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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC059 publi Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC059 publi)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC059-AR

Mar emn 6 dou ‘Cote "Sud

Décision n° 20240516DC059

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022

PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

OBJET: CULTURE - APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION « NUÉES » PAR

L'ARTISTE EMMANUELLE LEBLANC DU 7 JUIN AU 1F% SEPTEMBRE 2024 AU PARCC

Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de

communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation

d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président, notamment pour la passation

de contrats ayant pour objets l’organisation de manifestations culturelles, sportives et à caractère éducatif dans la

limite maximale de 15 000 € HT;

VU le projet de convention de partenariat ci-annexé ;

CONSIDÉRANT l'ouverture du Pôle Artistique Créatif Contemporain (PARCC), centre d'art de la Communauté de

communes MACS le 8 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT le programme dédié à la création artistique contemporaine du PARCC ;

DÉCIDE

Article 1 : de signer le projet de convention de partenariat, annexé à la présente, avec l'artiste Emmanuelle Leblanc

pour l'exposition « Nuées » présentée au PARCC du 7 juin au 1°’ septembre 2024.

Article 2 : de prendre en charge les honoraires artistiques pour un montant total de 2 300 € TIC et frais de

production pour un montant maximum de 3 000 € TTC.

Article 3 : en qualité d’organisateur, MACS assure la prise en charge des dépenses suivantes :

o paiement des droits d'auteurs (si nécessaire)

o nuitées, repas et frais de déplacement

o transport des œuvres

Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et

portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou

dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site

www.telerecours.fr.

6 mai 2024Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

PER k

MACS Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC059-AR Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

ul CONVENTION DE PARTENARIAT MACS / EMMANUELLE LEBLANC

Entre les soussignés

Nom de la structure : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Adresse : allée des Camélias – BP44 - 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE

Téléphone : 05 58 77 23 23

E-Mail : contact@cc-macs.org

N° Siret : 244 000 865 000 91

Code APE : 84 11 Z

Représentée par : M. Pierre Froustey, en qualité de Président

Ci-après dénommée « MACS » ou « l’organisateur »

Et

Nom, prénom : Emmanuelle LEBLANC

Adresse : 2 chemin de la Fosse – 33550 LE TOURNE

Téléphone : 06 63 26 56 77

Email : emma@emmanuelle-leblanc.com

N° Siret : 44027042900077

Ci-après dénommée « l’artiste »

PREAMBULE

L’organisateur invite l’artiste à présenter une exposition personnelle dans la petite salle du PARCC, du

8 juin au 1ER septembre 2024. L’exposition sera visible dès l’inauguration du PARCC qui aura lieu le vendredi 7 juin à 18h.

Cette exposition intitulée « Nuées » présentera un ensemble d’œuvres de l’Artiste dans une scénographie spécialement imaginée pour le lieu.

Article 1 – OBJET

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de l’artiste dans le cadre de la

programmation du PARCC, centre d’art de la Communauté de communes MACS, situé à Labenne. Une

partie de l’exposition occupera un espace au siège de la Communauté de communes MACS à St-

Vincent de Tyrosse.

Le montage aura lieu à partir du mardi 21 mai 2024. Le démontage sera effectué dans la semaine 36

débutant le 2 septembre 2024.

Article 2 – ENGAGEMENTS DE L’ARTISTE

Dans le cadre de l’exposition, l’artiste :Envové en oréfeciure le 17/05/2624

Reçu en préfecture le 17/05/2024

S ge es +8 EE HS

ID : 049-244000885-20240516-20240516DC059-AR

- Prête un ensemble d’œuvres, existantes ou produites pour l’exposition (détail des œuvres et

de leur valeur en annexe 1)

- Prépare l’exposition avec l’équipe du PARCC

- Participe à la scénographie et au montage de l’exposition

- Est présent lors de l’inauguration

- Assure des échanges avec le public lors du week-end inaugural du PARCC

- S’engage à respecter les consignes et la règlementation du lieu

- Fournit des visuels libres de droits pour la communication autour de l’exposition - Contribue aux différents supports de médiation (vidéo, texte, audio…)

Article 3 - ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR

3.1 Engagements techniques

- Coordonner l’ensemble du projet

- Mettre à disposition une salle d’exposition pour la durée de la manifestation

- Prendre en charge le transport des œuvres, soit directement, soit par le remboursement de

frais réellement engagés par l’intervenant

- Assurer l’accompagnement technique par la mise à disposition de l’équipe du PARCC et/ou par

le recours à des intervenants extérieurs

- Prendre en charge la conception et la réalisation des frais de communication, de médiation,

d’accueil des publics durant la durée de l’exposition.

3.2 Engagements financiers

L’organisateur s’engage à prendre en charge les dépenses suivantes :

- Honoraires artistiques : 2 300 € TTC sur présentation d’une facture. Ces honoraires couvrent

le travail de préparation, de production des œuvres, la participation au montage et au

vernissage, ainsi que des temps de rencontre avec les publics (prévus en annexe 2).

- Frais de production : 3 000 € TTC maximum, en prise en charge directe par l’organisateur, ou

sur présentation des justificatifs de frais réellement payés par l’artiste.

- Frais de déplacement (dépenses réellement engagées ou frais réels selon législation en

vigueur).

- Frais d’hébergement remboursés à hauteur de maximum 90 € TTC/nuit (petit déjeuner inclus)

ou pris en charge directement par l’organisateur, pour 6 nuitées maximum,

- Frais de restauration remboursés à hauteur de maximum 20 € TTC/repas, ou pris en charge

directement par l’organisateur, pour 12 repas maximum.

- Frais de transport des œuvres (dépenses réellement engagées ou prise en charge directe par

l’organisateur).

Modalités de paiement :

- Les honoraires artistiques seront versés à la livraison du projet par virement administratif,

conformément aux règles de la comptabilité publique, sur présentation de facture.

- Les frais de production et de déplacement seront remboursés par virement administratif, sur

présentation d’une note de frais accompagnée des justificatifs correspondant. L’échéancier

sera adapté en fonction des dépenses engagées, le solde intervenant à la fin de l’exposition.

Les remboursements de frais seront convenus avec l’organisateur en amont de l’événement.Envové en oréfeciure le 17/05/2624

Reçu en préfecture le 17/05/2024

S ge es +8 EE HS

ID : 049-244000885-20240516-20240516DC059-AR

Article 4 – DROITS D’AUTEUR ET MENTIONS LEGALES

4.1 Droit moral

Étant rappelé que selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit

au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; ce droit étant perpétuel, inaliénable et

imprescriptible, l’organisateur s'engage à respecter les composantes du droit moral de l’artiste sur ses œuvres.

En conséquence lors de l’exposition, l’organisateur indiquera, en accord avec l’artiste, de manière

lisible : le nom de l’artiste, l'année de création et le titre des oeuvres, ainsi que les mentions légales de

“copyright” : identification de la paternité de l’oeuvre et/ou de la société en charge de la gestion des

droits d’auteur.

4.2 Droit de reproduction et de représentation

L’artiste autorise l’organisateur à reproduire les œuvres, à communiquer lui-même les œuvres au

public aux fins de promotion de l'exposition par le moyen de communication habituels (publications

sur les réseaux sociaux, médias, presse…). L’artiste fournira à ces fins à l’organisateur des visuels libres

de droit.

L’organisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux œuvres, à ne pas les déformer et plus

généralement, à respecter leur intégrité. Ce principe s’applique à toutes les utilisations des œuvres, y

compris par reproduction photographique, sauf accord explicite de l’artiste, aux fins de promotion de l’exposition.

Dès lors qu’elle génère des recettes et/ou qu’elle n’est pas faite aux fins de promotion de l’exposition,

toute exploitation des œuvres par voie de représentation, est soumise à la conclusion d’un accord

préalable et écrit avec l’artiste.

4.3 Droits de captation, enregistrement et diffusion

Tout enregistrement ou diffusion, même partielle de l’œuvre nécessitera un accord écrit et préalable

de l’artiste (annexe 3).

L’organisateur sera responsable de faire respecter cette interdiction par tous tiers, y compris le public.

Article 5 – ASSURANCES

L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à

l’organisation de l’exposition. L’organisateur souscrit également une assurance clou à clou

correspondant à la valeur d’assurance des œuvres (annexe 1).

L’Artiste est tenu d’être assuré contre tous les risques liés aux prestations du présent contrat.

Article 6 - DURÉEEnvové en oréfeciure le 17/05/2624

Reçu en préfecture le 17/05/2024

S ge es +8 EE HS

ID : 049-244000885-20240516-20240516DC059-AR

La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prendra fin après

démontage de l’exposition et après accomplissement des engagements financiers.

Article 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION

La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte,

dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.

Toute annulation du fait de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de violation du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie la mettra en demeure, par

voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter ses obligations

contractuelles. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’un effet pleinement satisfaisant dans un

délai de huit jours, le présent contrat sera résilié de plein de droit et sans sommation ni décision de

justice.

Article 9 – REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges pouvant intervenir entre les parties portant sur l’interprétation ou l’exécution de la

convention, et pour lesquels aucune solution à l’amiable n’aura été trouvée, seront portés à l’appréciation du tribunal administratif de Pau.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse en 2 exemplaires, le

Pour l’organisateur L’artiste

Le Président

Pierre FROUSTEY Emmanuelle LEBLANCEnvoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC059-AR

ANNEXE 1

Liste et valeur des œuvres

Exposition NUÉES d’Emmanuelle LEBLANC

7 juin à 01 septembre 2024

EXPOSITION AU PARCC –13 rue des jardins du bourg 40530 LABENNE

● Diffuse criste-marine, huile sur toile, 220 x 180 cm, 2024 – valeur : 10 000 €

● Diffuse terre-opale, huile sur toile, 220 x 540 cm, 2024 – valeur : 25 000 €

● Les ailes, huile et feuille d’or sur bois, 50 x 62 cm, 2024 – valeur : 3 500 €

EXPOSITION AU SIEGE DE MACS– 15 Allée des Camélias BP 44 - 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

● Vers le bleu, huile sur plaque de plâtre, 300 x 30 x 30 cm chaque, 2019 – valeur : 9 000 €

● 10 Multiples, impression jet d’encre sur papier mat litho, encadrement bois blanc, 50 x 40 cm - soit

valeur : 1 500 € (150 €/pièce).

TOTAL VALEUR DES ŒUVRES : 49 000 €

Compagnie d’assurance SMACL

N° de sociétaire : 87261/ZEnvoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC059-AR

ANNEXE 2

Temps de rencontre avec les publics

Exposition NUÉES d’Emmanuelle LEBLANC

7 juin à 01 septembre 2024

Inauguration de l’exposition – vendredi 7 juin 2024 – 18h

Journées inaugurales du PARCC

- Ouverture du site de 14h à 18h - samedi 8 juin et dimanche 9 juin

- Visites commentées samedi 8 juin à 15h15 et dimanche 9 juin à 15h15Envoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024

Publié en ligne le 17/05/2024

ID : 040-244000865-20240516-20240516DC059-AR

ANNEXE 3

Autorisations – droits de reproduction et de représentation

Exposition NUÉES d’Emmanuelle LEBLANC

7 juin à 01 septembre 2024

L’artiste cède à l'organisateur les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l’exposition et la politique artistique du PARCC et limitativement énumérés comme suit :

- Le droit de reproduire l’œuvre dans un catalogue ou dans tout autre ouvrage édité par le PARCC ou MACS dans le cadre de ses activités,

- Le droit de reproduire l’œuvre sur tous supports de communication (affiches, flyers, invitations), strictement destinés à la promotion de l’œuvre y compris à des fins de représentation de l’œuvre sur le réseau internet (site Internet, newsletter et réseaux sociaux),

- Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existant ou à venir, et notamment télédiffusion et projection publique.

Pour l’organisateur L’artiste

Le Président

Pierre FROUSTEY Emmanuelle LEBLANC