Compte-Rendu - CM 2010 10 01 CR bd68

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Compte-Rendu - CM 2010 10 01 CR bd68 Document publié le Samedi 17 avril 2010 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2010 10 01 CR bd68)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 1° OCTOBRE 2010

Délibérations n°051/2010 à n°062/2010

Date de convocation : 23/09/2010

Date d’affichage : 04/10/2010

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 14

L’an deux mil dix, le premier octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS,

FALLOT, FRANCHI, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENTS : Mesdames DELAMARCHE et MOUILLET.

PROCURATION : Madame DELAMARCHE donne procuration à Monsieur FRANCHI.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°01 (Délibération n°051/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts

lors du Budget Primitif 2010.

Les mouvements sont les suivants :

CR CM 01/10/2010 Page 1 /8DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé loperaTIoN| CREDITS 2010] D.M. n°1

OPERATION 1001 - ACQUISITIONS

21/2183 |[Mat. de bureau et informatique 1001 1 000.00 €| + 1 300.00 €

21/2184 [Mobilier 1001 1 000.00 €| + 5 000.00 €

040/ 192 Moins-value sur cession immb. 1001 0.00 € + 1 400.00 €

OPERATION 1002 - BATIMENTS

23/23134 [Divers travaux sur les bâtiments 1002 86 500.00 €}+ 25 000.00 €

23 /231310 |Micro-Crèche 1002 30 000.00 €] - 30 000.00 €

OPERATION 1004 - VOIRIE

23 /231511 [Travaux — Voirie diverses rue 1004 50 500.00 € + 5 000.00 €

23 /231512 |Travaux — Réseaux diverses rues 1004 18 000.00 € + 5 000.00 €

23 /231514 [Travaux — Défense incendie 1004 0.00 €, + 1 800.00 €

OPERATION 1011 - SPORT, JEUNESSE ET CULTURE

20 / 205 Logiciels 1011 0.00 € + 500.00 €

23 / 231520 [Travaux — Stade 1011 12 500.00 € + 5 000.00 €

TOTAL : + 20 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION | CREDITS 2010! D.M. n°1

NON AFFECTÉES

D21/021 [Virement fonctionnement 298 500.00 € +4 500.00 €

10/10222 [E.C.T.V.A. 67 000.00 € + 55 000.00 €

OPERATION 1001 - ACQUISITIONS

1040/2188 [Autres immob. corporelles | 1001 | 0.00 € + 1 700.00 €

OPERATION 1002 - BATIMENTS

13 / 132202 [Subv. Région — Lavoir 1002 5 500.00 € - 1 000.00 €

13/ 132316 [Subv. CG70 — Lavoir 1002 9 000.00 € _- 1 200.00 €

13/13288 [Subv. CAF — Micro-Crèche 1002 20 000.00 € - 20 000.00 €

13 / 132201 [Subv. Région — Maison Assoc. 1002 0.00 € +9 000.00 €

13/132317 [Subv. CG70 — Maison Assoc. 1002 0.00 € + 78 000.00 €

16/1641 [Emprunt - Maison Assoc. 1002 1 000 000.00 €| - 87 000.00 €

OPERATION 1010 - LOTISSEMENT « VICHARD »

16/ 164110 [Prêt relais TVA 1010 25 000.00 € - 19 000.00 €

TOTAL : + 20 000.00 €

CR CM 01/10/2010 Page 2 /8DEPENSES FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2010] D.M. n°1

CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL

60633 Fournitures de voirie 5 000.00 € + 2 200.00 €

161523 Entretien des voies et réseaux 1 000.00 € + 3 200.00 €

616 Primes d'assurances 8 000.00 4 + 300.00 €

6184 Versement à des orga.de forma° 200.00 € + 300.00 €

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL

6218 Personnel extérieur 5 500.00 € - 300.00 €

6411 Rémunération personnel titulaire | 291 500.004 - 500.00 €

6456 Cotisations supplément familial 2 800.00 € + 800.00 €

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES

6615 lIntérêts des comptes courants | 2 500.00 € _- 1 700.00 €

CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

6714 Bourses et prix | 100.00 4 + 500.00 4

CHAPITRE 042- OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTION

675 IV.C. des immob. cédées | 0.00 € + 1 700.00 €

CHAPITRE 023 - VIREMENT INVESTISSEMENT

023 Virement à l’investissement | 298 500.00 € +4 500.00 €

TOTAL : + 11 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2010] D.M. n°1

CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES

6419 Remboursement frais de personnel 300.00 € +2 100.00 €

6459 Remboursement charges S.S. 500.00 € - 400.00 €

CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES

70311 Concessions — Cimetière 100.00 € + 800.00 €

70323 Redevance occupa° dom. pub. 2 000.00 € + 400.00 €

CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES

7381 [Taxe add. droits de muta° | 12000004 +900.004

CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS

74121 D.S.R. | 8 000.00 4 + 5 500.00 €

CHAPITRE 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS

775 Produit des cessions d'immob. | 0.004 + 300.00 €

CHAPITRE 042- OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTION

776 Différences sur réalisa® cession | 0.00 € + 1 400.00 €

TOTAL : + 11 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Communal 2010

comme ci-dessus retracée.

CR CM 01/10/2010 Page 3 /82/ _ BUDGET _ASSAINISSEMENT _: DECISION MODIFICATIVE N°01

(Délibération n°052/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts

lors du Budget Primitif 2010.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES EXPLOITATION

Imputation Libellé | CREDITS 2010] D.M. n°1

CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS

706129 Redevance AERMC | 9 000.00 € + 1 000.00 €

TOTAL : + 1000.00 €

RECETTES EXPLOITATION

Imputation Libellé | CREDITS 2010! D.M. n°1

CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES

706121 Redevance AERMC | 9 000.00 € + 1 000.00 €

TOTAL : + 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement 2010 comme ci-dessus retracée.

3/_MICRO-CRECHE COMMUNALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DES LOCAUX (Délibération n°053/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°031/2010 en

date du 17 Avril 2010, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la SAS NOIDIS de mise à disposition d’un local destiné au projet de « micro-crèche communale ».

Depuis, des accords entre les 2 parties ont été trouvés et retranscrits dans une convention définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACTE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la SAS NOIDIS et la Commune de Pusey pour la structure communale « Micro- Crèche » en complément de la délibération n°031/2010 du 17/04/2010.

4/__MICRO-CRECHE COMMUNALE _: GESTION DE LA STRUCTURE

(Délibération n°054/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°005/2010 en date du 05 Févier 2010, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de portage du projet de Micro-Crèche communale avec la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales. Il convient maintenant de choisir le gestionnaire de la Micro-Crèche communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CONFIE la gestion de la Micro-Crèche communale à la Fédération

Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales dans le cadre d’un projet associatif subventionné ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

CR CM 01/10/2010 Page 4 /85/__MICRO-CRECHE COMMUNALE : TARIFICATION ET PARTICIPATION

COMMUNALE (Délibération n°055/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal vient de statuer quant à la gestion de la Micro-Crèche communale.

Il convient maintenant de fixer les conditions tarifaires et les participations financières pour ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 6 €uros l’heure de garde de la Micro-Crèche communale ; FIXE à 6 Euros l’heure de halte-garderie de la Micro-Crèche communale ; DECIDE de contribuer financièrement sur le budget de la Commune par une subvention pour équilibrer le budget d'exploitation de la Micro-Crèche communale.

6/ BOIS : REGLEMENT D’AFFOUAGE 2010-2011 (Délibération n°056/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°034/2009 en

date du 29 mai 2009, le Conseil Municipal avait validé l’état d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2010.

Pour l’affouage, il convient donc d’examiner le nouveau règlement pour la

campagne 2010-2011 ainsi que le prix de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le prix du stère d’affouage à 4,57 €uros pour la campagne 2010- 2011 ;

APPROUVE le règlement d’affouage 2010-2011 ci-joint en annexe.

7/__EMBELISSEMENT __: CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2010

(Délibération n°057/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission « Embellissement » a décidé de récompenser les maisons les mieux fleuries en 20010. Les propositions de la Commission portent sur :

- la délivrance d’un « Chèque cadeau » à valoir chez Monsieur Philippe

ROUSSELLE d’une valeur à discuter (en 2006 et 2008, le montant était de 50,00 €uros) ;

- la remise d’une composition florale ;

- la délivrance d’un diplôme.

Il convient donc de statuer sur les récompenses à mettre en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de mettre en place un système de « Chèque cadeau » d’une valeur nominale de 60 €uros à valoir chez Monsieur Philippe ROUSSELLE de Pusey pour les lauréats du concours des maisons fleuries 2010 ;

DECIDE d'offrir une composition florale pour chacun des lauréats ; DECIDE de délivrer un diplôme pour chacun des lauréats.

8/ LOGEMENTS COMMUNAUX : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES

(Délibération n°058/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’entreprise ATHERME assure la maintenance des chaudières des bâtiments communaux.

Il È est proposé d'étendre la maintenance aux chaudières aux logements communaux.

CR CM 01/10/2010 Page 5 /8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ème Adjoint à signer un contrat de maintenance des chaudières des logements communaux ; APPROUVE l'offre remise par l’entreprise ATHERME pour cette mission

s’élevant à 449,20 €uros HT par an.

9/ AGENCE DEPARTEMENTALE : ADHESION (Délibération n°059/2010) :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la création de l’Agence Départementale initiée par le Département de la Haute-Saône lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.

L'objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la voirie. L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’Agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l’Agence. L'Agence Départementale est un Service Public Administratif (SPA) départemental en application de l’article L.5511-11 du CGCT. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l’Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, un Conseil d'Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d’adhérer à l'Agence Départementale ;

ADOPTE les statuts de l’Agence Départementale tels qu'ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29/03/2010 et tels qu’annexés à la présente délibération.

10/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2009 : SYTEVOM (Délibération n°060/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le SYTEVOM. de

son rapport d'activité pour l’année 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par le SYTEVOM. de son rapport

d'activité pour l’année 2009.

11/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2009 : DDEA (Délibération n°061/2010) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par la DDEA de son

rapport d'activité pour l’année 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par la DDEA de son rapport d’activité pour l’année 2009.

12/ RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU 2009 : SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY

(Délibération n°062/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le Syndicat des

Eaux de Pusey de son rapport sur l’eau pour l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport annuel sur l’eau 2009.

CR CM 01/10/2010 Page 6 /813/ QUESTIONS DIVERSES :

e Facturation « Assainissement » :

Pour faire face aux difficultés administratives de facturation — décalage d’un an de la facture — et aux problèmes de recouvrement des factures, il est demandé à Monsieur le Maire de contacter le fermier du service des eaux — la société GAZ et EAUX - afin d'obtenir une proposition pour la facturation simultanée « eau-

assainissement »

e Lotissement Vichard : achèvement des travaux :

Monsieur le Maire informe qu'une réunion s’est déroulée avec Monsieur et Madame PRETET concernant les travaux de mise en forme des trottoirs devant leur propriété.

Vu la position de Monsieur et Madame PRETET, un courrier retraçant la dernière

réunion doit leur être adressé accompagné des mesures que la Commune souhaite entreprendre pour achever ces travaux.

e Zone « OASIS 3 » :

Le plan d'aménagement de la zone a été déposé auprès du service instructeur (la D.D.T.). Le dossier est en bonne voie.

En parallèle, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un nouveau contact avec les représentants de la DIR EST a eu lieu courant septembre 2010 quant à la réalisation d’une bretelle de sortie sur la 2 x 2 voies au droit du giratoire « Bricomarché ». La DIR EST est ouverte à cet aménagement de voirie sous réserve du respect du cahier des charges pour cet ouvrage et que la maîtrise d'œuvre soit assurée par une collectivité.

Monsieur le Maire précise que ce jour, le 01/10/2010, une réunion sur ce sujet a

eu lieu avec un responsable du Conseil Général de la Haute-Saône. Le Conseil Général de la Haute-Saône estime pertinent cet aménagement et est prêt à assurer la maïtrise d'œuvre et en plus, la maîtrise d'ouvrage de cette bretelle.

14/ Rapport du travail des Commissions Communales :

e Travaux de voirie, réseaux et divers :

Monsieur CLERC dresse un état des travaux réalisés pendant la période estivale en insistant sur les travaux entrepris en matière de curage des canalisations d’eaux pluviales et eaux usées, accompagnés d’un premier balayage de la voirie. Ces travaux n'étant qu’une première tranche vont se poursuivre.

e CMJ 2010 :

Monsieur MANTION informe les membres du Conseil Municipal que le CMJ a

réalisé une journée de nettoyage sur le «chemin du Lac» dans le cadre de l'opération « Nettoyons la Nature » le 25 septembre 2010.

e Colis de Noël 2010 :

Monsieur VUILLEMOT informe l’Assemblée qu'environ 138 colis devront être confectionnés.

CR CM 01/10/2010 Page 7 /8e Salle Polyvalente :

Monsieur FRANCHI fait remarquer un problème de ventilation dans la Salle Polyvalente : le soufflage est bruyant et ne fonctionne pas en mode « ventilation froide »

Monsieur FRANCHI est chargé de voir pour la mise en place d’un « abri-

poubelles » pour la Salle Polyvalente.

e Travaux sur les bâtiments, valorisation du patrimoine :

Monsieur POLIEN dresse un état des travaux réalisés pendant les derniers mois : - Réalisation d’une porte d'accès à la Bibliothèque;

- Changement des menuiseries extérieures de la Maire avec pose de volets roulants;

-_ Démoussage et traitement de la toiture de la Mairie;

- Rénovation du lavoir;

- Changement de volets roulants à l’École.

Concernant le lavoir, reste la mise en place d’une pompe ornementale. Les travaux de la Poste destinés à accueillir les services administratifs communaux vont commencer.

Quant à la Maison des Associations, la procédure de consultation va être lancée d'ici 15 jours.

Enfin, il est demandé à Monsieur POLIEN de mettre des grooms aux portes de l’École.

e CCAV : Fiscalité 2011 :

Monsieur REGAUDIE informe l’Assemblée que Monsieur CLERC et lui-même ont voté contre la décision prise par la CCAV quant au régime d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation 2011.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

CR CM 01/10/2010 Page 8 /8