Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 mars 2012
Déliberation - 30 janvier 2012
Convocation - 11 juin 2012
Procès Verbal - 03 MARS 24032025
Procès Verbal - proces verbal 30 mars 2012
Déliberation - 10 decembre 2012
Compte-Rendu - MARS 04 03 19
Compte-Rendu - MARS 21 03 22
Convocation - JANV 11 01 21
Compte-Rendu - 16 juillet 2012
Déliberation - 30 mars 2012
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - 30 mars 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du VENDREDI 30 MARS 2012
L’an deux mil douze, le vendredi trente mars,
à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 19
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 22 mars 2012
Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Annie GARDRAT, Jean-Luc FERRIERE, Jacky JOUBERT, Tony DELAFOSSE, Paulette HERISSON, Isabelle DUTET, Claudine LUCAS, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Josiane CHAUVELIER, Marie-Hélène VADE.
Absents excusés : Nathalie LHOMMEAU, Claude BOULAY, Sébastien MONGE. Absents non excusés : Nicolas CAUSSE, Philippe HALLOUIN.
Pouvoirs : Nathalie LHOMMEAU à Marie-Hélène VADE – Claude BOULAY à Serge RENAULT --
Madame Sophie BOULAY a été nommée secrétaire de séance.
1 - Compte-rendu des décisions du Maire
Néant.
2– Vote du Compte Administratif 2011
Vote à l'unanimité des membres présents, Monsieur LEGER s'étant retiré de la salle et n'ayant
donc pas participé au vote.
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 154 715,30
Recettes 1 305 182,15
Excédent reporté 2010 202 221,54
Excédent 2011 352 688,39
Affectation de cet excédent :
- en recettes de fonctionnement 2012 111 042,13
- en recettes d'investissement 2012 241 646,26
(excédent capitalisé)
Section d'investissement :
Dépenses 1 034 081,65
Recettes 825 894,27
Déficit reporté 2010 33 458,88
Déficit 2011 241 646,26
Principales dépenses : terrain en gazon synthétique, vidéo-protection, voirie Rue Jules
Lhomme et Rue Courtin, effacement des réseaux Avenue Louis Chaumel (partie) - affectation
obligatoire en dépenses d'investissement 2012.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des membres présents le compte de gestion 2011
dressé par Madame de SAINT RIQUIER, Trésorière.
1/3 - Vote du budget primitif 2012.
Le budget primitif adopté à l'unanimité des membres présents s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 324 777 € pour la section de fonctionnement et à 1 019 078 € pour la section d'investissement.
Principales dépenses d'investissement : achat d'une tondeuse, travaux Avenue Louis Chaumel.
- Vote du taux des 3 taxes communales.
Le taux demeure inchangé :
taxe d'habitation 18,41 % Produit attendu : 219 631
taxe sur le foncier bâti 23,37 % Produit attendu : 255 668
taxe sur le foncier non bâti 44,42 % Produit attendu : 8 129
Soit un produit fiscal total attendu de : 483 428
Le Conseil Municipal a voté les subventions aux différentes associations pour un montant total
prévisionnel de 20 100 €.
- Budget annexe lotissement de la Grande Borde Xème tranche
Vote du compte administratif 2011 à l'unanimité, Monsieur LEGER n'ayant pas participé au vote.
Section d'Investissement :
Total Dépenses 58 786,57
Total Recettes 361 352,64
Soit un excédent d'investissement 2011 de 302 566,07
Section de fonctionnement :
Total des dépenses 425 530,86
Total des Recettes 223 848,76
Soit un déficit de fonctionnement de 201 682,10.
- Vote du compte de gestion dressé par Madame de SAINT RIQUIER, Trésorière, a
l'unanimité des membres présents.
Le budget primitif 2012 est voté en suréquilibre comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses prévues 249 338,16 recettes prévues 421 943,88
Section d'investissement : dépenses prévues 351 943,88 recettes prévues 351 943,88.
Le Conseil Municipal délibèrera ultérieurement sur les modalités de remboursement au budget principal de l'avance consentie.
2/3 3– Point sur l'Avenue Louis Chaumel
SIVOM - La première tranche de travaux d'assainissement effectuée par le SIVOM au Carrefour
Avenue Louis Chaumel et la route de Vendôme s'achève, et la 2ème tranche jusqu'à la Rue Leroy
commence.
Commune – Les travaux d'effacement des réseaux par le SIDELC pour le compte de la
Commune sont réalisés au niveau du carrefour Avenue Louis Chaumel et route de Vendôme.
Le Conseil Général procèdera prochainement au revêtement de la chaussée route de Vendôme.
Le SIDELC effectuera les travaux Avenue Louis Chaumel jusqu'à la moitié du Collège courant
mai.
Il est signalé que le carrefour entre Route de Cloyes – Route de la Minauderie est très
dangereux et qu'il convient de le signaler auprès du Conseil Général.
4– Camping
Avis favorable du Conseil Municipal pour que deux Yourtes s'installent sur le camping dès le
mois de mai.
Réfection de la clôture du camping par les employés communaux prévue avant l'ouverture.
5 – Site internet
Refonte et reprise du site internet par un autre prestataire.
6 – Cadran solaire Rue Gheerbrant
Les travaux de restauration étant très élevés, le Conseil Municipal ne souhaite pas
donner suite à ce projet.
7 – Tirage au sort des Jurés 2013
Tirage au sort de trois personnes en vue de l'établissement de liste des jurés 2013 et
celle des citoyens assesseurs.
Il s'agit d'une première étape, un autre tirage au sort du Tribunal de Grande Instance
devant avoir lieu ultérieurement.
Nouveauté : les personnes définitivement désignées pourront exercer au cours de
l'année 2013 :
soit la fonction de juré au sein de la Cour d'Assises du département (pour le jugement
des crimes, punis d'au moins 15 ans de réclusion criminelle),
soit la fonction de citoyen assesseur au sein de l'une des trois juridictions suivantes, si
elle se situe dans le département :
- Tribunal Correctionnel ou Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel
- Tribunal Correctionnel des Mineurs
- Tribunal de l'application des peines ou Chambre de l'application des peines de la
Cour d'Appel. 3/3