Procès Verbal - 2021 PV n 2 du 15 mars 2021 affichage

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Procès Verbal - 2021 PV n 2 du 15 mars 2021 affichage Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV n 2 du 15 mars 2021 affichage)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-Verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 15 mars 2021

À 19h00 en Mairie

| Séance n° 02

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 10 mars 2021

- Le compte-rendu est affiché le 17 mars 2021

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt et un, lundi quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivée à 19h10), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO.

Absents :

Absents excusés : Pascal MINARY donne pouvoir à Christiane LACROIX Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILLARD

Joël PERRIN donne pouvoir à Christiane LACROIX

Frédéric PRÉVALET

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 02-2021

% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021

1. Accueil périscolaire Compte de résultat ADMR 2020 et Budget Prévisionnel 2021 2. Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADMR 3. Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

4, Convention accord cadre « maintenance préventive et corrective des défibrillateurs » et groupement de commande des communes Pontarlier, CCGP, Doubs, Chaffois, Sainte Colombe, Granges Narboz, CCAS de

Pontarlier

5. Subventions aux Associations année 2021

6. Budget Eau :

a) Présentation et vote du compte administratif 2020

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Présentation et vote du budget primitif 2021

7. Budget Bois :

a) Présentation et vote du compte administratif 2020

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affectation du résultat d'exploitation

d) Présentation et vote du budget primitif 2021

8. Budget Caveaux

a} Présentation et vote du compte administratif 2020

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Présentation et vote du budget primitif 2021

9. Budget Commune :

a) Présentation et vote du compte administratif 2020

b) Compte de gestion du Trésorier

c} Affectation du résultat d'exploitationd) Présentation et vote du budget primitif 2021

10. Alimentation Eau Potable — Rue de Levier — Attribution du marché

11. Alimentation Eau Potable — Bouclage Rue de Basson — Grande Rue — Rue de Chanoz. Attribution du marché

12. Eclairage du terrain de foot — Terrassement - Attribution du marché

13. Eclairage du terrain de foot — Projecteurs - Attribution du marché

14. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

15. Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Séance n°02 — Affaire n°01

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Compte de résultat ADMR 2020 et Budget Prévisionnel 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2020 d'autre part le budget prévisionnel 2021 pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADMR du 5 mars 2021, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2020,

- approuve le compte de résultat de l'année 2020, qui fait ressortir un solde déficitaire de 922 € - approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADMR pour 2021

Séance n°02 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Arrivée de M. Raphaël VERGUET à 19h10

Objet : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’'ADMR

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune a procédé au versement des aides comme suit :

- Année 2008 : 5 975.00 €

- Année 2009 : 15 843.80 €

- Année 2010 : 19 099.30 €

- Année 2011 : 40 945.96 €

- Année 2012 : 46 419.25 €

- Année 2013 : 22 496.12 €

Familles Rurales

nd

nn

nt

nd

St- Année 2013 : 15 000.00 €

- Année 2014 : 56 953.67 €

- Année 2015 : 53 018.00 €

- Année 2016 : 42 480.00 €

- Année 2017 : 52 320.00 €

- Année 2018 : 51 710.00 €

- Année 2019 : 49 762.00 €

- Année 2020 : 59 859.00 €

ADMR.

Nr

a

L'aide de la CAF à la commune se décline comme suit :

- Année 2008 : 2315.00 €

- Année 2009 : 4629.75 €

- Année 2010 : 19 588.59 €

- Année 2011 : 19 206.29 €

- Année 2012 : 31 659.64 €

- Année 2013: 6379.16€

- Année 2014 : 19 190.73 €

- Année 2015 : 12 420.68 €

- Année 2016: 9 978.00 €

- Année 2017 : 11 953.68 €

- Année 2018 : 11 070.65 €

- Année 2019 : 11 000.00 €

- Année 2020 : 12 460.88 €

Le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une participation communale à l’ADMR au titre de l’année 2021 d’un montant total de 44 070.00 € correspondant aux prestations suivantes :

Périscolaire classique : 34 690.00 €

ALSH Vacances : 8 300.00 €

Mini camp : 1 080.00 €

du 19 au 24/07/2021

44 070.00 €

- dit qu’il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de facture de l’ADMR,

- dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.

Séance n°02 — Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire, géré à compter du 1% septembre 2013 par P ADMR, nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour l’année 2015.Vu le budget prévisionnel présenté par l'ADMR le 5 mars 2021 ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de mettre à disposition à titre onéreux, les locaux de l’accueil périscolaire situés rue de la Gare

à l’ADMR selon les modalités suivantes : 18 680.00 € au titre de l’année 2021.

Séance n°02 — Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Accord-cadre ‘maintenance préventive et corrective des défibrillateurs » et groupement de commande entre la Ville de Pontarlier, de la CCGP, des Communes de Doubs, de Chaffois de Sainte Colombe, de Granges Narboz et du CCAS de Pontarlier.

Le Maire présente au Conseil Municipal que pour mémoire, la ville de Pontarlier a lancé en 2015 un marché de prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs arrivé à son terme au 31 décembre 2020,

Par ailleurs, la mise en place d’un défibrillateur doit être accompagnée d’une maintenance appropriée. Celle-ci est prévue par le Code de la santé publique, à son article R.5212-25, les défibrillateurs étant des dispositifs médicaux.

Aussi, la conclusion d'un groupement de commandes, à compter de la date de notification de l’accord-cadre, peut être envisagée entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, les communes de Doubs, de La Cluse et Mijoux, de Chaffois, et le CCAS, afin de permettre aux six entités susvisées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion en application de l'article 28-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

A cet effet, une convention dont le projet est annexé à la présente délibération sera signée entre les cinq collectivités et le CCAS. Celle-ci définira les modalités de fonctionnement, la participation financière de chaque entité et désignera la Ville de Pontarlier en qualité de coordonnateur chargé de s’assurer de la passation du contrat.

L’accord-cadre portera sur la réalisation des prestations suivantes :

- Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs

Les montants maximaux en € HT par période sont les suivants :

Période 15e Période 2ème période | 3ème‘ période

Entités initiale Date | reconduction reconduction reconduction TOTAL de notification | 01/01/2022 au | 01/01/2023 au 01/01/2024 au

au 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

Pontarlier 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 40 000.00 €

CCGP 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 8 000.00 €

Doubs 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 8 000.00 €

Chaffois 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €

Sainte Colombe 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €

Granges Narboz 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 8 000.00 €

CCAS de Pontarlier 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €Le montant total de l’accord-cadre pour la commune de Chaffois (périodes de reconductions comprises) est estimé à 4 000.00 €

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification 2021 au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité des accords-cadres.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter la création du groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, de la CCGP, des Communes de Doubs, de Chaffois de Sainte Colombe, de Granges Narboz et du CCAS de Pontarlier pour la maintenance préventive et corrective des défibrillateurs de ces sept entités ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tout autre document afférent à l’exécution de cette procédure.

Le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la création du groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier, de la CCGP, des

Communes de Doubs, de Chaffois de Sainte Colombe, de Granges Narboz et du CCAS de Pontarlier pour la maintenance préventive et corrective des défibrillateurs de ces sept entités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tout autre document afférent à l'exécution de cette procédure.

Séance n°02 — Affaire n°05

Présents : 11 Abstention(s) : 3

Pouvoir : 3 Pour : 11

Suffrages exprimés : 11 Contre: 0

Objet : Subventions aux Associations — Année 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2021.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix pour, 3 abstentions) :

- Décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2021, comme indiqué ci-après :

Associations Montant 2021

Activités physiques et sportives - GYM 800.00 €

Club Sportif foot Chaffois (subv° + tonte terrain) 1 630.00 €

Club scrabble Chaffois 635.00 €

Club 3ème âge l'Amitié 300.00 €

La Fraternelle - Chorale 250.00 €

Anciens combattants 250,00 €

Sports et loisirs Chaffois Marche 250,00 €

Association scolaire école Chaffois (106 élèves x 15€) 1 590.00 €

Comité des fêtes - Comité Animations Chaffois 500.00 €

Bibliothèque (1€ x 1027 habitants) 1027.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Association Grand Pontarlier 30.00 €

TOTAL 7 312.00 €

Séance n°02 — Affaire n°06a

Présents : 11 puis 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Budget Eau - Présentation et vote du compte administratif 2020

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte

administratif du budget Eau.

Le compte administratif 2020 — Budget Eau est présenté à 1’ Assemblée comme suit : Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou oÙ où ou ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés | 2 502.45 Ô 175 224.01 2 502.45 175 224.01 Opérati d re 9612.83| 25945.68| 99922.07| 115 148.64 109 534.90 141 094.32 TOTAUX (1) 12115.28| 25945.68| 99922.07| 290 372.65 112 037.35 316 318.33 Résultats de clôture 13 830.40 190 450.58 204 280,98 Restes à réaliser (2) Foaxcmulés | 1211528] 25945.68| 99922.07| 290 372.65 112 037.35 316 318.33 Résultats définitifs 13 830.40 190 450,58 204 280.98 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent Le compte administratif 2020 du budget Eau. Séance n°02 — Affaire n°06b Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 3 Pour : 14 Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Obiet : Budget Eau - Compte de gestion 2020 du Trésorier Le Maire présente le compte de gestion 2020- Budget Eau - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans. Le Conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif. Séance n°02 — Affaire n°06c Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 3 Pour : 14 Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Budget Eau - Présentation et vote du budget primitif 2021 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;Le Maire expose le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

- ACCEPTE le budget primitif EAU 2021 en l’état comme suit :

Budget Eau Dépenses Recettes

Fonctionnement | 264 694.83 € 305 115.41 €

Investissement | | 60 364.83 € 174 195.23 €

TOTAL 425059.66€ | 479310.64€

Séance n°02 - Affaire n°07a

Présents : 11 puis 10

Pouvoir : 3

Suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2020

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant Le compte administratif du budget Bois.

Le compte administratif 2020 — Budget Bois est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Reccttes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés | 14 408.30 0 108 315.72 14 408.30 108 315.72

Opérations de

l'exercice 7 244,15 14 408,30 8 861.01 23 735.20 16 105.16 38 143,50

TOTAUX (1) 21 652.45 14 408.30 8 861.01 132 050.92 30 513.46 146 459.22

Résultats de clôture - 7244.15 123 189.91 115 945,76

Restes à réaliser (2)

Fou cunulés 21652.45| 14 408.30 8 861.01 132 050.92 30 513.46 146 459.22

Résultats définitifs -7 244,15 123 189,91 115 945.76

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2020 du budget Bois.

Séance n°02 — Affaire n°07b

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Qbiet : Budget Bois - Compte de gestion 2020 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2020 — Budget Bois - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de

bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 après avoir constaté la concordance des

écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°02 — Affaire n°07c

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Affectation résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

{au minimum couverture du besoin de financement F)

Excédent reporté DO02

déficit) +14 874.19 €

B - Résultats antérieurs reportés + 108 315.72 €

Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = A +B (hors restes à

réaliser) 123 189.91 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution d'investissement - 724415€

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

{précédé du signe + excédent ou - déficit)

Besoin de financement = F =D+E - 7 244,15 €

Affectation = C =G+H 123 189.91 €

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 7 244,15 €

Séance n°02 — Affaire n°074 Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : Ü

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité.

- ACCEPTE le budget primitif BOIS 2021 en l’état comme suit :

Budget BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 126 522.23 € 186 735.76 €

Investissement 28 109.15 € 28 109.15 €

TOTAL 154 631.38 € 214 844.91 €

10

Séance n°02 — Affaire n°08a DL21031508a

Présents : 11 puis 10 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Pouvoir : 3 Pour : 13 Le Maire certifie le caractère

, exécutoire du présent acte le Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du compte administratif 2020

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Caveaux.

Le compte administratif 2020 — Budget Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou où

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats

reportés 6 770.13 0 0 0 6 770.13 0

Opérations de 750.00| 7100.00 0 7 100.00 750.00 exercice

TOTAUX (1) 6 770.13 750.00 7 100.00 0 13 870.13 750.00

Résultats de clôture - 6020.13 -7 100.00 - 1312013

Reste à réaliser

PUS | 6770.13 750.00! 7 100.00 0 13 870.13 750.00

Résultats définitifs - 6020.13 - . 7 100.00 -. 1312013

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2020 du budget Caveaux.

Séance n°02 — Affaire n°08b

Présents : 11 Abstention(s) : O

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Compte de gestion 2020 du Trésorier

11Le Maire présente le compte de gestion 2020 — Budget Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend Les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°02 — Affaire n°08c

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

-__ ACCEPTE le budget primitif CAVEAUX 2021 en l’état comme suit :

Budget Caveaux Dépenses Recettes

Fonctionnement 51 296.13 € 51 296.13 €

Investissement 44 196.13 € 44 196.13 €

TOTAL 95 492.26 € 95 492,26 €

Séance n°02 - Affaire n°09a

Présents : 11 puis 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2020

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2020 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :

12 Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes où ou ou OU Ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés | 8 302.01 0 0| 225 561.30 8 392.01 225 561.30 Opérations d Pace | 77673.11| 64015.73| 555335.31| 522 141.75 633 008.42 586 157.48 TOTAUX (1) | 86065.12| 64015.73| 555335.31| 747 703.05 641 400.43 811 718.78 Résultats de clôture - 22 049.39 192 367.74 170 318.35 Restes à réaliser (2) Totaremulés | 86065.12| 64015.73| 555335.31| 747 703.05 641 400.43 811 718.78 Résultats définitifs - 22 049.39 192 367.74 170 318.35 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2020 du budget Commune. Séance n°02 — Affaire n°09b Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 3 Pour : 14 Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 Objet : Budget Commune - Compte de gestion 2020 du Trésorier Le Maire présente le compte de gestion 2020 - Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans. Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif. Séance n°02 — Affaire n°09c Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 3 Pour : 14 Suffrages exprimés : 14 Contre : 0 13Objet : Budget Commune - Affectation résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020, constate qu’au vu des

résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit) - 33 193.56 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif + 225 561.30 €

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à

réaliser) + 192 367.74 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution

d'investissement - 22 049.39 €

D001 {besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

Besoin de financement = F - 22 049.39 €

Affectation = C 192 367.74 € G - Affectation en réserves R 1068 en 22 049.39 € investissement

{au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement

RO02 170 318.35 €

Excédent reporté

D002

Séance n°02 — Affaire n°094

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Commune - Présentation et vote du budget primitif 2021

14Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE : le budget primitif COMMUNE 2021 en l’état comme suit :

Budget Dépenses Recettes Commune

Fonctionnement | &go 508.58 € 699 598.58 €

Investissement | 43403130€ | 434931.30€

TOTAL

1134 529.97 € 1134 529.97 €

Séance n°02 — Affaire n°10

Présents : 11

Pouvoir : 3

Abstention(s) : 0

Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0

Objet : Alimentation Eau Potable - Rue de Levier — Attribution de marché -

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à l’Alimentation Eau Potable « Rue de Levier » afin de raccorder 3 nouvelles constructions.

Une consultation de deux entreprises a été effectuée en vue des travaux.

La commission appel d’offre s’est réunie le vendredi 18 février 2021 a émis un avis favorable concernant le devis de l’entreprise VERMOT pour un montant de 43 393.60 € HT — 52 072.32 € TIC.

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de réaliser Les travaux relatifs à l’ Alimentation Eau Potable « Rue de Levier ». -__ Valide la passation du marché, comme suit :

Entreprise attributive Montant HT Montant TTC

Conduite AEP VERMOT 43 393.60 € 52 072.32 €

- _ Autorise le Maire à signer le marché ;

- Dit que les crédits nécessaires au budget 2021 sont prévus, au compte 2156 du Budget EAU.

15Séance n°02 — Affaire n°11

Présents : 11 Abstention(s) : Ô

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet: Alimentation Eau Potable — Bouclage Rue de Basson — Grande Rue - Rue de Chanoz- Attribution de marché

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à l’installation d’une conduite d’Alimentation Eau Potable raccordant la « Rue de Basson » et la « Rue de Chanoz » via « Grande Rue » afin de raccorder de futures constructions.

Une consultation de deux entreprises a été effectuée en vue des travaux.

La commission appel d'offre s’est réunie le vendredi 18 février 2021 a émis un avis favorable concernant le devis de l’entreprise VERMOT pour un montant de 68 483.85 € HT — 82 180.62 € TTC.

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser les travaux relatifs à l’installation d’une conduite d’Alimentation Eau Potable raccordant la «Rue de Basson » et la « Rue de Chanoz » via « Grande Rue » afin de raccorder de futures constructions.

- Valide la passation du marché comme suit :

Entreprise attributive Montant HT Montant TTC

Conduite AEP VERMOT 68 483.85 € 82 180.62 €

- Autorise le Maire à signer le marché ;

Dit que les crédits nécessaires au budget 2021 sont prévus, au compte 2156 du Budget EAU

Séance n°02 - Affaire n°12

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Eclairage du terrain de foot - Attribution marchés

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'éclairage du terrain de foot de Chaffois. Pour cette opération il y a lieu d’effectuer des travaux de terrassement et d’installation de 6 poteaux d’éclairage.

Deux entreprises ont été retenues pour ces travaux :

16

Entreprises Æravaux Montant HT Montant TTC

BTP LOIGET LONCHAMPT Terrassement 8 335.00 € 10 002.00 €

BALOSSI-MARGUET Installation des 6 poteaux 20 875.00 € 25 050.00 € d'éclairage

Montant Total des travaux 29 210.00 € 35 052.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S'engage à réaliser les travaux d'éclairage du terrain de foot

- Valide la passation des marchés comme suit :

Entreprises Travaux Montant HT Montant TTC

BTP LOIGET LONCHAMPT | Terrassement 8 335.00 € 10 002.00 €

BALOSSI-MARGUET Installation des 6 poteaux 20 875.00 € 25 050.00 € d'éclairage

Montant total des travaux 29 210.00 € 35 052.00 €

- Autorise le Maire à signer les 2 marchés ;

- Sollicite les aides financières prévisionnelles suivantes :

Ÿ_ Subvention Conseil départemental (25 % de 29 210.00 € HT) : 7302.50 €

Ÿ L'association du Club Sportif Foot de Chaffois : 10 000.00 €

-_ Approuve le plan de financement suivant :

o Subvention Conseil Départemental 7302.50 €

© Aide de l’Association du Club Sportif de Foot 10 000.00 €

© Fonds libres 17 749,50 €

TOTAL 35 052.00 €

- Dit que les crédits nécessaires au budget 2021 sont prévus, au compte 21534 du Budget Général

Le point N° 13 a été groupé avec le point n°12

14. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D01/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 446 — 37 Grande Rue

17D02/2021 : Déclaration d'intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriétés cadastrées section AB 388 Les Grands Clos - AB 390 44 B Rue Royale

D03/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 424 - Sous Le Mont

Propriété cadastrée section AB 426 — Sous Le Mont

Propriété cadastrée section AB 428 — Sous Le Mont

Propriété cadastrée section AB 430 — Sous Le Mont

Propriété cadastrée section AB 431 — 6 rue de la Fontaine

D04/2021 : Rénovation/Travaux de peinture La Chapelle Notre Dame du Mont de Chaffois - Marché Entreprise Boissière

Dans le cadre de la rénovation de la Chapelle Notre Dame du Mont, il y a lieu d’effectuer des travaux de peinture, le marché est confié à la société BOISSIERE - ZI — 21 B rue Denis Papin — BP 54 - 25301 PONTARLIER pour un montant total de 6 900.00 € HT — 8 280.00 € TTC.

D05/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer Le droit de préemption Propriétés cadastrées section AC 28 une partie Chènevières des Ouches - AC 32 une partie 3 rue de la Gare

D06/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AC 19 (lots 7-18-103-104-105) 30 Rue du Château

D07/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AC 19 (lots 17-113) 30 Rue du Château

D08/2021 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AC 19 (lots 15-20-102-112) 30 Rue du Château

D09/2021 : Déclaration d'intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AD 75 — 9 Rue de Chanoz

15. Questions diverses :

- M. le Maire fait lecture du courrier reçu de l’Académie de Besançon informant la commune que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2021 il est envisagé pour cette rentrée le retrait de la 5°" classe, Toutefois et compte tenu d’une incertitude relative aux effectifs attendus, cette mesure pourra faire l’objet d’une révision en juin et/ou septembre 2021. (A ce jour il manque 7 enfants)

- M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu M. Sylejmani Gazmend en mairie qui souhaite se porter acquéreur d’une parcelle privée AB 142, et il demande si la commune accepterait de vendre une partie de la parcelle communale AB 143. La commission urbanisme se rendra sur place et ce point sera porté lors du prochain conseil municipal.

- M. le Maire demande au Conseil Municipal de se rendre disponible et si possible de convier chacun une personne du village pour assurer la tenue des 2 bureaux de vote des Elections Régionales et Départementales qui se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021. Cette demande est motivée en raison de la situation sanitaire,

La séance est levée à 23h24

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

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