maremne
314,07
€ TTC
à Jean-Hugues
Oppel
pour
l’atelier
d’écriture
le
vendredi
13
septembre,
à la
médiathèque
de Vieux-Boucau
ainsi
que
pour
deux
repas
La
prise
en
charge,
à hauteur
maximum
de
700€,
des
nuitées
de
iean-Hugues
Oppel
et
des
auteurs
sur
le
temps
du
Salon
Article
4
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
5
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
le
18
juillet 2024
2 240 avenue David Panay
BP 167
40003 Mont-de-Marsan Cedex
Tél. : 05 58 75 76 06
Mél. : mediatheque@landes.fr
CONVENTION
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
représenté par Monsieur Xavier FORTINON en qualité de Président du Conseil départemental des Landes dûment habilité par délibération n° K 2/1 de la Commission Permanente en date du 15 juillet 2024,
Adresse : Hôtel du Département - 23 rue Victor Hugo
Ville : 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Téléphone : 05.58.05.40.40.
N° SIRET : 224 000 018 00016
ci-après dénommé le Département,
d’une part,
et
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD
représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY
Adresse : Allée des Camélias - BP 44
40 230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Tél. : 05.58.77.23.23
Ci-après dénommée la Communauté de communes,
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
… / … ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre des actions de développement des pratiques de lecture de la Médiathèque départementale des Landes, un salon des littératures policières intitulé « Le polar se met au vert », est organisé en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la commune de Vieux-Boucau.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Département et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
ARTICLE 2 : DUREE ET MODALITES D’EXECUTION
La manifestation « Le Polar se met au vert » se décline autour d’un salon des littératures policières qui se déroulera à Vieux-Boucau, les 14 et 15 septembre 2024.
Le salon proposera au public de rencontrer une vingtaine d’auteurs, la thématique déclinée pour cette 10ème édition étant « Question d’urgence ». Divers temps d’animations précisés en annexe seront proposés tout au long des deux journées et en amont du Salon.
L'entrée à toutes les manifestations programmées dans le cadre de la manifestation « Le Polar se met au vert » est libre et gratuite dans la mesure des places disponibles.
Afin de mettre en œuvre cette programmation dans une démarche de partenariat logistique et financier, les partenaires précisent par le biais de la présente convention leurs engagements respectifs.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
3-1 Obligations financières
Au regard du projet global, le Département prend en charge la somme de 25 000 € correspondant aux actions détaillées en annexe de la présente convention. A ce titre, il fera son affaire de la contractualisation avec les auteurs et prestataires concernés.
3-2 Personnel, matériel
Le personnel de la médiathèque départementale sera présent à partir du 10 septembre 2024 pour le montage des stands et expositions ainsi que pour l’accueil des intervenants, et jusqu’au 16 septembre 2024 pour le démontage, selon le planning établi conjointement. Le Département assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises de son personnel. Il fournira en outre du matériel d’exposition, acheminé par ses soins.
3-3 Promotion de l’événement
Le Département, en partenariat avec la commune de Vieux-Boucau, prend également en charge la création, la reproduction et la diffusion des documents de communication, selon une logique élaborée conjointement entre les services du département (Direction de la communication et médiathèque départementale) et les communes ou Communautés de communes.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
4-1 Obligations financières
La Communauté de communes prend en charge les actions détaillées en annexe de la présente convention, à hauteur de 3000 euros TTC maximum. A ce titre, elle fera son affaire de la contractualisation avec les prestataires concernés.
4-2 Promotion de l’événement
La Communauté de communes s’engage également : - à promouvoir l’opération dans la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud auprès du public par tous les moyens à sa convenance
- à faire mention du partenariat avec le Conseil départemental des Landes (Médiathèque départementale) sur les supports de communication ainsi que dans le cadre de toute action de promotion de l’événement auprès des médias (presse, radio, télévision)
Les invitations et la réalisation de tout document de communication (affiches, tracts supplémentaires) seront réalisés sur proposition du Département (Médiathèque départementale).
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention donnera lieu à la signature d’un avenant entre les parties.
ARTICLE 6 : LITIGE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...).
ARTICLE 7 : SUSPENSION OU ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d’accord amiable entre les parties, l’indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Fait à Mont-de-Marsan, le
(en 2 exemplaires)
Pour la Communauté de communes,
Le Président,
Pierre FROUSTEY
ANNNEXE 1 : DETAIL DES PRISES EN CHARGES
Pour le Département des Landes,
Le Président du Conseil départemental,
Xavier FORTINON ANNEXE A LA CONVENTION
Programme détaillé de la manifestation
PROGRAMMATION GLOBALE :
La manifestation biennale, programmée en partenariat avec la commune de Vieux-Boucau et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, célèbre donc sa 10e édition et met la "Question d'URGENCE" à l'honneur en accueillant une vingtaine d'auteurs dont R.J Ellory, Louise Mey, Michel Moatti, Jérôme Leroy...
Climatique, sociétale, qu'elle aborde la violence contre les femmes, le racisme ou encore l'impunité des puissants... cette nécessité d'agir vite est plus qu'indispensable car c'est aujourd'hui la réalité de notre monde...
« Le Polar se met au vert », c’est aussi, à partir du mois d’août 2024 des animations dans les médiathèques partenaires — Expositions interactives, projection, soirées jeux, ateliers d'écriture, exposition photos etc…
DEPENSES PRISES EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT DES LANDES
- Les cachets des auteurs et intervenants, présents sur le salon « Le Polar se met au vert » les 14 et 15 septembre 2024
- Les déplacements des auteurs et intervenants
- L’acquisition de la cession de droits de reproduction des photographies pour l’exposition rétrospective, la réalisation du visuel et un reportage photos durant le salon par Maryan Harrington (1 500 €)
- L’affichage 120x176 au centre de Dax (Decaud)
- L’insertion Sud-Ouest
- L’affichage concert et la distribution de flyers entre Bayonne et Dax
- La location de l’exposition interactive « Qui a dérobé l’Omorto ? » pour le Salon
- La location d’un Escape Game les 14 et 15 septembre 2024 pour le Salon
- La remise de livres aux gagnants des dictées adultes et jeunes et au public tiré au sort sur le week-end
- Les frais relatifs à la mise en œuvre du plan média et de la signalétique
Ceci représente un montant total de 25 000 €.
DEPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNE
- La restauration de tous les auteurs et intervenants du salon pour les repas des vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024
- L’hébergement des auteurs et intervenants du salon les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024
- L’achat de paniers garnis à remettre aux auteurs et intervenants
- L’affichage 120x176 centre de Dax (Védiaud) - La remise de cadeaux aux gagnants du jeu-enquête
- Une projection de film
- La location du chapiteau
- L’impression des affiches concert
- L’impression des affiches 120x176 pour le territoire de MACS
- les frais annexes (signalétique, matériel de décoration, etc...)
Ceci représente un montant total de 17 000 €
DEPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- La Location de l’exposition interactive « Qui a dérobé l’Omorto ? » du 2 août au 11
septembre 2024 auprès de l’atelier In8, exposée successivement dans les médiathèques de
Moliets-et-Maâ, Saint-Jean-de-Marsacq et Vieux-Boucau
- Les ateliers d’écriture de Marin Ledun, auprès des espaces jeunes du territoire, le mercredi
24 juillet 2024 à la médiathèque de Capbreton, le jeudi 7 août 2024, à la médiathèque de
Saint-Vincent-de-Tyrosse et le jeudi 5 septembre 2024, à la médiathèque de Bénesse-
Maremne
- L’atelier d’écriture de Jean-Hugues Oppel, le vendredi 13 septembre, à la médiathèque de
Vieux-Boucau ainsi que le dîner du 12 septembre et le déjeuner du 13 septembre
- Les nuitées de Jean-Hugues Oppel pendant toute la durée du Salon et les nuitées des
auteurs
Soit un montant total de 3000€ TTC maximum. 1/6
CONTRAT DE LOCATION
Du polar interactif XXL
« Qui a dérobé l'Omorto ? »
ENTRE LE LOUEUR :
SARL ATELIER IN8
9 rue d'Aspe – ZI Berlanne
64160 Morlaas
SIRET : 425 067 048 00032
tél : (+33/0) 5 59 12 08 70
Représenté par : Olivier Bois
En qualité de : gérant de l'Atelier In8
ci après nommé « le loueur »
ET LES LOCATAIRES :
Communauté de communes MACS
Service culture
Allée des camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Mail : service.culture@cc-macs.org
Tel : 05 58 41 46 66
SIRET : 244 000 865 000 91
Représenté par : Monsieur Pierre Froustey
En qualité de : Président
ci après nommé locataire 1
et
Département des Landes
Hôtel du département – 23 rue Victor Hugo
40025 MONT -DE-MARSAN CEDEX
Tél: 05 58 05 40 40
SIRET : 224 000 018 00016
Représenté par : Monsieur Xavier FORTINON
En qualité de : Président du Conseil départemental des Landes
ci après nommé locataire 2.
Lorsque locataire 1 et locataire 2 sont évoqués conjointement, ils sont désignés « les locataires ». 2/6
1.-TITRE DU POLAR INTERACTIF pour exposition : « Qui a dérobé l'Omorto ? »
2.- OBJET DE LOCATION
La location est constituée des objets mentionnés dans la liste du formulaire de location. Cette liste fait partie intégrante du présent contrat (voir Annexe).
La valeur totale d'assurance du polar intéractif s’élève à 4500€.
3.- DUREE DE LA LOCATION
Du (date de départ du lieu de stockage) : 29 juillet 2029
au (date de départ du lieu d’exposition ) : 17 septembre 2024
4.- DUREE ET LIEU DE L’EXPOSITION
Du (premier jour d’ouverture au public) : 2 août 2024
au (dernier jour d’ouverture au public) : 15 septembre 2024
selon le calendrier suivant :
Du (premier jour d’ouverture au public) : 2/08/2024
au (dernier jour d’ouverture au public) : 14/08/2024
à : Médiathèque de Moliets-et-Maâ
4 rue de la Solidarité
40660 Moliets-et-Maâ
Du (premier jour d’ouverture au public) : 20/08/2024
au (dernier jour d’ouverture au public) : 29/08/2024
à : Médiathèque de Saint-Jean-de-Marsacq
190 route du Cricq
40230 St Jean-de-Marsacq
Du (premier jour d’ouverture au public) : 31/08/2024
au (dernier jour d’ouverture au public) : 11/09/2024
à : Médiathèque de Vieux-Boucau
Place de la Mairie
40480 Vieux-Boucau
Du (premier jour d’ouverture au public) : 12/09/2024
au (dernier jour d’ouverture au public) : 15/09/2024
à : Maison des Clubs
40480 Vieux-Boucau
Les locataires s’engagent à ne pas sous-louer cette exposition, sauf accord écrit sur ce contrat. 3/6
5.- COUTS DE LOCATION
Les locataires s'engagent à verser au loueur, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme globale de 1695 euros toutes taxes comprises (1695 € TTC). Sont inclus les frais de transport aller et retour entre le loueur et les locataires (1 flux aller et 1 flux retour), ainsi que toutes les taxes exigées par l'administration fiscale.
La location sera facturée selon les modalités suivantes :
Neuf cent euros euros toutes taxes comprises à MACS (900€ TTC), facturés à partir du 26/08/2024 avec échéance à 30 jours.
Sept cent quatre vingt quinze euros à la Médiathèque des Landes (795€ TTC), facturés à partir du 13/09/2024 avec échéance à 30 jours.
Les factures seront déposées sur Chorus.
Les références bancaires du loueur sont les suivantes :
Titulaire du compte : SARL Atelier In8
Domiciliation du compte : CCM PAU GENERAL LECLERC – 61 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 64000 PAU
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 10278 02273 00020530401 31
IBAN FR 76 1027 8022 7300 0205 3040 131
BIC CMCIFR2A
6.- TRANSPORT
Les transports aller et retour sont organisés et facturés par le loueur. Le coût de ce transport est compris dans le coût de location susmentionné.
Le transport est confié à une société de transports professionnelle. La livraison s'effectue en un point, à l'adresse indiquée par les locataires comme lieu de réception de l'exposition au démarrage du contrat, soit :
Médiathèque de Moliets-et-Maâ - 4 rue de la Solidarité - 40660 Moliets-et-Maâ Le trajet suppose un délai de 48h (+/- 24h), jours ouvrés. Le loueur informera les locataires, par email, le jour du départ de la marchandise, que les biens ont été confiés au transporteur. Le transporteur n'engageant pas sa responsabilité sur les délais de livraison, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard inattendu de livraison, lié à des circonstances imprévisibles (grèves, pannes du transporteur etc.), et l'intégralité du montant de la location sera réputé dû.
Tous les transports intervalles entre les locataires sont réputés de leur ressort. Les locataires feront leur affaire d'organiser la logistique selon le calendrier et les modalités qui leur conviennent, sans requérir l'intervention du loueur dans une de ces étapes. Les locataires s'engagent à assurer le transport dans des conditions qui permettent de prendre soin du matériel. En cas d'avarie pendant le transport, sera réputé responsable le dernier locataire en date ayant exploité le dispositif, et son assurance sera engagée.
Pour le retour au loueur, les locataires s'engagent à tenir la marchandise prête, conditionnée à l'identique que lors de la livraison première (malle sur palette 120x80 cm, coffrage bois, sanglé), aux heures requises par l'enlèvement, dès le 17 septembre 2024 au matin. L'enlèvement interviendra à
Médiathèque de Vieux-Boucau - Place de la Mairie - 40480 Vieux-Boucau 4/6
7.-ASSURANCE
Les locataires assurent l'ensemble des éléments constituant le polar interactif pour son stockage, ses différents déplacements et son installation sur les sites d'implantation, par déclaration auprès de son assureur habituel pour biens confiés, en mentionnant la valeur d’assurance du polar interactif. Les locataires fournissent au loueur une attestation d’assurance relative au polar interactif, en amont de l’expédition.
Le loueur vérifiera sur inventaire, après restitution du polar interactif, que les biens n’ont pas été endommagés au-delà d’un degré d’usure raisonnable lié à la manipulation et à la présentation au public. Si, malgré tout, des dommages excessifs étaient constatés en raison d’un défaut de précaution des locataires, le loueur se réserve le droit de demander le remboursement de tous les frais occasionnés par le remplacement des éléments hors d’usage. Dans ce cas, une notification serait adressée aux locataires dans un délai de 60 jours suivant la restitution du polar interactif.
8.- EMBALLAGES
Les locataires sont tenus de déballer les objets loués dans les 72 heures après réception et de les examiner. Les éventuelles divergences avec la liste des objets et dommages doivent être communiqués immédiatement par mail au loueur, à : josee@atelier-in8.com . Les locataires doivent conserver l’emballage original de manière conforme et restituer ou envoyer le matériel de la même manière qu’il l’a reçu.
9.- MESURES DE CONSERVATION
Les locataires s’engagent à manipuler les objets de la location avec le plus grand soin, de les préserver de tout dommage et de ne les exposer à aucun risque. Il est interdit de procéder à des modifications et interventions de quelque ordre que ce soit sur les objets du polar interactif. Dans la cadre d’une location, une personne est nécessaire à l’accompagnement et la vigilance
concernant le prêt de matériel interactif (casques audio et tablettes).
Les objets de la location, doivent être exposés selon les conditions usuelles des musées avec une luminosité, une humidité et une température modérée.
10.- ENDOMMAGEMENT & RESPONSABILITE
Toute modification, endommagement ou disparition des objets de location doivent être signalés immédiatement par écrit au loueur, le cas échéant également par téléphone ou par mail. Un procès-verbal doit être établi sur le type de modification, de dommage ou de disparition avec photographies à l’appui.
Seules des mesures d’urgences qui sont nécessaires pour éviter une aggravation du dommage pourront être prises sans attendre la décision du loueur.
Les locataires s’engagent à régler les éventuelles factures de réfection d’endommagement ou de coûts de disparition(s) fixées et présentées par le loueur, de même, les locataires s’engagent à restituer la valeur fixée par le loueur lors d’une perte totale d’un objet de la location dans le cas avéré de manquement au présent règlement.
11- PRISES DE VUE POUR LA TELEVISION, FILMS, ENREGISTREMENTS VIDEO Il est permis de photographier les objets de la location, mais sans flash ni trépied, et d’en faire des prises de vues filmées.
Toutefois, les photographies et les enregistrements vidéo pour un usage commercial sont interdits.
12.- DESIGNATION DU LOUEUR
Le loueur doit être désigné de la façon suivante dans tout document concernant le polar interactif :
Atelier In8 5/6
13.- DROIT DE SURVEILLANCE
Le loueur est habilité à contrôler le respect de toutes les prescriptions précitées. Ses représentants seront donc autorisés à accéder en tout temps aux locaux d’exposition pendant les heures d’ouverture, dans des cas exceptionnels également en dehors de ces heures. Le loueur a le droit d’exiger à n’importe quel moment la restitution de l’objet de la location pour de justes motifs, en particulier en cas de violation du présent contrat.
14.- ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation à moins d’une semaine du départ de l’exposition, du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation des justificatifs. En cas d’annulation de l’exposition en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne des locataires ou du loueur :
Les deux parties examineront la possibilité de reporter l’exposition programmée ; si cette solution n’est pas envisageable : le locataire 1 s’engage à verser 50 % du contrat de location initialement prévu.
15.- DISPOSITIONS FINALES
Pour être valables, toutes modifications ou adjonctions au présent contrat nécessitent la forme écrite. Les accords accessoires pris oralement ne sont pas considérés comme conclus. Le loueur et les locataires se verront remettre chacun un exemplaire du présent contrat. En cas de litige pouvant découler des dispositions du présent contrat, c’est le droit français qui est applicable. Le tribunal de Pau, en ce cas, sera le tribunal compétent.
(Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et approuvé“)
LES LOCATAIRES : LE LOUEUR :
Pour le locataire 1 Olivier Bois, gérant de l'Atelier In8 Pierre Froustey
Président Lieu et date : Communauté de communes MACS
Signature :
Lieu et date :
Signature :
Pour le locataire 2
Xavier Fortinon
Président du Conseil départemental des Landes
Lieu et date :
Signature : 6/6
Liste des objets compris
dans la BD interactive « Qui a dérobé l'Omorto ? »
Exemplaire appartenant à Atelier In8
destiné à la location
pour une valeur assurance totale de 4500 € TTC :
La BD «Qui a dérobé l'Omorto ? » est composée de 6 éléments dont la nature, la quantité et la valeur sont les suivants :
1/ 7 planches sur panneaux 85x215cm sur roll-up, à monter sur structure autoportante (fournie), rangées dans des sacs individuels
Valeur unitaire : 293,43 € par panneau (répartis comme suit : 140 € par structure 4-screen et 153,43 € par panneau imprimé sur papier laminé et monté)
Valeur totale : 2054 €
2/ Tablette samsung Galaxy 8'' – 8 exemplaires
Valeur unitaire : 160 €
Valeur totale : 1280 €
3/ Coques pour tablettes 8'' – 8 exemplaires
Valeur unitaire : 15 €
Valeur totale : 120 €
4/ Casques audio – 8 exemplaires
Valeur unitaire : 32 €
Valeur totale : 256 €
5/ Doubleurs jacks – 4 exemplaires
Valeur unitaire : 10 €
Valeur totale : 40 €
6/ Malle pour conditionnement matériel informatique avec découpe mousse sur mesure – 1 exemplaire
Valeur unitaire : 750 €
Valeur totale : 750 €
Le fournisseur exclusif : Atelier In8
à Morlaas, le 12/02/2024 FICHE DE RENSEIGNEMENT LOCATAIRE
« QUI A DEROBE L'OMORTO ? »
exposition interactive de l'Atelier In8
CONTRAT
Raison sociale du locataire 1: Communauté de communes MACS, service culture
Adresse : Allée des camélias
CP-Ville : 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Téléphone : 05 58 41 46 66
Représenté par (signataire de la convention de location) : Monsieur Pierre Froustey
En qualité de : Président
Raison sociale du locataire 2 : Département des Landes
Adresse : Hôtel du département – 23 rue Victor Hugo
CP-Ville : 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Téléphone : 05 58 05 40 40
Représenté par : Monsieur Xavier FORTINON
En qualité de : Président du Conseil départemental des Landes dûment habilité par délibération n°
K 2/1 de la Commission Permanente en date du 15 juillet 2024 DATES ET LIEU DE L’EXPOSITION
Lieu 1 où sera présentée l'exposition (nom + adresse complète) :
Médiathèque de Moliets-et-Maâ
4 rue de la Solidarité
40660 Moliets-et-Maâ
Durée de l'exposition :
du (1er jour d'ouverture au public) 2/08/2024
au (dernier jour d'ouverture au public) 14/08/2024
Pendant cette période, le dispositif est sous la responsabilité de (rayer la mention inutile) : locataire
1 / locataire 2
Lieu 2 où sera présentée l'exposition (nom + adresse complète) :
Médiathèque de Saint-Jean-de-Marsacq
190 route du Cricq
40230 St Jean-de-Marsacq
Durée de l'exposition :
du (1er jour d'ouverture au public) 20/08/2024
au (dernier jour d'ouverture au public) 29/08/2024
Pendant cette période, le dispositif est sous la responsabilité de (rayer la mention inutile) : locataire
1 / locataire 2
Lieu 3 où sera présentée l'exposition (nom + adresse complète) :
Médiathèque de Vieux-Boucau
Place de la Mairie
40480 Vieux-Boucau
du (1er jour d'ouverture au public) 31/08/2024
au (dernier jour d'ouverture au public) 11/09/2024
Pendant cette période, le dispositif est sous la responsabilité de (rayer la mention inutile) : locataire
1 / locataire 2
Lieu 5 où sera présentée l'exposition (nom + adresse complète) :
Maison des Clubs
40480 Vieux-Boucau
du (1er jour d'ouverture au public) 12/09/2024
au (dernier jour d'ouverture au public) 15/09/2024
Pendant cette période, le dispositif est sous la responsabilité de (rayer la mention inutile) : locataire
1 / locataire 2 FACTURATION / références Chorus
SIRET du locataire 1 : 244 000 865 000 91
CODE SERVICE le cas échéant : 331/6188
(le n° d'engagement sera demandé ultérieurement)
SIRET du locataire 2 : 224 000 018 00016
CODE SERVICE le cas échéant : 1010
(le n° d'engagement sera demandé ultérieurement) LOGISTIQUE
Malle sur roulette, livrée sur palette 80x120 cm, hauteur 60 cm, 50 kgs, avec coffrage bois et sangles. TOUS les éléments de conditionnement doivent être conservés, le dispositif est reconditionné à l'identique pour le retour.
Le loueur mandate un transporteur professionnel pour la livraison (aller), et de même mandate le transporteur pour re-prendre le dispositif et assurer le retour, à l'issue de l'exploitation. Le locataire en revanche doit assurer le bon re-conditionnement avant prise en charge par le transporteur.
FLUX ALLER - LIVRAISON DU LOUEUR AU LOCATAIRE
Personne contact (pour la livraison / le montage et démontage) :
Nom : Mickaël Chambal (Médiathèque Moliets-et-Maâ)
TEL fixe : 05 58 48 54 19
TEL mobile (IMPERATIF) : 06 08 76 40 55
Jours et horaires d'accueil (pour la venue du livreur) :
Pour optimiser la bonne tenue des contraintes de calendrier, nous vous conseillons d'indiquer les jours/horaires les plus larges possibles, afin de faciliter la livraison. Par exemple, ne vous en tenez pas aux jours/heures d'ouverture au public mais indiquez aussi les jours où la structure est fermée au public mais le personnel présent. A noter que : samedi / dimanche / jours fériés : pas de livraison possible.
Entre le mardi 30 juillet et le jeudi 1er août entre 10 et 12h.
Adresse de livraison
Indiquez ici l'adresse à laquelle doit se présenter le transporteur
Médiathèque de Moliets-et-Maâ
4 rue de la Solidarité
40660 Moliets-et-Maâ
Spécificités concernant l'accès (stationnement livraison dédié, rampe de déchargement,
interphone) – Précisez toute information utile. NB : les transporteurs ne s'engagent à livre
qu'en rez-de-chaussée, sur palette :
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............................................................................................................................................................. FLUX RETOUR – ENLEVEMENT CHEZ LE LOCATAIRE
Personne contact chez le locataire :
Nom : Valérie Loiseau
TEL fixe : 05 58 48 62 14
TEL mobile (IMPERATIF): 06 76 25 18 42
Jours et horaires d'accueil (pour la venue du livreur) :
Pour optimiser la bonne tenue des contraintes de calendrier, nous vous conseillons d'indiquer les jours/horaires les plus larges possibles, afin de faciliter la livraison. Par exemple, ne vous en tenez pas aux jours/heures d'ouverture au public mais indiquez aussi les jours où la structure est fermée au public mais le personnel présent. A noter que : samedi / dimanche / jours fériés : pas de livraison possible.
Mardi 17 septembre de 10h à 12h30
Adresse d'enlèvement
Indiquez ici l'adresse à laquelle doit se présenter le transporteur
Médiathèque de Vieux-Boucau
Place de la Mairie
40480 Vieux-Boucau
Spécificités concernant l'accès (stationnement livraison dédié, rampe de déchargement,
interphone) – Précisez toute information utile. NB : les transporteurs ne s'engagent à livre
qu'en rez-de-chaussée, sur palette :
Stationnement devant la médiathèque autorisée pour les livraisons
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