Compte-Rendu - CM 2010 12 16 CR 0347

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Compte-Rendu - CM 2010 12 16 CR 0347 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2010 12 16 CR 0347)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010

Délibérations n°069/2010 à n°079/2010

Date de convocation : 09/12/2010

Date d’affichage : 17/12/2010

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mil dix, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT.

ABSENT : Monsieur Christophe TRESOR.

PROCURATION : Monsieur Christophe TRESOR a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ AUTORISATIONS DE CREDITS : EXERCICE 2011 (Délibération

n°069/2010) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les contraintes imposées par la Trésorerie, en ce qui concerne le paiement des dépenses d’investissement. En effet, à compter du 1% janvier 2011 et ce jusqu’au vote du Budget Primitif 2011, la Commune ne pourra régler aucune dépense d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal de Pusey donnée à Monsieur le Maire. La réglementation prévoit une autorisation à hauteur de 25 % des crédits inscrits lors de l’exercice précédent pour la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'engagement et le règlement des dépenses d’investissement, à

compter du 1° janvier 2011, à hauteur de 25% des crédits ouverts pour l’exercice 2010, en marge des crédits reportés, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2011 pour l’ensemble des budgets communaux (Budget Communal, Budget Assainissement).

CR CM 16/12/2010 Page 1 /92/ ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE FACTURATION (Délibération

n°070/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, il avait été demandé à Monsieur le Maire de prendre l’attache de la société de distribution Gaz et Eaux afin d'obtenir une proposition tarifaire et administrative de prestation de facturation de l’assainissement communal. Monsieur le Maire a rencontré les représentants de « Gaz et Eaux » en date du 18 novembre 2010 afin d'établir un cahier des charges de convention de facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de service de facturation et d’encaissement de la redevance d’assainissement tels que joints en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention avec la société de

distribution Gaz et Eaux.

3/ CENTRE DE LOISIRS : MODIFICATION DES PERIODES D’OUVERTURE

(Délibération n°071/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la baisse de fréquentation du service

communal « Garderie du Mercredi ».

En effet, pour les années 2003-2006 ce service fonctionnait avec une fréquentation de + 600 7 journées par an alors que depuis 2007, ce service accueille difficilement 500 72 journées à l’année.

Cette baisse est d’autant plus flagrante que la fréquentation du mercredi après- midi tourne en moyenne entre 2 à 5 enfants alors que nous devons mobiliser 1 directrice et 1 animatrice.

Une réunion d’information a été organisée pour faire le point sur l’ensemble des

services péri-scolaires communaux avec les parents et voir les adaptations à apporter. Peu de parents se sont déplacés. Un questionnaire leur a été adressé et peu de réponses nous ont été retournées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MAINTIENT le service communal de centre de loisirs « Garderie du

Mercredi » les mercredis après-midi et de faire le point sur sa fréquentation à l'issue des vacances de février 2011 ;

DECIDE d'ouvrir le centre de loisirs pendant les « vacances de février »

pendant une semaine ;

FIXE les tarifs du centre de loisirs « vacances de février », identiques à ceux de Pâques, à savoir :

o 2 Journée : 4,50 €

a Journée : 8,00 €

a Repas : 3,70 €

4/ CANTINE : MODIFICATION DES TARIFS (Délibération n°072/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le prix du ticket de cantine actuellement en vigueur est de 5,00 €uros le repas depuis le 1° Septembre 2008 et un tarif dégressif est applicable suivant la délibération n°066/2009 du 18/12/2009.

Or, au 1 Septembre 2008, le repas acheté par la Commune était facturé 3,93 €uros par notre prestataire et nous percevions une subvention du Conseil Général de la Haute-Saône à hauteur de 0,70 €uros par repas.

CR CM 16/12/2010 Page 2 /9Aujourd’hui, le repas acheté par la commune nous est facturé 3,77 €uros par notre prestataire (hausse de 0,24 €uros par repas) et la subvention du Conseil Général de la Haute-Saône est à 0,65 €uros par repas (baisse de 0,05 €uros par repas).

Cette augmentation nette du repas de cantine est donc de 0,29 €uros par repas, ce qui représente un accroissement du coût de ce service d’environ 1 900 €uros sur la base de 6 500 tickets repas vendus par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à compter du 1° Janvier 2011 le prix du ticket repas-cantine à

5,10 €uros ;

FIXE à compter du 1° Janvier 2011 la dégressivité du prix du repas- cantine comme suit :

Tarification Nombre d’enfants d’une même fratrie mangeant le même jour

au 01/01/2011 l'enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants

Prix du repas 5,10 €/repas | 5,10 €/repas | 5,10 €/repas | 5,10 €/repas | 5,10 €/repas

par enfant :

Nombre de O O 1 1 2

repas gratuits :

Coût total : 5,10 €uros 10,20 €uros 10,20 €uros 15,30 €uros 15,30 €uros

5/ DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET COMMUNAL (Délibération n°073/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2010.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé OPERATION | CREDITS 2010] D.M. n°3

OPERATION 1004 - VOIRIE

041 / 2762 Créances sur transfert 1004 | 1 500.00 €| + 500.00 €

TOTAL : + 500.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé OPERATION | CREDITS 2010 D.M. n°3

OPERATION 1004 - VOIRIE

041 / 231519 |Trx - Enfouissement élec. 1004 | 1 500.00 €| + 500.00 €

TOTAL : + 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°3 comme ci-dessus retracée.

6/ REGIME INDEMNITAIRE : MODALITES D'ATTRIBUTION {Délibération

n°074/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°030/2010 en date du 17 Avril 2010, le Conseil Municipal de Pusey avait mis à jour le tableau du régime indemnitaire du personnel communal suite aux créations et ou

suppressions de postes successifs.

CR CM 16/12/2010 Page 3 /9Ce tableau du régime indemnitaire du personnel communal fait apparaître : - le type de primes instituées ;

- la filière concernée ;

- la catégorie concernée ;

- le grade concerné ;

- le montant de référence annuel par prime concernée ;

- le nombre d’agents concernés par les primes ;

- le coefficient maximal applicable pour chacune des primes concernées ; - l'enveloppe globale pour chaque prime et chaque grade.

De plus, la délibération n°03/2010 du 17/04/2010 précisait que les crédits nécessaires étaient inscrits au Budget Primitif 2010.

En marge de cette délibération, il convient de la compléter afin de préciser les modalités d'attribution individuelles du régime indemnitaire et également les bornes de variation des primes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, COMPLETE la délibération n°030/2010 du 30 Avril 2010 comme suit :

CR CM 16/12/2010

LAT. :

o En fonction des responsabilités et de la manière de servir dans l'exercice des fonctions des agents, le montant de référence annuel afférent à chaque catégorie pourra varier suivant les coefficients bornés de 0 à 8 ;

Étendre ce dispositif aux agents non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois bénéficiaires (le cas échéant) ;

Laisser le soin au maire de définir par arrêté le coefficient individuel applicable à chaque agent.

LEFT.S. :

o En fonction des responsabilités et de la manière de servir dans l'exercice des fonctions des agents le montant de référence annuel afférent à chaque catégorie pourra varier suivant les coefficients bornés de 0 à 8 ;

Étendre ce dispositif aux agents non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois bénéficiaires (le cas échéant) ;

Laisser le soin au maire de définir par arrêté le coefficient individuel applicable à chaque agent.

LE.M.P.:

o En fonction des responsabilités, de la manière de servir dans l'exercice des fonctions, des responsabilités exercées et de la notation des agents le montant de référence annuel afférent à chaque catégorie pourra varier suivant les coefficients bornés de0à3;

Étendre ce dispositif aux agents non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois bénéficiaires (le cas échéant) ;

Laisser le soin au maire de définir par arrêté le coefficient individuel applicable à chaque agent.

Page 4 /97/__AFFOUAGE _: APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération

n°075/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°056/2010 en

date du 1 octobre 2010, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement d’affouage pour la campagne 2010-2011 ainsi que le prix de l’affouage (4,57 Euros / stère).

Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 31 octobre 2010. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.

Du 03 novembre au 23 novembre 2010, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.

La liste provisoire fait apparaître 64 inscrits au titre de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2010-2011.

8/ AFFOUAGE : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION (Délibération

n°076/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient

de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2010-2011. Après la clôture des inscriptions au 31 octobre 2010, aucune personne n’a souhaité être ajoutée à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage ou contester la liste affichée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2010- 2011.

9/ RACCORDEMENT BASSE TENSION SITA FD : TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE (Délibération n°077/2010) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par la SCICAE de Ray-Cendrecourt relatif au projet de raccordement électrique de SITA FD. A l'appui de ce courrier, est joint un devis d’un montant HT de 3 811,62 € HT. Ces travaux sont de maîtrise d'ouvrage communal.

C’est donc à la Commune de Pusey de passer commande de ces travaux. Néanmoins, SITA FD étant demandeur de la réalisation de ces travaux, ces

derniers s'engagent à financer l'intégralité du coût de cette extension électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de la SCICAE de

Ray-Cendrecourt des travaux d’extension électrique pour le compte de SITA FD et ce, pour un montant HT de 3 811,62 € sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2011 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec SITA FD pour le remboursement intégral des frais générés par ces travaux.

10/ C.C.A.V. : AVIS SUR LE P.A.D.D. (Délibération n°078/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) intercommunal adopté le 28 Juin 2008 par la C.C.A.V. a été annulé par jugement du Tribunal Administratif de Besançon le 18 Février 2010. De fait, le document d'urbanisme de l’agglomération vésulienne applicable et en vigueur est le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) du 21 Mars 2005.

CR CM 16/12/2010 Page 5 /9A ce jour, un nouveau P.L.U. est cours d'élaboration et sera approuvé par la C.C.A.V. avant la fin de l’année 2011.

Dans le cadre de l'élaboration du P.L.U., un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été établi par la C.C.A.V..

Le P.A.D.D. est une politique qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l’environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine. Le développement durable c’est « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable se traduit également par un aménagement et un développement du territoire intercommunal qui visent le progrès économique et social, tout en protégeant l’environnement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de Pusey de prendre connaissance du P.A.D.D. établi par la C.C.A.V. dans le cadre de l'élaboration du P.L.U..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du P.A.D.D. établi dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de

la C.C.A.V..

11/ SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : MISE EN CONFORMITE

(Délibération n°079/2010) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Saône en date du 04 Novembre 2010.

Le D.D.T. informe qu’au titre des déclarations établies sur le suivi de l’année 2009, la station d'épuration de la CCAV a été déclarée non-conforme (rejets directs en milieu naturel trop importants).

De fait, vu le partage de compétences entre la CCAV et les communes raccordées en matière d'assainissement, il est demandé à chaque commune d'identifier les rejets directs et de les supprimer.

La commune de Pusey doit donc s’engager avant le 31 Décembre 2010 pour programmer un ensemble de travaux visant à identifier les rejets directs et les

supprimer et ce, avant le 31 Décembre 2013.

La commune de Pusey peut s’appuyer sur son schéma directeur d’assainissement et également sur celui de la CCAV qui, ce dernier, met en avant des inversions de branchements à hauteur de 85 habitations (équivalent 195 habitants) pour un coût estimé de mise en conformité de 202 900 €uros HT.

Le schéma directeur d’assainissement de la CCAV réalisé en 2009 met en avant les points suivants pour la commune de Pusey :

- La Commune de Pusey a réalisé une étude de son schéma directeur d’assainissement par temps de pluie en 2002 ;

- L'apport de la Commune de Charmoille a démontré l’activité du réseau par temps de pluie ;

-__ Des inversions de branchements ont été révélées ;

- Les réseaux de collectes sont saturés par temps de pluies ;

- Les eaux de ruissellement sont importantes au niveau des bassins versants en amont des réseaux de collecte.

CR CM 16/12/2010 Page 6 /9Pour faire suite à l’étude du schéma directeur d’assainissement communal, la Commune de Pusey a entrepris des travaux importants pour suivre les préconisations et ce, depuis 2003 jusqu’à ce jour :

- Création d’un bassin de rétention en amont des bassins versants d’une capacité de 28 000 m° contre 18 000 m° préconisés (coût 300 000 € HT) ;

- «Centre du Village —- Rue Gustave Courtois» : lors de sa rénovation, la commune a vérifié les branchements, contrôlé les collecteurs et les a redimensionnés (coût 90 000 € HT) ;

- « Rue du Breuil » : lors de sa rénovation, la commune a vérifié les branchements, contrôlé les collecteurs et les a redimensionnés (coût 200 000 € HT) ;

- «Rue du Breuil - Ets PIGUET » : dimensionnement et création d’un fossé exutoire d’eaux pluviales ;

- «Lotissement Vichard » : création d’un bassin de rétention enterré pour limiter l’apport dans les réseaux de collecte (coût 48 000 €

HT) ;

- «Rue de Pusy —- Aménagement d’un giratoire » : vérification de la situation des collecteurs ;

- «Croisement Rue de Pusy — Rue Gustave Courtois » : réparation des collecteurs de collecte avec vérification des branchements et aménagement de grilles avaloirs (coût 8 000 € HT) ;

- «Voirie communale » : nettoyage des collecteurs en 2010 (1ère

tranche) et mise en place d’un programme de réfection des grilles avaloirs ;

- «Lotissement Mont Chanois - Lotissement HLM-Rue de Chardenet » : curage des collecteurs.

Enfin la CCAV a procédé au remplacement de sa canalisation de collecte « Charmoille-Pusey » qui apportait un volume très conséquent d’eaux parasites.

À la vue de ces éléments, nous pouvons affirmer que la commune de Pusey suit du mieux possible l'étude du schéma directeur d'assainissement communal. Reste, il est vrai, la vérification des branchements inversés qui seront plus aisés à

effectuer du fait des travaux entrepris par la CCAV sur sa canalisation de collecte « Charmoille-Pusey ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme prévisionnel de travaux à entreprendre pour se

conformer aux préconisations du schéma directeur d'assainissement de la CCAV : o 2011 à 2012 : Enquêtes sur les branchements susceptibles d’être inversés,;

o 2011 à 2013 : Travaux de reprise des branchements.

SOLLICITE Monsieur le Président de la CCAV afin de mettre en place des

systèmes de comptage et de vérification des eaux qui sortent des collecteurs communaux afin de surveiller la qualité du transit.

CR CM 16/12/2010 Page 7 /912/ QUESTIONS DIVERSES :

e LEGTA Etienne Munier : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e Association « Vie libre … » : Demande de subvention : Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e Association « FC DU LAC » : Demande construction bâtiment : Le Conseil Municipal émet des réserves quant à ce projet : 1. Assurance construction : Il est demandé de se renseigner au niveau des assurances (Commune de Pusey et FC du Lac) pour la construction et la couverture en cas de dommages ;

2. Permis de construire : Il apparaît que ce projet nécessite l’appui d’un architecte ;

3. Publicité — actions de promotion : Le Conseil Municipal regrette que trop fréquemment les encarts dans la presse locale pour le « FC du Lac» apparaissent dans la rubrique «Vaïivre et Montoille» et non pas « Pusey ».

Monsieur le Maire et ses Adjoints recevront le Président du « FC du Lac » début janvier 2011 pour évoquer ces points afin que ce dossier soit débattu au prochain Conseil Municipal.

e «Prévention Routière » : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e _« Secours Populaire Français » : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e _ « UNAFAM » : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e «Le Marteroy » : Demandes de subvention - Voyages Scolaires :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette les demandes de subventions présentées.

13/ Tour de table :

e Micro-Crèche :

Le dossier avance bien.

Les travaux d'aménagement ont commencé.

e Réhabilitation « Bureau de Poste » :

La remise à neuf des locaux de « La Poste » sera bientôt terminée.

Le mobilier va arriver.

e Stationnement de caravanes :

Madame MOUILLET se fait l'écho de la demande d’un administré : « A-t-on le droit de stationner sa caravane sur son propre terrain? » La réponse est OUI.

CR CM 16/12/2010 Page 8 /9e Route de la déchetterie :

Madame MOUILLET rapporte qu’un administré se plaint de l’état de la voirie qui mène à la déchetterie : De gros trous sont présents.

e Bois :

Monsieur REYNOUD demande 3 camions de cailloux pour mettre au bois

e Distribution « Colis de Noël » :

Monsieur VUILLEMOT rappelle que la distribution se fera le samedi 18 décembre 2010 à partir de 09 heures 30.

L'ordre du jour étañt épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

La Secrétaire de séance,

CA

Marie-Christine MOINOT

CR CM 16/12/2010 Page 9 /9