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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240904DC102 publi Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240904DC102 publi)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 05/09/2024

Reçu en préfecture le 05/09/2024

Publié en ligne le 05/09/2024

ID : 040-244000865-20240904-20240904

< TS

DC102-AR

Décision n° 20240904DC102

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 16 MAI 2024

PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

OBJET: CULTURE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION « PAYSAGE

INDUSTRIEL » PAR L'ARTISTE BENOÎT BARSACQ DU 14 SEPTEMBRE AU 17 NOVEMBRE 2024 AU PARCC

Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de

communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d’une

partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président, notamment pour la passation de

contrats ayant pour objets l’organisation de manifestations culturelles, sportives et à caractère éducatif dans la

limite maximale de 15 000 € HT;

VU l'arrêté du président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur

Patrick Benoist en matière de politique culturelle de la Communauté de communes ;

VU le projet de convention de partenariat, ci-annexé ;

CONSIDÉRANT la programmation du PARCC, dédiée à la création artistique contemporaine, en lien avec le

patrimoine local ;

DÉCIDE

Article 1 : de signer le projet de convention de partenariat, annexé à la présente, avec l'artiste Benoît Barsacq pour

l'exposition « Paysage industriel » présentée au PARCC du 14 septembre au 17 novembre 2024.

Article 2 : de prendre en charge les honoraires artistiques pour un montant total de 2 300 € TTC et frais de

production pour un montant maximum de 2 000 € TTC.

Article 3 : en qualité d’organisateur, MACS assure la prise en charge des dépenses suivantes :

o paiement des droits d'auteurs (si nécessaire)

o nuitées, repas et frais de déplacement

o transport des œuvres

Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et

portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou

dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site

www.telerecours.fr.

Fait à St-Vincent de Tyrosse, le 4 septembre 2024

Pour le président,

Par délégation,

ET

Patrick BENOIST F ÿ SEnvoyé en préfecture le 05/09/2024

Reçu en préfecture le 05/09/2024

PER k

MACS Publié en ligne le 05/09/2024 ID : 040-244000865-20240904-20240904DC102-AR Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

ul CONVENTION DE PARTENARIAT MACS / BENOÎT BARSACQ

Entre les soussignés

Nom de la structure : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Adresse : allée des Camélias – BP44 - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Téléphone : 05 58 77 23 23

E-Mail : contact@cc-macs.org

N° Siret : 244 000 865 000 91

Code APE : 84 11 Z

Représentée par : M. Pierre Froustey, en qualité de Président

Ci-après dénommée « MACS » ou « l’organisateur »

Et

Nom, prénom : Benoît BARSACQ

Adresse : : 826 route de Lescoulier - 40110 MORCENX

Téléphone : 06 30 97 75 98

Email : beni-barsacq@hotmail.fr

N° Siret : 829 360 569 00018

Ci-après dénommé « l’artiste »

PREAMBULE

L’organisateur invite l’artiste à présenter une exposition personnelle dans la petite salle du PARCC, du

14 septembre au 17 novembre 2024. Une inauguration aura lieu le vendredi 13 septembre 2024.

Cette exposition intitulée « Paysage industriel » présentera un ensemble d’œuvres de l’artiste dans

une scénographie spécialement imaginée pour le lieu.

Article 1 – OBJET

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de l’artiste dans le cadre de la

programmation du PARCC, centre d’art de la Communauté de communes MACS, situé à Labenne.

Le montage aura lieu à partir du 3 septembre 2024. Le démontage sera effectué dans la semaine 47,

débutant le 18 novembre 2024.

Article 2 – ENGAGEMENTS DE L’ARTISTE

Dans le cadre de l’exposition, l’artiste :

- Prête un ensemble d’œuvres, existantes ou produites pour l’exposition (détail des œuvres et

de leur valeur en annexe 1)Envové en oréfeciure le 65/09/2624

Reçu en préfecture le 05/09/2624

A ques diporx 7 > j TORRES rit

10 : 040-244000865-20240904-202408040C102-AR

- Prépare l’exposition avec l’équipe du PARCC

- Participe à la scénographie et au montage de l’exposition

- Est présent lors de l’inauguration

- Assure des échanges avec le public

- S’engage à respecter les consignes et la règlementation du lieu

- Fournit des visuels libres de droits pour la communication autour de l’exposition

- Contribue aux différents supports de médiation (vidéo, texte, audio…)

Article 3 - ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR

3.1 Engagements techniques

- Coordonner l’ensemble du projet

- Mettre à disposition une salle d’exposition pour la durée de la manifestation

- Prendre en charge le transport des œuvres, soit directement, soit par le remboursement de

frais réellement engagés par l’intervenant

- Assurer l’accompagnement technique par la mise à disposition de l’équipe du PARCC et/ou par

le recours à des intervenants extérieurs

- Prendre en charge la conception et la réalisation des frais de communication, de médiation,

d’accueil des publics durant la durée de l’exposition

- Organiser les visites

3.2 Engagements financiers

L’organisateur s’engage à prendre en charge les dépenses suivantes :

- Honoraires artistiques : 2 300 € TTC sur présentation d’une facture. Ces honoraires couvrent

le travail de préparation, de production des œuvres, la participation au montage et au

vernissage, ainsi que des temps de rencontre avec les publics (prévus en amont avec

l’organisateur).

- Frais de production : 2 000 € TTC maximum, en prise en charge directe par l’organisateur, ou

sur présentation des justificatifs de frais réellement payés par l’artiste.

- Frais de déplacement (dépenses réellement engagées ou frais réels selon législation en

vigueur).

- Frais d’hébergement remboursés à hauteur de maximum 90 € TTC/nuit (petit déjeuner inclus)

ou pris en charge directement par l’organisateur, pour 6 nuitées maximum,

- Frais de restauration remboursés à hauteur de maximum 20 € TTC/repas, ou pris en charge

directement par l’organisateur, pour 12 repas maximum.

- Frais de transport des œuvres (dépenses réellement engagées ou prise en charge directe par

l’organisateur).

Modalités de paiement :

- Les honoraires artistiques seront versés à la livraison du projet par virement administratif,

conformément aux règles de la comptabilité publique, sur présentation d’une facture.

- Les frais de production et de déplacement seront remboursés par virement administratif, sur

présentation d’une note de frais accompagnée des justificatifs correspondants. L’échéancier

sera adapté en fonction des dépenses engagées, le solde intervenant à la fin de l’exposition.

Les remboursements de frais seront convenus avec l’organisateur en amont de l’événement.Envové en oréfeciure le 65/09/2624

Reçu en préfecture le 05/09/2624

A ques diporx 7 > j TORRES rit

10 : 040-244000865-20240904-202408040C102-AR

3.3 Engagements de communication

Tout support de communication relatifs à l’exposition « Paysages industriels » devra mentionner les

partenaires et co-producteurs de la résidence de création « Art en entreprise » pendant laquelle l’artiste a produit une partie des œuvres présentées, sous forme de logo ou de mention texte.

Les partenaires concernés sont : Zébra3, le Programme résidence « Art en entreprise » du Ministère

de la Culture, Drac Nouvelle-Aquitaine, Inertam du groupe » Europlasma ».

Article 4 – DROITS D’AUTEUR ET MENTIONS LEGALES

4.1 Droit moral

Étant rappelé que selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit

au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; ce droit étant perpétuel, inaliénable et

imprescriptible, l’organisateur s'engage à respecter les composantes du droit moral de l’artiste sur ses

œuvres.

En conséquence, lors de l’exposition, l’organisateur indiquera, en accord avec l’artiste, de manière

lisible : le nom de l’artiste, l'année de création et le titre des oeuvres, ainsi que les mentions légales de

“copyright” : identification de la paternité de l’œuvre et/ou de la société en charge de la gestion des

droits d’auteur.

4.2 Droit de reproduction et de représentation

L’artiste autorise l’organisateur à photographier les œuvres pour les communiquer lui-même au public

aux fins de promotion de l'exposition, par le moyen de communication habituels (publications sur les

réseaux sociaux, médias, presse…). L’artiste fournira à ces fins, des visuels libres de droit.

L’organisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux œuvres, à ne pas les déformer et plus

généralement, à respecter leur intégrité. Ce principe s’applique à toutes les utilisations des œuvres, y

compris par reproduction photographique, sauf accord explicite de l’artiste, aux fins de promotion de

l’exposition.

Dès lors qu’elle génère des recettes et/ou qu’elle n’est pas faite aux fins de promotion de l’exposition,

toute exploitation des œuvres par voie de représentation, est soumise à la conclusion d’un accord

préalable et écrit avec l’artiste.

4.3 Droits de captation, enregistrement et diffusion

Tout enregistrement ou diffusion, même partielle de l’œuvre nécessitera un accord écrit et préalable

de l’artiste (annexe 2).

L’organisateur sera responsable de faire respecter cette interdiction par tous tiers, y compris le public.

Article 5 – ASSURANCES

L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à

l’organisation de l’exposition. L’organisateur souscrit également une assurance clou à clou

correspondant à la valeur d’assurance des œuvres (annexe 1).

L’Artiste est tenu d’être assuré contre tous les risques liés aux prestations du présent contrat.Envové en oréfeciure le 65/09/2624

Reçu en préfecture le 05/09/2624

A ques diporx 7 > j TORRES rit

10 : 040-244000865-20240904-202408040C102-AR

Article 6 - DURÉE

La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prendra fin après

démontage de l’exposition et après accomplissement des engagements financiers.

Article 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION

La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte,

dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.

Toute annulation du fait de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de

verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de violation du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie la mettra en demeure, par

voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter ses obligations

contractuelles. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’un effet pleinement satisfaisant dans un

délai de huit jours, le présent contrat sera résilié de plein de droit et sans sommation ni décision de

justice.

Article 9 – REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges pouvant intervenir entre les parties portant sur l’interprétation ou l’exécution de la

convention, et pour lesquels aucune solution à l’amiable n’aura été trouvée, seront portés à

l’appréciation du tribunal administratif de Pau.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse en 2 exemplaires, le

Pour l’organisateur L’artiste

Par délégation,

Le vice-président,

Patrick BENOIST Benoît BARSACQEnvoyé en préfecture le 05/09/2024

Reçu en préfecture le 05/09/2024

Publié en ligne le 05/09/2024

ID : 040-244000865-20240904-20240904DC102-AR

ANNEXE 1

Liste et valeur des œuvres

Exposition PAYSAGE INDUSTRIEL de Benoît BARSACQ

Du 14 septembre au 17 novembre 2024

EXPOSITION AU PARCC –13 rue des jardins du bourg 40530 LABENNE

● Paysage 1, fusain contrecollé sur Dibond, 58x96 – valeur : 800 €

● Paysage 2, fusain contrecollé sur Dibond, 58x96 – valeur : 800 €

● Paysage 3, fusain contrecollé sur Dibond, 58x96 – valeur : 800 €

● Paysage 4, fusain contrecollé sur Dibon, 46x51– valeur : 400 €

● Paysage 5, fusain contrecollé sur Dibond, 58x150 – valeur : 800 €

● Haut-fourneau, 95 x 54 cm, verre oxydé, 2023 – valeur : 800 €

● Aubade pour un volis, h 310 cm, charbon de bois, 2023 – valeur : 1900 €

● Tableau Vitrifiat d’amiante – valeur : 1200 €

● Sculptures Cofalit Amiante Grand bloc, 2024 – valeur : 800 €

● Sculptures Cofalit Amiante type cube, 2024 – valeur : 800 €

● Sculptures Cofalit Amiante type tube, 2024 – valeur : 400 € chaque (x6)

TOTAL VALEUR DES ŒUVRES : 11 500 €

Compagnie d’assurance SMACL

N° de sociétaire : 87261/ZEnvoyé en préfecture le 05/09/2024

Reçu en préfecture le 05/09/2024

Publié en ligne le 05/09/2024

ID : 040-244000865-20240904-20240904DC102-AR

ANNEXE 2

Autorisations – droits de reproduction et de représentation

Exposition PAYSAGE INDUSTRIEL de Benoît BARSACQ

14 septembre au 17 novembre 2024

L’artiste cède à l'organisateur les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l’exposition et la politique artistique du PARCC et limitativement énumérés comme suit :

- Le droit de reproduire l’œuvre dans un catalogue ou dans tout autre ouvrage édité par le PARCC ou MACS dans le cadre de ses activités,

- Le droit de reproduire l’œuvre sur tous supports de communication (affiches, flyers, invitations), strictement destinés à la promotion de l’œuvre y compris à des fins de représentation de l’œuvre sur le réseau internet (site Internet, newsletter et réseaux sociaux),

- Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existant ou à venir, et notamment télédiffusion et projection publique.

Pour l’organisateur L’artiste

Par délégation,

Le vice-président,

Patrick BENOIST Benoît BARSACQ