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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522DC054 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522DC054 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
‘
Maremre
Adour
Côte-Sud
Décision
n
20250522DC054
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: CULTURE
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’EXPOSITION
« FLASH
LIGHT
)>
PAR
L’ARTISTE
STEVEN
BURKE
DU
19/07/2025
AU
28/09/2025
AU
PARCC
À LABENNE
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territorioles,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/ne
loi
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26
novembre
2D20,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
la
programmation
du
PARCC
dédiée
à
la
création
artistique
contemporaine,
en
lien
avec
le
patrimoine
local;
DÉCIDE
Article
1 :
de
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat,
annexé
à la
présente,
avec
l’artiste
Steven
Burke
pour
l’exposition
« FLASH
LIIGHT
»
présentée
au
PARCC
du
19/07/2025
au
28/09/2025.
Article
2
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecou
rs .f
r.
le
22
mai
2025 CONVENTION DE PARTENARIAT
MACS / STEVEN BURKE
Entre les soussignés
Nom de la structure : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Adresse : allée des Camélias – BP44 - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Téléphone : 05 58 77 23 23
Email : contact@cc-macs.org
N° Siret : 244 000 865 000 91
Code APE : 84 11 Z
Représentée par : M. Pierre Froustey, en qualité de Président
Ci-après dénommée « MACS » ou « l’organisateur »
Et
Prénom, nom : STEVEN BURKE
Adresse : 650 chemin du Tuc, 40550 Léon
Téléphone : 06 67 68 94 16
Email : luckylefthand@gmail.com
N° Siret : 481 545 655 00039
Ci-après dénommé « l’artiste »
PRÉAMBULE
L’organisateur invite l’artiste à présenter une exposition personnelle dans la grande salle du PARCC,
du 19/07/2025 au 28/09/2025. Une inauguration aura lieu le 18/07/2025 à 18h.
Cette exposition intitulée « FLASH LIGHT » présentera un ensemble d’œuvres de l’artiste dans une
scénographie spécialement imaginée pour le lieu.
Cette exposition a été sélectionnée dans le cadre de l’Appel à projets « Expositions de Territoire 2024 »
visant à soutenir et à diffuser le travail des artistes vivant ou travaillant sur le territoire de MACS.
Article 1 – OBJET
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de l’artiste dans le cadre de la
programmation du PARCC, centre d’art de la Communauté de communes MACS, situé à Labenne.
Le montage aura lieu à partir du 07/07/2025. Le démontage sera effectué du 29/09/25 au 03/10/25.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE L’ARTISTE
Dans le cadre de l’exposition, l’artiste : - Produit des œuvres relatives à l’intention portée dans la candidature à l’Appel à projets
Expositions de Territoire pour lequel l’artiste est lauréate.
- Prête un ensemble d’œuvres, existantes ou produites pour l’exposition (détail des œuvres et
de leur valeur en annexe 1)
- Prépare l’exposition avec l’équipe du PARCC
- Participe à la scénographie et au montage de l’exposition
- Est présent lors de l’inauguration
- Assure des échanges avec le public
- S’engage à respecter les consignes et la règlementation du lieu
- Fournit des visuels libres de droits pour la communication autour de l’exposition
- Contribue aux différents supports de médiation (vidéo, texte, audio…)
Article 3 - ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR
3.1 Engagements techniques
- Coordonner l’ensemble du projet
- Mettre à disposition l’atelier de production et les équipements techniques à partir du
23/06/2025. L’atelier de création pourra être utilisé au préalable, sous réserve de disponibilité
et d’accord de la Direction du PARCC.
- Assurer l’accompagnement technique par la mise à disposition de l’équipe du PARCC et/ou par
le recours à des intervenants extérieurs
- Prendre en charge le transport des œuvres, soit directement, soit par le remboursement de
frais réellement engagés par l’intervenant
- Mettre à disposition la petite salle d’exposition pour la durée de la manifestation
- Prendre en charge la conception et la réalisation des frais de communication, de médiation,
d’accueil des publics durant la durée de l’exposition
- Organiser les visites
3.2 Engagements financiers
L’organisateur s’engage à prendre en charge les dépenses suivantes :
- Honoraires artistiques : 2 300 € TTC sur présentation d’une facture. Ces honoraires couvrent
le travail de préparation, de production des œuvres, la participation au montage et au
vernissage, ainsi que des temps de rencontre avec les publics (prévus en amont avec
l’organisateur).
- Frais de production : 2 000 € TTC maximum, en prise en charge directe par l’organisateur, ou
sur présentation des justificatifs de frais réellement payés par l’artiste.
- Frais de transport des œuvres (dépenses réellement engagées sur présentation des justificatifs ou prise en charge directe par l’organisateur).
Modalités de paiement :
- Les honoraires artistiques seront versés à la livraison du projet par virement administratif,
conformément aux règles de la comptabilité publique, sur présentation d’une facture.
- Les frais de production et de déplacement seront remboursés par virement administratif, sur
présentation d’une note de frais accompagnée des justificatifs correspondants. L’échéancier sera adapté en fonction des dépenses engagées, le solde intervenant à la fin de l’exposition.
Les remboursements de frais seront convenus avec l’organisateur en amont de l’événement.
3.3 Engagements de communication
Tout support de communication relatifs à l’exposition « FLASH LIGHT » devra mentionner les
partenaires ayant contribués à la production de l’exposition, sous forme de logo ou de mention texte.
Article 4 – DROITS D’AUTEUR ET MENTIONS LEGALES
4.1 Droit moral
Étant rappelé que selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit
au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; ce droit étant perpétuel, inaliénable et
imprescriptible, l’organisateur s'engage à respecter les composantes du droit moral de l’artiste sur ses œuvres.
En conséquence, lors de l’exposition, l’organisateur indiquera, en accord avec l’artiste, de manière
lisible : le nom de l’artiste, l'année de création et le titre des œuvres, ainsi que les mentions légales de
“copyright” : identification de la paternité de l’œuvre et/ou de la société en charge de la gestion des
droits d’auteur.
4.2 Droit de reproduction et de représentation
L’artiste autorise l’organisateur à photographier les œuvres pour les communiquer lui-même au public
aux fins de promotion de l'exposition, par le moyen de communication habituels (publications sur les
réseaux sociaux, médias, presse…). L’artiste fournira à ces fins, des visuels libres de droit.
L’organisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux œuvres, à ne pas les déformer et plus
généralement, à respecter leur intégrité. Ce principe s’applique à toutes les utilisations des œuvres, y
compris par reproduction photographique, sauf accord explicite de l’artiste, aux fins de promotion de
l’exposition.
Dès lors qu’elle génère des recettes et/ou qu’elle n’est pas faite aux fins de promotion de l’exposition,
toute exploitation des œuvres par voie de représentation, est soumise à la conclusion d’un accord
préalable et écrit avec l’artiste.
4.3 Droits de captation, enregistrement et diffusion
Tout enregistrement ou diffusion, même partielle de l’œuvre nécessitera un accord écrit et préalable
de l’artiste (annexe 2).
L’organisateur sera responsable de faire respecter cette interdiction par tous tiers, y compris le public.
Article 5 – ASSURANCES
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l’organisation de l’exposition. L’organisateur souscrit également une assurance clou à clou
correspondant à la valeur d’assurance des œuvres (annexe 1).
L’Artiste est tenu d’être assuré contre tous les risques liés aux prestations du présent contrat. Article 6 - DURÉE
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prendra fin après
démontage de l’exposition et après accomplissement des engagements financiers.
Article 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du fait de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de
verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de violation du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie la mettra en demeure, par
voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter ses obligations
contractuelles. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’un effet pleinement satisfaisant dans un
délai de huit jours, le présent contrat sera résilié de plein de droit.
Article 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges pouvant intervenir entre les parties portant sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, et pour lesquels aucune solution à l’amiable n’aura été trouvée, seront portés à
l’appréciation du tribunal administratif de Pau.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse en 2 exemplaires, le 22 mai 2025
L’organisateur L’artiste
Le président
Pierre FROUSTEY STEVEN BURKE
Annexes :
ANNEXE 1 - Liste et valeur des œuvres
ANNEXE 2 - Autorisations – droits de reproduction et de représentation ANNEXE 2
Autorisations – droits de reproduction et de représentation
Exposition FLASH LIGHT de Steven BURKE
Du 19/07 au 28/09/2025
L’artiste cède à l'organisateur les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l’exposition et la politique artistique du PARCC et limitativement énumérés comme suit :
- Le droit de reproduire l’œuvre dans un catalogue ou dans tout autre ouvrage édité par le PARCC ou MACS dans le cadre de ses activités,
- Le droit de reproduire l’œuvre sur tous supports de communication (affiches, flyers, invitations), strictement destinés à la promotion de l’œuvre y compris à des fins de représentation de l’œuvre sur le réseau internet (site Internet, newsletter et réseaux sociaux),
- Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existant ou à venir, et notamment télédiffusion et projection publique.