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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2012
Convocation - 11 juin 2012
Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - 11 juin 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 11 JUIN 2012
L’an deux mil douze, le lundi onze juin,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 19
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 4 juin 2012.
Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Annie GARDRAT, Jean-Luc FERRIERE, Tony DELAFOSSE, Paulette HERISSON, Philippe HALLOUIN, Claude BOULAY, Claudine LUCAS, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Josiane CHAUVELIER, Marie-Hélène VADE.
Absents excusés : Nathalie LHOMMEAU, Sébastien MONGE.
Absents non excusés : Jacky JOUBERT, Isabelle DUTET, Nicolas CAUSSE.
Madame Sophie BOULAY a été nommée secrétaire de séance.
1 – LA POSTE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des négociations effectuées, avec les représentants de LA POSTE. La Plate-forme de Distribution du Courrier (Centre de Tri) est prévu fin 1er semestre 2013 dans la ZA de l'Entonnoir et la Banque Postale s'installera 7bis Place Saint Denis.
La Commune accepte de vendre les terrains C 969 – C 970 et C 972 d'une superficie totale de 2 868 m2 dans la ZA l'Entonnoir pour le futur Centre de Tri et de louer la grande boutique 7bis Place Saint Denis pour la Banque Postale.
2- ZA DE L'ENTONNOIR
Le Conseil Municipal accepte de vendre à l'Atelier de Serrurerie – Métallerie CT3M le terrain C 971 de 845 m2 pour l'agrandissement de son entreprise.
3- DECISION MODIFICATIVE N° 1
A la suite de la consultation pour les travaux d'Aménagements et de voirie de l'Avenue Louis Chaumel et de la décision d'acheter la maison Rue Saint Denis avec son jardin en vue de l'extension et du désenclavement du Parc Consigny, le Conseil Municipal décide de procéder à des ajustements au budget principal par des virements de crédits d'un compte à un autre et par des ouvertures de crédits d'un montant de 202 704 €. Dépenses nouvelles : achat maison Rue Saint Denis – toiture du local d'accueil du camping – finition local Rue Jules Lhomme – complément travaux Avenue Louis Chaumel.
Recettes nouvelles : subvention plateau synthétique – remboursement voirie par le Conseil Général – complément emprunt.
4- PROPOSITIONS D'EMPRUNT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions d'emprunt reçues de différentes banques. Un prêt de 160 000 € sera effectué pour les travaux de l'Avenue Louis Chaumel sur 15 ans et un prêt relais de 180 000 € sur 2 ans dans l'attente du versement des recettes d'investissement prévues pour les travaux de voirie : subventions DETR, Amendes de Police, TVA, remboursement de travaux par le Conseil Général. Les décisions relatives a ces deux prêts seront prises par Monsieur le Maire.
1/2 5- TRAVAUX AVENUE LOUIS CHAUMEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la deuxième partie de travaux de l'Avenue Louis Chaumel devrait débuter en 2014.
Il est fait part à l'Assemblée des félicitations reçues pour l'aménagement du Carrefour Route de Vendôme - Rue du Champ de Foire, bien signalé, moins dangereux.
6- QUARTIER DU MAIL
Pour permettre à la Commune de créer la voirie nécessaire à la viabilisation ultérieure des terrains situés Rue Montaigne, le Conseil Municipal charge AXIS CONSEILS SARL – Géomètres experts à 41 VENDOME, de procéder à la division parcellaire des terrains concernés pour ce faire, les frais étant à la charge de la Commune.
7- CONVENTION FOURRIERE
La convention de fourrière pour l'accueil des chiens et chats errants et divagants sur la Commune est renouvelée avec le Refuge du Val de Loir à 41 NAVEIL moyennant la somme de 0,75 € par habitant.
8- MODIFICATION DU POS
L'enquête publique se déroulera du 9 juillet au 9 août 2012. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux horaires indiqués dans l'arrêté qui sera affiché et publié dans la NR et l'ECHO DE VIBRAYE.
La modification du POS permettra de faciliter l'obtention des demandes d'autorisation d'urbanisme.
9- TRAVAUX EHPAD LES MARRONNIERS
Beaucoup d'interrogations sur les arbres coupés dans le Parc Consigny. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'agit surtout de petits arbres – seuls quelques grands arbres ont dû être abattus pour permettre l'installation du chantier (grue, cabanes de chantier). L'acquisition de la maison rue Saint Denis avec son jardin permettra de réaménager le Parc et de replanter des arbres.
10- CENTRE VILLE
Monsieur le Maire déplore que beaucoup de maisons situées dans le centre ville restent inhabitées rendant de ce fait la Commune moins attractive.
1 1- Compte-rendu des décisions du Maire
- Décision n°2012/21 : Décision de confier à BODET à 37210 PARCAY MESLAY les travaux de mise aux normes électriques des cloches.
- Décision n°2012/22 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 47 Rue
Prillieux cadastré section B 368 de 140 m2.
- Décision n°2012/23 : Décision de confier à l'Entreprise COLAS – Centre Ouest à LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
le marché de travaux d'aménagement-voirie RD 106 – Avenue Louis Chaumel pour un montant de 389 133 €
HT.
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