Compte-Rendu - CM 2010 05 07 CR 2a55

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Compte-Rendu - CM 2010 05 07 CR 2a55 Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2010 05 07 CR 2a55)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 07 MAI 2010

Délibérations n°034/2010 à n°043/2010

Date de convocation : 29/04/2010

Date d’affichage : 10/05/2010

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mil dix, le sept mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT.

ABSENT : Monsieur TRESOR Christophe.

PROCURATION : Monsieur TRESOR Christophe a donné procuration à Monsieur POLIEN Jean-Jacques.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ PLAN DE RELANCE - FCTVA 2010 : CONVENTION AVEC MONSIEUR LE

PREFET DE LA HAUTE-SAONE (Délibération n°034/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en application des dispositions de

l’article 44 de la loi de fiances pour 2010, le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2010.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services préfectoraux constateront, au 1er trimestre 2011, qu'ils ont

respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 soit 612 685,00 €uros ;

CR CM 07/05/2010 Page 1 /8CONFIRME l'inscription au Budget Primitif 2010 de la Commune de Pusey la somme totale de 1 366 500 €uros de dépenses réelles d’équipement, correspondant à l'inscription à hauteur de 1 317 000,00 €uros du Budget Communal (Page 14 du Budget Primitif 2010) et de 49 500,00 €uros du Budget annexe d’Assainissement (Page 10 du Budget Primitif 2010). Cette somme totale de 1 366 500 £uros de dépenses réelles d'équipement représente une augmentation de + 123,03 % (soit + 753 815 €uros) par rapport au montant référence déterminé par les services de l'État (courrier préfectoral du 15/03/2010);

AUTORISE Monsieur le Maire de Pusey à conclure avec Monsieur le Préfet

de la Haute-Saône la convention par laquelle la Commune de Pusey s’est engagée à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

2/ GRATUITE SCOLAIRE 2010-2011 (Délibération n°035/2010) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey participe à la gratuité scolaire pour les enfants scolarisés au collège Gérôme. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur MANTION ne prenant pas part au vote,

RENOUVELLE la gratuité scolaire avec le collège Gérome pour les enfants de Pusey à hauteur de 17 €uros par enfant pour la rentrée 2010-2011 ; DECIDE de délivrer un bon d’achat par enfant scolarisé de la sixième jusqu’à 16 ans ;

FIXE à 20 Euros le montant du bon d’achat ;

DESIGNE trois commerçants chez qui les bons d’achat au titre de la gratuité scolaire 2010-2011 seront utilisables :

* L’Habillement du Professionnel, « Le Rialto », rue des Baïns à

Vesoul ;

* Burologia Zone Technologia à Vesoul ;

* Leclerc Culturel Zone Oasis à Pusey.

3/_ RENTREE SCOLAIRE 2010-2011 : FACTURATION DES FRAIS DE

SCOLARISATION (Délibération n°036/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey fait partie du

R.P.I. de Pusey-Charmoille-Pusy et Epenoux et qu’à ce titre, les 3 communes mettent en commun les moyens pour accueillir leurs enfants pour les classes de maternelles et primaires. Des conventions déterminent les modalités de répartitions financières entre les 3 communes.

De plus, au sien de la C.C.A.V., il a été entendu que les communes membres ne factureraient aucun frais de scolarisation entre elles en cas de scolarisation hors commune de domicile.

Néanmoins, si la capacité d'accueil le permet et que les conditions réglementaires sont réunies, la commune de Pusey peut recevoir des enfants hors R.P.I et hors C.C.A.V. et facturer les frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants entrant en maternelle ou en primaire. Cette facturation est à établir à la commune de résidence ou aux représentants légaux de l’enfant conformément aux dispositions légales.

CR CM 07/05/2010 Page 2 /8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE au titre des frais de fonctionnement de scolarisation des enfants hors R.P.I. et hors C.C.A.V. pour l’année scolaire 2010-2011 à : * 050,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe maternelle ; * 450,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe primaire.

4/ CREATION EMPLOIS SAISONNIERS CENTRE DE LOISIRS JUILLET 2010

(Délibération n°037/2010) :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du nombre important de jeunes enfants inscrits au centre de loisirs de juillet, il est nécessaire de recruter plusieurs personnes, afin que l'encadrement soit exercé dans des conditions satisfaisantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CREE deux emplois saisonniers à temps non complet à hauteur de 25 heures hebdomadaires (25/35°) d'adjoints d’animation de 2ème classe contractuels du 05 au 31 juillet 2010 rémunérés sur les bases indiciaires du 1° échelon du grade, IB 297 IM 292.

5/_ ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS EXERCICE 2011

(Délibération n°038/2010) :

Monsieur le Maire présente le programme établi par les services de l'ONF et ce pour l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'assiette des coupes de l’exercice 2011 dans les parcelles de la forêt communale de Pusey :

Numéro : 5, 20, 30R et 10.

DECIDE de vendre sur pied, et par les soins de l'O.N.F.

En futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles numéro 5, 20, 30R et 10 selon les critères détaillés ci-après; DE PARTAGER non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les

parcelles numéro 5, 20, 30R et 10 aux conditions détaillées ci-après et en demande pour cela la délivrance ;

FIXE les conditions suivantes pour les produits vendus :

a Les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

9 à as es

Essence 130cm Découpe Remar AUEs OÙ caractéristiques s spéciales à l’exploitation >ou=à

CHENE 35 30 * pour toutes essences, choix HETRE 35 Hauteur portée | complémentaire effectué en fonction CHARME 135 Hauteur portée de la qualité marchande

Divers estimation de l’agent ONF

a Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :

. réinvestissement pour travaux forestier suivant aménagement ; . incinération des rémanents pour la parcelle 30R.

CR CM 07/05/2010 Page 3 /8FIXE les conditions d'exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

a L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :

# ler garant :

# 2ème garant :

# 3ème garant :

M. REYNOUD Patrick

M. VUILLEMOT Gaston

M. COURTOIS Benoît

à Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration | Régénération Éclaircie

Parcelle 5 et 20 3O0R 10

* Petites futaies |*Tout le taillis |*Seules les tiges

Produits |marquées en “Petites futaies | griffées ou 2

à abandon

exploiter |“ Houppiers

marquées en

abandon

*Houppiers

marquées en

abandon à la

peinture

a Conditions particulières :

L’ilot de frênes dans la parcelle 30R sera préservé.

a Délais d'exploitation :

Parcelles 5, 20 et 30R 10

Produits concernés Grumes Petite futaie Houppiers Brins Début de la coupe Suivant permis | Suivant permis | Suivant permis | Suivant permis Fin d’abattage et Façonnage 15/06/2012 15/06/2011 15/06/2012 15/06/2011

Fin de Vidange 31/10/2012 31/10/2011 31/10/2012 31/10/2011

Faute par les affouagistes de respecter les délais et conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

6/ TERRAIN DE FOOTBALL A 11 : DEVIS POUR LE DRAINAGE (Délibération

n°039/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance plénière du 26 mars 2010, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour entreprendre les travaux de drainage du terrain de football à 11. Il avait été convenu de négocier le devis proposé.

L'entreprise SOTREN a donc été recontactée. Le devis à été négocié faisant ainsi passé l’estimatif financier de 12 400,00 €uros HT à 11 500,00 €uros HT. Néanmoins, il s’avère nécessaire de réaliser un drainage complémentaire pour une utilisation optimale de l'aire de jeux. Ce complément s'élève à 2 880,00 €uros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la réalisation complète du drainage du terrain de football à 11 pour un montant global de 14 380 €uros HT (initial + complément) ; AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint à passer

commande dans les conditions ci-dessus décrites et signer tout document nécessaire auprès de la société SOTREN.

CR CM 07/05/2010 Page 4 /87/ TOITURE DE LA MAIRIE : DEVIS POUR LE DEMOUSSAGE (Délibération n °040/2010) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance plénière du O5 février 2010, le Conseil Municipal avait demandé d'étudier la faisabilité et le coût du démoussage du toit de la Mairie.

L'entreprise AUBRIAT propose le démoussage curatif et préventif de la toiture de la Mairie pour un montant de 3 867,50 €uros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les travaux de démoussage du toit de la Mairie pour un montant de 3 867,50 €uros HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ème Adjoint à passer

commande dans les conditions ci-dessus décrites et signer tout document nécessaire auprès de la société AUBRIAT.

8/ CREATION D’UN SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

REFLEXION SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE PUSEY (Délibération

n°041/2010) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône en date du 16 avril 2010 expliquant les motivations quant à la création d’un syndicat départemental d'électricité. Il est demandé au Conseil Municipal de Pusey de mener une réflexion sur son intégration dans cette nouvelle structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE des intérêts quant à la création d’un syndicat départemental

d'électricité ;

SE POSITIONNERA sur l'adhésion de la Commune de Pusey au syndicat

départemental d'électricité dès que les modalités de fonctionnement du syndicat seront déterminées.

9/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2008 : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-

SAONE - GESTION DES DECHETS (Délibération n°042/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône de son rapport d’activité pour l’année 2008 et ce, pour la gestion des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par Monsieur le Président du

Conseil Général de la Haute-Saône de son rapport d'activité pour l’année 2008 et ce, pour la gestion des déchets.

10/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2009 : SITA F.D. (Délibération n°043/2010) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par SITA F.D. de son

rapport d'activité pour l’année 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par SITA F.D. de son rapport d'activité pour l’année 2009.

CR CM 07/05/2010 Page 5 /811/ QUESTIONS DIVERSES :

e Groupe scolaire « Le Marteroy » - Demande de subvention voyage

scolaire :

Le Conseil Municipal de Pusey rejette la demande de subvention présentée.

e C.C.A.V. - Notification Attribution de Compensation

« prévisionnelle » 2010 :

Le Conseil Municipal de Pusey prend acte de l'attribution de compensation prévisionnelle 2010 adressée par la CCAV.

e Préfecture de la Haute-Saône - Départ du Préfet Monsieur Pierre-

André DURAND :

Le Conseil Municipal de Pusey prend acte du départ de Monsieur Pierre-André DURAND de la Préfecture de Haute-Saône.

e Association « Les Petites Mains » - Remerciements subvention 2010 :

Le Conseil Municipal de Pusey prend acte du courrier de remerciements de l’association « Les Petites Mains » pour l’octroi de la subvention 2010.

e Informatique des « Seniors » - Départ Monsieur Pierre VERGUET :

Monsieur Pierre VERGUET remercie le Conseil Municipal pour le geste fait par la Municipalité de Pusey.

Monsieur Pierre VERGUET a décidé de profiter un maximum de sa retraite

méritée et d'arrêter d’assurer les cours d'informatique et la maintenance informatique de la Bibliothèque Municipale.

12/ Rapport du travail des Commissions Communales :

e Travaux Communaux de VRD - Monsieur Pierre CLERC :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée de l’avancement des dossiers suivants :

- Clôture de l’aire de jeux :

En raison des plannings des Services Techniques, la confection de la clôture a pris un peu de retard mais sera normalement installée avant la fin juin 2010.

- Travaux de voirie :

La consultation a été faite et l’entreprise adjudicataire (entreprise SACER) s’est vue notifier la commande.

Les travaux d’un montant d’environ 30.000,00 €uros HT sont programmés.

- Travaux sur les fossés :

Une commande a été passée auprès de l’entreprise G. ECREMENT. Pour le chemin de l'étang, un rendez-vous a été fixé pour voir exactement les travaux à réaliser. Une fois ces travaux de curage de fossé effectués, la réfection de la couche de roulement de la voirie de l'étang sera faite. Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que Monsieur PINOT ne devra plus faire passer son cheptel bovin ou ovin sur cette voie une fois cette dernière refaite.

CR CM 07/05/2010 Page 6 /8e Point sur le CMJ - Monsieur Patrice MANTION :

- Journée sportive :

Le CMJ organise une « Journée sportive » multi-activités le 19 juin 2010, ouverte aux jeunes de Pusey de 8 à 16 ans.

- Renouvellement du CMJ :

Les élections pour le renouvellement des membres du CMJ sont prévues le samedi 26 juin 2010 de 10 heures 00 à 16 heures 00.

Une réunion publique spéciale «jeunes » est programmée pour le mercredi 02 juin 2010 à partir de 18 heures 00 à la Salle Polyvalente de Pusey.

e Plantations - Madame Suzanne FALLOT :

La commande de fleurs annuelles est passée dans la limite des crédits prévus au BP 2010.

e Repas du 08 Mai 2010 - Monsieur Gaston VUILLEMOT :

80 personnes sont attendues pour le repas.

e Salle Polyvalente - Monsieur Daniel FRANCHI :

Le système de limitation de décibels est installé et fonctionne.

e Projet de Micro-Crèche - Madame Annick MOUILLET : Monsieur POLIEN a chiffré le coût global des travaux.

Le détail et l’estimatif de ces travaux seront présentés à Monsieur PRUNIER pour validation.

e Travaux sur les bâtiments-patrimoine - Monsieur Jean-Jacques

POLIEN :

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée de l’avancement des dossiers suivants :

- Fenêtres de la Mairie :

L'entreprise INOTEC, en charge de ce chantier, doit faire parvenir très prochainement un nuancier pour déterminer la couleur des volets.

- Rénovation du lavoir :

Une réunion de préparation de chantier vient d’avoir lieu avec les différentes entreprises devant intervenir sur chantier.

Le commencement des travaux est prévu pour le 20 Mai 2010.

e Affaires scolaires - Madame Marie-Christine MOINOT : Pour la rentrée scolaire 2010-2011, la 11°me classe du regroupement pédagogique

Pusey-Pusy-Charmoille est sauvée. Au regard des effectifs annoncés pour septembre 2010, l’Inspection Académique maintient cette classe.

e Tour de table :

- Chemin du Lac :

Le Conseil Municipal de Pusey est indigné de l’état du chemin du lac qui est tellement détérioré, qu'il en est devenu sentier.

Il est demandé à Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Président de la CCAV pour remédier à cet état de fait.

CR CM 07/05/2010 Page 7 /8- Réunion publique :

La date du vendredi 25 juin 2010 à 20 heures 00 a été retenue pour la tenue d’une réunion publique avec les habitants de Pusey.

13/ Compte-rendu des missions de représentation de la Commune :

e Assemblée Général de l’Office du Tourisme :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée de la bonne santé du tourisme en Haute- Saône en mettant en avant le nombre de résidences secondaires important pour notre département.

e Projet abattoir sur Pusey :

Monsieur REGAUDIE évoque les contacts avec Monsieur Alain JOYANDET :

Les financements de l’État sont assurés pour ce projet et la CCAV doit être porteuse de ce dossier.

50 emplois seront créés pour cet établissement et représentera entre 25 000 et 35 000 £uros de ressources fiscales annuelles supplémentaires pour la Commune de Pusey (une confirmation des services fiscaux doit prochainement parvenir).

Concernant les nuisances, seules celles générées par le flux nouveau de véhicules seront présentes. Une étude de bretelle d’accès devra être menée pour palier à cette gêne occasionnée.

Monsieur REGAUDIE se montre « favorable » à ce projet déplorant néanmoins

l’absence d’information faite au niveau de la Municipalité. Il est toutefois prévu que Monsieur JOYANDET vienne présenter ce projet devant le Conseil Municipal de Pusey avant la fin mai 2010.

e Zone « Oasis » - Bretelle de sortie giratoire « Bricomarché » : Monsieur le Maire et les Adjoints ont reçu en date du 04 mai 2010 un représentant de la DIR EST pour évoquer ce projet.

La DIR EST souhaite qu’une collectivité soit porteuse de ce dossier.

e Courrier CCAV - Problème taxe d’assainissement :

Le Conseil Municipal de Pusey déplore que Monsieur le Président de la CCAV n’est pas encore répondu à l'invitation de la Municipalité pour expliquer cette forte augmentation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

La Secrétaire de séance,

a Marie-Christine MOINOT

CR CM 07/05/2010 Page 8 /8