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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 05 06 Modification du Reglement de Fonds de Concours de la Communaute de Communes Aunis SUD publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 05 06 Modification du Reglement de Fonds de Concours de la Communaute de Communes Aunis SUD publiee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20240521-2024
05
06-DE
,
Reçu
le
05/06/2024
A
£
Lai
Ü
m
*
\
Imagine
la
futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
mai
2024
DELIBERATION
n°2024
_ 05
O6
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votanis
7
!
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
35
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
(a reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant :
Yannick
BODAN
Absents : Pascal
MAGINOT,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR, Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
14 mai 2024
n°: 017-200041614-20240521-2024
05 06-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
14 mai
2024
0
6 JUIN
2024
Télétransmission
en
préfecture
le
ÿ
5
JUIN
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240521-2024
05
06-DE
Reçu
le
05/06/2024
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUB
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
délibération
2015-12-09
du
15
décembre
2015
adoptant
le
règlement
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
les
avis
des
commissions
finances
du
14
décembre
2023
et
du
16
avri
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
mai
2024,
Vu
la
délibération
2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
et
des
Budgelts
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
ledit
budget
prévoyant
une
inscription
budgétaire
à
hauteur
de
200
000
€ pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
CaC
à
ses
Communes
membres,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s'est
dotée
d'un
règlement
de
fonds
de
concours
par
délibération
du
21
décembre
2015.
Ce
règlement
n'ayant
pas
été
abrogé,
il est
foujours
d'actualité.
Ce
réglement
précisait,
en
dehors
des
modalités
pratiques
de
versement
:
-
Les
axes
thématiques
d'intervention :
o
Accessibilité
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
o
Travaux
de
mise
en
sécurité
(travaux
sur
les
bâtiments
communaux
après
commission
de
sécurité,
travaux
de
sécurité
sur
la
voirie),
o
Amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
-
Les
bénéficiaires
:
o
toutes
les
communes
membres
à
raison
d'un
dossier
maximum
par
an.
-
Les
dépenses
éligibles :
o
Uniquement
les
dépenses
d'investissement
(études
d'avant-projet,
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
travaux)
-
Les
montants: o
Maximum
de
5
000
€ par
dossier,
o
10%
maximum
dureste
à
charge
hors
taxe
pour
la
Commune
{soit
déduction
faite
des
subventions
obtenues),
o
En
cas
d'Une
demande
de
fonds
dépassant
l'enveloppe
annuelle,
diminution
des
fonds
atirbués
proportionnellement.
ll est à
noter
que
depuis
2016,
aucun
fonds
de
concours
n'a
été
attribué
dans
le
cadre
de
ce
règlement. Monsieur
le
Président
précise
que
les
élus
communautaires
ayant
mañifesté
la
volonté
de
réactiver
ces
fonds
de
concours,
la commission
communautaire
des
finances
a
été
sollicitée
afin
de
travailler
sur
Un
nouveau
règlement
d'attribution
à
mettre
en
place,
à
compter
de
l'exercice
2024,
Suite
aux
travaux
de
cette
commission,
Monsieur
te
Président
propose
donc
d'adopter
un
nouveau
règlement
de
fonds
de
concours
applicable
sur la période
2024-2026
et
présentant
le
cadre
d'intervention
suivant
: AR
Prefecture
017-200041614-20240521-2024
05
06-DE
Reçu
le
05/06/2024
-
Les
axes
thématiques
d'intervention
:
o
Rénovation
énergétique
des
bâtiments,
Equipements
sportifs
non
communautaires,
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires,
Equipements
liés
à
la
lecture
publique,
Equipements
culiurels
non
communautaires,
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires,
Aménagements
liés à
la
mobilité
non
communautaires.
-
Les bénéficiaires :
|
o
les
communes
membres
dont
la
population
DGF
au
1e
janvier
de
l'exercice
est
inférieure
à
1 800
habitants,
et
ce
à
raison
d'un
dossier
sur
la
période
2024-2026.
-
Les
dépenses
éligibles
:
.
o
Uniquement
les
dépenses
d'investissement
[études
d'avant-projet,
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
travaux,
biens
mobiliers)
oo
-
Le
montant: o
10 000
€ maximum
par
fonds
de
concours
flouf
en
respectant
le
cadre
légal
à
savoir
une
aide
plafonnée
à
la
participation
financière
de
la
commune
en
tenant
compte
des
autres
subventions
obtenues
et
de
l’éligibiité
ou
non
du
projet
au
FCTVA).
O GG © 6 © ©
Ces
nouvelles
dispositions
répondent
aux
demandes
de
la
commission
finances,
à
savoir:
o
Soutenirles
Communes
les
moins
peuplées
du
territoire,
o
Accorder
une
aide
significative
sur leurs
projets,
o
Financer
des
projets
sur
des
axes
thématiques
en
lien
avec
iles
missions
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
projet
de
territoire,
Ces
explications
entendues,
Monsleur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve,
en
lieu
ef
place
du
règlement
de
fonds
de
concours
adopté
par
délibération
2015-12-09
du
15
décembre
2015,
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauié
de
Communes
Aunis
Sud,
applicable
pour
la
période
2024-
2026,
dont
le
projet
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la réunion
de
ce
jour, et joint
à
la
présente
délibération,
-__
Autorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20240521-2024
05
06-DE
Reçu
le
05/06/2024
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaïures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
24
mai
2024
Le
Préside
Le
secrétaire
de
ee A4
Jean
GORI
Délais
et
voies
à Jecours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
interet
Télérecours
ciloyens
à l'adresse
suivante
: www.
telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dons
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. SAUOSUI 72 SAUOSUI Ot |
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